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Faire confiance à l'intelligence territoriale

 

B. AMÉLIORER LA RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA PÉRÉQUATION

Le reversement des sommes alimentant la péréquation pose des questions relatives aux bénéficiaires, aux critères d'attribution et aux modalités de leur gestion.

1. Limiter le nombre de bénéficiaires de la péréquation

Les dispositifs de péréquation souffrent à la fois des montants limités qui leur sont attribués et de leur faible concentration. Ils bénéficient souvent à un trop grand nombre de collectivités :

- la moitié des communes de plus de 10 000 habitants d'Ile-de-France sont éligibles au FSRIF, ainsi que les premiers 18 % des communes de 5 000 à 9 999 habitants ;

- les trois quarts des villes de plus de 10 000 habitants sont éligibles à la DSU ;

- 4 115 communes ont bénéficié de la fraction « bourg-centres » de la DSR en 2007 et 34 401 de sa fraction péréquation ;

- 33 départements ont bénéficié de la dotation de péréquation urbaine en 2007 et 63 de la dotation de fonctionnement minimale, versée aux départements « non urbains ». De fait, presque tous les départements touchent une dotation de péréquation de la DGF ;

- 13 régions sont éligibles à la dotation de péréquation de la DGF en 2007.

Même si les dispositifs de péréquation sont amplifiés, leurs ressources doivent être plus concentrées.

Proposition de la mission

- Réduire le nombre des bénéficiaires des différents mécanismes de péréquation pour les rendre plus efficaces. Une dotation ou une ressource de péréquation doit par exemple bénéficier à moins de la moitié des collectivités d'une même catégorie.

2. Généraliser l'utilisation d'indices synthétiques, qui sont plus justes et évitent les effets de seuil

La DSU et le FSRIF utilisent des indices synthétiques pour calculer le montant des dotations attribuées aux bénéficiaires. Cette méthode permet à la fois d'éviter les effets de seuil et d'assurer une distribution plus adaptée aux besoins et plus juste des fonds.

L'indice utilisé pour le FSRIF fait intervenir quatre critères : le potentiel financier par habitant à hauteur de 55 %, la proportion de logements sociaux pour 15 %, la proportion de bénéficiaires d'allocation personnelle au logement pour 20 % et le revenu par habitant pour 10 %.

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait initialement, outre une réduction du nombre de bénéficiaires de la DSU, une simplification des critères de l'indice synthétique, mais, à la suite des réactions des associations d'élus devant l'absence de concertation préalable, le Parlement n'a pas modifié pour 2009 les modalités de calcul de son indice, qui reste lié au potentiel financier pour 45 %, aux logements sociaux pour 15 %, aux allocations logement pour 30 % et au revenu pour 10 %.

Proposition de la mission

-  Prendre pour base de comparaison des indices synthétiques pour la répartition des sommes allouées à la péréquation.