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Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

 

C. L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

1. Les liens familiaux entre Mayotte et les Comores et l'écart de richesse

D'un niveau de vie beaucoup plus élevé que celui des Comores - un rapport de un à dix en termes de PIB, Mayotte est devenue la destination d'une très importante immigration clandestine, pour des raisons économiques, sanitaires et familiales.

Mayotte est confrontée à une forte pression migratoire en provenance des îles composant l'Union des Comores, et plus particulièrement de l'île d'Anjouan, située à 70 km.

Ainsi, la plupart des étrangers en situation irrégulière empruntent des bateaux de pêche appelés « kwassas-kwassas ». Ces bateaux, longs de 7 mètres ont un fond plat, ce qui leur permet de passer au-dessus de la barrière de corail fermant le lagon de Mayotte. Ils sont en général équipés de deux moteurs et effectuent la traversée entre Anjouan et Mayotte en 3 à 4 heures. Les passeurs emmènent couramment 45 personnes sur ces embarcations conçues pour transporter quelques pêcheurs. Cette surcharge rend la traversée extrêmement périlleuse puisque les « kwassas-kwassas » ont une ligne de flottaison très basse.

Un nombre élevé de clandestins perdent la vie en tendant de gagner Mayotte dans ces conditions. Ainsi, après le naufrage d'un kwassa le 23 juillet 2008, le bilan faisait état de 6 rescapés, de 6 personnes décédées et de 16 à 18 personnes disparues.

La population en situation irrégulière est estimée à près de 35 % de la population totale de Mayotte, soit environ 60.000 personnes, et les infractions à la législation des étrangers représentent 77 % du total des infractions constaté par les services de police et de gendarmerie.

Alors que l'île connaît une forte croissance démographique, la maîtrise de l'immigration constitue un enjeu majeur pour le développement économique ainsi que pour la préservation de l'ordre public et des équilibres sociaux. Face à cette situation, des politiques actives de contrôle de l'immigration ont été mises en place depuis quelques années.

2. La mobilisation de moyens très importants

L'État a mis en oeuvre un plan « radar », consistant à confier l'organisation de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte sur mer et à terre pour l'essentiel à la police aux frontières (PAF), dont les moyens humains et matériels ont été accrus de manière substantielle. Ainsi, les effectifs de la police aux frontières de Mayotte s'élèvent à 133 fonctionnaires au 1er janvier 2008, contre 71 au 1er janvier 2005.

Le plan « radar » a par ailleurs permis de moderniser les capacités de détection en implantant sur la partie nord-ouest de la Grande Terre deux radars de détection et de surveillance de la zone maritime entre Anjouan et Mayotte. Après la mise en service de deux radars de surveillance maritime en novembre 2005 et avril 2006, et au vu des excellents résultats obtenus dans le cadre de la lutte en mer contre l'immigration irrégulière avec plus de 140 kwassas interceptés en 2007, un troisième radar devait être installé en 2008.

En outre, la police aux frontières a été équipée de vedettes adaptées aux spécificités de la poursuite et de l'interception des embarcations des migrants clandestins. Une première vedette d'interception a été livrée en 2005, une seconde en mars 2007 (en remplacement d'une vedette réformée) et deux nouvelles vedettes ont été reçues par la PAF de Mayotte au cours du premier semestre 2008.

Les moyens maritimes des douanes et de la gendarmerie ont également été modernisés. Une brigade nautique de la gendarmerie a été créée le 1er septembre 2004. Elle a été dotée d'une vedette d'interception début 2007. Une vedette de la gendarmerie maritime, « le Verdon », est opérationnelle depuis 2005.

Par ailleurs, un centre de rétention administrative (CRA) a été créé en 2003 pour accueillir les étrangers faisant l'objet d'une procédure d'éloignement ou d'une interdiction du territoire français.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie par notre collègue Nicole Borvo Cohen-Seat en décembre 2007, après le naufrage d'un kwassa-kwassa dans la nuit du 3 au 4 décembre 2007, a rendu un avis et des recommandations le 14 avril 2008.

Ayant visité le CRA de Mayotte, la CNDS le juge « indigne de la République ». Elle rappelle que la capacité théorique de ce centre doit être respectée et considère que la « construction d'un nouveau centre annoncée depuis près de dix ans s'impose dans les plus brefs délais ». Elle souligne en outre que les conditions de vie au CRA de Mayotte « portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus » et demande « que les mineurs ne soient plus placés en rétention dans l'actuel centre de rétention », « conformément à la réglementation française et internationale en vigueur ».

M. Yvon Carratero, directeur de la PAF, a indiqué que ce centre, où les étrangers sont hébergés très sommairement, avait fait l'objet de travaux d'amélioration au cours des derniers mois. Ainsi, une antenne médicale a été créée, une salle de douche et des toilettes réservées aux femmes ont été construites et des matelas sont fournis aux enfants.

Il a précisé que le CRA, qui accueillait naguère jusqu'à 200 personnes, en accueillait désormais 50 à 80, grâce à une meilleure organisation des modalités d'éloignement. Soulignant que les reconduites s'effectuaient dans le calme et ne nécessitaient que des escortes très réduites, il a relevé qu'un cinquième des personnes reconduites étaient en situation de récidive.

M. Yvon Carratero a confirmé que la priorité des services de l'État était la construction d'un nouveau centre de rétention, la PAF s'efforçant, comme ont pu l'observer vos rapporteurs, d'améliorer les conditions de rétention dans le centre existant, où les étrangers restent en moyenne entre 24 et 36 heures.