II. LA RECHERCHE FRANÇAISE PÉNALISÉE PAR UNE PROGRAMMATION INSUFFISANTE
La programmation de la recherche peut comporter deux niveaux :
•
la détermination des
priorités nationales
, susceptible de trouver une traduction
budgétaire en déterminant les montants alloués
à chacun des grands secteurs scientifiques au moyen des dotations
attribuées aux agences de moyens ou aux organismes de recherche
spécialisés ;
• la
programmation
opérationnelle
, qui finance les équipes et les
chercheurs
via
les agences de moyens et/ou les organismes de
recherche.
A. LE PRÉALABLE D'UN RÉFÉRENTIEL COMMUN
Après avoir interrogé les organismes publics de recherche sur leurs activités concernant les différentes technologies clés émergentes, le BIPE a observé que « sur les quinze instituts couvrant 90 % du budget de la recherche publique qui ont retourné le questionnaire, aucun ne recoupe précisément le rapport Technologies clés 2010 » , avec des écarts parfois importants :
Ecart entre le rapport « Technologies clés
2010 » et les déclarations des acteurs
portant sur le nombre de
technologies clés émergentes (TCE) qu'ils couvrent
|
Acteurs |
Participation au rapport « Technologies clés 2010 » |
Nombre de TCE couvertes d'après le BIPE (en réponse à un questionnaire) |
Nombre de TCE couvertes d'après le rapport « Technologies clés 2010 » |
|
CEA |
Oui |
15 |
9 |
|
CNRS |
Oui |
8 |
4 |
|
INRA |
Oui |
14 |
8 |
|
INSERM |
Oui |
11 |
6 |
|
CNES |
Oui |
7 |
6 |
|
IFP |
Oui |
6 |
3 |
|
BRGM |
Oui |
6 |
5 |
|
INRIA |
Oui |
9 |
3 |
|
Ademe |
Oui |
13 |
12 |
|
INREST |
Oui |
9 |
4 |
Source : rapport du BIPE annexé, section 3.8
Le BIPE conclut au besoin général d'un « référentiel commun », que vient de confirmer la Cour des comptes 232 ( * ) , pour qui « la définition d'un schéma informatique global apparaît comme une priorité pour l'avenir ». De fait, la mise en place d'un cadre commun de recensement des activités de recherche et des moyens qui leurs sont affectés conditionne directement le pilotage de la recherche et son évaluation . Avec la connaissance des coûts complets, une comptabilité analytique permettrait, outre une meilleure gestion des organismes de recherche, un pilotage optimisé du financement sur projet en France ( infra ) et elle conditionne même, à terme, l'accès des laboratoires français aux fonds européens de recherche .
Pour y parvenir, des démarches soutenues par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche sont en cours, et il conviendra de veiller à leur aboutissement .
* 232 Rapport public annuel de 2008, chapitre intitulé « Le rôle et la stratégie du CNRS ».