B. LE NOUVEAU CONSEIL : SIMPLE ÉVOLUTION OU VRAIE RÉVOLUTION ?
1. Une période charnière pour le CESE
La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a représenté une étape décisive dans l'évolution du CES devenu CESE. Pour autant, elle ne constitue pas une fin en soi et appelle désormais de nouveaux développements .
Du point de vue juridique, les dispositions inscrites dans le nouveau titre XI de la Constitution exigent, pour entrer pleinement en application, l'adoption d'une nouvelle loi organique relative au fonctionnement du CESE ainsi que la publication de décrets d'application .
Imminent, cet exercice ne relèvera nullement du simple formalisme juridique mais conditionnera plutôt le visage du CESE pour le futur .
Il s'agira, en effet, de répondre aux enjeux organisationnels et de représentativité qui constituent aujourd'hui autant de nouveaux défis pour le CESE.
La clef de voûte de la réflexion autour du CESE réside dans sa capacité à demeurer un lieu privilégié de débat et d'échanges entre les différentes composantes de la société française. A ce titre, la question de la composition du Conseil présente un caractère essentiel. Ainsi que le souligne M. Dominique-Jean Chertier, « la composition de cette assemblée doit s'efforcer de refléter de manière suffisamment fidèle l'organisation et la structuration de la société contemporaine » 11 ( * ) .
Dans sa configuration actuelle, le CESE souffre de certains handicaps qui sont autant de freins à une représentation fidèle de la société contemporaine et qui doivent être surmontés.
D'une manière générale, sa composition a peu évolué depuis 1958 et reste marquée par une structure sociale et des compromis historiquement datés des années 1950-1960 . Ainsi, alors que depuis cette époque le poids du monde agricole n'a cessé de décroître, sa représentation au sein du Conseil est restée la même.
Par ailleurs, la pyramide des âges en France paraît relativement éloignée de la composition actuelle du CESE. Ainsi, au 1 er janvier 2009, la moyenne d'âge des conseillers du CESE était de 60,3 ans , seuls 3 conseillers étant âgés de moins de 40 ans.
De même, les femmes ne comptent que pour 21,5 % des membres du Conseil, alors qu'elles représentent aujourd'hui près de la moitié de la population active dans le pays.
Enfin, un certain manque de logique préside à l'organisation des groupes au sein du CESE, mêlant singulièrement des critères géographiques, sociaux ou professionnels. A cet égard, on peut notamment mentionner le groupe des Français de l'étranger, de l'épargne et du logement.
* 11 Rapport précité.