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Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome II : La biodiversité : l'autre choc ? l'autre chance ?

 

DEUXIÈME PARTIE - L'URGENCE DES INITIATIVES

L'accroissement préoccupant des atteintes à la biodiversité enregistrées depuis une trentaine d'années et surtout les perspectives très inquiétantes qui se profilent à l'horizon 2030-2050, impliquent de mener des initiatives de préservation d'une tout autre ampleur que celles menées actuellement.

C'est d'ailleurs un des paradoxes des décennies qui viennent de s'écouler d'avoir été, à la fois, le moment où les politiques de protection de l'environnement se sont fortement développées et le moment où les menaces à la biodiversité ont pris une ampleur inégalée jusque là. Ce simple constat renvoie à une interrogation.

Pourquoi les efforts déployés par les organisations internationales, les politiques publiques menées par les Etats et la sensibilisation croissante des opinions n'ont-ils pas permis d'endiguer l'érosion de la biodiversité ?

C'est aussi bien une question de degré que de nature.

De degré, parce que la multiplication des hommes amplifiée par le développement économique acquis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ont eu des effets indirects dévastateurs sur la biodiversité de la planète.

De nature aussi, parce que les politiques traditionnelles de préservation de la biodiversité ont été trop tournées vers la conservation des milieux naturels. Cela répondait à une nécessité mais comportait l'inconvénient d'établir une coupure entre les écosystèmes et l'anthropisation qui les menaçait. En quelque sorte, entre des « musées naturels » plus ou moins sanctuarisés et des zones où tout restait permis.

De plus, ces politiques de conservation ont rarement posé le problème de la protection dynamique de la biodiversité ; il s'agissait plutôt de rectifier les atteintes passées à la biodiversité que de parer aux menaces futures. Le défi est donc d'essayer d'établir des politiques de protection de la biodiversité moins déconnectées du développement économique et de son évolution dans les décennies à venir.

Ceci passe par la réduction des pressions qui altèrent la biodiversité du vivant mais également par l'anticipation de menaces dont la réalisation pourrait aboutir à un appauvrissement sévère des écosystèmes de la planète.

I. RÉDUIRE LES PRESSIONS D'ANTHROPISATION

L'on sait que, depuis le néolithique, l'homme a profondément remanié les milieux naturels. En Europe comme aux États-Unis, la plupart des plantes cultivées ou des animaux élevés sont d'origines extérieures et se sont substitués aux espèces autochtones.

Dans le même ordre d'idées, l'expansion coloniale européenne (ou celle, intérieure, de la Chine à partir du XVIIème siècle) ont contribué à peser sur les milieux naturels, cette fois à l'échelon planétaire.

Mais, depuis quelques années, la pression des activités humaines sur la biodiversité s'est fortement accrue, qu'il s'agisse des pressions de prédation, de celles qui résultent de la poursuite des destructions d'espaces ou de celles plus indirectes qui facilitent la propagation des espèces invasives.

Les perspectives de développement démographique et économique de l'humanité incitent à penser que ce poids des hommes sur la nature va s'accroître. Il est donc urgent de retrouver des modes de développement plus durables, ménageant des ressources qui ne seront renouvelables que si on ne les épuise pas.

A. LES PRESSIONS DE PRÉDATION

L'accélération des ponctions de l'homme sur les milieux naturels concerne aujourd'hui, prioritairement, deux des biomes les plus riches en biodiversité, et deux des milieux les moins explorés dans ce domaine : les forêts des zones intertropicales et les milieux aquatiques.

Les pressions de prédation traditionnelles sur ces milieux étaient limitées, d'un côté par la demande et de l'autre par la technologie disponible, clef de l'accessibilité et l'extraction.

Or, dans ces deux domaines la donne s'est modifiée : le développement mondial stimule la demande en produits naturels et les améliorations technologiques d'exploitation ont rendu accessibles une très grande partie des ressources naturelles disponibles. De ce fait, les ponctions que l'économie mondiale exerce actuellement sur les milieux naturels excèdent dans de nombreux cas leur possibilité de renouvellement.

Le problème est donc de savoir si et comment le développement humain peut continuer à utiliser les milieux naturels que sont les forêts tropicales et équatoriales et les océans, sans que cette utilisation compromette la durabilité de ces ressources.

1. Les forêts tropicales et équatoriales

« Les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent. »

L'aphorisme de Chateaubriand qui s'applique déjà aux forêts tropicales sèches (Madagascar, « Mata Atlantica » brésilienne) pourrait, sous peu, devenir tout aussi pertinent pour les forêts tropicales et équatoriales humides.

Ces milieux, rappelons-le, subissent des ponctions brutes de l'ordre de 13 millions d'hectares annuels, dont 6 millions portent sur des forêts primaires. On a dit, en première partie de ce rapport, que ces déforestations étaient aussi bien le fait d'une exploitation non raisonnée de ces gisements que de l'avancement de « fronts pionniers » destinés à libérer des surfaces au bénéfice de l'élevage et de l'agriculture industrielle, y compris les cultures destinées aux biocarburants.

Or ces déboisements, non compensés, ont un effet cumulatif. Pour ne prendre que l'exemple de la forêt amazonienne brésilienne, on est passé en 1975 d'une amputation de 0,6 % de la surface boisée (estimée à plus de 4 millions de km² soit huit fois la France) à un déboisement évalué en 1998 à 13,5 % de cette surface23(*)) :

Etats

Surface totale de forêt *(km2)

Pourcentage de la surface de l'Etat

Déforestation (%)**

     

1975

1978

1988

1990

1995

1998

1998 (km2)

Pará

1.183.600

93,8

0,7

4,5

11,1

12,2

14,3

15,9

188.372

Amazonas

1.531.100

97,2

0,05

0,1

1,3

1,4

1,7

1,9

28.866

Amapá

137.400

98,4

0,1

0,1

0,6

0,9

1,3

1,4

1.962

Romaima

172.400

76,4

?

0,1

1,6

2,2

3

3,4

5.791

Maranhão

145.800

55,7

?

43,8

62,3

64,1

67,1

69

100.590

Tocantins

30.300

10,9

?

10,6

71,2

75,5

82,9

87,1

26.404

Mato Grosso

527.600

58,6

1,1

3,8

13,6

15,8

21,3

25

131.808

Rondônia

212.200

89,1

0,3

2

14,1

15,8

21,7

25,1

53.275

Acre

152.400

99,7

0,8

1,6

5,8

6,8

8,7

9,7

14.714

Région amazonienne

4.092.800

81,3

0,6

3,7

9,2

10,1

12,1

13.5

551.782

* Données de Skole et Tucker (1993), Tableau 2, p. 1906

** Données de l'INPE (1998, 2000) d'après Kohlhepp (2000)

L'effet de ces ponctions doit s'apprécier au regard des temps de reconstitution des biotopes forestiers. Même dans le cas le plus « favorable », celui d'une exploitation sauvage laissant subsister une partie des massifs (qui s'oppose ici à la déforestation totale) les délais de résilience du milieu dépassent l'horizon d'une génération.

En témoignent, deux expériences parallèles menées par le CIRAD depuis près de vingt-cinq ans en Guyane et au Brésil24(*). Les modélisations fondées sur ces observations de longue durée montrent qu'en cas de coupe sévère (plus des 2/3 des fûts exploitables à l'hectare), les essences se reconstituent sur un siècle et les écosystèmes associés sur plus de deux siècles. La protection de ces milieux forestiers qui, répétons-le, abritent des ressources en biodiversité botanique et zoologique dont nous commençons à peine à mesurer la complexité, est donc une urgence.

Mais, compte tenu de l'échelle des problèmes, les réponses traditionnelles de conservation du milieu par constitution de réserves - aussi nécessaires qu'elles demeurent - ont trouvé leurs limites.

L'ensemble des personnes entendues sur cette question s'accordent à estimer que la protection des forêts tropicales et équatoriales passe aujourd'hui par un faisceau de mesures de gestion les réintégrant dans le tissu des économies locales et infléchissant les règles de la mondialisation visant à une exploitation durable.

a) La nécessité et les limites des politiques de conservation
(1) La poursuite des actions de conservation

L'idée de constituer des réserves naturelles soit totalement, soit partiellement protégées de l'intervention humaine, n'est pas neuve : le Parc de Yellowstone a été fondé en 1872 par le président Grant et l'India Biological Survey date de 1890.

Mais, à l'exception des Etats-Unis et pour partie des Indes notamment grâce aux Instituts à l'origine britannique mais poursuivis et modernisés depuis lors, ces actions de recherche, conservation et utilisation intelligente ne se sont réellement généralisées qu'avec la vague environnementaliste des années soixante-dix.

Le bilan de la part de ces politiques pour la seule conservation in situ peut être contesté. Mais on peut également imaginer en négatif ce qu'aurait pu être ce bilan si elles n'avaient pas été mises en oeuvre. Sur ce point, on doit ajouter que, par essence, les réserves territoriales ne peuvent occuper qu'une partie très limitée des zones potentiellement protégeables. Et que dans beaucoup de pays émergents ou en voie de développement, ces politiques n'ont pas été complètements poursuivies, soit du fait de la pression démographique qui a limité l'extension des zones protégées, soit simplement parce qu'elles ne sont pas respectées, faute de volonté politique.

Aussi doit-on se réjouir qu'un pays comme le Brésil ait renforcé sa politique dans ce domaine :

en créant 25 millions d'hectares de réserves fédérales forestières sur les quatre dernières années, et en prévoyant d'en créer 25 autres millions dans les années à venir - auxquels s'ajouteront une trentaine de millions d'hectares créés par les états brésiliens ;

- et en amplifiant la lutte contre la déforestation illégale : annulation des appropriations illégales, saisine en 2006 de 750.000 m3 de grumes illicites (représentant le chargement de 20.000 camions). Il est à noter qu'à l'échelle du demi-continent qu'est le Brésil, l'utilisation de l'observation satellite en continu, associée à la programmation des images25(*) très développée aux Indes, pourrait être un outil très précieux - mais dans des conditions économiques qui restent à définir - de la lutte contre la déforestation illégale.

(2) Les limites

Mais l'ensemble de ces actions de conservation, dont on répètera qu'elles sont nécessaires, a montré certaines limites :

- traçant une frontière claire, sinon toujours respectée, entre la nature à protéger et celle qui ne l'était pas, elles ont pu encourager à accélérer les atteintes à la biodiversité dans les zones non protégées en raison des pressions économiques et démographiques. Par exemple, les autorités costaricaines se sont aperçues que la constitution d'importants parcs nationaux forestiers, à compter des années soixante-dix, a amplifié la déforestation des milieux non protégés ;

- sauf cas particuliers des réserves transfrontalières, les espaces de conservation in situ sont des espaces nationaux qui peuvent générer des effets pervers [déjà mentionnés]. De même, la protection par un gouvernement de ses essences forestières peut entraîner la surexploitation de celles de pays où les systèmes de protection sont faibles ou inexistants26(*) ;

- les réserves forestières, qu'elles reposent sur des interdictions partielles ou totales d'exploiter n'associent pas assez les populations locales :

- soit en ne prenant pas en compte l'augmentation de celles-ci. Par exemple, une étude menée par l'Université du Michigan a montré qu'une des zones de protection des pandas chinois ne donnait pas les résultats escomptés car l'on avait sous-estimé les populations humaines et surestimé les contraintes de protection de la réserve sans offrir à ces populations de compensation économique,

- soit en les faisant insuffisamment profiter des ressources, en particulier touristiques, qui gênent ces espaces.

- enfin, un des problèmes des grandes réserves forestières est qu'elles constituent peu à peu des isolats coupés les uns des autres par la déforestation et les grands équipements (barrages hydrauliques, routes transcontinentales, extensions urbaines).

A titre d'illustration de ce constat, une étude menée en Inde sur la préservation des tigres a établi que les territoires de protection de ces animaux étaient suffisants mais que leur isolement pouvait avoir pour résultat un appauvrissement génétique des félins. La décision de développer des corridors s'est imposée.

Dans le même ordre d'idées, c'est ce qui conduit aujourd'hui le Brésil à établir une continuité entre les dizaines de millions d'hectares de réserves amazoniennes qu'il constitue peu à peu.

*

* *

L'ensemble de ces facteurs restreignent l'efficacité des politiques de protection de la biodiversité in situ. Ceci conduit les chercheurs et certains Etats à affiner la conception de ces actions, principalement en les réinsérant dans les économies locales, ce qui ne dispense pas de poser également la question de la protection de la biodiversité dans le cadre plus général de la mondialisation de l'économie.

b) Faire le lien entre la conservation et l'exploitation économique des forêts tropicales

La coupure trop tranchée entre les zones d'interdiction d'exploitation et celles où tout est permis a largement déconnecté les politiques de protection in situ des réalités économiques de leur zone d'implantation, exception faite des apports touristiques qui sont loin d'être négligeables27(*). Il est donc nécessaire, à la fois, de tempérer les ruptures géographiques qui existent entre les espaces protégés et les espaces non protégés, et de mettre fin au « tout ou rien économique » qui consiste, soit à ne pas exploiter les forêts tropicales, soit à les détruire.

(1) Rétablir une transition géographique

Deux types de mesures peuvent y contribuer : la création de corridors de reforestation et l'agroforesterie.

La première de ces actions consiste à reforester pour établir continuité entre les réserves tout en posant les bases d'une exploitation rationalisée de ces espaces de reforestation, ce qui est le gage de leur maintien.

La seconde, l'agroforesterie, concourt à la première mais a également le mérite de créer des zones de médiation biologique plus dense entre les réserves et les espaces anthropisés. La voie est très prometteuse.

Rappelons qu'un pourcentage non négligeable de la population mondiale, 500 millions d'hommes, vivent dans les forêts et dans leurs abords.

L'agroforesterie permet à la fois de fixer ces populations et de leur donner une assise économique qui les associe à la protection des alentours des sanctuaires forestiers.

Ces systèmes d'exploitation peuvent être traditionnels comme en Indonésie (1,5 millions d'hectares) où les populations indigènes pratiquent un mélange d'agriculture et une cueillette forestière qui n'excède pas les capacités de renouvellement du biotope.

Ils peuvent également revêtir des formes plus sophistiquées comme l'agroforesterie ordonnée mise en oeuvre au Costa Rica. Sur la base d'une structure de propriétés petites et moyennes, coexistent dans les exploitations :

- des arbres de 20 à 30 mètres destinés à l'exploitation forestière ;

- des arbres de 10 mètres porteurs de fruits tropicaux dont certains sont commercialisés sur les marchés locaux ou sur le marché mondial, en particulier par la voie d'Internet ;

- et des cacaoyers de 4 mètres de haut.

L'ensemble constitue un couvert moins continu que la forêt mais assez dense pour ménager des transitions pour les plantes et les animaux.

(2) Rationaliser l'exploitation forestière
(a) L'exploitation des produits ligneux

Hors zones sanctuarisées, lorsque la forêt tropicale n'est plus exploitée, elle ne vaut rien28(*) : elle est donc détruite afin de préfinancer, soit des zones d'élevage, soit des plantations industrielles (palmier à huile ou culture tropicale).

Il est donc nécessaire d'encourager une rationalisation de l'exploitation.

Or, les techniques correspondant à cette exploitation forestière rationalisée en milieu tropical sont disponibles :

- préalablement à l'exploitation d'une parcelle ; on sait aujourd'hui cartographier informatiquement les essences exploitables et les chemins de débardage ce qui permet d'anticiper l'évolution de l'exploitation et d'en diminuer les coûts :

- on n'exploite que 20 % du bois coupé, les recherches opérationnelles montrent qu'il est possible de porter, suivant les cas, ce pourcentage à 40-50 %,

- les tombées d'arbres et les chemins de débardage détruisent sur un seul secteur de 12 à 13 % des juvéniles ; des recherches menées par l'IRD montrent qu'une exploitation rationalisée pourrait faire baisser ce pourcentage à 3 %,

- l'exploitation est concentrée sur quelques essences principales - en vue de la coupe desquelles on détruit (routes d'accès, débardages), une grande partie d'un milieu ; un accroissement d'essences exploitées pourrait limiter les dégâts de ce type (en Amazonie, par exemple, on n'exploite que 150 espèces d'arbres sur près de 3 500),

- les recherches précitées menées en parallèle par le CIRAD, en Guyane et en forêt amazonienne, montrent qu'avec une exploitation fondée sur des coupes légères (5 à 6 fûts coupés à l'hectare), l'ensemble de la forêt se reconstitue en trente ans - ce qui correspond à une exploitation durable à l'horizon d'un peu plus d'une génération.

Mais ces technologies de rationalisation de l'exploitation forestière sont, suivant les cas, peu ou pas du tout employées.

Pourquoi ?

Pour des raisons qui tiennent à la fois à la gouvernance politique et aux données économiques de leur exploitation.

* la nécessité de la gouvernance politique

Une politique de développement durable suppose une action dans la durée, accompagnée de politiques de formation aux changements de techniques et de pratiques qu'elle suppose. L'exemple du Costa Rica où une politique de cette nature a été menée avec des moyens assez faibles et avec succès sur deux décennies, c'est-à-dire indépendamment des alternances gouvernementales, en est la preuve.

* les données économiques de l'exploitation

A l'échelon local, la rentabilité d'une exploitation forestière peut dépendre de plusieurs facteurs :

- la comparaison avec la rentabilité en culture et en élevage d'un espace forestier :

La Banque mondiale évalue cette rentabilité à 50 $/ha. Mais pour égaliser réellement cette équation, il est aussi nécessaire de prendre en compte - et donc de rémunérer - les services écologiques rendus par la forêt (filtration et régulation de l'eau, contrôle des ravageurs, apports touristiques).

Le Costa Rica qui mène une politique de ce type (cf. troisième partie) évalue ces services écologiques à 10 $/ha. La rémunération de ces services permet alors d'assurer la rentabilité de l'exploitation forestière.

- l'organisation et la transparence du marché, notamment par des systèmes d'enchères ouverts, permet d'augmenter la rémunération des exploitants forestiers au lieu qu'ils soient confrontés à des conditions d'achats non publiques défavorables29(*) ;

- et, enfin l'intérêt pour agir.

A gouvernance égale, la ligne de crête entre l'utilisation durable de la forêt et sa destruction se confond souvent avec le régime de propriété ou d'exploitation de la forêt.

Un pays de petits ou moyens propriétaires est sur ce point beaucoup mieux armé pour défendre ses forêts qu'un pays où les droits sur l'exploitation sont flous et l'appropriation des biens collective ou coutumière.

Mais cet intérêt pour agir peut aussi dépendre des régimes juridiques des concessions d'exploitation.

L'exemple du Brésil où, en principe, 65 % des forêts sont publiques et interdites à l'exploitation mais, jusqu'il y a peu, ouvertes à toutes les appropriations illégales est, à ce titre, intéressant.

Le régime des réserves forestières constituées ou en voie de constitution au Brésil a évolué.

Partant du constat que la protection forestière doit reposer sur une exploitation raisonnée, l'Etat fédéral attribue dans les réserves forestières publiques des concessions d'exploitation sur 40 ans sous réserve d'une rationalisation de l'exploitation soumise à certification. Ce délai correspondant à peu près à la durée de reconstitution de la biomasse exploitable en cas d'exploitation durable, il attribue au concessionnaire une durée d'exploitation qui doit l'inciter à gérer le milieu « en bon père de famille ».

(b) L'exploitation des produits non ligneux

L'exploitation par les habitants des forêts ou de leurs abords des produits non ligneux (fruits, faune, etc.) et la recherche de débouchés locaux contrôlés sont probablement les assises les plus prometteuses d'une meilleure protection forestière, puisque ces habitants trouvent intérêt au maintien d'un milieu qui leur apporte des ressources.

Mais ces usages non ligneux pourraient également faire l'objet d'une rationalisation.

A titre d'illustration, on utilise l'écorce du prunus africain pour traiter l'adénome bénin de la prostate. On en récolte 3 tonnes par an en incisant 40 000 arbres dans des conditions qui leur laissent peu de chances de survie, alors que des techniques d'incision existent qui permettent des pertes moins élevées.

*

* *

La mise en place d'une politique de conservation plus dynamique, faite de constitution de réserves contigües reliées entre-elles par des corridors et reposant sur une exploitation rationalisée de la forêt, pourrait avoir des effets forts sur la limitation des atteintes à la biodiversité forestière tropicale d'ici 2050.

Pour en donner une illustration, on juxtaposera l'état prévisionnel de la forêt amazonienne brésilienne en 2050 sans politique de protection (transparent déjà présenté en première partie) et avec politique de protection :

* état de la forêt amazonienne brésilienne en 2050 sans protection

Source : WWF

La forêt amazonienne couvre 90 % de sa surface d'origine. La carte ci-dessus montre que sa destruction pourrait s'accroître fortement d'ici 2050 si aucune mesure spécifique de protection n'était prise.

* état de la forêt amazonienne brésilienne en 2050 avec protection

(3) La réinsertion d'une économie forestière raisonnée dans la mondialisation
(a) Vers l'organisation de la rareté ?

Avant d'examiner la façon dont l'évolution de l'économie mondiale pèse sur la biodiversité des forêts tropicales, il est nécessaire de rappeler qu'une partie de ce problème doit trouver des solutions dans des cadres nationaux, car la déforestation ou la surexploitation des forêts tropicales résulte en premier lieu de la satisfaction des demandes locales :

- au Brésil, 80 % des grumes sont utilisés dans le pays (dont près de la moitié pour produire du charbon de bois !) ;

- et sur une offre mondiale de 3,4 milliards de m3 (y compris les forêts des pays développés) 55 % sont consommés sous forme de bois de feu (dont 90 % dans les pays en voie de développement) mais 45 % sous forme de bois d'oeuvre (dont 70 % dans les pays développés).

Mais, dans le même temps, les deux aspects de la question sont liés, car il ne servirait à rien que l'exploitation locale de la forêt tropicale s'améliore alors que coexisteraient et s'amplifieraient les ventes illégales de bois sur le marché international. On peut affirmer que la persistance de cette situation aura des effets indirects fâcheux sur les équilibres locaux de gestion de l'exploitation forestière.

Or, le principal ressort économique de l'exploitation illégale réside dans le fait que face à une demande mondiale croissante, l'offre peut paraître illimitée et aboutit à des prix qui encouragent fortement la déforestation (au Brésil, 1 m3 des grumes tropicales coûte 1 $).

Comment casser cette mécanique économique qui sanctionne l'exploitation durable de la forêt tropicale, au bénéfice d'une économie forestière de prédation ?

Il est possible de peser sur une partie de l'offre en refusant dans les pays développés et émergents, les bois d'oeuvre qui ne seraient pas issus d'une exploitation durable.

Les technologies RFID (identification par radio-fréquence) largement utilisées dans d'autres domaines, permettent d'asseoir une traçabilité mondiale des grumes.

Mais, pour progresser dans ce domaine, il faudrait aller vers une unification des droits en matière de définition d'exploitation et de commerce illégal du bois. Par exemple, l'Union européenne s'efforce de lutter contre l'exploitation forestière illégale et le commerce qui s'y attache. En même temps, l'association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN) privilégie la baisse des tarifs douaniers sur les produits agricoles transformés (et donc sur le bois) ce qui encourage la déforestation illégale, tout en appauvrissant les pays d'origine.

En outre, cette difficulté à harmoniser les accords de commerce régionaux et la prohibition des ventes illégales du bois, est doublée par la multiplication des organismes qui oeuvrent dans ce domaine : organismes régionaux de certifications et de délivrance de labels30(*), ITTO (International Tropical Timber Organization) qui regroupe 59 Etats et s'efforce de promouvoir l'exploitation durable des bois tropicaux, action de la FAO, etc.

Une remise en ordre du droit et des propositions de labellisation serait donc nécessaire. Cela renvoie, dans ce secteur comme dans d'autres secteurs de protection de la biodiversité, à souligner la pertinence qu'il y aurait à créer une organisation sous l'égide de l'ONU qui aurait, entre autres, vocation à unifier le droit et les actions de préservation des forêts. Une autre solution, compte tenu de la qualité des équipes de la FAO consisterait à étendre les objets sociaux de cette organisation se préoccupant principalement d'alimentation et d'agriculture en y associant des organismes veillant à la biodiversité.

(b) L'inclusion des forêts tropicales dans le cycle de Kyoto

Jusqu'il y a peu, on estimait que le stockage du CO2 était assuré concomitamment par les océans et les forêts des hautes latitudes ; les modélisations estimaient que le bilan carbone des forêts tropicales était équilibré.

De récentes publications scientifiques31(*) fondées sur des mesures des flux de CO2 au dessus des forêts conduisent à remettre en cause cette vision des choses : les forêts tropicales absorbent un milliard de tonnes de CO2 par an.

Ce constat - qui mérite probablement confirmation - incite à penser que l'action contre la déforestation et pour une exploitation plus durable des forêts tropicales devrait être intégrée au cycle de Kyoto.

Actuellement, des entreprises dont les pays ont ratifié le protocole de Kyoto peuvent acquérir des droits carbone en reforestant, y compris en milieu tropical. Mais compte tenu de l'importance des déforestations dans cette zone, un marché réellement mondialisé des émissions de CO2, devrait prendre en considération les capacités de stockage des forêts tropicales existantes.

Deux voies permettraient d'y parvenir :

- l'application d'une taxe carbone mondiale (par exemple sur les transports maritimes transcontinentaux) dont le reversement contrôlé aux pays concernés permettrait à la fois de leur fournir un intérêt pour limiter effectivement la déforestation et des ressources pour le faire ;

- l'évolution des règles de Kyoto, en particulier, sur les mécanismes de développement propre (MDP) qui concernent les pays en voie de développement. Aux termes des dispositions qui gouvernent ces MDP, ne sont visés par le protocole - et donc éligibles au marché des émissions - que les actes professionnalisés de déboisement/reboisement. Il serait hautement souhaitable que les projets portant sur la conservation des forêts existantes puissent être éligibles à ce marché. Cela permettrait, par exemple, à des entreprises de pays développés de financer des actes de conservation des forêts tropicales.

Demeure que toute amélioration des dispositions de l'annexe 1 du protocole de Kyoto n'aura de conséquences fortes qu'en fonction de l'adhésion des grands émetteurs qui ne l'ont pas ratifiée.

Il serait assez paradoxal de faire financer la protection des forêts tropicales par les entreprises japonaises et européennes tout en laissant la Chine continuer à déforester le Sud-Est asiatique.

2. La surexploitation des océans

La consommation de produits aquatiques océaniques atteint 100 millions de tonnes par an, soit 6 fois plus qu'en 1950. L'océan fournit 20 % des protéines animales de l'humanité.

La seule production halieutique (c'est-à-dire à l'exclusion des pêches minotières) a crû de 1,5 million de tonnes en 1850, à 18 millions de tonnes en 1940, pour atteindre et stagner autour de 60 millions de tonnes au milieu des années 1980.

Cette stagnation de la biomasse pêchée ne se mesure pas uniquement à l'importance des prises utiles ; elle doit aussi comptabiliser les prises connexes rejetées à la mer, la destruction des fonds par chalutage, l'augmentation des captures en deçà de 400 m, la dégradation de la taille des prises, et la progression d'une aquaculture dévastatrice de beaucoup de milieux naturels.

Dans le seul Atlantique Nord, 60 % des stocks sont exploités à fond, 22 % surexploités et 18 % épuisés. Sur la seule base des déclarations des Etats, la FAO estime que la moitié des stocks mondiaux sont exploités au maximum de leurs possibilités et qu'un quart est surexploité ou épuisé.

Enfin, l'exemple de la morue - dont l'interdiction de pêche dans les eaux canadiennes depuis 1992 n'a pas permis la reconstitution des stocks - incite à rechercher une gestion des ressources marines plus durable. En effet, la chaîne alimentaire s'est réorganisée sur des cycles plus courts incluant une prédominance d'invertébrés et de nécrophages.

Organiser un prélèvement halieutique mondial durable est indispensable mais plus difficile que de promouvoir une exploitation forestière raisonnée. Le contrôle des eaux internationales qui sont libres, malgré les conventions portant sur la pêche de certaines espèces, est loin d'être réglé.

En toute hypothèse, la réussite d'une politique dans ce domaine dépend d'un faisceau de mesures à prendre, tant à l'échelon national, régional qu'à l'échelon de la planète.

a) La nécessité et les limites de l'aménagement de réserves marines

Actuellement, les aires marines protégées ne constituent que 0,6 % de la surface totale des océans car elles sont situées sur les côtes et ne s'étendent que rarement aux limites des plateaux continentaux. Et ces aires n'assurent pas une protection absolue. Celle-ci va de 0,1 % d'un écosystème côtier à 100 % (interdiction quasi-totale de pêche comme sur certains points de la barrière de corail australienne).

Ces réserves sont efficaces lorsqu'il s'agit de protéger des populations sédentaires comme celles des récifs coralliens ou mi-sédentaires (établies 10 à 15 ans plus tôt, la zone d'interdiction de pêche à la morue à Terre Neuve aurait probablement pu être efficace).

Mais s'agissant des populations migratoires, comme le saumon ou le thon, l'efficacité de ce type de mesure ne peut être que limité, même si la protection des zones de frai et de nourricerie permet d'élever le taux de survie lorsque ces espèces atteignent l'âge de la reproduction32(*).

Il serait donc souhaitable d'étendre les surfaces unitaires de ces zones de protection, ce qui présenterait l'avantage supplémentaire de maintenir des écosystèmes sur des surfaces plus cohérentes écologiquement.

b) La gestion des milieux côtiers

Le maintien d'une biodiversité océanique ne procèdera pas uniquement d'une modification de la pression de pêche.

Les milieux aquatiques côtiers - rappelons que l'on prévoit qu'en 2050, 80 % de la population mondiale habiteront sur les côtes - sont extrêmement sensibles aux apports ou aux variations d'apports de la terre, et en particulier à deux phénomènes, les effluents d'azote et de phosphates et la salinisation des estuaires, directement imputables aux sécheresses et à la croissance des besoins agricoles en irrigation.

Par exemple, dans les pertuis charentais où les zones irriguées ont été multipliées par 5 en 20 ans, ces phénomènes ont entraîné, par exemple sur la façade atlantique de la France :

- une augmentation de la turbidité des eaux qui diminue les manoeuvres d'évitement des juvéniles de base, et donc leur taux de survie,

- une difficulté de recrutement, c'est-à-dire de fixation, des naissains d'huîtres,

- une diminution par 3 des flux d'eau douce qui apportent 90 % des nutriments nécessaires à la production première d'huîtres,

- et une modification des cycles planctoniques qui a des effets très négatifs sur les nourriceries de sol.

Des constats de même type ont été faits dans le Golfe du Mexique par l'autorité compétente américaine (NOAA), de même que par l'observation scientifique de la Réserve de la Baie de St-Brieuc, en Bretagne.

La gestion de ces milieux où des intérêts divergents existent, devrait faire l'objet de mesures de concertation spécifiques entre les différents acteurs.

c) Vers une aquaculture raisonnée

Compte tenu de l'épuisement des stocks et de la progression (2 % par an) de la demande mondiale en produits aquatiques, l'aquaculture est une réponse de substitution à la surpêche.

Les recherches appliquées menées actuellement par l'IRD sur les crevettes, par l'IFREMER et l'université de Maryland sur les espèces nobles, laissent augurer que l'on pourra éviter les principaux inconvénients de l'aquaculture actuelle (effluents très polluants, nourrissage des espèces carnivores à l'aide de farines de poissons faites à l'aide d'alevins).

Ces recherches ont abouti à une aquaculture «hors sol » en circuit fermé, dont les poissons ne consomment plus ou peu de farines de poissons.

Déjà, des progrès considérables dans la composition des aliments de l'aquaculture ont été accomplis et sont appliqués industriellement.

Par ailleurs, des expériences prometteuses d'aquaculture de repeuplement sont entreprises (morue au Canada ou au sud ouest du Japon (Kinshu)) ou conduites à terme (crabe bleu de la baie de Chesapeake avec un taux de survie 30 fois supérieur aux conditions naturelles). Plus récemment, une opération identique vient d'être lancée pour repeupler en esturgeon la Dordogne et la Gironde.

L'intensification de ces expériences et leur extension à l'échelle planétaire pourront être un des moyens de restaurer une partie des écosystèmes océaniques côtiers.

Mais on devra aborder rapidement aussi la question des espèces consommées et changer les habitudes alimentaires privilégiant les espèces carnivores.

d) La limitation des prises connexes

Le « moissonnage » des océans avec des technologies de plus en plus perfectionnées aboutit à multiplier les prises connexes et donc les rejets multiples de juvéniles ou d'espèces non commerciales qui contribuent à l'altération des ressources maritimes et l'épuisement des écosystèmes océaniques. Mais ces prises connexes sont très variables suivant les types de pêche : de 20 à 40 % et jusqu'à 80 % pour la pêche à la crevette33(*).

L'exemple qui suit montre la variété de ces rejets pour les seuls chalutiers artisans en Bretagne Nord :

Réduire ces prises connexes dépend donc d'améliorations technologiques très différentiées.

L'Union européenne34(*) envisage d'agir indirectement en interdisant progressivement les rejets et en obligeant les chalutiers à rapporter ces rejets à terre, avec l'espoir que cette restriction graduelle pèsera sur les coûts des pêcheries et pourra être l'amorce permettant d'encourager des progrès technologiques dans ce domaine.

Le recyclage et la valorisation des rejets ainsi que des déchets issus de la transformation des produits de la pêche doivent être aussi explorés.

e) Encourager la labellisation d'une pêche et d'une aquaculture responsables et durables

Il serait souhaitable de progresser - comme cela se fait dans d'autres domaines de protection de la biodiversité - dans le domaine de la labellisation d'une pêche et d'une aquaculture durables. L'Union européenne pourrait être un cadre de cohérence pertinent dans ce domaine.

S'agissant de la labellisation durable, il existe un écolabel de la FAO, le MSC qui ne recouvre que 7 % des prélèvements mondiaux. Une action de promotion de ce label par l'Union européenne serait souhaitable dans la mesure où il ne semble pas indiqué de multiplier les labellisations pour des raisons de visibilité.

Mais les pêches dites responsables sont tout aussi importantes ; elles tendent à écarter de la commercialisation des prises illégales (de l'ordre de 15 à 25 % en moyenne, qui peuvent atteindre 100 % pour le thon méditerranéen) et pour certaines entreprises « responsables » .

L'entreprise FINDUS a, par exemple, engagé depuis cinq ans une action qui vient à terme et qui lui a permis d'atteindre un objectif de 100 % avec des méthodes analogues à celles du commerce équitable vis-à-vis de fournisseurs responsables, excluant toute prise illégale. Cet objectif a été atteint grâce à un cahier des charges passé avec les fournisseurs qui font l'objet de contrôles stricts.

Il serait souhaitable que ce type d'action puisse être clairement labellisé et, le cas échéant, harmonisé à l'échelon européen et encouragé par une fiscalité appropriée.

f) L'évolution de la gouvernance mondiale de la pêche

S'agissant de la haute mer, le droit international de la pêche n'est pas inexistant :

- convention des Nations Unies sur les stocks de poisson chevauchants et sur les stocks de poissons de grandes migrations,

- code de pêche responsable élaboré par la FAO ou,

- convention de Montego Bay qui fixe les droits et les devoirs riverains, CICTA, organisation regroupant 43 pays et chargée depuis 40 ans de la gestion partagée des stocks de thonidés, commission des pêches pour la méditerranée, politique de l'Union européenne, etc.

Cette gestion internationale permet d'avancer dans la prise en charge du problème posé par les eaux internationales, comme en témoignent :

- l'accord récent de la commission internationale pour la conservation des thonidés (CICTA) pour limiter la taille des prises et réduire, encore trop faiblement, les tonnages de prises ;

- l'interdiction depuis le 30 septembre 2007 du chalutage des thonidés dans le Pacifique Sud.

Mais ce droit et sa gouvernance doivent évoluer car cette architecture naissante est fragile :

- du fait de l'intervention tardive de ces accords, lorsque les ressources et les écosystèmes qui les supportent sont très altérés ou en voie d'altération ;

- du fait de la multiplicité des accords sur lesquels il repose, en l'absence d'une organisation internationale spécifiquement dédiée au problème ; est donc posé à nouveau le problème de la création d'une institution internationale traitant des problèmes planétaires de l'environnement ;

du fait que ces accords ne sont pas généraux et que leur application repose le plus souvent sur le bon vouloir et le degré de contrôle des états signataires ;

du fait que ces accords ne sont pas toujours respectés par les états signataires. Le cas des thons en Méditerranée est tristement illustratif. La commission des pêches en Méditerranée estime que les prises réelles sont deux fois plus élevées que les quotas fixés par les États (y compris par les États membres de l'Union européenne comme la France ou l'Italie) ;

et, parce que cette addition de conventions et de normes internationales repose sur une conception du droit au prélèvement qui ne répond plus à l'état de la ressource disponible :

* la politique de quotas de prise a abouti au suréquipement technologique des flottes et au report des prises vers d'autres espèces, ce qui a abouti à l'érosion de beaucoup d'écosystèmes océaniques ;

* les accords et notamment ceux qui établissent les quotas annuels de prise ne prennent pas en compte l'évolution à long terme des écosystèmes, en particulier au regard des modifications qui pourraient être indirectes par le changement climatique.

C'est pourquoi, outre les problèmes institutionnels que l'on ne pourra longtemps éluder (création d'un organisme des Nations Unies dédié au développement durable, effectivité des contrôles, adhésion de l'ensemble des pays concernés à des pratiques de pêches durables, prescription des pratiques consistant à signer les accords mais à développer des activités de pêche océanique dans des zones de complaisance), la gouvernance mondiale de la pêche devrait reposer sur une capacité de planification stratégique à long terme incorporant la notion d'écosystème.

Mais, comme le soulignait M. Philippe GROS, directeur de recherche à l'IFREMER, à l'occasion de l'audition publique organisée le 28 mars dernier par vos rapporteurs, cette évolution implique de remettre en cause - à l'échelon international - les droits à produire, en passant d'une ressource commune à une ressource encadrée et régulée.

Le choix est le suivant :

- limiter par des dispositions de contrôle de l'outil de production (mailles, chaluts, etc.) et/ou par une politique très stricte de quotas un droit de pêche gratuit ;

- ou mettre ces droits de pêche sur le marché.

La première solution ne peut être efficace que sur des milieux marins très restreints permettant à la fois un contrôle par la puissance publique et un certain autocontrôle de la profession : c'est le cas de la coquille Saint-Jacques en baie de Saint Brieuc.

Mais dès que l'on s'adresse à des stocks halieutiques, la politique des quotas aboutit au suréquipement des chalutiers35(*), à une montée des prises accessoires et au report des pêches vers d'autres espèces.

La seconde solution, l'attribution aux enchères de quotas individuels de pêche transférables et rétrocessibles, pourrait faire passer les flottes du statut de prédateur à celui de gestionnaire d'un fonds naturel assis sur la durabilité et qui permettrait de valoriser le capital engagé à l'occasion de l'obtention du droit de pêcher.

Au surplus, la concession de ces droits pourrait être assortie de sujétions (quotas, limitation progressive des prises accessoires).

On ne doit pas se dissimuler les difficultés d'application de cette remise en cause du statut des eaux européennes et internationales :

- nécessité de faire la part entre les attributions respectivement réservées, aux artisans pêcheurs et aux flottes plus capitalistiques,

- problème des préfinancements de l'acquisition des droits de pêche par les artisans pêcheurs qui doivent également supporter des charges d'équipement importantes,

- répartition entre pays dans les zones de pêche de l'Union européenne,

- contradiction entre le droit de la concurrence européenne et la mise aux enchères des quotas individuels de pêche...

Adoptés, en particulier en Islande et en Nouvelle Zélande, ces quotas individuels transférables ont marqué en première approche un progrès vers une pêche plus durable.

Il serait souhaitable qu'à l'échelon de l'Union européenne, des expériences de ce type soient mises en oeuvre sur certains stocks de poisson.

* 23 Plinio Sist « le point sur la déforestation et l'exploitation forestière en Amazonie brésilienne ».

* 24 Consistant à l'aide de parcelles témoins, à mesurer les effets de coupe faible, moyenne, ou forte sur la reconstitution du milieu forestier.

* 25 Qui permet, par exemple, de localiser en temps réel les tentatives de défrichage et d'appropriation privée des forêts.

* 26 Un rapport récent de l'ONG « Global Witness » établissait que les exportations illégales de Birmanie représenteraient 70 % des exportations légales dont 95 % à destination de la Chine.

* 27 Une des personnes entendues au Costa Rica faisait à juste titre valoir que les touristes ne visitent que 3 % de la surface des parcs nationaux - ce qui est d'un très bon rapport qualité de protection/financement de la protection.

* 28 On ajoutera qu'une exploitation rationalisée est la « meilleure façon de maximiser le puits à carbone que constitue ce milieu. Puisqu'au-delà de la période de croissance de l'arbre, beaucoup d'essences ne stockent plus de carbone additionnel. C'est ce qu'on appelle l'effet de saturation.

* 29 Des actions de ce type menées au Costa Rica par des fondations gouvernementales et par le WWF dans d'autres pays d'Amérique Centrale ont permis une hausse de 50 % du prix des grumes.

* 30 Dont le plus ancien est le FSC (Forest Stewardship Council ou Conseil de bonne gestion forestière) mais dont certains ont été créés sans aucun contrôle par des exploitants forestiers pour faire pièce à ceux proposés par les ONG.

* 31 Compte-rendu de l'Académie des Sciences des Etats-Unis (avril 2007) ; Britton et Stephens (Science 22 juin 2007).

* 32 C'est, au demeurant, une des méthodes employées pour la protection des oiseaux migrateurs.

* 33  Dans ce domaine, des solutions techniques commencent à être mises en oeuvre permettant de réduire ce pourcentage.

* 34 Communication du 22 mars 2007.

* 35 Sur la période 1980-2000, les capacités de capture de la flotte mondiale ont été multipliées par 3 et le volume déclaré des débarquements par 1,3.