C. LA MULTIPLICITÉ DES ORGANISMES D'OBSERVATION ET D'ÉVALUATION

De nombreux organismes d'observation et d'évaluation effectuent des analyses, des enquêtes et des évaluations dans le domaine de la lutte contre l'exclusion : Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), Centre d'analyse stratégique (CAS), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Observatoire des inégalités, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), etc.

Ainsi, selon Mme Agnès de Fleurieu, présidente de l'ONPES, « il existe une multitude d'observatoires et d'observations. Ainsi, l'observatoire national des ZUS a-t-il pour champ d'étude l'exclusion urbaine, tandis que nous nous intéressons à l'exclusion dans sa globalité. Nous devrions réfléchir à la mise en place de regroupements donnant plus de poids à notre mission dans ces domaines. »

Certes, l'ONPES, a spécifiquement reçu la mission de rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d'exclusion et de contribuer au développement de la connaissance de ces phénomènes en faisant réaliser des travaux d'études, de recherche et d'évaluation.

Cependant, l'ONPES ne dispose pas de moyens propres . Comme l'a noté Mme Agnès de Fleurieu devant la mission, « il (l'ONPES) ne dispose pas de moyens identifiés en tant que tels. La distinction entre les études demandées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et les études spécifiquement demandées par l'Observatoire est parfois difficile à effectuer ». L'ONPES ne peut donc pas jouer pleinement son rôle d'observatoire de référence en matière de pauvreté et d'exclusion.

En outre, certains acteurs de l'insertion recueillent et analysent eux-mêmes des données concernant les publics auxquels ils s'adressent. Ainsi, les CCAS doivent-ils obligatoirement réaliser une « analyse des besoins sociaux » en application d'un décret du 6 mai 1995 213 ( * ) . Les données ainsi recueillies ne sont cependant pas systématiquement consolidées à des échelles plus larges, par exemple au niveau du département.

La connaissance des publics en difficulté souffre ainsi d'une certaine dispersion, au détriment de l'élaboration des politiques d'insertion et de leur évaluation. Dans certains domaines, le manque de connaissances est particulièrement dommageable : les pouvoirs publics, par exemple, ne disposent pas de données récentes et fiables sur le nombre de sans-abri , ce qui rend une évaluation de l'efficacité des politiques récentes menées dans ce domaine quasiment impossible.

* 213 Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon.

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