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L'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide"

 

Rapport d'information n° 403 (2008-2009) de M. Michel SERGENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 mai 2009

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N° 403

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 mai 2009

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP),

Par M. Michel SERGENT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

Mesdames, Messieurs,

Votre rapporteur spécial s'est d'abord intéressé à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) sous un angle précis : tirer le premier bilan du choix du gouvernement de l'époque de conclure, en décembre 2006, un partenariat public-privé (PPP) pour une partie de la rénovation du site de l'Institut au bois de Vincennes. Il avait été alerté, en particulier, par l'augmentation, au fil des lois de finances successives, des autorisations d'engagement (AE) supportées par le programme « Sport » et destinées à financer cette rénovation.

C'est dans cet esprit qu'il s'est rendu, en octobre 2008, sur le chantier, conjointement avec notre collègue député Henri Nayrou, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à l'Assemblée nationale, dans une démarche conjointe inter-assemblées fructueuse bien qu'assez peu usitée.

Ce déplacement et les entretiens des deux rapporteurs spéciaux, notamment avec les équipes dirigeantes de l'INSEP et du Groupement Sport partenariat, titulaire du contrat de PPP, ont permis de recueillir d'utiles éléments, qui ont fait l'objet d'une communication devant votre commission des finances, le 5 novembre 20081(*).

Mais les informations recueillies lors de cette première étape ont incité votre rapporteur spécial à poursuivre sa mission afin d'aborder des questions plus fondamentales, qui sont développées dans le présent rapport : quel sera l'INSEP de demain et quelle sera sa place dans le paysage du sport français ? En particulier, la remise à plat de la politique tarifaire de l'INSEP, résultant d'une démarche de « vérité des coûts » rendue nécessaire par le PPP, ne risque-t-elle pas de vider l'Institut si les « petites » fédérations ne peuvent pas assumer la hausse de leurs charges ? Et, si l'INSEP n'accueillait plus ces sportifs, resterait-il fidèle à sa mission ?

I. UNE INSTITUTION D'ÉLITE QUI DOIT ÉVOLUER

A. LE RÔLE ÉMINENT DE L'INSEP

1. La mission première de l'INSEP

a) La « fabrique de champions »

Héritier de l'Institut national du sport (INS), fondé en 1937, l'INSEP est l'un des principaux opérateurs du programme « Sport » (programme n° 219) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Aux termes du projet annuel de performances (PAP) annexé au projet de loi de finances pour 2009, l'INSEP « participe à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau ». Il est précisé que son intervention s'inscrit principalement dans les actions n° 2 (« Développement du sport de haut niveau ») et n° 4 (« Promotion des métiers du sport ») du programme n° 219. Ses objectifs principaux consistent à :

- améliorer le rang de la France dans les « grandes compétitions internationales » ;

- contribuer à la préservation de la santé des sportifs ;

- rendre plus efficace le « double projet réussite sportive et réussite professionnelle » que développe l'Institut et qui sera détaillé ci-après.

b) Des chiffres significatifs

Le rôle et la place de l'INSEP dans le paysage du sport d'élite en France se traduisent par des chiffres significatifs.

Ainsi, à la rentrée de septembre 2008, l'Institut accueillait 567 sportifs de haut niveau. Il comptait en son sein 319 internes (dont 103 mineurs), répartis en 26 pôles d'entraînement.

Les personnels travaillant sur le site de l'INSEP comprenaient alors :

- 128 entraîneurs permanents ;

- 52 enseignants-formateurs ;

- 20 chercheurs ;

- 80 personnels médicaux et paramédicaux (à temps partiel).

Le bilan sportif transmis à votre rapporteur spécial fait notamment apparaître qu'aux Jeux olympiques d'été de Pékin d'août 2008, 21 médailles sur les 40 obtenues par la France l'ont été par des sportifs qui se sont entraînés ou qui ont été formés à l'INSEP.

Pour ce qui concerne le personnel, d'après les chiffres figurant dans le rapport annuel de performances (RAP) annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008, l'INSEP comptait, pour ledit exercice, 330 emplois en équivalent temps plein travaillés (ETPT)2(*) contre 385 ETPT en 2007, la différence s'expliquant principalement par le transfert de personnels dans le cadre du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu pour la rénovation de l'INSEP, dont le contenu sera détaillé ci-après.

D'après les chiffres figurant dans le RAP précité, en 2008, hors chantier de rénovation, les dépenses de l'Institut se sont élevées à 11,3 millions d'euros, pour des recettes de 13,1 millions d'euros ainsi réparties : une subvention de l'Etat de 5,9 millions d'euros, d'autres subventions s'élevant à 1,7 million d'euros et des ressources propres d'un montant de 5,5 millions d'euros. L'INSEP a ainsi pu, en 2008, dégager un bénéfice légèrement supérieur à 1,8 million d'euros.

2. Les autres missions de l'INSEP

L'activité de l'INSEP ne se limite pas strictement au champ sportif. Ainsi, il effectue des recherches et participe à la diffusion des connaissances en matière de sport et d'activités physiques. De plus, l'Institut assure un service de traitement, de traumatologie sportive et de rééducation au sein de son département médical.

Enfin, outre ces activités connexes, l'INSEP doit également concevoir et mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des sportifs et des cadres de haut niveau. Lors de leurs entretiens avec votre rapporteur spécial, les responsables de l'INSEP ont insisté sur ce dernier aspect, à la fois pour en souligner l'originalité, les difficultés (s'agissant d'élèves ou d'étudiants appelés à se déplacer souvent pour des compétitions) et la nécessité, puisqu'une carrière sportive, à supposer qu'elle soit rémunératrice, s'achève à un moment où la carrière professionnelle reste à faire.

B. LES DÉFIS AUXQUELS L'INSEP DOIT FAIRE FACE

1. L'obsolescence de certaines installations

Les entretiens conduits par votre rapporteur spécial auprès de nombreux responsables sportifs ont confirmé la nécessité de rénover l'INSEP. En effet, pour espérer briller sur la scène internationale, les sportifs de haut niveau français doivent disposer, d'une part, d'une infrastructure d'entraînement performante et, d'autre part, de bâtiments « annexes » (hébergement, restauration, etc.) satisfaisants.

Or, du fait d'un sous-investissement chronique, l'état des locaux de l'INSEP n'était plus compatible avec les exigences du haut niveau. Ce constat valait tant pour les pistes et les salles d'entraînement que pour les immeubles d'accueil.

Dès lors, sans une action déterminée, le risque était grand de voir s'éloigner de l'INSEP les « grandes » fédérations sportives, capables de financer elles-mêmes leur propre institut, ce qui se serait traduit par une perte de recettes dommageable pour l'INSEP. Quant aux autres fédérations, contraintes de demeurer sur le site, l'obsolescence des infrastructures risquait, à terme, de nuire aux performances de leurs sportifs et donc, in fine, au rang de la France dans le concert des nations sportives.

2. La question de l'adéquation des moyens de l'INSEP à ses missions

Outre le problème immobilier, la direction de l'INSEP a fait valoir à votre rapporteur spécial deux difficultés particulières.

Il s'agit, d'une part, du statut de l'INSEP. L'Institut est actuellement un établissement public à caractère administratif (EPA), ce qui semble quelque peu réducteur eu égard aux missions qui lui sont assignées et ce qui peut s'avérer un facteur de rigidité.

Il s'agit surtout de la question de l'adéquation des moyens de l'INSEP à ses missions. Son directeur, M. Thierry Maudet, a ainsi souligné devant votre rapporteur spécial le fort enjeu que constitue la gestion des ressources humaines de l'Institut. Comme cela sera détaillé ci-après, il convient, à la fois, de s'assurer du reclassement des personnels devant quitter l'INSEP à la suite de la conclusion du PPP et de faire coïncider le profil des employés et les besoins de l'INSEP dans une période d'évolution de ses missions.

3. L'émergence de structures « concurrentes »

a) Des centres d'entraînement privés

Ce sujet des missions de l'INSEP prend une importance d'autant plus cruciale que certaines structures privées de détection et d'entraînement de sportifs d'élite se sont récemment créées en France. La spécificité du pôle public qu'est l'INSEP pourrait donc paraître amoindrie par cette « concurrence », même si les nouveaux acteurs ne souhaitent pas poser le débat en ces termes.

La création du Team Lagardère, en juin 2005, est emblématique de ce point de vue. En effet, cette structure se donne pour objectif de proposer un entraînement moderne et innovant et de permettre l'émergence de nouveaux grands champions français. Elle ambitionne également de détecter de nouveaux espoirs et de leur proposer « un double parcours d'excellence : performance sportive et accompagnement culturel ».

Par ailleurs, le Team Lagardère, qui s'est fait connaître quand plusieurs tennismen français de renom ont rejoint ses rangs, présente une dimension multisports : outre le tennis et l'athlétisme, il propose des prestations ciblées à destination d'autres disciplines, comme le football ou le rugby. Votre rapporteur spécial, qui s'est rendu sur les installations du Team Lagardère au stade Jean Bouin, à Paris, a relevé la dimension technologique particulièrement affirmée de ses méthodes d'entraînement.

b) Des fédérations qui s'interrogent

Dès lors, les fédérations sportives ne continueront à envoyer leurs meilleurs sportifs à l'INSEP que si elles sont convaincues d'y trouver les meilleures prestations à un prix convenable.

Or, en dehors du cas particulier du Team Lagardère qui, à ce jour, ne s'adresse qu'à un nombre limité de disciplines et de sportifs, il est apparu à votre rapporteur spécial au cours des entretiens qu'il a menés que les responsables de plusieurs fédérations de grands sports olympiques réfléchissent à la possibilité de développer leur propre structure de formation et d'entraînement, comme, dans une certaine mesure, le font déjà les fédérations de football et de rugby.

Cette question sera plus particulièrement développée dans la partie du présent rapport consacrée à la future tarification des prestations de l'INSEP. Cependant elle permet de souligner tout l'enjeu de la rénovation de l'Institut, qui, pour remplir efficacement ses missions, doit disposer d'infrastructures performantes, garantissant aux athlètes qu'ils pourront bénéficier d'un entraînement « de pointe ».

C. LES CHOIX DU GOUVERNEMENT

1. Une rénovation ambitieuse des locaux, divisée en deux parties

a) Une démarche volontariste dans un contexte réglementaire délicat

A l'initiative de M. Jean-François Lamour, alors ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, un plan de rénovation et de « mise à niveau » de l'ensemble des bâtiments de l'INSEP, sportifs et extra-sportifs, a été lancé en avril 2004.

Pour indispensable qu'ait pu apparaître cette annonce, au vu des éléments évoqués ci-dessus, sa réalisation doit tenir compte d'un environnement réglementaire complexe. En effet, l'INSEP occupe trente hectares au sein du bois de Vincennes, qui est à la fois, pour partie, classé en espace boisé et classé en application des articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement3(*). La réhabilitation des bâtiments situés dans la partie nord du site devait donc être effectuée en respectant ces dispositions législatives et réglementaires. En raison des caractéristiques du site, les surfaces existantes ne pouvaient qu'être réhabilitées et les bâtiments issus des années 1930 préservés dans le cadre du projet de rénovation.

En outre, le bois de Vincennes constitue une promenade publique affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin. Il fait partie, dans son ensemble, du domaine public de la ville de Paris. Ainsi, les extensions de surface admises dans le plan local d'urbanisme (PLU) pour les bâtiments existants (soit + 3.000 m2) ont-elles notamment eu pour contrepartie la rétrocession à la ville de Paris d'une bande de terrain permettant l'extension de la promenade publique aux abords de l'établissement.

b) La partie « Sud », en maîtrise d'ouvrage publique

Le chantier de rénovation du bâti a été divisé en deux parties, l'une dite « Sud », pour ce qui concerne les installations sportives, et l'autre « Nord » pour les locaux d'hébergement et de formation.

La partie « Sud », qui, dans la terminologie des activités de l'INSEP, correspond à la partie « je m'entraîne », est financée par le budget de l'Etat. Les travaux se font en maîtrise d'ouvrage publique :

- pour le nouveau pôle sportif et l'extension du stade nautique, la maîtrise d'ouvrage déléguée revient à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) ;

- pour la réhabilitation des halles sportives existantes, la maîtrise d'ouvrage déléguée revient à la direction régionale d'Ile de France.

c) La partie « Nord », en partenariat public privé

La partie « Nord » du chantier de rénovation, correspondant aux parties « je vis » et « je me forme » des activités de l'INSEP, fait l'objet d'un partenariat public-privé.

Le contrat a été signé par l'Etat le 21 décembre 2006, pour une durée de trente ans, avec le Groupement Sport partenariat, constitué à 40 % par GTM Construction et à 60 % par Barclays European infrastructure Ltd. Ce contrat a fait l'objet d'un recours en annulation par le syndicat UNSA-Education. Le tribunal administratif, saisi du dossier, a rendu, le 12 mars 2008, un jugement annulant, pour des motifs de forme4(*), la signature du PPP mais non le PPP lui-même, estimant qu'une telle annulation serait contraire à l'intérêt général. En conséquence, à l'issue des réunions du comité technique paritaire central (CTPC) de l'établissement du 20  juin 2008, du CTP ministériel du 7 novembre 2008 et du Conseil d'administration de l'INSEP du 19 novembre 2008, le directeur de l'INSEP a formellement signé le contrat le 28 novembre 2008.

d) Un coût élevé

L'ensemble de ces opérations aura un coût significatif pour l'Etat. S'agissant des seuls travaux, le tableau ci-après retrace les autorisations d'engagement et les crédits de paiement qu'il convient de mobiliser à cet effet de l'origine du projet jusqu'en 2011, date à laquelle la rénovation devrait être achevée.

Crédits du chantier de rénovation de l'INSEP

(en millions d'euros)

 

Années antérieures à 2009

2009

2010-2011

Total

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Partie Sud

69,6

47,6

5,3

21,7

1,8

7,4

76,7

76,7

Partie Nord

89,0

21,7

0,0

3,1

0,0

8,6

89,0

33,4

Total

158,6

69,3

5,3

24,8

1,8

16,0

165,7

110,1

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

Toutefois, ce tableau ne rend pas complètement compte de l'ensemble des coûts engendrés par le PPP puisque la rémunération du titulaire du contrat de partenariat se fera, jusqu'en 2036, sous la forme d'un loyer comprenant les éléments suivants :

- le montant des travaux et frais connexes investi par Sport partenariat (soit 77 millions d'euros)5(*), remboursé par l'Etat sous la forme d'une contribution financière de 20 millions d'euros versée en 2007 et d'un loyer annuel de 4,284 millions d'euros TTC en période d'exploitation ;

- un loyer destiné à financer le gros équipement et le maintien du patrimoine à niveau, pour un montant de 0,536 million d'euros TTC par an ;

- enfin, un loyer correspondant au volet « service » du PPP, destiné à rémunérer la gestion des services confiés au groupement (petit entretien, maintenance, restauration, hôtellerie, espaces verts, déchets, lingerie, conciergerie, sécurité incendie), pour un montant de 6,376 millions d'euros TTC par an.

Au total, en année d'exploitation pleine, le titulaire du contrat percevra donc de l'Etat un loyer total de 11,196 millions d'euros TTC (valeur décembre 2006).

2. Un changement de statut à venir

Afin de faire mieux correspondre le statut de l'INSEP à ses missions, un décret est en cours de préparation pour le transformer en un établissement public à caractère, scientifique culturel et professionnel (EPSCP). Au passage, tout en conservant son sigle, l'INSEP changerait de nom pour devenir l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, après une réunion interministérielle tenue le 30 juin 2009, le CTP de l'INSEP a été invité à se prononcer le 30 juin 2009 sur le projet de décret (six votes pour et six votes contre). Le CTP ministériel, réuni le 7 juillet 2009, l'a approuvé (dix votes pour et neuf votes contre). Le conseil d'administration de l'INSEP a ensuite exprimé un avis favorable le 8 juillet 2009 avant la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 21 juillet 2009, qui s'est prononcé contre (aucune voix pour, quinze voix contre et et deux abstentions). Ce texte est aujourd'hui à l'examen du Conseil d'Etat.

Ce changement de statut pourrait avoir d'importantes conséquences pour l'INSEP, en particulier :

- en termes de statut, l'Institut devant être habilité à délivrer des diplômes d'enseignement supérieur et, plus largement, à s'inscrire dans le système dit « licence - mastère - doctorat » (LMD). Dans cette logique, en plus de la tutelle du ministère chargé des sports, l'établissement relèverait également de la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- en termes de gestion, l'INSEP devant, à l'instar des universités autonomes, prendre à sa charge l'ensemble des personnels qui lui sont affectés ;

- en termes financiers. M. Bernard Laporte, alors secrétaire d'Etat chargé des sports, auditionné le 13 mai 2009 par votre commission des finances6(*), n'a pas caché que, dans son esprit, le nouveau statut de l'Institut lui donnera « la possibilité de créer une fondation, qui pourrait bénéficier du soutien financier de partenaires privés. Dans un tel schéma, les futures conventions d'objectifs liant le secrétariat d'Etat chargé des sports et les fédérations pourraient confier à ces dernières la responsabilité du seul développement de leur discipline, le soutien au haut niveau relevant de l'INSEP, qui pourrait s'appuyer sur les fonds collectés par sa fondation ».

II. LES CONSTATS ET LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. LA RÉNOVATION DES INSTALLATIONS A TROUVÉ SON RYTHME DE CROISIÈRE

1. Un calendrier qui semble tenu

Votre rapporteur spécial a visité le chantier de l'INSEP et a régulièrement interrogé ses responsables au sujet de l'évolution des travaux.

Au vu des éléments qui lui ont été communiqués, il apparaît que le calendrier des travaux est globalement tenu. Pour ce qui concerne la partie « Nord », relevant du PPP, ceux-ci devraient s'achever au début de l'année 2010.

Quant à la partie « Sud », les dernières livraisons devraient s'effectuer fin 2010, le calendrier ayant toutefois dû être légèrement revu après l'incendie du centre nautique, survenu le 11 novembre 2008.

Les athlètes français devraient donc pouvoir bénéficier de l'ensemble de ces installations, sportives et extra-sportives, pour la fin de la préparation des Jeux olympique de Londres de 2012, même s'ils auront dû composer avec des solutions provisoires pendant la durée du chantier.

2. Des coûts à présent maîtrisés après un fort dépassement initial

Votre rapporteur spécial s'est inquiété dans plusieurs rapports7(*) de l'évolution du coût des travaux de rénovation de l'INSEP.

En effet, le coût total du projet, en AE, est passé :

- pour la partie « Nord », de 60 millions à 88 millions d'euros ;

- pour la partie « Sud », de 55,2 millions8(*) à 76,7 millions d'euros.

Le graphique ci-dessous rend compte de l'évolution des crédits affichés en AE pour ce chantier au cours des trois derniers projets de lois de finances.

Source : projets de loi de finances pour 2007, 2008 et 2009.

Ces dépassements sont très regrettables et les explications fournies, tant par le ministère chargé des sports que par l'INSEP, ne peuvent vraiment convaincre, étant à la fois partielles et « légères ». Ainsi, si l'on peut admettre que, sur la partie « Nord », les 10,8 millions d'euros d'AE engagées au titre du dédit ne devraient pas constituer, en fin de contrat, une dépense « réelle » pour l'Etat, il est plus difficile d'admettre qu'une partie des travaux a été budgétée à tort sur la base d'un taux de TVA de 5,5 %.

Votre rapporteur spécial prend acte de la stabilisation du coût du chantier, mais continuera de se montrer vigilant sur cette question, d'autant que le budget du programme « Sport », très contraint, ne saurait supporter une « dérive » au titre de la rénovation de l'INSEP.

3. Le défi à venir de la bonne gestion du PPP

Votre rapporteur spécial n'aborde pas le jugement du choix de la formule du PPP pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des prestations extra-sportives sur le site de l'INSEP en termes idéologiques mais, au contraire, sur la base de constats pragmatiques.

La délégation à des prestataires extérieurs de missions auparavant dévolues à des personnels de l'INSEP entraîne plusieurs conséquences notables.

En premier lieu, 119 personnes, soit environ un tiers du personnel de l'INSEP, ont vu leur métier repris par les partenaires du groupement. Lors de la visite de votre rapporteur spécial, M. Thierry Maudet a indiqué que 107 situations avaient été résolues. Dans la plupart des cas, ces personnels ont été transférés vers des collectivités territoriales, en particulier vers la région Ile de France. Il est à noter que, pour une soixantaine de postes proposés, seules deux personnes ont choisi un reclassement au sein de Sport partenariat. La situation de 12 personnes restait en suspens9(*), ce qui peut paraître peu mais constitue autant de cas humains délicats.

Ensuite, si la masse salariale liée au personnel de l'INSEP baisse de manière logique, les prestations de services du titulaire seront facturées. Comme indiqué plus haut, le loyer correspondant s'élèvera, en année pleine, pendant toute la durée du contrat à 6,376 millions d'euros TTC en valeur de décembre 2006.

Il est donc essentiel (et cela vaut aussi pour le bâti) que l'INSEP soit en mesure d'assurer un suivi et un contrôle efficaces de l'exécution du PPP par Sport partenariat. Certes, le contrat prévoit des « indicateurs de performance » relatifs à la qualité de la prestation, assortis de pénalités financières en cas de mauvaise exécution. Par exemple, un temps maximal est prévu, en minutes, pour le remplacement d'une ampoule signalée défectueuse. Mais, au-delà, l'INSEP devra veiller à ce que la qualité des services fournis par les prestataires, dont dépend le bien-être de ses pensionnaires et donc, en partie, leur niveau de performance, soit optimale.

Le succès futur de l'expérience du PPP ne saurait se limiter au transfert de crédits de personnel de l'Etat vers des crédits de fonctionnement afin d'afficher une diminution du nombre de fonctionnaires sans réelle économie de deniers publics. On ne pourra parler de réel succès que si les pensionnaires de l'INSEP se sentent mieux dans leur nouvel environnement et si les fédérations utilisatrices estiment « en avoir pour leur argent ».

B. L'INSEP DOIT RESTER UN OUTIL AU SERVICE DE L'ENSEMBLE DU MOUVEMENT SPORTIF FRANÇAIS

1. Des tarifs en hausse sensible

a) Une nouvelle politique tarifaire justifiée...

Le processus de rénovation de l'INSEP a entraîné une remise à plat de la politique tarifaire de l'Institut. La grille de tarifs, qui ne tenait guère compte de la réalité des coûts des prestations, faisait peser d'importantes charges sur les pensionnaires avec un prix artificiellement attractif pour la prestation « de base » qu'est l'entraînement des sportifs.

La mise en place du PPP a conduit l'équipe de l'INSEP à s'interroger sur la formation réelle de ses coûts au moment de la négociation du contrat. En outre, les investissements immobiliers, dont votre rapporteur spécial a souligné la nécessité, ont également un coût.

Ce constat a conduit l'INSEP à augmenter fortement ses tarifs en quelques années, tout particulièrement pour les externes et les demi-pensionnaires, ce dont rend compte le graphique suivant.

b) ... mais qui ne doit pas laisser des petites fédérations au bord de la route

Votre rapporteur spécial comprend et, dans une certaine mesure, approuve, cette évolution car il estime légitime cette opération de « vérité des prix » du service rendu par l'INSEP. En outre, les auditions qu'il a conduites lors de son contrôle budgétaire lui ont montré que ce surcoût pourrait être supporté sans grande difficulté par les fédérations les plus riches, à l'image de la fédération française de tennis.

Pour autant, cette importante augmentation appelle deux remarques.

D'une part, elle impose à l'INSEP une forte qualité de service à l'égard des fédérations utilisatrices et de leurs sportifs, tant dans le métier « de base » de l'Institut (l'entraînement) que dans tous les à-côtés. Cette exigence renforce la nécessité, déjà soulignée précédemment, de surveiller de près la qualité des prestations rendues par le groupement Sport partenariat, titulaire du PPP de la partie « Nord ».

D'autre part, les « petites » fédérations, moins riches et représentant des sports bénéficiant d'une exposition médiatique moindre, ce qui ne les empêche d'ailleurs pas de remporter des médailles pour la France aux Jeux olympiques, risquent de connaître de véritables difficultés à assumer un tel surcoût.

Votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité d'accompagner ces fédérations afin de leur permettre de continuer d'envoyer des sportifs à l'INSEP. En effet, l'accueil des sportifs de haut niveau des sports olympiques, petits et grands, doit demeurer la vocation première de l'INSEP, même (et surtout) rénové. Il s'agit du coeur de sa mission de service public. De plus, il ne serait dans l'intérêt de personne de bâtir une « cathédrale vide », dotée d'équipements de pointe en parfait état mais désertée par les fédérations impécunieuses. Les installations sportives devront, en effet, être amorties. Et l'Etat, au travers de l'INSEP, devra, en toute hypothèse, supporter pendant trente ans le coût substantiel du PPP, ce qui suppose, là aussi, que l'Institut continue d'accueillir un grand nombre de sportifs.

C'est pourquoi les fédérations les plus en difficulté devraient recevoir un soutien financier spécifique afin de continuer à bénéficier des services de l'INSEP. De ce point de vue, une partie des économies dégagées par la réforme du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels10(*), à compter du 1er juillet 2010, pourrait être utilement employée pour financer ce soutien.

2. L'INSEP, tête de réseau de la formation des sportifs

Votre rapporteur spécial partage la vision ambitieuse d'un Institut « à deux faces ».

Sur le site traditionnel du bois de Vincennes, l'INSEP a vocation à former les champions français de demain, en les faisant bénéficier des meilleures infrastructures, tout en prenant en compte la suite de leur carrière, c'est-à-dire, en leur faisant poursuivre un cursus scolaire ou universitaire de bon niveau.

Au-delà de son site, l'INSEP doit être la véritable « tête de réseau » de la formation sportive en France, en labellisant et en supervisant les formations d'autres établissements, en particulier celles du réseau des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS). A cet égard, la révision en cours de l'organisation des CREPS doit garantir un maillage satisfaisant du territoire, dans le but de permettre à ces structures de préserver leur efficacité, notamment en matière de détection.

3. Garantir les ressources de l'INSEP

Votre rapporteur spécial est bien conscient de la forte contrainte budgétaire qui pèse sur la France et n'exonère pas le programme « Sport » de la nécessaire maîtrise de la dépense publique. Il a d'ailleurs proposé, à plusieurs reprises, des pistes d'économie, concernant en particulier le DIC11(*). De manière générale, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a d'ailleurs déjà subi d'importantes coupes budgétaires, qui devraient se poursuivre au vu des projections figurant dans la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Dans cette logique, la recherche d'une plus grande diversification des ressources de l'INSEP, notamment auprès de partenaires privés au moyen de la création d'une fondation, ne devrait pas constituer un tabou. Pour autant, ainsi que cela a été souligné lors de l'audition précitée de M. Bernard Laporte, alors secrétaire d'Etat chargé des sports12(*), l'importance des missions de l'INSEP doit avoir pour corollaire le maintien de ses ressources à un niveau adéquat, dont seul l'Etat (et non la générosité d'hypothétiques mécènes) peut être le garant ultime.

Votre rapporteur spécial se montrera attentif à cet aspect lors des prochains débats budgétaires, tout comme il veillera à ce que les contreparties demandées par les futurs partenaires privés de l'INSEP (par exemple l'organisation d'événements sur le site) n'interfèrent pas avec ses missions au bénéfice des sportifs, lesquelles doivent demeurer sa priorité.

4. La nécessité de mobiliser les personnels autour du projet d'avenir de l'INSEP

Enfin, il convient de mobiliser l'ensemble du personnel de l'INSEP autour de son nouveau projet.

Or votre rapporteur spécial a pu mesurer, lors de son contrôle budgétaire, le désarroi de certains salariés et de leurs représentants. La conclusion du PPP a pu être vécue comme une remise en cause de la qualité du travail fourni par les employés de l'INSEP et les difficultés rencontrées, dans un nombre certes limité de cas, pour le reclassement de personnels de l'Institut suscitent des tensions qu'il convient d'apaiser.

Au-delà, la direction de l'INSEP devra s'assurer de l'adhésion du personnel à l'évolution des missions, détaillée plus haut. Cela implique de la compréhension, de la pédagogie mais aussi un vigoureux effort de formation des personnes dont les charges seraient appelées à évoluer.

Le personnel de l'INSEP reste profondément attaché à la notion de service public. Pour réussir, le nouvel INSEP ne doit pas se détacher de cette culture, mais doit, au contraire, démontrer qu'il est capable de remplir plus efficacement ses missions au service du sport français.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

A. COMMUNICATION DU RAPPORTEUR SPECIAL À LA COMMISSION

Réunie le mercredi 5 novembre 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que l'INSEP est le principal institut de formation des sportifs d'élite français, dans de nombreuses disciplines olympiques. A la rentrée sportive de 2008, 567 sportifs de haut niveau doivent être accueillis par l'INSEP, qui compte 128 entraîneurs permanents, 52 enseignants - formateurs, 20 chercheurs, 80 personnels médicaux et para-médicaux, ainsi que 316 agents. La contribution de l'Institut aux succès du sport français reste forte, puisqu'aux Jeux olympiques de Pékin, 21 médailles françaises sur 40 ont été obtenues par des sportifs qui se sont entraînés ou formés à l'INSEP.

Il a indiqué qu'il avait effectué son déplacement sur le chantier de rénovation de l'INSEP en compagnie de M. Henri Nayrou, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. A cette occasion, les deux rapporteurs spéciaux ont entendu les responsables de l'INSEP et du groupement « Sport Partenariat », partenaire privé de l'Etat pour une partie du chantier. En complément, le rapporteur spécial a reçu des représentants du personnel de l'INSEP et il s'est fait communiquer divers documents, dont le contrat liant l'Etat au groupement.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souligné l'impérieuse nécessité de la rénovation de l'INSEP. Ainsi le précédent gouvernement, qui a lancé l'opération, a divisé le chantier en 2 parties :

- une partie dédiée aux installations sportives, dite partie « Sud », dont la maîtrise d'ouvrage est publique ;

- une partie dédiée aux aspects extra-sportifs (hébergement, restauration, maintenance et autres services), dite partie « Nord », qui fait l'objet d'un partenariat public-privé (PPP).

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a constaté que le chantier avançait normalement, la livraison du dernier bâtiment de la partie « Nord » étant toujours prévue pour le début du mois de janvier 2010 et l'achèvement complet des travaux de la zone « Sud » devant également intervenir en 2010.

Il a relevé que les coûts des chantiers semblaient, enfin, à peu près stabilisés, mais que l'écart avec la prévision initiale était significatif : + 39 % pour la partie « Sud », et + 48 % pour la partie « Nord ». Sur la partie faisant l'objet d'un PPP, il a déclaré que l'Etat devrait verser 3 loyers au groupement « Sport Partenariat » pour le rembourser et le rémunérer :

- un loyer représentant le montant des travaux et frais connexes ;

- un loyer pour alimenter un compte de provision pour le gros entretien et le maintien du patrimoine ;

- un loyer pour rémunérer la prestation de services (entretien, maintenance, restauration, hôtellerie, espaces verts, déchets, lingerie, conciergerie, sécurité incendie).

Il a précisé que globalement, le montant total des loyers devait s'élever à 11,196 millions d'euros par an.

Il a relevé que, pour chacune des prestations, le groupement « Sport Partenariat » était soumis au régime de l'obligation de résultat avec des objectifs chiffrés. Il a également précisé que chaque manquement aux obligations faisait l'objet d'une pénalité financière qui diminuait d'autant les loyers de l'Etat.

En ce qui concerne le personnel, il a relevé que l'INSEP était confronté à la question du reclassement des personnels techniques qui effectuaient les tâches aujourd'hui dévolues au groupement « Sport Partenariat ». Sur 119 personnels concernés, 107 situations ont été résolues avant le début du mois de septembre 2008 et il reste donc 12 cas à traiter.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a conclu cette présentation par deux interrogations :

- la première concerne les tarifs pratiqués par l'INSEP. En effet, à l'occasion de sa rénovation, l'INSEP va procéder à une révision tarifaire se traduisant par une augmentation des prix facturés à de nombreuses fédérations utilisatrices. Dès lors, le ministère devra veiller ce que lesdites fédérations puissent faire face à ces augmentations, par exemple, en majorant en conséquence leur subvention ;

- la seconde porte sur l'avenir même de l'INSEP, à l'heure où des structures privées prétendent former des champions avec des « moyens de pointe ». Dans ce contexte, la « valeur ajoutée » de l'INSEP pourrait résider dans une meilleure prise en compte de la dimension humaine des jeunes champions.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a donc émis le souhait de poursuivre ses travaux en ce sens dans les mois à venir afin de pouvoir présenter en 2009 une nouvelle communication devant la commission.

M. Jean Arthuis, président, a salué l'initiative des rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale et du Sénat d'organiser un déplacement conjoint pour leurs travaux de contrôle. Il y a vu une démarche tout à fait prometteuse.

En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souligné que les structures d'entraînement privées s'intéressaient, avant tout, à un petit nombre de sportifs d'élite déjà confirmés.

Puis, répondant à M. Marc Massion, il a confirmé que l'INSEP accueillait également des sportifs handicapés, une partie des travaux de rénovation visant, d'ailleurs, à en améliorer l'accessibilité.

La commission a alors donné acte de sa communication au rapporteur spécial.

B. AUDITION DE M. BERNARD LAPORTE, SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS, ET EXAMEN DU RAPPORT

Réunie le mercredi 13 mai 2009, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, sur l'avenir de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) et elle a entendu la communication de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur l'INSEP.

M. Jean Arthuis, président, a invité M. Michel Sergent, rapporteur spécial, à présenter les conclusions de son contrôle budgétaire sur l'INSEP.

Procédant à l'aide d'une vidéo projection, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé qu'il avait déjà effectué une communication relative à la rénovation de l'INSEP devant la commission, le 5 novembre 2008. Cette rénovation du « creuset » de la formation des sportifs d'élite français se fait pour partie au moyen d'un partenariat public-privé (PPP). Si le thème originel du contrôle était d'ailleurs la mise en oeuvre de ce PPP, il est apparu nécessaire d'en élargir le champ à l'avenir même de l'INSEP, ce qui a justifié des investigations supplémentaires et cette nouvelle communication.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a tout d'abord souligné la nécessité de rénover l'INSEP, dont les installations vieillissaient mal et étaient de moins en moins dignes de sa mission. Le précédent gouvernement, qui a lancé l'opération, a divisé le chantier en deux parties :

- l'une dédiée aux installations sportives, dite « partie Sud », sous maîtrise d'ouvrage publique, déléguée à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) par le ministère chargé des sports ;

- l'autre, pour les installations extra-sportives (hébergement, restauration, maintenance et autres services) et faisant l'objet d'un PPP. Ce contrat de partenariat a été signé le 21 décembre 2006 pour une durée de trente ans et son titulaire est le Groupement Sport Partenariat, constitué à 60 % par GTM Construction et à 40 % par une filiale du groupe Barclays.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a constaté que les délais semblent maîtrisés jusqu'à présent, même si l'incendie du complexe nautique, le 10 novembre 2008, nécessite une tranche particulière de travaux. A l'heure actuelle, il est donc toujours prévu que le dernier bâtiment de la partie « Nord » soit livré début janvier 2010, l'achèvement complet des travaux de la zone « Sud » devant également intervenir en 2010. En revanche, si les coûts des chantiers semblent stabilisés, l'écart avec la prévision initiale est significatif : + 39 % pour la partie « Sud », purement publique, et + 48 % pour la partie « Nord », en PPP. Cet écart s'explique par l'inscription d'une provision de 10,9 millions d'euros afin de couvrir un éventuel dédit de l'Etat, mais aussi par certaines erreurs de prévision.

Puis il a fait part de la préoccupation que lui ont exprimée plusieurs fédérations sportives face à l'augmentation notable des prix pratiqués par l'INSEP. Ainsi, pour une pension, les prix vont passer de 635 euros par mois en 2006 à 770 euros en 2009, soit + 21% en 3 ans. Pour les demi-pensions, les externes et les entraînements, la hausse atteindra même 45 % entre 2006 et 2009. Certes, le PPP semble avoir été davantage un catalyseur qu'un responsable de l'augmentation des prix. En effet, en remettant ses missions à plat pour conclure le PPP, l'INSEP a dû revoir ses pratiques. La hausse est donc avant tout l'aboutissement d'une opération « vérité des prix » dans un contexte de rénovation qui améliore la qualité des prestations. Toutefois, des responsables de fédérations ne cachent pas les difficultés que ces augmentations peuvent leur poser et disent parfois envisager de quitter l'INSEP.

Face à ces menaces, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a déclaré que l'Etat, qui vient de financer la rénovation de l'INSEP et qui est lié pour trente ans par le PPP conclu en 2006, doit user de sa force de conviction face aux fédérations. Cependant, il doit aussi et surtout être clair quant au contenu des missions qu'il assigne à l'INSEP. Le futur changement de statut de l'Institut, d'établissement public à caractère administratif (EPA) en établissement public scientifique culturel et professionnel (EPSCP), en fournit l'occasion. L'INSEP doit conserver ce qui fait sa force, c'est-à-dire le « double projet » de ses pensionnaires, à savoir une formation sportive et une formation secondaire et supérieure suivies en parallèle. Mais il doit aussi évoluer afin d'assurer au mieux le suivi du PPP. De plus, l'INSEP devrait tirer les conséquences de l'étroitesse de son site et se muter en « tête de réseau », assurant, au moyen de conventions, la cohérence avec les autres structures de formation. Une fois définies ces missions, il faudra s'assurer que l'INSEP dispose des moyens humains lui permettant de les remplir efficacement. S'agissant des tarifs, il convient d'envisager d'aider financièrement les fédérations qui ne pourraient en assumer l'augmentation. Une partie des économies réalisées sur le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, dont la réforme s'appliquera à partir du 1er juillet 2010, pourrait être ainsi utilement employée.

M. Jean Arthuis, président, a remercié le rapporteur spécial et invité le secrétaire d'Etat à faire part à la commission de ses commentaires sur cette communication.

M. Bernard Laporte a tout d'abord exprimé son approbation du choix de conclure un PPP pour la rénovation de la partie « Nord » de l'INSEP, estimant que cette formule pourrait également être retenue pour la rénovation du site de Font-Romeu.

Il a déclaré souhaiter agir pour que les sportifs n'aient pas à subir personnellement les conséquences financières de l'augmentation des tarifs de l'INSEP. A cet égard, son changement de statut donnera à l'Institut la possibilité de créer une fondation, qui pourrait bénéficier du soutien financier de partenaires privés. Dans un tel schéma, les futures conventions d'objectifs liant le secrétariat d'Etat chargé des sports et les fédérations pourraient confier à ces dernières la responsabilité du seul développement de leur discipline, le soutien au haut niveau relevant de l'INSEP, qui pourrait s'appuyer sur les fonds collectés par sa fondation.

Répondant à une demande de précision de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte a confirmé son souhait de faire appel au mécénat pour le soutien du sport de haut niveau en France. De plus, l'INSEP aura vocation à être une « tête de réseau », définissant une stratégie déclinée sur le terrain par les centres régionaux d'éducation populaire et de sports (CREPS).

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a approuvé les propos du secrétaire d'Etat, rappelant l'importance de l'INSEP dans le paysage du sport en France. Il conviendra de veiller à ce que, d'une façon ou d'une autre, l'Institut dispose des moyens financiers pour assurer efficacement ses missions.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au nom de la commission des affaires culturelles, a souhaité connaître l'évolution du « maillage territorial » des CREPS.

M. Bernard Laporte a indiqué que le réseau des CREPS est en cours de réorganisation. Les fermetures ou les transferts de certains établissements aux régions ne traduisent pas une simple volonté de l'Etat de réaliser des économies, mais avant tout le souci de disposer d'un réseau adapté aux nouvelles réalités du sport. Ainsi des investissements seront réalisés outre-mer et, en métropole, les implantations des CREPS seront plus systématiquement rapprochées des établissements d'études supérieures.

M. Aymeri de Montesquiou, après avoir regretté la disparition du bataillon de Joinville, a remarqué que l'Italie s'est appuyée avec succès sur le mécénat d'entreprise pour développer sa filière d'athlétisme, au cours des années 1980. Par ailleurs, il est regrettable que le projet décliné par le secrétaire d'Etat ne vise pas à augmenter le nombre de « détecteurs » de jeunes talents sportifs.

M. Bernard Laporte a souligné que la détection relève des fédérations, observant, en outre, que cette question renvoie à la place insuffisante du sport à l'école.

A la demande de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte a précisé que la partie « Nord » de l'INSEP regroupe notamment l'hébergement et la restauration. Sa gestion en revient au Groupement Sport Partenariat.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a insisté sur l'importance de contrôler avec rigueur la qualité des prestations fournies par le partenaire privé, ce qu'a approuvé M. Bernard Laporte.

Puis, en réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, M. Bernard Laporte a confirmé la stabilisation du coût financier du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels. Les clubs concernés ont compris que ce dispositif de soutien n'a pas vocation à être pérennisé, la future réforme du sport professionnel devant leur donner les moyens d'une plus grande autonomie financière.

Au sujet de l'avenir financier de l'INSEP, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a déclaré que la création d'une fondation ne doit pas être écartée a priori, mais qu'il conviendra de s'assurer de la stabilité de cette source de financement à moyen et à long termes.

A l'issue de ce débat, la commission a donné acte de sa communication au rapporteur spécial et a décidé, à l'unanimité, d'en autoriser la publication sous la forme d'un rapport d'information.

ANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports.

M. Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

INSEP

M. Thierry Maudet, directeur ;

Mme Martine Gustin-Fall, secrétaire générale ;

Mme Isabelle Guyenne-Cordon, chargée de mission auprès du directeur pour le suivi des procédures juridiques et des instances patitaires ;

M. Jacques Pinard, agent comptable ;

Mme Perrine de Foucaud, chef de la mission rénovation.

Sport partenariat

M. Xavier Duplantier, président directeur général ;

Mme Anne-Sophie Bonin, chef de projet ;

M. Stéphane July, représentant du groupe Barclays.

Team Lagardère

M. Xavier Moreau, directeur général;

M. Christian Miller, responsable du centre d'expertise scientifique.

Fédération française d'athlétisme

M. Bernard Amsalem, président.

Fédération française de judo

M. Jean-Luc Rougé, président.

FFT

M. Lionel Faugère, responsable du Centre national d'entraînement de Roland Garros.

* 1 Le compte-rendu de cette communication est annexé au présent rapport.

* 2 19 de ces ETPT étaient rémunérés par l'INSEP sous plafond opérateurs, alors que 311 l'étaient directement par l'Etat (titre 2 du programme n° 210), pour un coût de 15,2 millions d'euros.

* 3 Au titre des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

* 4 Les motivations reposent, d'une part, sur le fait que seul le ministre a signé le contrat au nom de l'Etat alors que le directeur de l'INSEP aurait également dû le signer et, d'autre part, sur un défaut de consultation des comités techniques paritaires (CTP) de l'INSEP et du ministère chargé des sports au moment du choix du partenaire.

* 5 Le montant d'AE de 89 millions d'euros figurant à ce titre dans le tableau précédent inclut également 10,8 millions d'euros permettant de couvrir le risque de dédit, conformément aux règles applicables aux PPP, et 1,2 million d'euro correspondant à un avenant relatif, notamment, à l'amélioration de l'espace des soins aux sportifs.

* 6 Le compte-rendu de cette audition est annexé au présent rapport.

* 7 Rapport n° 393 (2006-2007), Tome II et rapport général n° 91 (2007-2008), Tome III, annexe 32.

* 8 Ce chiffre, figurant dans le projet de loi de finances pour 2007, ne visait que les dépenses à engager jusqu'en 2009 et n'était pas explicitement un montant définitif. Il était toutefois le seul présenté au Parlement par le Gouvernement au titre des travaux de la partie « Sud ».

* 9 D'après les derniers éléments recueillis par votre rapporteur spécial, en septembre 2009, 7 agents doivent encore être reclassés. Selon la direction, le travail de la cellule de reclassement de l'INSEP se poursuit en étroite relation avec la Mission de facilitation de l'accueil dans les fonctions publiques (MFAFP).

* 10 Aux termes de l'article 185 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

* 11 Rapport d'information n° 255 (2007-2008) et rapport spécial n° 99 (2008-2009), Tome III, annexe 30, commentaire de l'article 78 du projet de loi de finances (devenu l'article 185 de la loi).

* 12 Le compte-rendu de cette audition figure en annexe du présent rapport.