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RussePolitique de l'eau : la France au milieu du gué
27 juin 2007 :
Politique de l'eau : la France au milieu du gué
( rapport d'information )
- Par Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 352 (2006-2007) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 2007
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- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. L'ADMINISTRATION DE L'EAU : UNE
RÉNOVATION À POURSUIVRE
- A. UNE ADMINISTRATION PARTIELLEMENT
RÉNOVÉE
- B. DES RÉFORMES À PARACHEVER
- A. UNE ADMINISTRATION PARTIELLEMENT
RÉNOVÉE
- II. LA POLITIQUE DE L'EAU EST-ELLE SOLUBLE DANS LA
LOLF ?
- III. EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES :
QUELLE COORDINATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
- I. L'ADMINISTRATION DE L'EAU : UNE
RÉNOVATION À POURSUIVRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - « QUI FAIT QUOI »
DANS LE DOMAINE DE L'EAU ?
- ANNEXE 2 - ETAT D'APPLICATION, AU 22 JANVIER
2007, DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DU 30 DÉCEMBRE
2006
- ANNEXE 3 - PERSONNES AUDITIONNÉES ET
RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
