C. LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE L'OBSERVATION DE TERRAIN
1. Un besoin vital d'offre d'accueil
Les observations des acteurs de terrain 8 ( * ) confirment les évaluations théoriques de votre rapporteur : dans l'ensemble, il est fait état d'un manque de places d'accueil dans le milieu rural, qui concerne tous les modes de garde, mais dans des proportions différentes selon les territoires.
Ce constat est toujours teinté d'une inquiétude plus ou moins vive, car deux facteurs conditionnent désormais l'installation des parents en milieu rural : la possibilité de faire garder leur enfant et l'accès aux nouvelles technologies. Pour un élu local, ne pas disposer d'une offre de garde suffisante sur sa commune, c'est au mieux ne pas attirer de nouveaux habitants, au pire provoquer le départ de ceux qui y résident déjà.
Le développement d'une offre de garde attractive en milieu rural est donc devenu une question prioritaire de l'aménagement du territoire : il est vain d'espérer maintenir des populations et des richesses sur l'ensemble du territoire national sans doter les campagnes d'une capacité de garde adéquate.
2. L'importance des initiatives locales
L'analyse de terrain révèle également que des campagnes présentant des caractéristiques relativement similaires (densité de la population, activités économiques, proximité ou éloignement d'une ville centre) connaissent des taux d'équipement en places d'accueil différents.
Il semble que cette diversité soit due à la détermination de certains élus qui choisissent de donner la priorité au développement de la capacité d'accueil des jeunes enfants. Bien sûr, c'est souvent financièrement que s'exprime ce choix, les dépenses de fonctionnement des crèches étant particulièrement lourdes. Mais le volontarisme des élus locaux n'est pas réductible à une question financière . Certains maires ou leurs adjoints chargés de la petite enfance font preuve d'une grande inventivité pour apporter des solutions de garde à leurs concitoyens. Il s'agit la plupart du temps d'opérations astucieuses donnant le jour à des structures moins coûteuses que les crèches : réfaction d'une ancienne fabrique transformée en établissement multi-accueil, rachat d'un terrain en friche et subvention de la construction d'une maison d'assistantes maternelles.
3. Un changement de culture nécessaire de la part des services publics locaux
Ces réalisations innovantes ne peuvent aboutir qu'avec le soutien de la caisse d'allocations familiales (Caf) et du service de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil général 9 ( * ) . Or, dans un nombre important de départements, ces organismes publics ont tendance à utiliser la réglementation en vigueur comme un instrument de contrôle des initiatives locales, souvent avec un effet dissuasif, voire franchement décourageant : la surveillance du respect des règles fonctionne parfois comme un moyen de régulation de l'offre d'accueil à la discrétion du service de PMI ou de la Caf .
Il faut ici rappeler que les normes votées par le législateur ou décidées par le pouvoir réglementaire n'ont pour objet que de garantir la sécurité et la qualité de l'accueil des jeunes enfants, et jamais de réfréner les énergies locales, et que le rôle des services de PMI comme des Caf se limite, sur ce sujet, à vérifier objectivement qu'elles sont observées.
En aucun cas, il ne revient à un service de PMI de juger, de fait, de l'opportunité politique de privilégier le développement d'un type de structure par rapport aux autres en recourant à ce qu'on ne peut qu'appeler une politique de l'agrément. De même, comme l'a récemment souligné l'inspection générale des affaires sociales (Igas) 10 ( * ) , il est inacceptable que certains médecins de PMI inventent de nouveaux critères, comme le type de lit qui doit être proposé aux enfants par exemple, pour refuser ou octroyer un agrément. Enfin, rien ne peut justifier non plus, sauf à considérer le législateur incompétent, un durcissement systématique des critères légaux.
S'il est vrai, comme le croit fermement votre commission, que la vitalité du monde rural repose avant tout sur le dynamisme de ses habitants, il est crucial que les services publics jouent un rôle de facilitateur, d'accompagnateur bienveillant des projets locaux. Les organismes publics doivent préférer, à la fonction confortable d'administration pointilleuse et tatillonne sur le respect de la norme, celle plus risquée mais plus utile de stimulateur d'initiatives, de centre de conseils et d'expériences au service des porteurs de projets.
En un mot, plutôt que de contrôle et de surveillance, c'est d'appui et de soutien dont le monde rural a besoin de la part de ses services publics .
* 8 Elus locaux, directeurs des caisses d'allocations familiales et des fédérations départementales de la mutualité sociale agricole, fonctionnaires des collectivités territoriales, représentantes des assistantes maternelles.
* 9 En effet, en vertu de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, la création, l'extension et la transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de droit privé sont subordonnées à une autorisation délivrée par le président du conseil général, après avis du maire de la commune. La création, l'extension et la transformation des EAJE de droit public sont par ailleurs décidées par la collectivité publique intéressée, après avis du président du conseil général. L'article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit également que la création des maisons d'assistantes maternelles est soumise à la signature d'une convention entre le président du conseil général, la caisse d'allocations familiales et les assistantes maternelles concernées. Les Caf subventionnent la création et le développement des EAJE via le contrat enfance et jeunesse et la prestation de service unique. Elles assurent également le paiement de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aux parents qui recourent à une assistante maternelle.
* 10 « Développement de la garde d'enfants », rapport établi par Joëlle Voisin, mars 2009.