B. UNE GESTION COURANTE PLUS SATISFAISANTE
Les principales lacunes relevées par votre rapporteur spécial en matière d'application de la LOLF concernaient l'insuffisance des outils de pilotage financier et de gestion comptable .
1. Un pilotage financier en progrès
Les carences en matière de pilotage financier concernaient principalement l'absence de facturation à coûts complets des prestations, la mise en place tardive d'une comptabilité analytique et les imperfections de la politique tarifaire pratiquée par l'établissement, en particulier s'agissant de la complexité du barème proposé aux éleveurs. Votre rapporteur spécial avait également invité l'opérateur à se doter d'objectifs et d'indicateurs de performances en complément de la déclinaison en programmes de son budget.
Sur l'ensemble de ces points, les travaux de suivi ont révélé d'indéniables progrès.
a) La mise en oeuvre d'une comptabilité analytique et d'une facturation à coûts complets
En septembre 2007, le conseil d'administration des Haras nationaux s'est vu présenter pour la première fois les résultats complets de la comptabilité analytique sur l'exercice 2006 , audités et certifiés par un cabinet indépendant.
L'établissement public met en avant, au titre des principaux bénéfices tirés de cette présentation :
1) l'amélioration de l'information disponible. La comptabilité analytique a notamment permis de confirmer que la politique de tarification proposée en matière d'ingénierie était cohérente en matière de couverture des coûts , et de déterminer les coûts de certaines prestations pour l'appui aux organismes socioprofessionnels, l'organisation de manifestations ou de concours et la promotion de la filière ;
2) l'amélioration de la gestion :
a) la comptabilité analytique a permis d'isoler les activités présentant un coût trop élevé en regard des recettes qu'elles produisent (prise en pension de chevaux, notamment) et conduira l'établissement public à analyser les processus de production afin d'en déduire les voies d'économies possibles ;
b) les modalités de saisie du suivi d'activité ont été revues, afin de corriger un biais qui consistait à surévaluer les activités de « management » au détriment des activités opérationnelles.
Par ailleurs, les Haras nationaux font valoir que les résultats de la comptabilité analytique ont permis d'attester que, pour l'exercice 2006, l'ensemble des activités concurrentielles était bénéficiaire , et par conséquent que la facturation était faite au moins à coûts complets , tant en matière d'étalonnage que d'ingénierie. Il a en outre été établi que, pour l'activité identification , la part non bénéficiaire était propre au segment du trait, pour lequel la gratuité pratiquée relève d'une décision du ministère de tutelle.
b) Un barème tarifaire simplifié
L'audition de suivi à laquelle a procédé votre commission des finances a été l'occasion de souligner à nouveau la nécessité de simplifier les barèmes tarifaires pratiqués par les Haras nationaux. Cette simplification est d'autant plus nécessaire que l'établissement a, sur la période 2004-2008, diversifié et assoupli ses modes d'intervention pour répondre à la demande des éleveurs 14 ( * ) .
Selon les Haras, l'effort corollaire de simplification à accomplir poursuit trois finalités :
1) rendre les prestations et les coûts associés plus immédiatement intelligibles (présentation des prestations par thème, modernisation de l'affichage des tarifs sur le site Internet, central téléphonique aux fins de renseignement des éleveurs) ;
2) évaluer la perception de la tarification par les éleveurs, grâce à un indicateur de satisfaction de la tarification introduit dans le suivi de satisfaction client effectué par enquêtes téléphoniques aléatoires, ainsi qu'à la nomination d'un responsable par gamme de prestation, chargé d'observer les pratiques tarifaires sur les marchés et les évolutions de la réglementation afin de proposer les adaptations nécessaires ;
3) simplifier la gestion tarifaire interne (notamment grâce à la division par deux du nombre de lignes de prestations).
En outre, votre rapporteur spécial prend acte des limites propres à l'exercice de simplification, exercice qui se heurte notamment à la complexité des règlements de certains stud-book.
c) Une présentation calquée sur la maquette LOLF
L'application aussi large que possible de la LOLF aux opérateurs de l'Etat constituant un des « chevaux de bataille » de votre commission des finances, les Haras nationaux ont été interrogés sur la déclinaison de leur budget en programmes et sur l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs de performance.
Selon les Haras nationaux, les budgets 2007 et 2008 ont été construits par programmes au niveau des régions , y compris pour les dépenses de personnel. Il semble, au demeurant, qu'une forme de « dialogue de gestion » ait pu résulter de cette architecture, entre le niveau central et le niveau régional.
Par ailleurs, un certain nombre d'indicateurs ont été utilisés en 2006 et 2007 pour piloter ces programmes (indicateurs d'activité et de recettes propres , des indicateurs d'efficience par programme, tels que la dépense publique par saillie ou par étalon).
Des indicateurs de résultats et de qualité de service sont enfin en cours d'élaboration (pourcentage de livrets émis dans l'année de naissance, pourcentage d'automatisation sur les déclarations de naissance...) et un tableau de bord de suivi de ces indicateurs est également en voie de finalisation et les Haras travaillent à la mise en place d'un suivi d'exécution budgétaire par programme, qui pourrait être opérationnel en 2009.
Il y a donc lieu de souhaiter que les projet et rapport annuels de performances de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » contiennent le plus rapidement possible une présentation, au moins abrégée, de cette maquette et des premiers résultats obtenus .
2. Une gestion comptable plus dynamique
a) Des délais raccourcis pour l'encaissement des chèques
Le contrôle sur pièces et sur place de l'agence comptable des Haras nationaux avait révélé la lourdeur des procédures comptables imposées à l'établissement par la Trésorerie générale, qui se traduisait notamment par des délais anormalement longs d'encaissement des chèques envoyés par les éleveurs pour le paiement des prestations fournies 15 ( * ) .
Afin d'améliorer les délais d'encaissement des chèques, les Haras nationaux indiquent que l'organisation du travail a été modifiée . Alors que, jusqu'en 2006 inclus, le chèque n'était encaissé que lorsque la prestation d'édition du livret était achevée 16 ( * ) , depuis 2007, l'encaissement du chèque est effectué dès que le dossier est administrativement ouvert pour traitement. Le délai moyen d'encaissement des chèques a par conséquent été réduit à quinze jours 17 ( * ) .
L'établissement étudie également, en collaboration avec la trésorerie générale (TG) de Corrèze, la possibilité de simplifier le traitement des chèques en recourant au lecteur optique de chèques de la TG, option qui nécessiterait une adaptation des systèmes d'information des Haras.
b) Des procédures d'automatisation en développement
Votre rapporteur spécial note enfin que les Haras s'attachent à développer des solutions de paiement plus rapides et moins coûteuses .
Depuis 2007, les éleveurs sont incités à faire leurs déclarations de naissance en ligne , assorties d'un paiement obligatoire par carte bancaire . L'incitation se fait sous forme d'un tarif privilégié de 10 euros inférieur au tarif normal. En 2007, 25 % des naissances ont été télédéclarées via Internet, l'objectif pour 2008 étant de 40 %.
* 14 Le nombre de prestations majeures proposées aux éleveurs est ainsi passé de 86 en 2005 à 109 en 2008.
* 15 Pour environ 100.000 chèques par an, les délais d'encaissement étaient supérieurs à deux mois, voire six dans certains cas. Sur la base d'un montant annuel de 5 millions d'euros à encaisser, votre rapporteur spécial avait évalué la perte en trésorerie à 800.000 euros et le manque à gagner à 24.000 euros si cette trésorerie était placée au taux de 3 %.
* 16 Soit lorsque la déclaration de naissance était complétée du relevé de signalement, lequel n'intervenait en moyenne que plusieurs mois plus tard.
* 17 En juin 2007, un contrôle inopiné du contrôleur général économique et financier a permis de constater un retard de 2.600 chèques, soit une semaine.