C. LA MULTIPLICITÉ DES OPÉRATEURS : ATOUT OU HANDICAP ?
Notre action culturelle extérieure s'appuie également sur un grand nombre d'opérateurs auxquels l'État a progressivement délégué un certain nombre de ses compétences d'exécution. En effet, on peut dénombrer au moins sept opérateurs qui interviennent dans le champ de la coopération culturelle entendue au sens large.
1. CulturesFrance : l'opérateur chargé de la coopération culturelle
CulturesFrance est l' opérateur commun au ministère des affaires étrangères et européennes et au ministère de la culture et de la communication chargé de la promotion des échanges artistiques internationaux et de la coopération culturelle internationale. Il est issu de la fusion, opérée le 22 juin 2006, de deux associations : l'Association française d'action artistique (AFAA) et l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF), créées respectivement en 1922 et 1946.
Il s'agit d'une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont les statuts ont été publiés par arrêté du 1 er juin 2007. Elle est dirigée par un conseil d'administration de 22 membres, composé de sept représentants du ministère des affaires étrangères et européennes, de trois représentants du ministère de la culture et de la communication et de douze personnalités qualifiées. Un contrat d'objectifs et de moyens, signé le 2 mai 2007 entre l'opérateur et l'État et couvrant la période 2007-2009, fixe les priorités assignées à CulturesFrance.
Comme l'a indiqué son directeur, M. Olivier Poivre d'Arvor 8 ( * ) , l'action de CulturesFrance s'effectue selon trois axes principaux :
- la promotion à l'étranger de la création contemporaine française dans le domaine des arts visuels, des arts de la scène, de l'architecture et du patrimoine, y compris cinématographique, de l'écrit et de l'ingénierie culturelle ;
- l'organisation de saisons culturelles en France et à l'étranger ;
- la mise en oeuvre de la politique d'aide au développement dans les secteurs de la culture au travers des actions de formation, des échanges avec les cultures du monde et de l'accueil des artistes et des auteurs.
Les priorités géographiques concernent à la fois les pays développés d'Europe, d'Amérique et d'Asie, les pays émergents, ainsi que les pays de la zone de solidarité prioritaire, notamment en Afrique et dans les Caraïbes.
En outre, CulturesFrance a vu son périmètre élargi en 2009 avec le transfert de compétences en matière de cinéma auparavant assurées par la direction de l'audiovisuel extérieur du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le budget de CulturesFrance de 30 millions d'euros repose sur une subvention du ministère des affaires étrangères et européennes de l'ordre de 20 millions d'euros et du ministère de la culture, à hauteur de 2 millions d'euros, le reste de ses ressources consistant en des financements obtenus auprès des collectivités territoriales et de partenaires privés. CulturesFrance emploie une centaine de personnes en France.
À la suite des critiques formulées par la Cour des comptes dans son audit de 2006 sur la gestion de CulturesFrance 9 ( * ) , une proposition de loi , présentée par notre collègue Louis Duvernois, transformant cette association en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), a été adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat, le 13 février 2007.
* 8 Le compte-rendu de cette audition figure en annexe.
* 9 Voir le rapport n° 61 (2006-2007) de MM. Adrien Gouteyron et Michel Charasse, fait au nom de la commission des finances, sous le titre « CulturesFrance : des changements nécessaires ».