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RusseLa dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur
18 février 2009 :
La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur
( rapport d'information )
- Par M. Christian GAUDIN
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 226 (2008-2009) de M. Christian GAUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 février 2009
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- I. LES ORIGINES ET L'ÉVOLUTION DE LA DETTE DU
CNES À L'ÉGARD DE L'ASE
- II. UN PROBLÈME ENFIN RECONNU ET
TRAITÉ
- III. AU-DELÀ DE LA DETTE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE A
DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LES ENGAGEMENTS DU CNES
DANS LES PROGRAMMES DE L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE
- ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LES ENGAGEMENTS DU CNES
DANS LES PROGRAMMES DE L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE
