Audition de Mme Maria NOWAK, présidente de l'associationpour le droit à l'initiative économique (ADIE) - (25 mars 2008)
M. Christian DEMUYNCK, Président - Mme la Présidente, je vous remercie d'avoir accepté d'intervenir devant notre commission. Je vous demande de bien vouloir nous excuser pour ce retard. Les débats sont en effet tellement passionnants que nous n'avons pu respecter l'horaire prévu. Vous avez créé une association qui aide les personnes en difficulté en leur proposant des micro-crédits. Ce sujet nous est apparu très intéressant, et nous avons donc souhaité vous entendre. Je vous propose de présenter votre action. Le rapporteur et nos collègues vous poseront ensuite quelques questions.
Mme Maria NOWAK - Merci M. le Président. L'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) existe depuis près de vingt ans. Elle s'est inspirée, dans son travail, de l'action d'une banque du Bangladesh, que j'avais déjà reprise à mon compte en Afrique dans le cadre de mes fonctions professionnelles à l'Agence française de développement. J'ai créé l'association avec deux amis en 1988. Notre idée était que le micro-crédit, né dans les pays en voie de développement, pouvait constituer une voie d'insertion pour un certain nombre de personnes en France. Tout homme est en effet capable de créer. Mais la création de richesses nécessite à la fois du travail et du capital. Or, les gens pauvres ne disposent pas de capital et n'ont pas accès au crédit.
A partir de ces idées très simples, nous avons essayé d'adapter le micro-crédit au contexte de l'économie industrielle. Nous avons ainsi estimé que le travail indépendant ne représentait pas un vestige du passé et que l'essor des services et des nouvelles technologies et la nécessaire réforme du système de protection sociale pour permettre à notre économie d'être plus dynamique allaient entraîner son renouveau. Notre analyse n'a pas été vraiment prise au sérieux en son temps. Mais elle l'est désormais de plus en plus. Selon un sondage réalisé à l'occasion du salon des entrepreneurs, 70 % des jeunes déclarent vouloir créer une entreprise. En France, parmi les entreprises, 92 % constituent des micro-entreprises et 50 % n'ont pas de salariés. Il existe dans notre pays un secteur informel très important.
Dans les quartiers en difficulté et les zones rurales, beaucoup de personnes qui nous contactent ont déjà une activité qu'elles souhaitent développer. Mais elles ne peuvent pas le faire sans un apport de capital leur permettant d'augmenter leur chiffre d'affaires et de payer leurs cotisations sociales, et sans une aide pour réaliser leurs démarches administratives.
L'ADIE ne disposait pas de capital quand elle a vu le jour. Notre première année d'exercice a donc essentiellement consisté à trouver des fonds. Trois missions ont été attribuées à l'association. La première est d'aider financièrement des personnes en difficulté, notamment des chômeurs et des bénéficiaires du RMI, à lancer leur entreprise. La deuxième est de les accompagner pour que celle-ci connaisse le succès. La troisième est de nous servir de cette action comme d'un laboratoire social pour transmettre à l'Etat nos observations et les difficultés rencontrées par nos clients sur le terrain.
La page 7 de notre rapport vous présente la courbe de croissance de notre activité. Elle est extrêmement régulière et notre chiffre d'affaires peut encore se développer, en raison des nombreuses sollicitations dont nous faisons l'objet. Chaque fois que nous avons installé une antenne dans un lieu, des candidats ont fait appel à nos services. Comme vous pouvez le constater à la lecture de la page 3, nous avons accordé 53 000 micro-crédits depuis 1989, pour un taux d'impayés de 6,4 % et un taux de perte de 2,55 %. Nous avons aujourd'hui plus de 18 000 clients actifs.
Nous sommes également gestionnaires de l'EDEN, un dispositif de l'Etat qui apporte des quasi-fonds propres, lesquels sont complétés par des primes régionales. Nous gérons aussi des prêts d'honneur qui s'apparentent à ces fonds propres complémentaires. Au total, nous avons pu financer et accompagner 45 000 entreprises depuis notre création, soit environ mille par mois.
Le taux de pérennité des entreprises créées est du même ordre que celui des entreprises individuelles. Le coût moyen de l'aide à la création est de 1 600 euros sur deux ans, une somme extrêmement faible par rapport au coût du chômage et des emplois aidés. La première raison de ce succès est que les personnes que nous soutenons s'engagent pleinement dans leur projet. Elles veulent vraiment s'insérer socialement et notre fonction est de leur apporter l'appui financier et technique dont elles ont besoin. La seconde raison est que nous finançons des entreprises nécessitant peu d'investissements. Il s'agit souvent de commerces, de sociétés de services à la personne ou aux entreprises, ou encore d'artisanat.
Notre association comprend aujourd'hui plus de 300 salariés et plus de 1 000 bénévoles, qui interviennent notamment dans le domaine de l'accompagnement. Elle couvre toute la France et offre donc un soutien de proximité. Notre développement n'a été possible que grâce aux projets d'entreprises de nos clients et à la solidarité de nos partenaires. L'Etat et les collectivités locales nous ont aidés à lancer notre activité. Puis les banques ont financé nos ressources de crédits. Dans un premier temps, notre mode de fonctionnement a été relativement complexe, avec des banques qui nous accordaient des prêts que nous étudiions, préparions et octroyions. Il en résultait pour nous une double gestion.
En 2001, nous avons réussi à obtenir l'adoption, dans le cadre de la loi NRE, d'un article autorisant les associations comme la nôtre à emprunter pour prêter. Cette nouvelle possibilité a accru notre activité. Elle nous a encouragés à signer des conventions avec presque tous les groupes bancaires français, lesquels nous ouvrent aujourd'hui des lignes de crédits que nous gérons en étant responsables vis-à-vis d'elles. Ce système les satisfait car nous réussissons à en contrôler le risque.
Notre développement s'est poursuivi aussi grâce à la loi Dutreil de 2005, celle-ci ayant permis d'augmenter le taux d'usure (le plafonnement des taux d'intérêt pour les entreprises individuelles), qui était historiquement très bas, autour de 7 %, en raison de l'absence d'un véritable marché, trop faible pour couvrir les coûts du micro-crédit. Nous avons relevé progressivement ce taux depuis 2005, après avoir consulté nos clients. Nous nous apprêtons d'ailleurs à l'augmenter de nouveau au mois de juillet prochain. Sur des crédits d'un montant moyen de 3 000 euros et courant sur une période de dix-huit mois, le poids des intérêts est extrêmement faible et ne pèse pas sur le compte d'exploitation des entreprises. Nos clients en sont parfaitement conscients et nous ont tous donné leur accord pour procéder à la hausse du taux d'usure. Le problème est que toute augmentation du taux d'intérêt provoque en France un rejet de la part de l'opinion publique.
Outre ces avancées dans la législation en matière de micro-crédits, nous sommes à l'origine également d'une amélioration du cadre légal du travail indépendant. La loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 reconnaît, en effet, la création d'entreprises comme une voie d'insertion. Nos clients ont, par conséquent, pu bénéficier de la prime au retour à l'emploi. Ils en avaient davantage besoin que d'autres, car un capital de départ leur était nécessaire pour créer leurs entreprises. Dans la même veine, nous avons pu obtenir une simplification et une amélioration des conditions d'attribution de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise).
Nous nous sommes battus pendant trois ans pour obtenir l'insertion d'un article dans la loi de financement de la Sécurité sociale, qui a été adopté finalement en 2007. En effet, compte tenu des seuils relatifs aux cotisations sociales, des femmes de ménage qui étaient salariées le matin et exerçaient des activités de service dans leur cité l'après-midi, pour lesquelles elles gagnaient entre 1 500 et 2 000 euros par an, étaient censées payer 96 % de ces revenus en cotisations sociales. La première conséquence était qu'elles ne réussissaient pas à développer leur activité, la seconde qu'il nous était impossible de les aider, puisque nous aurions été accusés de favoriser le travail non déclaré.
L'article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale, toujours en attente d'un décret d'application, permettra à ces petites activités de ne pas être considérées comme des entreprises, mais comme des activités rurales en milieu urbain. Les cotisations sociales sur lesquelles elles seront assujetties seront alors de l'ordre de 35 %. J'insiste sur ce sujet car il montre à quel point la vision qui domine au niveau de l'Etat est éloignée de la réalité et ce que peuvent vivre les personnes les plus pauvres sur le terrain. Je suis toujours stupéfaite par l'extraordinaire courage de ces personnes et l'inadaptation du cadre légal du travail à leur situation.
La réalité est qu'en France, beaucoup de personnes vivent aujourd'hui dans la précarité, en particulier dans les quartiers et dans les zones rurales. Il est nécessaire de les aider à développer des activités, qui participent à la croissance et leur permettent de devenir indépendantes de toute forme d'aide sociale.
M. Christian DEMUYNCK, Président - Merci Mme NOWAK. Je passe la parole à M. Bernard Seillier, notre rapporteur.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Grâce à votre force de persuasion, vous avez réussi à lever des obstacles qui empêchaient de mieux développer cet instrument très important qu'est le micro-crédit. Quels sont actuellement, notamment en matière législative, les sources de progrès ?
Mme Maria NOWAK - Nous attendons beaucoup de la loi de modernisation de l'économie. En 2007, nous avons transmis au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi une série de propositions visant à ce que le travail indépendant bénéficie de la même reconnaissance que le travail salarié. L'INSEE commence d'ailleurs à s'intéresser à la question. Le secteur informel représente, en effet, environ 12 % du PIB. Il occupe une place très importante en Europe, notamment en France, et est actuellement en plein essor.
La proposition majeure que nous avons formulée, reprise d'ailleurs très largement dans le rapport Hurel, est de mettre un terme à l'anomalie suivante : moins les personnes gagnent d'argent et plus elles doivent payer de charges. Cette situation conduit celles-ci à ne pas déclarer leur travail, ce qui ne leur est pas profitable, puisqu'elles ne peuvent pas développer leur entreprise, et ne l'est pas non plus pour les caisses de cotisations sociales. Mettre un terme à cette anomalie est indispensable. Ce point a fait l'objet d'une discussion la semaine dernière entre le cabinet de M. Novelli et celui de M. Woerth. Je ne sais pas quelle en sera l'issue. Mais j'espère qu'elle sera positive.
Nous avons suggéré également de lever des blocages empêchant l'exercice de certains métiers par des personnes indépendantes. Par exemple, un réparateur de vélos exerçant pour son compte personnel doit être titulaire d'un diplôme de carrossier, lequel n'est pas nécessaire si le réparateur est salarié. De même, un tondeur de gazon indépendant doit posséder un diplôme de paysagiste et un individu ne peut être commerçant s'il a été condamné à une peine de prison dans le passé. Il existe de nombreux blocages de ce type, qui réduisent l'accessibilité à l'emploi et pénalisent tant l'économie que les consommateurs et les chômeurs.
Cette situation existait déjà après la révolution française, alors même que la loi Le Chapelier avait supprimé les privilèges des corporations. Ces derniers se sont amoncelés depuis deux siècles. Je sais qu'il est difficile, d'un point de vue politique, de lever ces blocages. Mais leur disparition aurait beaucoup de conséquences positives sur le plan économique. La directive européenne sur les services impose d'ailleurs une réforme dans ce sens. Un groupe de travail composé de juristes bénévoles étudie avec nous cette question. Nous pensons que la liberté d'entreprendre constitue un droit constitutionnel. Il est donc nécessaire d'abolir ce tissu d'interdictions et de nous réserver ensuite deux ans pour déterminer, métier par métier, ce qui est conforme à l'intérêt général et ce qui ne l'est pas. Je crois personnellement que la grande majorité des blocages n'a strictement aucun lien avec l'intérêt général.
Nous avons des préconisations également pour faciliter l'accès à des locaux. Dans les quartiers, l'absence de locaux - nombreux en zones rurales en revanche - constitue l'un des principaux blocages à la création d'entreprises. Une première mesure, visant à faciliter la location d'espaces professionnels, a été intégrée dans la loi de mars 2007 sur le droit au logement opposable. Mais une autre mesure que nous avions soutenue et qui prévoyait la mise en place d'une mixité d'usage pour les locaux des HLM, n'a pas été retenue. Si cette mixité est impossible, nous proposons l'aménagement des garages, dont les habitants des quartiers ne se servent plus faute de pouvoir les payer, en raison de la hausse des charges due au coût de l'énergie, en locaux professionnels.
Ces dispositifs pourraient permettre le développement du travail indépendant. Je suis convaincue que de très nombreuses micro-entreprises pourraient être créées ou se transformer en TPE et en entreprises moyennes si les blocages étaient levés. Nos clients sont, pour la moitié d'entre eux, des bénéficiaires du RMI et, pour l'autre moitié, des chômeurs couverts par divers statuts. 20 % d'entre eux ne savent ni lire ni écrire. Ils créent leur propre emploi, et éventuellement celui de leur conjointe, pour avoir une activité et sortir des dispositifs d'aides.
Des entreprises que nous avons accompagnées ont créé 300 emplois, pour un prêt initial de notre part de 4 000 euros. Elles peuvent être dirigées par des personnes ayant suivi un parcours universitaire ou bénéficiant d'une expérience commerciale ou technique.
M. Christian DEMUYNCK, Président - Mes chers collègues, avez-vous des questions ?
Mme Annie DAVID - Je suis très intéressée par tous les systèmes qui permettent aux personnes de sortir de la précarité par la création de leur propre activité. Mais je ne voudrais pas entendre que certains individus souhaitent quitter la précarité et que d'autres préfèrent continuer à vivre au crochet de la société. Tous les publics peuvent-ils être concernés par le micro-crédit ? Si votre graphique montre qu'une partie de vos clients est illettrée et qu'une autre a suivi des études supérieures, j'ai peur qu'une fracture encore plus profonde se creuse entre les personnes en situation difficile, avec, d'un côté, celles qui souhaitent créer leur entreprise et, de l'autre côté, celles qui ne le souhaitent pas et risquent ainsi d'être stigmatisées. Je ne suis pas certaine que tout le monde ait la capacité de travailler de manière indépendante.
Vous avez expliqué que vous collaborez avec des banques. J'aimerais disposer de précisions sur ce point. J'imagine que des établissements bancaires refusent tout prêt à certaines personnes. Je déplore l'attitude négative de certains d'entre eux. Heureusement que vous êtes là pour aider les personnes souhaitant s'en sortir. Le micro-crédit suscite donc chez moi à la fois de l'intérêt et de l'inquiétude.
Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Je souhaiterais savoir quelles sortes de partenariats vous avez conclus avec France Active. Collaborez-vous également avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), lequel a mis en place un fonds collecté servant de fonds de garantie dans les cas d'entreprises d'insertion ou permettant d'intervenir dans le cadre de la création d'entreprises ? Le conseil régional d'Aquitaine a institué un fonds mutualisé. Travaillez-vous avec lui ? Enfin, collaborez-vous avec des municipalités ? Pendant longtemps, j'ai été directrice d'une entreprise évoluant dans le domaine de l'économie sociale et, dans le cadre de ces fonctions, j'ai beaucoup travaillé avec la ville d'Anglet.
Mme Maria NOWAK - Je partage tout à fait votre avis selon lequel il ne faut pas forcer les personnes à créer des entreprises si elles n'en ont pas l'envie ou le courage. Mais les jeunes souhaitent largement s'engager dans cette voie. Un tiers des nouveaux emplois créés est le fait de fondateurs d'entreprises, dont 40 % sont des chômeurs. Ce pourcentage n'est donc pas marginal. En même temps, seulement 4 % des chômeurs créent des entreprises. Ce taux pourrait passer à 10 % ou 15 % sans aucune difficulté. Toutefois, je ne prétends pas que le travail indépendant résoudra tous les problèmes.
Je ne pense pas que le système du micro-crédit puisse s'accompagner d'une quelconque stigmatisation. La création d'entreprises représente précisément l'un des ascenseurs sociaux qui fonctionnent dans ce pays, autant pour un immigré que pour un diplômé de Polytechnique. Le micro-crédit constitue un outil extrêmement démocratique, servant aussi bien à des vendeurs ambulants qu'à de petites entreprises.
S'agissant des banques, nous avons signé des conventions avec tous les groupes bancaires. Nous avons obtenu d'eux des conditions privilégiées. Ils prennent en effet en charge 30 % du risque de crédit, une prise en charge qui ne creuse pas leurs déficits et leur apporte une image positive, celle d'établissements à dimension sociale. Nos clients deviennent, en outre, leurs propres clients au bout de deux ou trois ans. Ils estiment de plus en plus qu'un véritable marché va se constituer autour du micro-crédit. D'ailleurs, la plupart des grands groupes bancaires français interviennent déjà dans le micro-crédit au niveau international. C'est le cas de la Société Générale et de banques mutualistes, qui financent les institutions de micro-crédit en Afrique, en Amérique Latine et en Europe centrale où ce marché est très développé. Ce n'est pas le cas encore en France mais l'évolution va dans ce sens.
Si 30 % du risque de crédit sont couverts par les banques, les 70 % restants le sont par l'ADIE, avec une contre garantie du FGAE (Fonds de Garantie des Associations par l'Economie). Le Fonds européen d'investissement intervient également dans le processus. En revanche, nous ne travaillons pas beaucoup avec le CNEI, qui contribue à des projets de tailles plus importantes. Nous nous considérons vraiment comme la première marche sur laquelle des personnes en difficulté peuvent s'appuyer pour créer leurs entreprises. Comme les banques s'intéressent de plus en plus à notre clientèle de micro-entrepreneurs, nous serons sans doute amenés à nous tourner vers des publics encore plus en difficulté et notamment vers les gens du voyage, qui ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires.
Les micro-crédits mobilisent l'énergie des hommes. Ils sont cofinancés par le secteur public et le secteur privé. Le premier finance l'accompagnement et le second les ressources de crédits. Notre plan triennal 2008-2010 montre que nous prévoyons d'obtenir l'équilibre de nos contrôles de crédits en 2010. Mais l'atteinte de cet équilibre ne mettra pas fin à la nécessité d'accompagner les créateurs d'entreprises, même dans le cas de la suppression d'une partie des obstacles réglementaires à la création d'entreprises. Elle signifiera juste que nous n'aurons plus besoin d'aides extérieures. Je pense qu'une action à grande échelle nécessite absolument de couvrir ces coûts.
Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Et qu'en est-il de vos rapports avec les municipalités ?
Mme Maria NOWAK - Ils varient selon les villes. Nous avons des relations régulières avec certaines communes, qui nous appuient et nous financent, ainsi qu'avec leurs services sociaux. C'est surtout le cas dans les grandes villes.
Nous accordons environ 10 000 nouveaux prêts par an et sommes en lien avec 1 000 partenaires. Un rapport spécial, consacré à ces derniers qui nous reprochaient de ne pas parler assez d'eux, a été réalisé cette année. Ce sont de plus en plus les collectivités locales qui financent l'accompagnement. Nous essayons également de mobiliser des entreprises socialement responsables car les fonds étatiques et européens décroissent. L'Union européenne a tendance à privilégier les pays de l'Est. Quant à l'Etat, il finance moins ce type de dépenses. Le crédit est essentiellement financé par les banques aujourd'hui.
Mme Brigitte BOUT - Je souhaite ajouter que nous collaborons également avec l'ADIE dans le cadre de notre communauté de communes.
Mme Maria NOWAK - Nous sommes très heureux de pouvoir travailler avec tous les partenaires locaux. Nous offrons un service, un crédit de proximité. Nos partenaires représentent l'ANPE, les services sociaux, les services d'aide à la création d'entreprises, les banques et beaucoup d'autres organismes encore.
M. Christian DEMUYNCK, Président - Merci beaucoup Mme Nowak de votre visite.