B. LA RÉALISATION PHYSIQUE DE LA LOI DE PROGRAMMATION EST MARQUÉE PAR DES PROGRÈS CAPACITAIRES NOTABLES, MAIS AUSSI PAR CERTAINS DÉCALAGES

La mise en place des ressources prévues a permis de poursuivre dans de bonnes conditions la modernisation des équipements. Un nombre appréciable de matériels nouveaux, apportant une forte valeur ajoutée opérationnelle, sont entrés en service.

Toutefois, des différences apparaissent entre les commandes et les livraisons de certains équipements et les prévisions initialement établies lors du vote de la loi. Il importe, parmi elles, de distinguer les ajustements volontaires aux besoins, ceux liés au financement d'actions non prévues ou aux dépassements de devis, ou encore les décalages dus à des raisons financières ou des difficultés industrielles.

1. Des progrès capacitaires notables

Les programmes liés à la dissuasion nucléaire ont été menés de manière satisfaisante. Le Vigilant, 3 ème SNLE-NG , a été admis au service actif à la date prévue, en fin d'année 2004, et le missile M51 a réussi ses deux premiers essais en vol. Son échéance de mise en service a été prévue pour 2010 à bord du Terrible, 4 ème SNLE-NG en cours de construction. La commande du 1 er lot du missile ASMP/A destiné à la composante aéroportée est intervenue en 2006 Les commandes pour l'adaptation des Mirage 2000N et des Rafale en vue d'emporter l'ASMP/A sont également intervenues.

Le domaine de la maîtrise de l'information a été marqué par des avancées très significatives avec, en matière de renseignement, la mise en service au printemps 2005 du satellite Helios II fournissant des images de très haute résolution et permettant l'observation de nuit grâce à sa capacité infrarouge, ainsi que celle, au printemps 2006, du Dupuy de Lôme , bâtiment destiné au renseignement d'origine électronique. En matière de communications, les capacités de transmission sécurisées ont été fortement augmentées avec la mise en service, à l'automne 2006, du satellite Syracuse III , qui rétablit en outre la zone de couverture sur des régions comme l'Afghanistan. Une large part du programme de systèmes d'information et de communications opérationnels de l'armée de l'air (SCCOA) ont été réalisés. Au niveau des communications tactiques, les trois armées ont bénéficié d'améliorations notables, l'armée de terre disposant par exemple d'une première brigade numérisée qui a été déployée en 2006 en Côte d'Ivoire.

En matière de commandement , un effort soutenu permet désormais à la France de disposer de capacités aux différents échelons pour diriger des opérations multinationales (poste de commandement stratégique multinational du Mont-Valérien ; état-major d'opération déployable de Creil ; postes de commandements tactiques déployables des trois armées, certifiés ou en voie de certification par l'OTAN). Il s'agit là de capacités clefs au regard des conditions de notre participation aux opérations extérieures.

Dans le domaine des capacités de combat , la période a été marquée par la mise en service opérationnelle du Rafale dans les délais prévus lors du vote de la loi et par l'arrivée des missiles de croisière Scalp - EG . Dans l'armée de l'air, la mise en service du premier escadron de Rafale (standard F2 incluant les missions air-sol) est intervenue en 2006. Le porte-avions Charles de Gaulle a bénéficié de la livraison d'un troisième avion de guet aérien Hawkeye. La première flottille opérationnelle de Rafale a été constituée à l'été 2004 avec le standard F1 (capacité air-air) et les trois premiers appareils en version F2 sont quant à eux entrés en service sur le porte-avions ce printemps. Dans le cadre des opérations d'Afghanistan, les Rafale Marine en version F1 ont été déployés en 2006 et les Rafale Air et Marine en version F2 au printemps 2007 pour des missions d'appui-sol. Les missiles de croisière d'emploi général Scalp auront été livrés en totalité à l'échéance prévue et permettent à la France d'accéder à une capacité véritablement stratégique en matière de frappes de précision à longue distance. L'armée de terre a commencé à intégrer l'hélicoptère de combat Tigre . Les forces spéciales ont reçu livraison en quasi-totalité des 10 hélicoptères Super Cougar adaptés à leurs missions, dont la commande avait été décidée fin 2001.

En matière de transport stratégique , un premier bâtiment de projection et de commandement , le Mistral, est entré en service et a été engagé pour les opérations d'évacuation de plusieurs milliers de ressortissants lors du conflit du Liban à l'été 2006. Le second bâtiment est attendu cette année. Un premier Airbus A340 (avion à très long rayon d'action) est entré en service à l'été 2006.

Les capacités de protection ont été renforcées avec l'engagement de la modernisation de la chaîne sémaphorique, l'acquisition de radars mobiles Giraffe pour la détection aérienne à basse et très basse altitude et l'entrée en service, prévue cette année, du missile de défense aérienne Aster 30 , doté d'une première capacité antibalistique.

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