III. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION : PRIVILÉGIER LES POLITIQUES GLOBALES DE PRÉVENTION ET POURSUIVRE LES ACTIONS ENTREPRISES EN FAVEUR DE L'INSERTION DURABLE
A. AMÉLIORER ENCORE LA PRISE EN CHARGE ET L'ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
1. Généralisation des permanences d'accès aux soins de santé
Les nombreuses carences ou difficultés observées dans l'accès aux soins pour les plus démunis justifient, selon Médecins du Monde, le développement, à plus grande échelle, des PASS sur l'ensemble du territoire. L'objectif serait de porter leur nombre à 500 au moins, notamment dans les zones rurales faiblement pourvues en médecins ou services de santé , et de développer les PASS dentaires, pédiatriques et psychiatriques pour pallier les défauts de soins et de prise en charge dans ces trois spécialités.
2. Développer les unités mobiles de soins et de prise en charge
Certaines populations très marginalisées, en grande détresse sanitaire, psychique et sociale nécessitent une prise en charge de proximité par des équipes mobiles assurant un maillage quartier par quartier. Ces équipes médicales interviennent de façon complémentaire avec celles assurant l'orientation et l'accompagnement vers un hébergement (115, équipes de veille sociale, etc.).
3. Développement des programmes de prévention et de dépistage
Il s'agit de lutter contre la recrudescence des maladies infectieuses (tuberculose, hépatites B et C) en développant les politiques vaccinales et de prévention et en diffusant des informations relatives aux comportements à risque (VIH), en utilisant le réseau hospitalier, des PASS et des centres de soins.
4. Favoriser l'accès à la CMU, à la CMU-c et à l'ACS
Il convient de faciliter les démarches d'inscription des personnes n'ayant pas fait valoir leurs droits mais aussi de celles qui, du fait des effets de seuil, sont exclues des dispositifs d'aide à l'accès aux soins.
Plusieurs mesures peuvent y contribuer :
- l'affiliation automatique à la CMU, la CMU-c et à l'ACS pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, dont les revenus n'excèdent pas les plafonds de ressources. Pour les Rmistes par exemple, l'affiliation à la CMU-c est de droit, mais elle n'est pas automatique ;
- l'étude systématique des droits lors de l'accueil dans une structure d'hébergement - centre d'hébergement, foyer, résidence sociale - ou un établissement médicosocial ;
- le développement des guichets uniques pour limiter le non-recours à la CMU ou à la CMU-c ;
- la revalorisation des plafonds, notamment celui de la CMU-c, au moins au niveau du seuil de pauvreté fixé à 50 % du revenu médian , soit 681 euros.
Il faudra également étudier attentivement la situation des bénéficiaires de l'AAH dont l'allocation devrait augmenter de 25 % d'ici à 2012 et qui, à taux plein, devrait s'établir à 785 euros, soit au-dessus du plafond actuel d'éligibilité à la CMU et à l'ACS ;
- protéger d'une éventuelle suspension des droits à la CMU les personnes de bonne foi, accusées de fraude ou de fausses déclarations de ressources, dont la situation financière est particulièrement fragile.
Il s'agit de rétablir pour ces personnes les exceptions à la suspension automatique des prestations en cas d'endettement ou lorsque le niveau de leurs revenus leur permet l'accès à CMU-c. Il ne paraît en effet pas judicieux de placer des individus en grande fragilité sociale dans une situation de non-recours aux soins. Le coût pour la société peut s'avérer à terme plus élevé que les économies réalisées grâce à ces nouvelles dispositions.