D. LA QUÊTE D'INDICATEURS DE PERFORMANCE PERTINENTS
1. Une mesure de la performance intrinsèquement difficile s'agissant d'une fonction consultative
La mesure de la performance est, et restera, une activité délicate dans le cas du CESE . Ainsi que le rappelle chaque année votre rapporteur spécial lors de l'examen du projet de loi de finances, la spécificité intrinsèque du CESE, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à cet exercice 13 ( * ) .
Pour autant, la difficulté ne doit pas faire reculer et la réforme de l'institution doit certainement être mise à profit pour continuer à faire évoluer les indicateurs alimentant actuellement le projet annuel de performance et le rapport annuel de performance du programme « Conseil économique, social et environnemental ».
Force est d'ailleurs de souligner la volonté émanant du Conseil même d'affiner ses indicateurs. A cet égard, votre rapporteur spécial tient à saluer les échanges constructifs menés, depuis la création de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat », en vue d'améliorer le volet « performance » du programme . Ces échanges ont souvent débouché sur des progrès tangibles, comme l'illustre par exemple la création, en LFI pour 2008, d'un indicateur visant à rendre compte des relations entretenues par le CESE avec le Parlement.
La philosophie du volet « performance » du programme ne paraît pas devoir être remise en cause . Elle distingue bien, en effet, la feuille de route du CESE de son fonctionnement, en s'appuyant sur deux objectifs incontestables. Tandis que l'objectif 1 « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation » s'intéresse à l'essence même de l'institution (à la condition toutefois d'intégrer dans le prochain projet annuel de performance la dimension environnementale), l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution » s'applique à cerner l'aspect plus opérationnel du Conseil et sa gestion au quotidien.
En revanche, les indicateurs rattachés à ces deux objectifs prêtent plus à discussion et peuvent encore certainement faire l'objet d'améliorations.
Ces indicateurs traduisent, en effet, plus souvent un volume d'activité qu'une véritable efficience de l'institution, c'est-à-dire une mesure des résultats obtenus au regard des moyens consacrés à l'obtention de ces résultats. Ainsi, l'indicateur « Avis rendus au gouvernement » est-il strictement quantitatif et reflète d'ailleurs au moins autant le niveau d'activité du CESE que la volonté du gouvernement d'associer le Conseil aux choix concernant la politique qu'il conduit.
D'autres indicateurs mesurent, pour leur part, une activité périphérique au coeur de métier du CESE. Ainsi en va-t-il, par exemple, de l'indicateur « Échanges d'expériences avec les institutions étrangères », exprimé sous forme d'un nombre de délégations étrangères reçues et dont l'interprétation demeure en tout état de cause difficile 14 ( * ) .
Enfin, certains indicateurs ou sous-indicateurs posent question au regard de leur pertinence . En particulier, le sous-indicateur rendant compte du nombre d'agents apprenant une ou plusieurs langues étrangères ne paraît pas en mesure de refléter l'efficacité du fonctionnement du CESE, même dans sa dimension « gestion des ressources humaines et formation ».
* 13 Cf. par exemple Sénat, rapport spécial n° 99 (2008-2009) - tome III - annexe 6.
* 14 Cf. Sénat, rapport spécial n° 99 (2008-2009) - tome III - annexe 6.