N° 294

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 18 mars 2009

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la crise économique et financière au Japon et ses conséquences ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Une délégation 1 ( * ) de la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque s'est rendue à Tokyo du 15 au 19 février 2009, afin d'étudier le système japonais de prise en charge des personnes âgées dépendantes 2 ( * ) .

Dans un contexte difficile sur le plan économique, votre rapporteur général a souhaité, en parallèle, conduire différents entretiens à caractère économique et financier, pour apprécier la situation d'une des toutes premières économies mondiales et les mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à la crise actuelle.

Les rencontres, de haut niveau, ont été particulièrement fructueuses. Votre rapporteur général a ainsi pu s'entretenir avec :

- M. Yuji Tsushima , député, président de la commission des affaires fiscales du Parti libéral-démocrate. Un dîner à l'ambassade de France avec l'ensemble de la délégation lui a également permis de rencontrer des parlementaires de la majorité comme de l'opposition ;

- au ministère des finances, M. Yoichi Miyazawa , vice-ministre en charge des affaires économiques et fiscales, M. Nobuki Sugita , conseiller du ministre de l'économie et de la politique fiscale, en charge de l'économie internationale et M. Naoyuki Shinohara , vice-ministre en charge des affaires internationales ;

- M. Taizo Nishimuro , Chairman of the Board du Tokyo Stock Exchange ;

- M. Takafumi Sato , qui dirige la Financial Services Agency , entité regroupant l'équivalent de la Commission bancaire, de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) ;

- M. Atsushi Nakajima , Chief Economist au Mizuho Research Institute 3 ( * ) . Votre rapporteur général a, par ailleurs, rencontré, à l'occasion d'un déjeuner organisé par l'ambassade de France, des représentants de plusieurs banques 4 ( * ) pour analyser l'impact de la crise économique et financière au Japon.

Par ailleurs, votre rapporteur général a pu, avec l'ensemble de la délégation sénatoriale, avoir un échange avec la chambre de commerce et d'industrie française du Japon (CCIFJ) et participer à la réunion des conseillers du commerce extérieurs à l'Ambassade de France.

Le présent rapport, qui prend en compte les évolutions survenues depuis le mois de février, a donc vocation à donner un éclairage sur la situation économique et financière du Japon et permet d'actualiser les travaux antérieurs de votre commission des finances 5 ( * ) . Son objet est, par ailleurs, plus ciblé que celui du récent rapport de votre commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 6 ( * ) , qui analyse de manière générale l'évolution du modèle japonais.

I. LE JAPON : UNE ÉCONOMIE FORTEMENT TOUCHÉE PAR LA CRISE

A. UN PAYS QUI PRÉSENTE CERTAINES FAIBLESSES

1. Le Japon doit faire face à un déclin démographique rapide

Selon les projections démographiques actuelles, la population japonaise, qui s'élevait à près de 127,8 millions d'habitants en 2007 , a d'ores et déjà entamé son déclin. En effet, on observe une baisse de la population active depuis 1997 et une diminution de la population totale depuis 2005. Si les tendances actuelles se prolongent, la population totale du pays pourrait être ramenée à 100 millions d'habitants à l'horizon 2050 , ainsi que le montre le graphique suivant.

Projections d'évolution de la population japonaise

Source : mission économique de Tokyo

Cette évolution démographique résulte notamment de trois facteurs:

- une espérance de vie parmi les plus élevées au monde , puisqu'elle elle est évaluée en 2008 à 85,6 ans pour les femmes et à 78,7 ans pour les hommes. A titre de comparaison, elle s'établissait en France à 84,3 ans pour les femmes et à 77,5 ans pour les hommes 7 ( * ) ;

- une faible natalité : on dénombrait ainsi 1,34 enfant par femme en moyenne au Japon en 2007, contre 2 enfants en France. Cette situation peut notamment s'expliquer par une politique familiale incomplète et insuffisamment efficace ;

- une faible immigration , la population étrangère ne représentant que 1,3% de la population totale au 1 er janvier 2009. A la mi-2004, l'Insee évaluait à 3,5 millions de personnes le nombre d'étrangers résidant en France, soit environ 5,7 % de la population 8 ( * ) .

Le vieillissement de la population japonaise intervient rapidement : les personnes âgées de plus de 65 ans représentent aujourd'hui 22 % de la population, contre 12 % seulement en 1990. Selon les données transmises par la mission économique, il aura fallu 24 ans au Japon pour que la population âgée de plus de 65 ans passe de 7 % à 14 % du total, contre 115 ans en France, et 12 ans pour qu'elle passe de 14 % à 20 % (entre 1994 et 2006), contre une projection de 41 ans en France (entre 1979 et 2020).

2. Son économie est dépendante du reste du monde

a) Le Japon, bientôt doublé par la Chine

Suivant les données communiquées à votre rapporteur général par la mission économique, le Japon reste la deuxième économie mondiale, avec un PIB de 4.840 milliards de dollars en 2008, contre 14.330 milliards de dollars pour les Etats-Unis, comme le montre le graphique qui suit.

Produit intérieur brut en 2008

(en milliards de dollars)

Source : mission économique, d'après FMI (octobre 2008)

La Chine se rapproche toutefois et les différentes personnes rencontrées à Tokyo ont fait part d'un plus grand dynamisme de ce pays par rapport au Japon.

Au demeurant, certaines statistiques placent déjà l'économie chinoise devant l'économie japonaise. Raisonnant en parité de pouvoir d'achat, la Banque mondiale fait apparaître la Chine en deuxième position en 2007, avec un PIB de 7 055 milliards de dollars, contre 13 811 milliards de dollars pour les Etats-Unis et 4 283 milliards de dollars pour le Japon.

En tout état de cause, la dynamique chinoise apparaît telle que ce pays est destiné à dépasser le Japon dans un proche avenir.

b) Une intégration croissante à l'économie asiatique

L'économie japonaise est fondée sur les exportations, désormais pour moitié destinées à l'Asie, ce qui traduit une intégration croissante à l'économie de cette zone. La Chine représente, à elle seule, 16 % des exportations du Japon.

La part des Etats-Unis dans les exportations japonaises diminue mais demeure élevée (17,5 %). En comparaison, l'ensemble de l'Europe représente 14 % des exportations japonaises.

Répartition des exportations japonaises

(en pourcentage du total)

Source : mission économique

A contrario , le Japon reste un pays assez fermé . Le stock des investissements directs étrangers ne représente que 3 % du PIB fin 2007 et ce pays n'était que le cinquième importateur mondial cette même année. Selon les données transmises par la mission économique à votre rapporteur général, les importations en provenance de pays membres de l'Union européenne, qui représentent près de 40 milliards d'euros, pourraient être doublées si le Japon était aussi ouvert que les autres pays de l'OCDE.

Ce pays consacre, par ailleurs, des dépenses importantes à la recherche-développement (3,6 % du PIB, contre 2,6 % aux Etats-Unis et 2,1 % en France ; on y dénombre 5,6 chercheurs pour 1 000 habitants, contre 4,7 aux Etats-Unis et 3,3 en France) et dispose d'un atout technologique (c'est le premier pays au monde en nombre de brevets déposés).

Il exporte ainsi trois fois plus de produits à contenu technologique qu'il n'en importe . Les industriels japonais se spécialisent également dans des « micro-niches » technologiques.

3. Le gouvernement actuel est affaibli

Sur le plan politique, on constate une forte instabilité ministérielle depuis la fin du gouvernement dirigé par M. Junichiro Koizumi (2001-2006). Trois Premier ministres se sont succédés depuis lors : M. Shinzo Abe n'est resté en fonction qu'un an (septembre 2006-septembre 2007), tout comme M. Yasuo Fukuda (septembre 2007-septembre 2008).

Le gouvernement actuel, dirigé par M. Taro Aso, Premier ministre depuis le 24 septembre 2008, est lui-même au plus bas dans les sondages (moins de 20 % d'opinions favorables), alors que l'opposition contrôle déjà le Sénat, ralentissant ainsi les projets du gouvernement 9 ( * ) .

A cet égard, le déplacement de votre rapporteur général à Tokyo s'est déroulé dans un contexte particulier, marqué par la démission du ministre des finances, qui a nui à l'image du gouvernement actuel.

Le Premier ministre Taro Aso a décidé de convoquer des élections à la chambre basse le 30 août 2009 , conduisant au vote d'une motion de censure par le Sénat le 14 juillet dernier. Si cette procédure n'entraîne pas la chute du gouvernement, elle fragilise toutefois sa position, alors que les études d'opinion laissent entrevoir une victoire de l'opposition (conduite par le parti démocrate du Japon). Toutefois, votre rapporteur général n'a pas observé de clivage net entre la majorité et l'opposition sur les questions économiques.

* 1 Cette délégation était composée de MM. Philippe Marini, président, Alain Vasselle, rapporteur, François Autain et Mme Michèle André.

* 2 Le compte rendu de ce déplacement est disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/missions/Dependance/japon.pdf

* 3 Mizuho est la deuxième banque japonaise.

* 4 Société générale, Calyon, JP Morgan, BNP Paribas, Dexia, RBS et Dresdner.

* 5 Rapport d'information n° 17 (2006-2007), « Le Japon et la Corée face à la mondialisation », de MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Denis Badré, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Philippe Adnot, Michel Moreigne et François Marc.

* 6 Rapport d'information n° 316 (2008-2009), « Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé », de MM. Jean-Paul Emorine, Pierre Hérisson, Dominique Braye, Adrien Giraud, Daniel Reiner et Jean Desessard.

* 7 Sources : CIA, « the world factbook 2008 » (Japon), Insee (France).

* 8 Insee Première n° 1098, août 2006.

* 9 Le Parlement japonais comprend deux chambres : la Chambre des Députés, qui compte 480 sièges, ses membres étant élus pour une durée de quatre ans ; le Sénat, composé de 242 membres élus pour six ans.

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