ANNEXE - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION À BRUXELLES (11-12 OCTOBRE 2007)
Composition de la délégation :
- M. Jean-Jacques Hyest, président ;
- M. Georges Othily, vice-président ;
- M. Pierre Fauchon ;
- M. Nicolas Alfonsi ;
- Mme Alima Boumediene- Thiéry ;
- M. Christian Cambon ;
- M. Pierre-Yves Collombat ;
- M. Richard Yung.
Programme du déplacement :
JEUDI 11 OCTOBRE 2007
- 9 h 20 : Arrivée à Bruxelles-Gare du Midi
- 10 h - 12 h : Entretiens avec les conseillers de la cellule « Justice et affaires intérieures » de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne :
- M. Daniel Lecrubier , directeur du service « Justice et affaires intérieures » ;
- M Yves Gimard , conseiller affaires intérieures (coopération policière) ;
- M. Pierre Simuneck , conseiller affaires intérieures (immi-gration illégale, visa, frontière) ;
- M. Ziad Khoury , conseiller affaires intérieures (asile, im-migration) ;
- M. Frédéric Baab , conseiller adjoint justice (coopération judiciaire dans le domaine pénal : instruments de droit pénal matériel, coopération opérationnelle, formation des magistrats, qualité de la justice) ;
- M. Jean Alègre , conseiller justice (coopération judiciaire dans le domaine civil et commercial) ;
- Mme Claire Rocheteau , conseiller justice (coopération judiciaire dans le domaine pénal, droit pénal matériel).
- 12 h 30 - 14 h 15 : Déjeuner de travail avec les conseillers de la cellule « Justice et affaires intérieures » de la Représentation permanente.
- 14 h 45 - 15 h 30 : Entretien avec M. Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité .
- 16 h - 17 h : Entretien avec M. Gilles de Kerchove d'Ousselghem , coordinateur « antiterroriste » de l'Union européenne , ancien directeur de la coopération policière et douanière et de la coopération judiciaire au Conseil de l'Union européenne .
- 17 h 15 - 19 h : Entretiens avec les services de la direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne :
- M. Bertrand Carsin , directeur « politique des marchés publics » ;
- M. Pierre Delsaux , directeur « mouvements de capitaux, droit des sociétés, gouvernance » ;
- M. Guido Berardis , directeur « services » ;
- Mme Pamela Brumter-Coret , chef d'unité « professions réglementées ».
VENDREDI 12 OCTOBRE 2007
- 8 h 30 - 9 h 30 : Petit-déjeuner de travail avec M. Pierre Sellal , ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
- 10 h - 11 h 30: Entretien avec M. Jonathan Faull, directeur général « Justice, liberté, sécurité », à la Commission européenne.
- 12 h 30 - 14 h 30 : Déjeuner de travail avec M. Jean-Claude Piris , directeur général du service juridique du Conseil, chargé de la coordination des travaux de la Conférence intergouvernementale.
- 15 h 13 : Départ de la Gare du Midi pour Paris.