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L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

 

B. UNE CAUSE DOUBLE

1. Des antagonismes croissants entre États membres sur les contours de l'Europe sociale

Dès son origine, la Communauté européenne réunissait des États membres dont les traditions sociales étaient diverses. À cet égard, il convient d'observer que le moteur franco-allemand, dont la contribution à la construction européenne a toujours été essentielle, n'a jamais véritablement fonctionné en matière sociale. Alors que la France plaide pour un approfondissement de l'Europe sociale, l'Allemagne met en avant le principe de subsidiarité afin de préserver les compétences sociales dévolues à ses Länder. Malgré un choix commun en faveur du modèle bismarckien, les modèles sociaux des deux pays diffèrent profondément, expliquant sans doute, pour partie, les difficultés que rencontre l'Europe sociale pour se développer.

Les élargissements successifs n'ont pas véritablement amélioré cet état de fait. Entré en 1973, le Royaume-Uni, fidèle à ses traditions libérales, ne s'est jamais montré ouvert au développement de l'Europe sociale. Parmi les douze États membres au moment de l'adoption du traité de Maastricht, il est le seul à refuser de signer le Protocole social annexé au traité - c'est finalement le gouvernement travailliste mené par Tony Blair qui acceptera d'y adhérer après son arrivée au pouvoir en 1997. Le Royaume-Uni pourrait également être le seul État membre à faire jouer la clause d'opt out afin que la Charte des droits fondamentaux ne lui soit pas applicable si le traité de Lisbonne entrait en vigueur.

Malgré leurs systèmes de protection sociale performants, les pays nordiques, qu'il s'agisse du Danemark, qui a adhéré en 1973, ou de la Suède et de la Finlande, entrées en 1995, ne sont pas non plus de grands promoteurs de l'Europe sociale. Ils estiment en effet que l'Union européenne ne sera pas en mesure de proposer des formules aussi avancées et innovantes que ce dont ils disposent déjà. Ils se détournent donc de l'Union européenne en matière sociale, dont ils n'attendent rien et dont ils craignent même parfois une remise en cause de leur modèle.

Les élargissements de 2004 et 2007 ne sont pas, non plus, sans conséquence sur l'action de l'Union européenne en matière sociale. Au sein de l'Union à vingt-sept, le niveau de salaire moyen varie de un à dix, quand celui des seuils de pauvreté s'étale de un à cinq. Ces écarts de niveau ont d'autant plus d'incidences que les facilités offertes par la liberté de circulation des travailleurs et la libre prestation de services font craindre un risque de dumping social, comme l'ont souligné les débats autour de la directive Bolkestein. Les réticences de l'Allemagne à ouvrir totalement ses frontières aux travailleurs polonais, tchèques, slovaques, slovènes, hongrois et baltes cinq ans après l'élargissement s'inscrivent également dans un tel contexte.

Le réflexe libéral des nouveaux États membres, hostiles par culture à toute tutelle administrative en matière sociale, fragilise de surcroît toute volonté d'avancer en direction d'une plus grande harmonisation des systèmes sociaux. La crainte d'une perte de compétitivité n'est pas, non plus, sans incidence sur le raisonnement des gouvernements d'Europe centrale et orientale. Il n'est, en conséquence, pas étonnant d'observer un alignement des positions de ces pays sur celles du Royaume-Uni. A cet égard, on peut également se demander si ces positions ne sont pas renforcées par l'idée que de nouveaux progrès sociaux rendraient plus difficile l'adhésion éventuelle des pays candidats, à l'image de la Turquie et des pays des Balkans occidentaux.

En fin de compte, seuls les pays méditerranéens se montrent favorables à une harmonisation plus poussée. Ainsi, en février 2007, seuls neuf États membres sur vingt-sept ont signé la déclaration sur « un nouvel élan pour l'Europe sociale » lancée à l'initiative de la France. Seuls la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, la France, la Hongrie, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg ont souscrit à ce document qui décrivait la dimension sociale comme « l'un des éléments les plus essentiels de l'intégration européenne » et appelait à un renforcement du modèle social européen.