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Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés.

12 décembre 2007 : Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 133 (2007-2008) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 2007

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