3. Un meilleur cadrage national des agences de l'eau
Au titre du meilleur fonctionnement de l'administration de l'eau, votre rapporteur spécial se félicite enfin que l'action des agences de l'eau ait fait l'objet d'un cadrage national renforcé .
a) Des opérateurs puissants
Plusieurs paramètres ont rendu ou peuvent rendre le pilotage des agences de l'eau « délicat ».
Ce sont tout d'abord des opérateurs anciens 9 ( * ) et puissants , dont le ressort territorial peut recouvrir plusieurs dizaines de départements et dont la vocation de « bras financier » de la politique de l'eau les amènera à gérer 12 milliards d'euros dans le cadre de leur 9 ème programme d'intervention (2007-2012).
Par ailleurs, à l'autonomie de gestion traditionnelle dont jouissent les établissements publics, s'ajoute, dans le cas spécifique des agences de l'eau, le fait que l'Etat n'y détient qu'un tiers des sièges au conseil d'administration , aux côtés des collectivités territoriales et des usagers.
Enfin, les agences jouent un rôle d'interface entre l'Etat et les acteurs locaux de l'eau représentés au sein des comités de bassin. Cette situation impose de trouver un modus vivendi conciliant la définition d'une stratégie nationale claire et des marges manoeuvres suffisantes pour permettre aux acteurs du bassin 10 ( * ) d'exercer les missions que la loi leur confie.
b) Une tutelle « harmonieuse »
Votre rapporteur spécial considère toutefois que l'Etat, dans la mesure où il répond de sa politique de l'eau devant les autorités communautaires, doit disposer de moyens réels d'orienter l'action des agences.
Il se félicite, à cet égard, que la direction de l'eau en ait renforcé le pilotage par l'exercice d'une tutelle équilibrée , conciliant le souci du dialogue avec l'usage parcimonieux de « moyens formels très forts » de tutelle.
Peuvent ainsi être cités au titre des instruments de dialogue les réunions mensuelles des directeurs d'agences, le dispositif de co-construction des programmes pluriannuels d'intervention, ou encore la réunion de pré-conseils d'administration associant les agences, la direction de l'eau le contrôleur financier et la direction du budget.
A l'inventaire des moyens de pilotage « forts » figurent parallèlement la possibilité pour la direction de l'eau de s'opposer à toute délibération du conseil d'administration ou la nomination et la révocation des directeurs d'agence sur proposition du directeur de l'eau. A l'instar des arsenaux de dissuasion, il semble toutefois que l'efficacité de ces moyens formels réside surtout dans le fait de ne pas s'en servir...
Dans une logique « managériale » enfin, la direction de l'eau a obtenu la création d'un cadre d'emploi spécifique pour les directeurs d'agence permettant au directeur de l'eau de déterminer 20 % de leur traitement annuel et les agents bénéficient désormais d'une prime de performance collective pouvant aller jusqu'à 3 % du traitement indiciaire.
Au total, les déplacements effectués auprès de deux agences de l'eau par votre rapporteur spécial révèlent des relations harmonieuses entre l'administration centrale et ces établissements, dont les représentants manifestent un grand professionnalisme.
* 9 Leur création remonte à la loi précitée sur l'eau du 16 décembre 1964.
* 10 Un tel équilibre ne se trouve pas toujours aisément, comme en témoignent les tensions qui ont résulté des prélèvements opérés au profit du budget général sur la trésorerie de plusieurs agences en 2003.