B. INCERTITUDES SUR LES FINANCES PUBLIQUES
C'est dans le domaine des finances publiques qu'existe le plus de divergences entre les prévisions, reflet des interrogations que suscitent notamment les événements en cours.
ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES : LE SCÉNARIO INITIAL DU GOUVERNEMENT
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En points de PIB |
2007 |
2008 |
2009 |
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Déficit public |
-2,7 |
-2,7 |
-2,7 |
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Dette publique |
63,9 |
65,3 |
66,0 |
Source : Projet de loi de finances pour 2009
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait un déficit public stable à 2,7 points de PIB en 2008 et en 2009 en dépit de l'effet de la conjoncture qui dégraderait mécaniquement le solde de 0,5 point de PIB. Autrement dit, la politique budgétaire serait rigoureuse, orientée vers un ajustement structurel de 0,5 point de PIB reposant sur :
- une décélération de la dépense publique , qui ne progresserait en volume que de 0,9 % et 1,2 % respectivement en 2008 et 2009 ;
- une résistance des recettes face au ralentissement économique, grâce à une élasticité des prélèvements obligatoires au PIB élevée en 2008 (1,3 dont 1,5 pour l'Etat). Cette élasticité redeviendrait toutefois unitaire pour les administrations publiques dans leur ensemble, et inférieure à 1 pour l'Etat (0,8) en 2009 si bien qu'au total le taux de prélèvement obligatoire resterait stable à 43,2 % du PIB.
Il est, dans ces conditions, à remarquer que les prévisions du Gouvernement décrivent une contribution favorable de la politique budgétaire à la formation du revenu des ménages dont dépend, en prévision, leur consommation.
La politique budgétaire programmée correspond, en effet, à une impulsion budgétaire qui ne ferait rien pour contrer le ralentissement économique . Toutefois, à l'inverse du gouvernement, le point de vue moyen des instituts retient, au contraire, une politique budgétaire plus active : leurs prévisions de croissance, pourtant moins optimistes que celles du gouvernement, dépendent d'une impulsion budgétaire expansionniste.
Le 6 novembre 2008, le gouvernement a annoncé une révision de ses prévisions de déficit public, prenant en compte la dégradation des perspectives de croissance. L'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques en 2012 est abandonné. Un déficit de 1,2 % du PIB est jugé plausible à cette date. Pour 2008 et 2009, la diminution anticipée des recettes fiscales se traduit par une révision des prévisions de déficit budgétaire. Celui-ci s'établirait désormais à 2,9 % du PIB en 2008, et 3,1 % du PIB en 2009. La Commission européenne craint, quant à elle, que le plafond de 3 % du PIB ne soit plus largement dépassé par la France, avec un déficit qui pourrait s'élever à 3,5 % en 2009.