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Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

 

2. Engager une coopération massive avec les Comores

L'Union des Comores a toujours contesté les résultats des référendums organisés 1974 et 1976 à Mayotte. Elle a régulièrement évoqué ce dossier à la tribune des Nations Unies, excepté en 2006.

Par ailleurs, la tension et les antagonismes que suscite à Mayotte l'immigration clandestine comorienne exacerbent la revendication nationaliste des Comores sur la « Quatrième île ».

En raison de leur proximité géographique mais aussi de liens humains et familiaux importants27(*), Mayotte et l'Union des Comores entretiennent aujourd'hui des relations qui tendent à se normaliser. La fragilisation du pouvoir du Président Sambi, due principalement à la crise institutionnelle séparatiste à Anjouan ainsi qu'à la médiatisation fréquente des naufrages de bateaux de clandestins près des côtes de Mayotte, provoquent néanmoins actuellement de violentes campagnes anti-françaises aux Comores.

Conformément aux engagements pris lors de la visite en France, fin juillet 2007, du ministre des relations extérieures comorien, la coopération entre Mayotte et l'Union des Comores a été relancée, notamment en matière de circulation des personnes.

Le 28 septembre 2007, le Président de la République française et son homologue comorien ont décidé la mise en place d'un Groupe de Travail à Haut Niveau (G.T.H.N.) sur les relations entre Mayotte et les Comores.

Lors de la 62ème Assemblée générale des Nations Unies (octobre 2007), conformément à l'accord entre les deux Présidents, le report d'un an de l'examen du point relatif à Mayotte a été demandé dans l'intérêt d'un démarrage rapide des travaux du groupe de travail.

Le groupe de travail à haut niveau s'est réuni le 4 juin 2008 à Paris. Les deux parties ont décidé qu'un accord global sur la normalisation des relations et l'intensification des échanges entre les îles de l'archipel interviendrait avant la fin de l'année 2008. Trois thèmes ont notamment été retenus :

- la circulation des personnes et des biens ;

- le développement de la coopération régionale ;

- les modalités institutionnelles de cette coopération régionale.

Les deux parties ont fixé les modalités et le calendrier des négociations. Le G.T.H.N. se réunit mensuellement en alternance à Moroni et à Mayotte. L'objectif de ces rencontres est de parvenir à un accord de coopération global, que le Président de la République française souhaiterait signer avec son homologue comorien.

La maîtrise de l'immigration à Mayotte n'est possible que si la population de l'Union des Comores et en particulier d'Anjouan dispose de services comparables à ceux qu'elle vient trouver à Mayotte dans le domaine sanitaire.

Si la France conduit déjà des actions de développement aux Comores, la départementalisation de Mayotte devrait s'accompagner d'un accroissement de cet effort pour garantir la stabilité de la région.

L'Agence française de développement (AFD) poursuit aux Comores un objectif de lutte contre la pauvreté, en privilégiant le maintien d'un minimum d'infrastructures (accès à l'eau potable, énergie, consolidation des infrastructures de transport, telles que la mise à niveau technique de l'aéroport). L'AFD apporte également son soutien à des actions de proximité (développement local, désenclavement, appui aux filières maraîchères et au secteur de la micro-finance) et au secteur financier, au sein de la Banque de développement des Comores, dont elle est actionnaire et administrateur.

En outre, lors de son audition par vos rapporteurs, M. André Bailleul, chef du département développement solidaire du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a expliqué qu'un programme de codéveloppement avec l'Union des Comores avait été initié en 2006, dans le cadre d'une convention portant sur 2 millions d'euros. Ce projet comporte trois axes :

- l'appui aux associations de migrants comoriens installées en France dans leurs initiatives pour le développement de leur pays ;

- la mobilisation des Comoriens hautement qualifiés de la diaspora ;

- l'aide au retour et à l'installation des migrants qui souhaitent regagner leur pays, par le financement d'études de faisabilité des projets, la formation des personnes et le suivi de l'activité. A cette fin, des cellules d'accueil des Comoriens souhaitant mettre en oeuvre des projets créateurs d'emplois aux Comores ont été mises en place à Paris et à Marseille.

Votre commission estime qu'une coopération massive entre la France et l'Union des Comores doit être engagée, pour le bénéfice des deux pays et la construction d'un équilibre solide dans cette partie de l'Océan Indien. Une telle coopération apparaît indispensable pour préserver la cohésion sociale de Mayotte.

* 27 Si l'Union des Comores compte 700.000 habitants, 150.000 à 200.000 personnes d'origine comorienne résident en France métropolitaine, 55.000 à Mayotte et 40.000 à la Réunion. En outre, de nombreux Comoriens possèdent la nationalité française. Selon les indications du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, les migrants transfèrent aux Comores une part importante de leurs revenus, pour un montant estimé à 60 millions d'euros, soit plus de 14 % du PIB de l'Union des Comores.