ANNEXES
Annexe 1 - Proposition de Recommandation déposée le 23 janvier 2008 par M. Denis Badré (Hauts-de-Seine - UC-UDF) et plusieurs de ses collègues - Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l'Europe
(Proposition de Recommandation n° 11507)
La présente déclaration écrite n'engage que ses signataires
1. La coopération entre les deux rives de la Méditerranée revêt une importance cruciale tant pour assurer le développement économique durable des pays de la région que pour favoriser leur sécurité et leur stabilité.
2. Une telle coopération a été considérablement renforcée par l'Union européenne qui, à compter de 1995, a mis en place, dans le cadre du « processus de Barcelone », un partenariat euro-méditerranéen (Euromed) poursuivant trois objectifs : la définition d'une aire commune de paix et de stabilité grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité ; la construction d'une zone de prospérité partagée grâce à un partenariat économique et financier et l'établissement d'une zone de libre-échange ; le rapprochement des peuples grâce au partenariat social, culturel et humain, destiné à encourager la compréhension des cultures et les échanges entre sociétés civiles. Les relations euro-méditerranéennes ont ainsi reçu un cadre institutionnel, complété par la création de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) en 2004. Par ailleurs, les pays du sud de la Méditerranée sont également concernés, à des titres divers, par la politique européenne de voisinage. Enfin, le 23 octobre 2007, à Tanger, le président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, a prononcé un discours consacré au projet d'Union de la Méditerranée, qui a relancé le débat des relations entre les deux rives de cette mer.
3. Le Conseil de l'Europe gagnerait à se doter d'une telle politique afin de faire de la Méditerranée une zone de dialogue et de coopération garantissant la paix, la stabilité et la prospérité. En se dotant d'une «stratégie méditerranéenne» le Conseil de l'Europe, conformément à ses missions, contribuerait à propager les valeurs démocratiques, la prééminence du droit et le respect des droits de l'homme, au-delà des frontières de l'Europe.
4. Certes, le Conseil de l'Europe a déjà noué des relations avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. En particulier, l'Assemblée examine des questions concernant cette région, par les travaux de ses commissions ou en participant aux Conférences interparlementaires des bassins de la Méditerranée et de la Mer noire.
5. Le partenariat entre le Conseil de l'Europe et les pays méditerranéens gagnerait toutefois à être approfondi et institutionnalisé, de manière à entretenir un dialogue régulier et concret sur des problèmes communs tels que, par exemple, la gestion de l'eau, le dialogue interculturel et interreligieux ou encore les migrations. De surcroît, l'Assemblée pourrait développer ses relations avec les parlements nationaux des États méditerranéens. Une telle politique contribuerait à développer les relations extérieures du Conseil de l'Europe, mais devrait naturellement être coordonnée avec les actions menées par l'Union européenne au titre d'Euromed ou de sa politique européenne de voisinage.
6. Dans ce but, l'Assemblée invite le Comité des ministres à étudier les voies et moyens d'une formalisation des relations entre le Conseil de l'Europe et les pays de la région méditerranéenne.
Signé:
BADRÉ Denis, France, ADLE
ABURTO BASELGA Fátima, Espagne, SOC
ALAY FERRER Vicenç, Andorre, SOC
BARTUMEU CASSANY Jaume, Andorre, SOC
BATET LAMAÑA Meritxell, Espagne, SOC
BLANCO GARCÍA Jaime, Espagne, SOC
BARÈGES Brigitte, France, NI
CLIVETI Minodora, Roumanie, SOC
CORTAJARENA ITURRIOZ Elvira, Espagne, SOC
COUSIN Alain, France, PPE/DC
DURRIEU Josette, France, SOC
FARRÉ SANTURÉ Joan Albert, Andorre, ADLE
GARCÍA PASTOR Eva, Andorre, ADLE
GROSSKOST Arlette, France, PPE/DC
HUNAULT Michel, France, GDE
KARAMANLI Marietta, France, SOC
KONEÈN Albrecht, Autriche, SOC
LEGENDRE Jacques, France, PPE/DC
Mana BLATNIK, Autriche, SOC
MEREUÞ Mircea, Roumanie, ADLE
MIGNON Jean-Claude, France, PPE/DC
MUTTONEN Christine, Autriche, SOC
NEUGEBAUER Fritz, Autriche, PPE/DC
POZZO di BORGO Yves, France, PPE/DC
PREDA Cezar Florin, Roumanie, PPE/DC
SCHIEDER Andreas, Autriche, SOC
WURM Gisela, Autriche, SOC