Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008

N° 229

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe (1) sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Laurent Béteille, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo et Roland Ries, délégués suppléants.

INTRODUCTION

L'ordre du jour de la première partie de la session 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, organisée du 21 au 25 janvier derniers à Strasbourg, a permis de s'interroger une nouvelle fois sur les missions de l'institution et son périmètre d'activités.

Confronté à l'émergence de l'Agence européenne des droits de l'Homme de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe n'aura d'avenir que s'il se concentre sur ses valeurs cardinales - droits de l'Homme, démocratie, primauté du droit - et leurs traductions concrètes, telles qu'elles sont élaborées au sein du comité de prévention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, de la commission de Venise, ou en matière d'actions contre la peine de mort.

Une telle option ne doit pas empêcher pour autant une actualisation de ce triptyque au regard de l'évolution du monde contemporain. Cette partie de session s'intègre parfaitement dans cette dynamique, tant elle a permis de proposer un certain nombre de thématiques nouvelles : développement durable, sport, disparition de nouveau-nés, aux implications multiples en matière de droits de l'Homme.

Institution garante des libertés fondamentales, le Conseil n'en est pas moins une organisation européenne, soucieuse par conséquent de la stabilité du continent. Les débats sur le Kosovo, la Russie ou la Géorgie comme la réception de chefs d'État et de gouvernement albanais et hongrois participent de cet intérêt. L'inquiétude née de l'émergence de l'Union européenne sur la question des droits de l'Homme ne peut, pour autant, inciter le Conseil, dans sa quête de singularité, à se muer en organisation des Nations unies à l'échelle européenne alors qu'il ne possède pas l'autorité de celles-ci. Le débat sur le Kosovo a, à cet égard, été symbolique de cette orientation. Le texte qui en a découlé révèle plus un sentiment d'impuissance qu'il n'apporte de solution au blocage actuel.

C'est bien plus sur la voie de la complémentarité avec l'Union européenne que doit s'orienter le Conseil de l'Europe. Son prestige, son expérience, l'étendue du territoire qu'il couvre comme les partenariats qu'il entend nouer à terme avec le bassin méditerranéen ou l'Asie centrale en font un instrument essentiel pour transmettre les principes démocratiques. Son absence de parti pris géopolitique lui permet d'être un espace nécessaire de dialogue entre toutes les tendances du continent européen et lui confère une légitimité incontestable en matière de droits de l'Homme.

L'élection de son nouveau président, M. Lluís Maria de Puig (Espagne - SOC), à l'occasion de cette partie de session, marque la volonté de l'Assemblée parlementaire de renforcer cette légitimité. En écartant la candidature russe à ce poste, elle manifeste son souhait de ne pas troubler l'image de l'institution en plaçant à la tête de celle-ci le représentant d'un État dont l'attitude en matière de droits de l'Homme demeure sujette à caution.

La délégation parlementaire française entend accompagner quant à elle l'évolution du Conseil de l'Europe en maintenant ce souci d'exigence et de précision qui l'a toujours animée, à l'image des interventions de ses membres lors de cette partie de session.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) .

Composition de la délégation au 1 ^er octobre 2007

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC-UDF	ADLE
M. Roland BLUM	Député	UMP	PPE/DC
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Claude GREFF	Député	UMP	PPE/DC
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	PPE/DC
M. Armand JUNG	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	SOC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Noël MAMÈRE	Député	GDR	GUE
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	SOC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	SOC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
Mme Brigitte BARÈGES	Député	UMP	NI
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Guy BRANGER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Alain COUSIN	Député	UMP	PPE/DC
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC	SOC
M. Paul GIACOBBI	Député	SRC	SOC
M. Michel HUNAULT	Député	NC	GDE
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Dominique LE MÈNER	Député	UMP	NI
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	GUE
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	PPE/DC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC-UDF	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	SOC
M. Roland RIES	Sénateur	SOC	SOC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC

La composition du Bureau de la délégation est la suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC
	M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP

À l'occasion du renouvellement du Bureau de l'Assemblée parlementaire et des commissions qui la composent, M. André Schneider (Bas-Rhin - UMP) a été réélu président de la sous-commission de la jeunesse et des sports au sein de la commission de la culture, de la science et de l'éducation. Au sein de cette même commission, M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle - UMP) a, quant à lui, accédé à la présidence de la sous-commission du patrimoine culturel, dont il occupait jusqu'ici la vice-présidence.

Le mandat de M. Jacques Legendre (Nord - UMP) à la tête de la commission de la culture arrivant à terme, la délégation française ne dispose plus de présidences de commissions. À l'occasion de la réunion du Bureau de la délégation, le 21 janvier, M. Jean-Claude Mignon , Président, a réitéré ses voeux de voir les parlementaires français s'impliquer encore davantage dans le travail des commissions afin d'obtenir les responsabilités concomitantes et renforcer ainsi le poids de la France au sein de l'Assemblée parlementaire.