Equipements militaires : le souhaitable et le possible

Rapport d'information n° 370 (2006-2007) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA POLITIQUE D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE : UN REDRESSEMENT TRÈS IMPORTANT DE L'EFFORT FINANCIER QUI NE PERMET PAS POUR AUTANT DE RATTRAPER LES RETARDS HÉRITÉS DU PASSÉ
    
    • A. LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE BÉNÉFICIE D'UNE RÉALISATION FINANCIÈRE TRÈS SATISFAISANTE
      
      • 1. Des crédits conformes à la programmation
        
      • 2. Des ressources plus directement utilisées au profit de l'investissement dans les équipements
        
    • B. LA RÉALISATION PHYSIQUE DE LA LOI DE PROGRAMMATION EST MARQUÉE PAR DES PROGRÈS CAPACITAIRES NOTABLES, MAIS AUSSI PAR CERTAINS DÉCALAGES
      
      • 1. Des progrès capacitaires notables
        
      • 2. Des retards dans la réalisation de plusieurs programmes
        
      • 3. Un effort accentué sur la préparation de l'avenir et le soutien des matériels
        
    • C. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS GÉNÈRE DES BESOINS FINANCIERS PLUS IMPORTANTS
      
      • 1. Des retards hérités du passé qui continuent de peser
        
      • 2. Des besoins à venir plus importants
        
      • 3. Un effort de défense restauré, mais mesuré
        
  • II. QUESTIONS POUR L'AVENIR DE NOS ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
    
    • A. DEUX QUESTIONS SUR LA MÉTHODE
      
      • 1. Pourquoi un nouveau Livre blanc ?
        
      • 2. Faut-il de nouvelles méthodes de planification et de programmation ?
        
    • B. QUATRE QUESTIONS SUR LES AMBITIONS ET LA STRATÉGIE DE LA FRANCE
      
      • 1. Quelles ambitions politiques et opérationnelles ?
        
      • 2. Quels besoins militaires pour demain ?
        
      • 3. Quelle part d'autonomie et de coopération ?
        
      • 4. Quelles réponses aux enjeux technologiques et industriels ?
        
  • III. ÉLÉMENTS D'ORIENTATION ET AXES DE RÉFLEXION À MOYEN TERME
    
    • A. UN EFFORT DE DÉFENSE QUI DOIT ÊTRE CONFORTÉ
      
    • B. DES LIGNES DE FORCE DANS LES CAPACITÉS PRIORITAIRES
      
      • 1. Pérenniser la dissuasion nucléaire
        
      • 2. Maintenir l'effort en matière de maîtrise de l'information
        
      • 3. Réduire le déficit en transport stratégique et aéromobilité
        
      • 4. Les équipements clés en matière de capacités de combat et la question du second porte-avions
        
    • C. CONTINUER À AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'OUTIL DE DÉFENSE
      
      • 1. Une nouvelle étape de restructurations
        
      • 2. La rationalisation des fonctions de soutien
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE DE DÉFENSE, PRÉSENTÉE PAR M. DIDIER BOULAUD, AU NOM DU GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT