4. Une pêche de loisir enfin régulée
a) Un vrai problème
Le rapport Poséidon de 2006 notait avec une certaine pudeur « Un point particulier est la pêche de loisir, dont le poids peut être économiquement et quantitativement important sur certaines espèces à forte valeur ajoutée (le bar). Les débats sur les aires marines protégées notent l'importance de cette activité qui se révèle très rentable ; cette « fausse plaisance » alimente alors une économie parallèle, qui concurrence directement la pêche professionnelle, sans être soumise à ses obligations fiscales, sociales ou réglementaires ».
De fait, pour une espèce hors quota comme le bar, on estime que la moitié des prises sont le fait de plaisanciers qui souvent commercialisent leurs prises alors que c'est totalement interdit, le principe même de la pêche récréative étant la consommation familiale.
Cette question reste en fait mal connue. Très peu d'études sont disponibles. Les travaux les plus souvent invoqués comme ci-dessus sont issus d'une étude menée par l'IFREMER en 2004-2005 dans le cadre du « Défi Golfe de Gascogne » 42 ( * ) .
La pêcherie du bar est apparue emblématique de la pêche récréative métropolitaine et permettant d'obtenir une première estimation de cette activité à l'échelle nationale. Cette enquête a reposé sur des entretiens téléphoniques conduits par un institut spécialisé. La population cible était les Français âgés de 15 ans et plus. Sur la base de la méthode des quotas, le sondage a été constitué de 14 vagues. En tout, ce sont 14.000 entretiens qui ont été réalisés au cours de l'année 2004.
Cette étude a permis d'estimer le nombre des pêcheurs récréatifs et sportifs en 2003 à 1,4 million dont 900.000 pêchent le bar, dont un tiers plus de sept fois par an. Sur les déclarations des usagers, les captures de ce type de pêche ont été évaluées à un volume équivalent de celui de la pêche professionnelle.
D'autres travaux ont été réalisés, notamment sur le thon en Méditerranée, mais dans ce cas les prises paraissent faibles, de l'ordre de 10 tonnes.
Une étude plus large a été demandée par le ministère de l'agriculture et s'est déroulée sur 2007 et 2008. Ses résultats ne sont pas encore connus.
Pour certaines espèces sous quota comme le cabillaud , pour laquelle une étude de l'Ifremer est en cours, les pêcheurs professionnels se sont plaints à votre rapporteur que les plaisanciers avaient désormais des droits de pêche supérieurs aux leurs. Cette année, la tension était telle en Manche que le Préfet de la région Haute-Normandie a été amené à prendre un arrêté spécifique limitant la pêche de plaisance du cabillaud à 10 poissons de plus de 35 cm par bateau et par sortie (arrêté du 17 avril 2008) invoquant le risque important de troubles à l'ordre public si la différence de traitement entre professionnels et non professionnels n'était pas résorbée. En effet, faute de quotas, la pêche professionnelle était interdite.
Sur le littoral, cette activité parallèle paraît significative et peut même servir de reconversion à des pêcheurs professionnels.
La pêche récréative a longtemps été considérée comme négligeable et le commerce qui en était issu a souvent été toléré. Elle est devenue un problème à résoudre car, d'une part, les contraintes qui pèsent sur la pêche professionnelle sont très importantes en raison de la rareté des ressources, et, d'autre part, les pêcheurs amateurs disposent de technologies professionnelles.
* 42 Évaluation de la pêche de loisir en France : l'exemple du bar, Morizur Y., Drouot B., Thébaud O.