4. La France et le financement de l'OTAN : un poids budgétaire croissant

L'implication de la France dans l'OTAN se traduit également en termes budgétaires.

Le budget de l'OTAN atteint 1 876 millions d'euros en 2007. Il comporte plusieurs chapitres :

- un budget civil qui s'élève à 186 millions d'euros en 2007 couvrant les frais de fonctionnement et d'équipement du secrétariat international ;

- un budget militaire qui s'élève en 2007 à 1 690 millions d'euros, dont 1 050 millions d'euros en fonctionnement et 640 millions d'euros en investissement.

Ce budget militaire se décompose lui-même en trois sous-ensembles :

- les dépenses militaires financées « à 26 » , c'est-à-dire par l'ensemble des Etats-membres ; elles s'élèvent à 920 millions d'euros ;

- les dépenses militaires financées « à 25 » , c'est-à-dire sans la France, qui ne participe pas à la structure militaire intégrée ; elles s'élèvent à 403 millions d'euros ;

- les dépenses relatives à la flotte d'avions Awacs de l'OTAN, qui ne sont supportées que par les 14 pays participant à ce programme, dont la France ne fait pas partie ; elles s'élèvent à 267 millions d'euros.

Pour le budget civil, la quote-part de la France s'élève à 13,75 %, ce qui en fait le 4 ème contributeur après les Etats-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni, avec 25,5 millions d'euros en 2007.

Pour le budget militaire « à 26 », la quote-part de la France est la 3 ème en importance après celle des Etats-Unis et de l'Allemagne, et s'élève à 12,87 %, ce qui représente 113 millions d'euros en 2007.

Au total, la contribution française s'élève donc à un peu plus de 138 millions d'euros , soit environ 7,5 % du budget total de l'OTAN . Elle se place au 5 ème rang derrière les contributions des Etats-Unis (486 millions d'euros, 25,9 %), de l'Allemagne (361 millions d'euros, 19,2 %), du Royaume-Uni (209 millions d'euros, 11,2 %) et de l'Italie (144 millions d'euros, 7,7 %).

Le budget global de l'OTAN est en augmentation rapide , puisqu'il s'est accru de 20 % entre 2002 et 2007, essentiellement sous l'effet du budget militaire de fonctionnement qu a progressé dans le même temps de 40 %. Cette évolution a eu un effet notable sur la contribution française qui n'était que de 90 millions d'euros en 2003 et qui a donc augmenté de plus de 50 % en quatre ans.

Une révision du barème des contributions a été engagée pour mieux tenir compte des réalités économiques d'aujourd'hui. Elle devrait se traduire par une réduction des quotes-parts allemande, française et britannique et un relèvement des quotes-parts italienne, canadienne et espagnole. La contribution française devrait néanmoins continuer à augmenter, du fait du « dynamisme » du budget de l'OTAN. Celui-ci est lié aux coûts communs des opérations lointaines (Afghanistan) et à l'arrivée en phase de livraison de plusieurs programmes d'investissement.

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