Audition de M. Daniel ZIELINSKI, délégué général, et de Mme Béatrice LONGUEVILLE, déléguée générale adjointe de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) - (5 février 2008)
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Nous accueillons maintenant M. Daniel Zielinski, délégué général, et Mme Béatrice Longueville, déléguée générale adjointe de l'Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS).
Je vous invite à nous présenter brièvement vos missions, puis à nous exposer les différentes évolutions de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion constatées dans notre société. Plusieurs questions m'interpellent. Le maintien du système de solidarité français représente-t-il un défi ? L'UNCCAS organise-t-elle une évaluation des actions des CCAS en vue de partager les bonnes pratiques ?
M. Daniel ZIELINSKI - Je vous prie tout d'abord d'accepter les excuses de notre président M. Patrick Kanner et de la première vice-présidente en charge des politiques de lutte pour l'inclusion et contre l'exclusion, Mme Gisèle Stievenard, qui ne peuvent être présents aujourd'hui. A quelques semaines des élections municipales, nos élus locaux connaissent un emploi du temps très chargé, demandant toute leur mobilisation.
Nous sommes très heureux de vous rencontrer. Etant donné le peu de temps dont nous disposons pour échanger, je ne reviendrai pas sur les missions les plus basiques de l'UNCCAS. Nous pourrons vous communiquer ultérieurement des documents en la matière. Aujourd'hui, nous tenons plutôt à insister sur ce qui a changé sur le terrain dans les actions mises en oeuvre par les CCAS dans le domaine de l'exclusion.
Je souhaite tout de même présenter brièvement notre organisme. L'UNCCAS regroupe aujourd'hui 3 400 centres communaux et intercommunaux d'action sociale. Les quelques 5 100 collectivités locales que nous recouvrons représentent plus de 40 millions d'habitants. Nous sommes, par ailleurs, l'unique union des CCAS. Nous serons donc votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux CCAS.
L'UNCCAS a beaucoup travaillé sur la loi de cohésion sociale et la mise en application de celle-ci a entraîné de grands changements pour nous. L'une des grandes avancées que nous avons obtenue concerne la simplification de la création de centres intercommunaux d'action sociale. Chaque année, 100 centres intercommunaux d'action sociale à géométrie variable sont créés. Ceux-ci peuvent aussi bien représenter 8 communes que 32 et un nombre d'habitants allant de 5 000 à plusieurs dizaines de milliers. Cette simplification témoigne d'une évolution de grande ampleur, même s'il est encore difficile de savoir ce qu'elle a apporté concrètement. Nous espérons obtenir des analyses précises en décembre prochain lors de notre bilan annuel des Journées de Périgueux.
Depuis la loi de cohésion sociale, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunaux (EPCI) ont intégré une nouvelle compétence d'action sociale. La création d'un CIAS peut, de prime abord, sembler très compliquée pour les élus locaux de petites communes. Or, notre objectif étant d'avoir un meilleur travail intercommunal en milieu rural, cette évolution de l'EPCI nous apparaît très intéressante et importante. Nous allons organiser une enquête avec l'Association des communautés de France pour analyser l'impact de cette modification.
De plus, la loi de cohésion sociale nous permet aux citoyens d'être plus égaux entre eux. Comme vous le savez sans doute, certaines communes peuvent avoir, en effet, des politiques très différentes en matière d'aides facultatives.
Celles-ci méritent d'être observées de près puisqu'elles correspondent à de la gestion pure de la part des collectivités locales, ces dernières décidant elles-mêmes des publics à cibler tout comme des outils (financiers ou en nature) à mettre en place. C'est pourquoi nous avons effectué une enquête au niveau des centres communaux et intercommunaux de l'ensemble du territoire pour examiner ces aides facultatives. Cette enquête nous permettra de visualiser l'évolution des pratiques.
Les aides facultatives regroupent les secours, les aides et les prêts. Elles s'accompagnent de plusieurs critères d'attribution que nous avons repérés et étudiés. Nous avons pu alors constater que certains d'entre eux ont subi des changements assez profonds. Par exemple, il n'est plus question de tenir compte du statut de la personne. Ce qui importe aujourd'hui sont les ressources de cette dernière. Auparavant, certaines aides étaient données automatiquement aux bénéficiaires du RMI. Ce n'est plus nécessairement le cas. Beaucoup de CCAS ont modifié cette pratique.
Par ailleurs, la manière dont se calcule l'accès aux aides facultatives peut être très sophistiquée et basée sur toutes sortes de critères (unités de consommation, quotient familial, reste à vivre, etc.). Il nous semble important de repérer comment les collectivités locales se sont équipées de ces outils pour apporter des réponses en matière d'aides facultatives.
Un problème important nous préoccupe. Il concerne l'image d'« aidant d'urgence » qui reste attitrée aux CCAS. Nous avons du mal à nous défaire de notre ancienne appellation - les bureaux d'aide sociale - et de tous les stéréotypes qui lui sont attachés. Beaucoup trop de personnes pensent encore que les aides sont fixées à la tête du client, qu'il suffit de consulter le maire pour obtenir automatiquement un soutien et que nous n'effectuons pas de travail de prévention. Or, concrètement, comme vous le constaterez en lisant nos documents, un travail en profondeur est effectué.
Evidemment, je n'irai pas jusqu'à dire que le travail est identique sur tous les territoires. Tous ne se basent pas sur les méthodes préconisées. Mais le rôle de l'UNCCAS est justement de faire en sorte que les CCAS signent des engagements. Nous voulons « tirer vers le haut » les CCAS, notamment en matière de calculs d'attribution d'allocations des aides facultatives. C'est le chemin dans lequel nous nous sommes engagés lors du congrès de Grenoble, même si nous ne pouvons pas imposer des méthodes de travail.
Afin d'agir plus efficacement en amont comme en aval, nous cherchons à mieux connaître nos publics. L'analyse des besoins sociaux (ABS) est devenue obligatoire dans le cadre de nos collectivités locales. Mais nous devons former les élus, les professionnels et les bénévoles afin qu'ils utilisent au mieux cet outil qui, en plus d'être statistique, est aussi prospectif. Sur ce point, nous collaborons déjà avec un certain nombre de Départements. M. Martin Hirsch nous a d'ailleurs demandé d'étudier les compatibilités de quelques Conseils généraux ayant déjà effectué une ABS.
J'ajouterai une dernière remarque concernant les notions de secours, d'aide et de prêt. Bien souvent, les aides facultatives témoignent d'un travail autour d'un projet d'insertion de la part des communes. Le secours correspond, quant à lui, au secours d'urgence. Les prêts, eux, s'ils existent déjà, ont été démultipliés, notamment à travers le microcrédit social. A ce propos, nous avons signé une convention d'expérimentation de microcrédit social avec la Caisse des Dépôts et de Consignations.
N'hésitez pas à me prévenir si vous avez des questions sur cette première partie de notre exposé.
Je laisse maintenant la parole à Mme Béatrice Longueville qui va vous parler plus en détail de l'analyse des besoins sociaux.
Mme Béatrice LONGUEVILLE - L'analyse des besoins sociaux correspond à l'article R123-1 du code de l'action sociale et a été mise en place depuis un peu plus d'une dizaine d'années. Bien que ce dispositif soit obligatoire, il nous est très difficile de savoir qui a mené réellement une ABS à ce jour. En effet, sur le terrain, une confusion entre ABS et rapport d'activité demeure. Il existe pourtant une grande différence entre eux, le rapport d'activité représentant un bilan des actions effectuées et non une démarche prospective.
Les Chambres régionales des comptes se saisissent aujourd'hui plus volontiers du dispositif. Mais il existe encore des lieux où il n'est pas mis en oeuvre. La décentralisation a des avantages certains. Toutefois, il y a encore un trop grand cloisonnement entre les différents acteurs de terrain et notre travail consiste à tenter de le réduire.
Comme l'a rappelé M. Daniel Zielinski, l'UNCCAS a dégagé des crédits pour permettre aux CCAS de s'emparer de cette démarche prospective et nous travaillons actuellement pour aider un grand nombre d'entre eux à s'emparer de la question. Ils peuvent concerner de toutes petites communes comme de très importantes puisque l'ABS est obligatoire, quelle que soit la taille du territoire.
Au-delà des chiffres, nous avons mis en place plusieurs outils au niveau de différents départements. Notre but n'est pas de chercher à photographier l'action des CCAS au travers de leurs champs d'investigation et d'intervention. Nous voulons mener un travail à l'échelle de l'ensemble de la population, même s'il ne concerne pas directement le domaine de compétence des CCAS. Je pense, par exemple, à ce qui touche à la petite enfance et à l'insertion.
Ainsi, comme je vous l'ai indiqué, nous avons déployé des outils dans plusieurs départements et nous consolidons peu à peu les données en notre possession. Pour répondre à la question de Mme Brigitte Bout, nous souhaitons vivement développer tout le potentiel de l'ABS et en faire un outil d'évaluation des politiques publiques. Encore une fois, notre démarche consiste à aller au-delà de la simple photographie des besoins d'un territoire et à tenter de réunir les divers partenaires (publics, associatifs, caritatifs) engagés dans les actions.
A cet endroit, je rappelle que les associations à vocation caritative jouent un rôle de service public. Il est donc important qu'elles puissent, elles aussi, s'exprimer sur les besoins qu'elles ont identifiés. Tous les acteurs doivent pouvoir se prononcer car, même s'ils ont une vision subjective de la situation, celle-ci correspond à une réalité du territoire.
La principale difficulté que nous rencontrons est que, bien souvent, les acteurs que nous cherchons à faire se rencontrer au niveau d'un territoire, ne se connaissent pas. Ils s'inscrivent toujours dans une logique de clientèle qui freine le travail collaboratif. Par ailleurs, quand ils se connaissent déjà, il ne leur vient pas toujours à l'idée de se retrouver. De fait, la mission que nous nous sommes fixée consiste à favoriser les connexions entre eux. Avec l'ABS nous avons fait le pari de leur permettre de mieux travailler ensemble dans le domaine des politiques publiques.
Je vous ai présenté l'ABS comme un moyen d'interroger les chiffres et comme une aide au travail en partenariat. Mais il se révèle aussi être une façon d'effectuer des préconisations en termes d'actions. Il est nécessaire de comprendre que les collectivités ont des habitudes fortement ancrées dans leur histoire. Il leur est souvent difficile de se défaire de cet héritage. Pourtant, elles se doivent d'engager une démarche prospective, même si cela signifie pour elles la remise en cause de certains réflexes.
Ce travail, comme vous vous en doutez, n'est pas simple. Les communes ont souvent du mal à accepter que nous repérions de nouvelles poches de pauvreté. Par exemple, nous savons que les quartiers dans lesquels des familles monoparentales n'accèdent pas aux équipements de petite enfance est un indicateur important à prendre en compte, en particulier pour revoir et améliorer l'accès aux équipements. Or, certaines communes ne l'acceptent pas. Elles ne sont pas prêtes à entendre qu'il existe d'autres façons de lire la pauvreté.
Par ailleurs, le recensement des pratiques des techniciens et des élus permet d'apporter un éclairage sur la diversité des pratiques professionnelles. Ce travail est surtout profitable aux acteurs de terrain qui peuvent alors s'inspirer des actions des autres acteurs, qu'ils appartiennent au secteur public ou relèvent du domaine associatif.
Lorsque nous effectuons des ABS, nous nous rendons compte que chaque acteur se situe dans un domaine réservé. Notre tâche, très difficile, consiste justement à faire en sorte que chacun s'accorde sur un diagnostic commun, lequel est amené à se prolonger dans le futur. Non seulement la démarche doit être pérennisée dans le temps, mais il faut aussi pouvoir vérifier plus tard - en principe tous les ans - que les actions préconisées se sont traduites dans la réalité et évaluer leurs résultats.
Dans certains territoires où nous ne travaillons que depuis deux ou trois ans, il a vraiment fallu sensibiliser les élus sur le fait que l'ABS constitue une obligation permettant de se doter d'indicateurs. Or, comme vous le savez, la culture de l'évaluation n'est pas une habitude française.
Enfin, si, jusqu'à présent, nous raisonnions au niveau de territoires communaux et intercommunaux, il convient maintenant de réfléchir à une échelle plus large. L'objectif est d'envisager sans nécessairement de bases juridiques, tels que le pays ou encore le bassin d'emploi. Aujourd'hui les populations se déplacent essentiellement en fonction de l'offre de logements et de leurs ressources. Autrement dit, elles migrent suivant ce qui leur coûtera plus ou moins cher. La prospective ne peut plus se réduire à l'échelon du territoire communal.
Afin d'illustrer mon propos, je citerai l'exemple d'une Communauté de commune de la deuxième couronne de Rennes qui a mis en place des politiques en matière de logement très ambitieuses. Pourtant, elle subit la concurrence de Rennes qui vient d'adopter de nouvelles politiques dans le domaine du logement et attire les populations. Ce cas montre qu'il est sans doute nécessaire d'englober l'action des grandes agglomérations et celles de leurs couronnes.
Je conclurai mon propos en rappelant qu'il n'est pas possible de faire de l'ABS un outil d'évaluation des politiques publiques si nous ne disposons pas de suffisamment d'années d'expérience pour cibler les actions prioritaires en fonction des ressources locales ; d'où l'obligation de pénétrer le champ de décision des élus qui choisissent ce qui est réalisable ou non sur leur territoire en fonction des moyens financiers qui sont les leurs, et donc d'aborder les problématiques de fiscalité locale.
Nous ne pouvons ignorer que les priorités se déterminent en grande partie en fonction des ressources locales.
M. Daniel ZIELINSKI - Comme vous pouvez le constater, l'avantage de l'ABS réside dans sa transversalité. Le dispositif permet de ne pas découper les publics mais, au contraire, de les croiser par le biais des indicateurs. Ainsi, nous pouvons repérer la raison pour laquelle un problème de logement se pose. L'ABS constitue une aide à la décision pour les élus. Elle doit permettre de mettre en oeuvre un plan pluriannuel et d'établir un lien avec les parlementaires.
Nous avons repéré, dans nos CCAS, l'arrivée de nouveaux publics pauvres : des personnes venant de perdre leur emploi, des veuves touchant des pensions de réversion, des jeunes n'étant pas bénéficiaires des minima sociaux. Nous devons nous demander si nos outils sont disponibles et accessibles à ces personnes. Jusqu'à présent, selon beaucoup de CCAS, il n'en est rien. Une personne qui travaille n'a pas le droit, par exemple, de se rendre à l'épicerie sociale, même si le niveau de son salaire ne l'autorise pas à subvenir à ses besoins.
Il a donc fallu nous interroger sur ces publics. Tout d'abord, il est nécessaire de pouvoir les comptabiliser. Dans la commission de M. Martin Hirsch, le travailleur pauvre se définit sur la base d'indicateurs croisés. Mais il est souvent difficile de repérer ces derniers. C'est pourquoi nous collaborons avec des statisticiens pour distinguer ce « travailleur pauvre » et ainsi pouvoir mieux réagir, quelle que soit la taille de la collectivité locale. Ce n'est qu'une fois ce travail achevé que nous pouvons réfléchir à la mise en place d'outils d'aides facultatives adaptés et éventuellement ouverts à de nouveaux publics.
Par ailleurs, j'aimerais répondre aux critiques émises sur un rapport publié récemment, lequel remet en question les aides facultatives en proposant de les regrouper au sein d'un même département. Je vous invite à consulter l'enquête que nous avons produite sur le sujet, afin de constater, par vous-mêmes, comment sont allouées ces aides. Mais, concrètement, trois mots sont essentiels pour nous : proximité, rapidité et individualisation.
Tout d'abord, il est simple de comprendre combien il est avantageux d'agir au niveau des territoires, à proximité des gens. Si un problème se pose dans une commune, il suffit, en effet, d'en informer le Maire, lequel en fera part ensuite aux CCAS qui envisageront, à partir des renseignements fournis, les moyens les mieux adaptés à la situation. Le processus est simple. Il le serait beaucoup moins s'il fallait consulter plusieurs intermédiaires comme la CAF ou le département, voire même attendre qu'une commission se réunisse.
La proximité suppose d'être très réactifs et de pouvoir apporter des réponses très rapidement. Prenons, par exemple, le cas d'une famille n'ayant pas réglé sa facture d'électricité. Même si nous sommes en lien avec les correspondants de Solidarité Energie et d'EDF, nous devons réagir très vite pour trouver une solution et éviter ainsi à cette famille de plus avoir d'électricité.
L'individualisation des dossiers permet de se pencher sur le cas spécifique d'une personne au sein d'une famille et d'envisager toutes les problématiques qui lui sont liées.
Je m'arrêterai là en ce qui concerne les aides facultatives. Vous aurez de plus amples détails sur le sujet en consultant notre enquête. Je me permets juste d'ajouter que 80 % des personnes ayant accès à ces aides sont titulaires de minima sociaux et que 20 % d'entre elles ont une activité professionnelle.
Je vais maintenant parler de la domiciliation des personnes sans logement stable, laquelle fait partie de nos champs d'action. Grâce à nous notamment, la loi a progressé dans ce domaine. Plusieurs associations ont accusé les CCAS de ne pas assurer cette domiciliation. Mais il est nécessaire de rappeler que ces structures avaient besoin d'avoir des éclaircissements sur cette loi, auparavant imprécise sur l'étendue de la responsabilité des CCAS.
Depuis, notre Conseil d'administration a annoncé sa volonté de s'engager fortement sur le sujet. Toutefois, ce travail, si nous voulons qu'il soit bien réalisé et qu'il réponde, de manière adéquate, aux besoins aux personnes, nécessite une importante mise à disposition de personnel.
Je m'attarderai un peu plus sur les suivis des demandes d'aides sociales légales : RMI et CMU. Nous avons constaté une augmentation du nombre de partenariats entre les Conseils généraux et les CCAS. Au niveau interne, nous nous sommes équipés de statuts spécifiques pour pouvoir créer des unions départementales de CCAS et pouvoir ainsi offrir un interlocuteur élu au président du Conseil général.
Jusqu'à présent, nous étions confrontés parfois à des situations difficiles, avec des CCAS réunis par le Conseil général et dans lesquels un chef de service expliquait ce que devait accomplir chacune des collectivités locales. Dès lors, il nous fallait être doté, nous aussi, des outils pour pouvoir apporter une réponse politique, et ces outils représentent aujourd'hui les unions départementales qui favorisent le travail commun par l'intermédiaire de conventions signées entre les Conseils généraux et les collectivités locales. Chacun des acteurs cherche à comprendre si un partage des publics est possible et tente de garder un oeil sur les pratiques des autres.
Par exemple, dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, l'accent a été mis sur la formation de référents érémistes employés par les Conseils Généraux et mis à disposition des CCAS. Là encore, nous avons dû réfléchir en amont sur le rôle des uns et des autres, de manière à pouvoir travailler ensemble. Dans le cas du Pas-de-Calais, une autre réflexion portant sur les intercommunalités s'est engagée.
Abordons maintenant la lutte contre l'exclusion financière dont l'un des volets constitue le secteur du microcrédit social. Je vais laisser Mme Béatrice Longueville s'exprimer sur le sujet. Je tiens toutefois, avant de lui céder la parole, à faire remarquer que ce dispositif n'est pas totalement nouveau, les prêts existant depuis plusieurs années au sein de certains CCAS. Néanmoins, le travail effectué en la matière a permis de mettre au point des cahiers des charges et de réfléchir sur leur rôle en termes d'accompagnement.
A ce propos, ce matin, la Banque Postale, lors d'une rencontre, nous a fait part de son souhait d'approfondir ses relations avec nous pour développer le microcrédit social. Cette voie est prometteuse. En effet, comme vous le savez sans doute, certains publics franchissent plus facilement la porte d'un bureau de poste que celle d'une banque.
Nous avons, par ailleurs, signé un accord de coopération avec la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de plusieurs expérimentations. Je laisse Mme Béatrice Longueville vous en parler plus en détail.
Mme Béatrice LONGUEVILLE - Le premier point à noter est que le microcrédit social interpelle essentiellement les professionnels du crédit dans leurs pratiques. Il est souvent plus rapide et plus efficace, en effet, d'accorder une aide d'urgence correspondant à un besoin immédiat lors d'une situation d'urgence. L'avantage du microcrédit est qu'il s'accompagne d'un accompagnement et d'un suivi des accidents de parcours. Il constitue un moyen d'interroger le projet de la personne, mais aussi de questionner les pratiques des professionnels.
La montée en puissance du microcrédit est plus lente que ce que nous avions imaginé, car son développement nécessite de se rapprocher du monde bancaire. Or, permettre à un travailleur social de faire son choix entre plusieurs acteurs bancaires en lui permettant d'avoir accès au droit commun bancaire interroge de nouvelles pratiques d'insertion, d'un point de vue social ou professionnel. Nous attendons beaucoup des projets que la Caisse des Dépôts et Consignations soutienne sur certains territoires, lesquels devraient nécessairement nous amener à remettre en perspective les pratiques d'aides facultatives des CCAS.
Il ne suffit pas de remplacer l'aide financière ou un secours par du microcrédit. En effet, il faut pouvoir accompagner les personnes dans la durée. Même si ce sujet de fond peut apparaître en ce moment comme un effet de mode, il interrogera sur le besoin de mettre en place de nouvelles formes d'accompagnement. Vous savez que l'aide financière représente une façon de contrôler des usagers sur un territoire. Avec le microcrédit social, il n'en est rien. Celui-ci est basé sur une autre logique consistant à maintenir une certaine distance entre la personne et les CCAS et à donner à celle-ci une place au sein d'un projet.
M. Daniel ZIELINSKI - Nous ne voudrions pas établir un catalogue lapidaire de nos actions. Je m'excuse d'être succinct sur certains thèmes. Mais le temps nous manque pour être plus disert.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Rassurez-vous. Nous sommes tous des élus locaux et avons connaissance de ces problématiques. Mais il est intéressant d'entendre que le Département du Pas-de-Calais fait preuve d'innovations, étant Sénateur de cette région. Toutefois, il est très intéressant d'entendre également ce qui se déroule dans d'autres régions.
Mme Béatrice LONGUEVILLE - Je souhaite attirer votre attention sur le cas du public adolescent, des jeunes adultes déscolarisés qui n'accèdent, ni à l'emploi, ni à des formations, sont peu mobiles et souffrent de problèmes de santé. Tous les acteurs que nous avons pu réunir (Education Nationale, ANPE, missions locales, etc.) nous font part de leur difficulté à déterminer le nombre de ces jeunes, lesquels témoignent d'un manque de cohésion sociale sur un territoire.
Personne ne s'approprie suffisamment ce champ d'intervention qui mériterait d'être l'objet d'un travail transversal. Ce public, en effet, pose de nombreuses questions, portant aussi bien sur l'accès au soin que sur la mobilité. Dans certains milieux ruraux, il n'existe pas, par exemple, de centre de lutte contre les conduites addictives.
Le manque de mobilité peut s'expliquer aussi par le fait que ces enfants ont appris de leurs parents que l'emploi se trouve nécessairement à proximité du lieu de vie et que tout déménagement est impossible pour eux. Je reconnais que ce public n'est pas le plus massif. Mais il interpelle néanmoins les travailleurs sociaux et les élus.
M. Daniel ZIELINSKI - Bien qu'il ne s'agisse pas d'une compétence pleine et entière des CCAS, l'accès aux soins nous intéresse de plus en plus. Nous avons identifié un manque de lien entre la ville et l'hôpital. Le rapport de M. Gérard Larcher sur les hôpitaux soulève cet état de fait dans le cas des personnes âgées, mais aussi pour les personnes en exclusion. Par exemple, une personne souffrant de la maladie d'Alzheimer peut être conduite aux urgences, puis renvoyée chez elle sans être entrée dans aucun service social.
A Nice, nous menons un travail au niveau des dispensaires, proche de celui entamé dans le cadre des Programmes Régionaux pour l'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS). Nous avions mis en place ces programmes avec la FNARS et la Fédération hospitalière de France. Ils n'ont pas bien fonctionné. Pourtant, il existe un véritable manque dans ce domaine.
Comme je vous l'ai indiqué plus tôt, l'ambition de l'UNCCAS était d'orienter ses membres vers les bonnes pratiques et des expérimentations intéressantes. L'un des 15 engagements pris au Congrès de Grenoble consiste justement à améliorer le lien entre le sanitaire et le social.
Toutefois, nous menons d'autres missions :
- Informer les personnes sur leurs droits et la manière d'y accéder.
- Lutter contre l'illettrisme. Dans ce domaine, des conventions ont été signées avec la Région Rhône-Alpes et avec le Département de la Côte d'Or. Celui-ci s'est engagé dans le programme Actilec permettant d'apprendre à lire, écrire et compter.
- Favoriser l'accès à la culture et au sport pour tous au travers, notamment, de partenariats conclus avec l'Agence Nationale de Chèques Vacances.
- Développer des actions en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap. Nous sommes très présents pour intervenir auprès de ces publics, car nous sommes aussi des gestionnaires de structures sociales et médico-sociales. Les réflexions que nous avons sur les services à la personne concernent automatiquement les personnes en situation de précarité.
Mme Valérie Létard s'est montrée déçue par certaines des actions de solidarité que nous organisons au moment de Noël ou du Nouvel An, leur reprochant leur manque d'innovation. Pourtant, un grand travail est effectué sur le terrain au travers d'opérations intergénérationnelles ou d'opérations auxquelles participent les personnes âgées. Personnellement, il me semble important de souligner qu'énormément de CCAS organisent des activités au moment de Noël sur tout le territoire.
Mme Béatrice LONGUEVILLE - Je souhaite m'attarder sur le sujet de la petite enfance. Aujourd'hui, encore trop de familles continuent à faire appel à plusieurs modes d'accueil pour des raisons financières et de disponibilité. Or il serait préférable de les inciter à solliciter un mode d'accueil unique. La CNAF a développé différentes structures collectives pour ce faire. Mais il serait bienvenu de réfléchir à la mise en place d'une offre globale faisant intervenir les assistantes maternelles, les équipements collectifs et tous les dispositifs intermédiaires, ainsi que d'améliorer l'accès à l'information. Les familles qui accèdent aux équipements collectifs sont surtout celles témoignant d'un bon niveau culturel et d'un bon niveau de ressources. Il ne s'agit pas de communiquer beaucoup, mais de communiquer mieux en direction des familles les moins aisées. Dans le cadre de la loi de cohésion sociale, plusieurs collectivités se soucient désormais de favoriser l'accès aux équipements à destination de la petite enfance. La lutte contre la précarité passe aussi par l'instauration de systèmes d'information adaptés aux publics en difficulté.
M. Daniel ZIELINSKI - Comme vous pouvez le constater, la lutte contre les exclusions nécessite d'agir aussi en direction de la petite enfance et des personnes âgées. Les élus nous le répètent souvent au quotidien. Avec le retrait de la CNAV et des investissements d'accompagnement de la CNAF, nous assistons à une montée en puissance des collectivités locales au niveau des politiques d'aides à domicile et d'accompagnement des personnes sans ressources. Cette évolution risque de déséquilibrer l'ensemble du système. L'équilibre des comptes de la CNAF s'est fait au détriment des comptes d'autres partenaires cette année.
Le dernier volet que nous aborderons se situe à un échelon européen. La semaine dernière, nous avons aidé à créer un réseau européen des élus dans le domaine de l'action sociale locale. Il existait déjà des réseaux de villes, comme le Conseil des Communes et Régions d'Europe. Mais ces dispositifs n'avaient pas, à proprement parler, de sensibilité sociale. La Commission européenne nous avait fait part de son intérêt à travailler avec des élus de l'action sociale. Mais elle n'avait pas envie de collaborer avec nous en raison de notre statut d'Union nationale. C'est pourquoi nous avons créé une union européenne d'élus d'action sociale locale, dont l'objectif ne se limite pas à favoriser l'échange des bonnes pratiques, mais consiste aussi à se positionner comme l'interlocuteur de la Commission européenne pour toutes les réflexions portant sur les politiques menées.
En ce moment, par exemple, nous travaillons sur la question des services sociaux d'intérêt général. Jusqu'à présent, les élus d'action sociale ne pouvaient pas exprimer leur avis ou émettre des propositions sur ce sujet auprès de la Commission européenne. Ils peuvent le faire maintenant au travers de cette union.
De la même façon, nous essayons de participer davantage aux plans nationaux d'actions pour l'inclusion. Le CNLE a créé un groupe de travail sur ce thème et nous essayons de voir comment il nous est possible d'apporter une contribution, même modeste, aux travaux menés.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Merci beaucoup. Avez-vous des questions ?
M. Jean DESESSARD - Mon intervention sera rapide. D'après ce que j'ai compris, vous vous inscrivez à un niveau de prospective nationale. Vous avez donc certainement mis en place de nouvelles méthodes. Vous avez, par ailleurs, manifesté votre souhait de « tirer vers le haut » l'ensemble des CCAS. J'aimerais savoir, concrètement, comment vous comptez vous y prendre et si l'ensemble de vos méthodes et de vos propositions sont expliquées sur Internet.
M. Daniel ZIELINSKI - Notre site Internet explique nos méthodes. Mais ne il peut suffire. Il est nécessaire de s'appuyer sur les unions locales ainsi que sur des programmes de formation et de sensibilisation pour former efficacement les acteurs de terrain.
Pour mieux me faire comprendre, je vais reprendre l'exemple des analyses des besoins sociaux. Nous nous déplaçons dans les départements depuis maintenant trois ans, afin de rassembler les CCAS volontaires et les faire participer à une journée de sensibilisation à l'ABS. Y sont conviés aussi bien les élus que les professionnels et les bénévoles. Ces journées de sensibilisation ont pour but de leur montrer ce que l'ABS peut leur apporter et à travers quels outils.
Nous sommes conscients, par ailleurs, que la mise en place d'une ABS a un coût, parfois trop élevé pour les petites collectivités locales rurales. C'est pourquoi nous avons travaillé avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour élaborer des « chèques conseil » susceptibles d'apporter une aide financière.
Il suffit de consulter les 15 engagements issus du congrès de Grenoble pour comprendre que l'UNCCAS souhaite devenir de plus en plus une force de proposition. Il appartient aux territoires de décliner, à partir de chaque proposition, des méthodes de travail adaptées pour aider les professionnels et les élus des territoires à avancer.
Par ailleurs, les prochains et nouveaux mandats électoraux nous seront profitables. Ils donneront l'occasion, en effet, à chacun de se reposer des questions sur le sens à donner à l'action sociale au sein d'une commune, de faire le tour des actions existantes et de repérer les idées pertinentes.
Pour en revenir à notre site Internet, la page la plus consultée est celle qui concerne la banque sociale d'expériences sociales locales. Elle recense des initiatives mises en place dans certaines régions et classées selon les publics et les politiques sociales. Ainsi, devant un cas de femme victime de violence, un élu peut consulter le site Internet et se renseigner sur les dispositifs mis en oeuvre dans d'autres communes dans pareille situation. Ce réseau se veut très pragmatique.
Mme Béatrice LONGUEVILLE - Rappelons que l'action sociale ne constitue pas toujours le premier métier des élus. Nous ne le leur demandons pas d'ailleurs. Mais, si un élu demeure un élu, un responsable de l'action sociale se doit, en revanche, de réunir un certain nombre de compétences. C'est pourquoi nous avons mis en place des programmes et des conventions de partenariat de formation des élus. Il est nécessaire de réaliser que nous ne pourrons progresser sur le terrain des pratiques sociales qu'en faisant évoluer les niveaux de compétence des agents. Aujourd'hui, le personnel territorial représente, à 80 %, des agents de catégorie C et, à 5 %, des agents de catégorie A. Un travail d'encadrement est donc nécessaire.
Par ailleurs, la moyenne d'âge des effectifs avoisine 45 ans. Les équipes seront donc amenées à se renouveler prochainement. Sur ce point, l'ABS nous donne l'occasion d'interroger les pratiques de formation et celles du recrutement.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Je suis, depuis longtemps, témoin de la vitalité des CCAS sur le terrain. Je souhaite attester aussi du dynamisme de votre équipe nationale et de la qualité de vos journées de formation auxquelles j'au toujours eu du plaisir à participer. Enfin, j'aimerais souligner la grande chance des CCAS d'avoir une approche transversale et complète sur les différents volets de la politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Nous avons pu constater, en vous entendant, que vous êtes présents dans tous les secteurs (générations, conditions, situations, fragilités). Cette remarque m'amène à vous poser une question. Votre expérience a dû vous permettre d'identifier les axes d'une politique de prévention susceptible de prévenir la pauvreté et l'exclusion. Avez-vous des projets de travail dans ce domaine ? La prévention est au coeur des débats aujourd'hui. Tout le monde en parle. Mais comment pouvons-nous l'aborder ?
M. Daniel ZIELINSKI - Deux points nous apparaissent essentiels. Le premier peut sembler anodin. Mais il revêt une grande importance. Il s'agit de la connaissance des besoins et des territoires. C'est pour cette raison que nous insistons tellement sur l'ABS.
Les publics ne sont pas fixes. En raison de l'évolution de l'offre de l'emploi ou du vieillissement de la population, de nouveaux publics émergent continuellement sur les territoires. Avoir une bonne connaissance des publics demande de pouvoir rapidement repérer les besoins et les personnes pour réagir très vite.
Il n'est pas pertinent, par exemple, de fixer un plan d'action sur 6 ans. C'est pourquoi le changement du mode d'allocation des aides facultatives que nous avons opéré m'apparaît comme étant une avancée majeure. En effet, il montre bien que nous avons su nous adapter aux situations, notamment lorsque nous avons repéré des personnes salariées avec un reste à vivre inférieur à celui de certaines personnes allocataires de minima sociaux.
Le second point touche aux ABS. Il est impératif de faire en sorte que les différents partenaires parviennent à mieux travailler ensemble. Le Conseil général est le premier partenaire avec lequel nous avons commencé à collaborer, ce qui semble logique au regard de la décentralisation. Pourtant, dans un premier temps, les Départements nous ont fait comprendre que, en tant que grands responsables de l'action locale, ils n'avaient plus besoin de consulter les communes. Or, nous savons bien que l'intervention communale est primordiale pour l'ensemble des politiques. Au bout d'un an, certains Départements ont commencé à revenir sur leur position et ont engagé un travail avec nous, notamment par le biais de conventions.
De fait, nous avons choisi de scinder en plusieurs parties les publics pour permettre à chacun de prendre connaissance du travail des autres en matière d'aides facultatives et d'accompagnement. L'ABS nous permet de distinguer les publics, de les connaître mieux et plus rapidement, et donc d'agir plus vite.
Un autre exemple concerne l'implication des CAF et des CRAM dans les politiques vieillesses. En lien avec la CNAV, nous avons prévu de faire se rencontrer les CRAM, possesseurs de schémas régionaux d'information sur les personnes âgées et sur l'évolution des publics, et les Départements. De la même façon, nous demandons à avoir accès aux statistiques des CAF pour les utiliser en fonction de nos propres besoins. Le fait de travailler à partir de leurs données permet d'économiser un travail, déjà intégré.
Il est nécessaire que nous nous réunissions plus souvent. Jusqu'à présent, les Départements, les collectivités locales, les CRAM et les CAF ne se rencontraient pas et n'échangeaient pas entre eux.
Mme Béatrice LONGUEVILLE - J'aimerais conclure cette audition en abordant la notion de « diagnostic partagé » qui est, selon moi, fondamentale. Il existe aujourd'hui un nombre considérable de sources d'informations non partagées et ne faisant pas l'objet de débats. Pourtant, la confrontation, lorsqu'elle est envisagée sous un angle positif, entraîne le plus souvent une compréhension partagée. C'est pourquoi je considère comme étant impératif de favoriser les lieux d'échanges de données. Il ne suffit pas d'avoir tenu une permanence pour connaître les besoins de son territoire et de ses populations.
Concernant la question posée par M. Bernard Seillier, rapporteur, sur les axes prioritaires à mettre en oeuvre, je pense qu'il faut être extrêmement vigilant concernant les actions à mener auprès de certains publics en risque de rupture et bénéficiant des minima sociaux. Un travail de prévention est sans aucun doute nécessaire à ce niveau.
Il convient, dans un premier temps, de repérer les quartiers en tension. Nous savons déjà que la présence de zones où cohabitent des personnes aux salaires très bas et d'autres aux salaires très élevés annonce des crises aigues. Il nous est possible de repérer ces lieux grâce aux ABS et nous avons d'ailleurs déjà éclairé plusieurs élus sur ces risques dont ils n'avaient pas forcément conscience.
Soulignons enfin que les phénomènes de décohabitation (jeunesse déscolarisée, vieillesse isolée, familles en monoparentalité...) sont largement absorbés par le volume des constructions d'habitations. Aussi faut-il faire attention aux politiques de logement que nous pouvons mener. Si le coût du logement n'est pas étudié de près, la situation risque de se détériorer. Les ABS font partie de ces outils permettant d'apporter des éclairages aux élus, lesquels peuvent alors agir en partenariat.
Chaque partenaire d'un territoire occupe des champs d'investigation différents. Mais il y a de l'intelligence chez chacun. Faisons donc en sorte que tout le monde travaille ensemble.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Je vous remercie d'avoir développé la notion de partenariat partagé qui me paraît effectivement très importante. Nous vous remercions de votre intervention. Nous aurons certainement l'occasion de vous interpeller de nouveau pour d'autres renseignements.