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Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

 

2. Un effort considérable en matière de scolarisation

En septembre 2008, 76.000 élèves ont fait leur rentrée scolaire à Mayotte.

Les enfants mahorais doivent souvent faire l'apprentissage de trois langues : le shimaorais (langue swahili) ou le shibushi (dialecte malgache), l'un ou l'autre étant leur langue maternelle, le français, langue de l'école, et l'arabe, enseigné à l'école coranique.

L'article 7 de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives prévoit que l'obligation de scolariser en maternelle les enfants de plus de trois ans, prévue par l'article L. 113-1 du code de l'éducation, s'appliquera à compter de la rentrée scolaire 2009 pour les enfants âgés de quatre ans et à compter de la rentrée scolaire 2010 pour les enfants âgés de trois ans.

La réalisation de cet objectif suppose la construction d'écoles et de la création de classes supplémentaires par les communes, qui ont délégué cette compétence au syndicat mixte d'investissement pour l'aménagement de Mayotte. Selon Mme Ali Ramlati, maire de Pamandzi, la croissance démographique, correspondant à une naissance toutes les heures, rend impossible la scolarisation des enfants de trois ans en 2010.

M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de Mayotte, a confirmé le retard important des équipements nécessaires à la scolarisation des enfants de trois et quatre ans. En effet, les effectifs de l'enseignement maternel sont passés de 9.966 en 2003 à 12.607 en 2007, soit une augmentation de 35 % en quatre ans.

Il a cependant souligné que la préscolarisation constituait un enjeu majeur pour assurer le bon apprentissage de la langue française, le vice-rectorat ayant par ailleurs édité des méthodes d'apprentissage adaptées au contexte local. En 2008, près de 30 % des enfants de trois ans et 40 % des enfants de quatre ans étaient respectivement scolarisés en petite et moyenne section. Selon M. Jean-Claude Cirioni, 90 % des élèves de l'archipel entrent à l'école sans parler le français26(*).

Entre 1997 et 2007, la population scolaire de Mayotte a augmenté de 62 %, passant de 43.158 à 70.209 élèves. Au cours de la même période, le nombre d'établissements scolaires a cru de la façon suivante :

S'agissant du second degré, M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de Mayotte, a indiqué que face à la croissance des effectifs, l'éducation nationale investissait 20 millions d'euros dans la construction de nouveaux collèges et lycées en 2008, contre 10 millions d'euros par an en 2000-2005.

Rappelant que le coût d'un collège s'élevait en moyenne à 15 millions d'euros et celui d'un lycée à 30 millions d'euros, il a indiqué que le montant des investissements annuels permettait, grâce à l'extension des constructions existantes, d'assurer la scolarisation de tous les enfants dans le premier et le second degré. Il a expliqué que la nécessité de construire de nouveaux établissements se heurtait parfois au coût et à la rareté du foncier.

Pour une partie de la population de Mayotte, les étrangers en situation irrégulière sont responsables du sureffectif constaté dans les classes.

M. Abdouroihamane Soilihi, maire de Mamoudzou, a indiqué que sa commune compte 14.000 élèves pour 53.000 habitants, et quatre des plus grandes écoles primaires de France, avec plus de 800 élèves par école. Il a déclaré que si les enseignants étaient nommés en nombre suffisant, la collectivité était en revanche confrontée à un manque de classes. Aussi les enseignants sont-ils encore conduits à faire des rotations, la même salle étant utilisée pour deux classes différentes, l'une étudiant le matin et l'autre l'après-midi.

L'effort de scolarisation exceptionnel auquel Mayotte doit faire face est un aspect essentiel de la départementalisation, puisqu'il convient d'assurer que la population parle la langue française. Un tel objectif, essentiel pour le respect de l'article 2 de la Constitution et pour le développement de l'archipel, suppose un effort soutenu de l'État.

L'apprentissage de la langue française apparaît également comme une nécessité pour le développement économique de l'archipel. Ainsi, M. Alain Frances, directeur adjoint du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a expliqué à vos rapporteurs que ses services menaient des campagnes de lutte contre l'illettrisme et organisaient des formations pour les salariés maîtrisant mal le français.

Enfin, Mme Danielle Mouffard, directrice de la DASS, a souligné les difficultés d'accès à l'enseignement des jeunes d'origine africaine âgés de plus de 16 ans qui ont obtenu le droit d'asile à Mayotte. Mme Stéphanie Dekens, représentant de la CIMADE, membre du collectif « Migrants outre-mer » a également évoqué cette situation, qui compromet la bonne intégration de ces jeunes réfugiés.

Vos rapporteurs estiment que des efforts doivent être accomplis pour assurer, le cas échéant, l'apprentissage du français par ces personnes et leur scolarisation.

* 26 Le taux de réussite aux évaluations de la maîtrise du français en CE2 atteignait 24,7 % à Mayotte en 2002 (68,2 % à l'échelle nationale) et 34,8 % en 2006 (70,7 % à l'échelle nationale).