III. ÉLÉMENTS D'ORIENTATION ET AXES DE RÉFLEXION À MOYEN TERME
En lançant la préparation d'un nouveau Livre blanc, le Gouvernement souhaite à juste titre qu'une réflexion globale et ouverte précède la préparation de la future loi de programmation militaire. Il serait donc inopportun d'anticiper sur ce travail en énonçant dès aujourd'hui des conclusions sur ce que devrait être notre politique d'équipement militaire pour les prochaines années.
Pour autant, certains éléments du débat sont connus et votre rapporteur estime pouvoir d'ores et déjà proposer quelques éléments d'orientations et axes de réflexion à moyen terme.
Tout d'abord, il lui semble clair que, quelques soient les inflexions consécutives à l'actualisation de notre analyse stratégique, l'effort de défense de la France devra être conforté, c'est-à-dire non seulement maintenu, mais même progressivement rehaussé.
Il est également possible, à l'horizon de la prochaine période de programmation, de discerner un certain nombre de capacités qui devront être pérennisées, redressées ou acquises en priorité .
Enfin, l'optimisation de nos moyens sera plus que jamais nécessaire . Certaines pistes de réflexion peuvent d'ores et déjà être citées, dans le prolongement des importants efforts de réforme et de réorganisation engagés ces dernières années par le ministère de la défense.
A. UN EFFORT DE DÉFENSE QUI DOIT ÊTRE CONFORTÉ
A la suite du Livre blanc et dans le cadre de la construction de la future loi de programmation militaire, il sera légitime et nécessaire d'effectuer des arbitrages sur la poursuite de nos programmes d'équipement en fonction des priorités stratégiques qui auront été dégagées et des moyens financiers qu'l sera raisonnablement possible de dégager.
Toutefois, dans un monde qui n'est pas devenu plus sûr et où nos capacités militaires sont en permanence sollicitées sur de multiples théâtres, l'heure n'est pas venue de « baisser la garde » , ainsi que l'a justement souligné le Premier ministre dans la déclaration de politique générale du Gouvernement.
Dans les dix dernières années, nos armées ont participé à deux opérations de guerre et ont été engagées sur les théâtres extérieurs à un niveau inégalé depuis plusieurs décennies. Le Kosovo, la Côte d'Ivoire, l'Afghanistan ou le Liban montrent combien ces engagements sont exigeants et parfois risqués. Aujourd'hui, face au drame du Darfour, une participation militaire française à une future force de protection est envisagée. Crises régionales, terrorisme international et prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ont démontré les limites des « dividendes de la paix » et forment désormais la toile de fond de notre environnement de sécurité. La protection de notre territoire national, des infrastructures sensibles, des approches aériennes et maritimes ainsi que de nos voies d'approvisionnement appelle une vigilance renforcée.
Pourtant, durant ces dix années, l'effort que la France consacre à sa défense n'a pas progressé et nous nous trouvons aujourd'hui à un point historiquement bas. En termes budgétaires, le brusque décrochage intervenu en 1997 vient à peine d'être redressé, grâce à la vigoureuse remise à niveau permise par l'actuelle loi de programmation, qui ne pouvait cependant en rien rattraper le retard accumulé. Comparé au PIB , et selon les normes de l'OTAN, notre effort de défense a reculé, passant de 2 % en 1996 à 1,7 % aujourd'hui , malgré les moyens financiers supplémentaires dégagés depuis 2002.
Au cours des débats qui ont précédé l'élection présidentielle de cette année, l' objectif d'un budget de défense situé autour de 2 % du PIB a été rappelé, tant pour la France que pour une Europe invitée à assumer davantage la responsabilité de sa propre défense. Cet objectif est situé 6 milliards d'euros au dessus de notre budget de défense d'aujourd'hui .
Au vu de ces éléments, votre rapporteur considère qu' une vision à moyen terme de notre politique d'équipement ne peut se résigner à seulement maintenir le niveau actuel de l'effort de défense , même s'il faut bien entendu rester réaliste sur le rythme et le niveau d'une possible remontée.