Allez au contenu, Allez à la navigation



Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ?

20 juillet 2009 : Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 567 (2008-2009) de MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur et Pierre LASBORDES, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 juillet 2009

Synthèse du rapport (389 Koctets)

Disponible au format Acrobat (604 Koctets)

N° 1847

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 567

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 20 juillet 2009

le 20 juillet 2009

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur le dossier médical personnel (DMP) :

quel bilan d'étape pour quelles perspectives ?

(compte rendu de l'audition publique du 30 avril de 2009)

Par

M. Pierre Lasbordes, Député,


Document consultable au format PDF

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean-Claude ÉTIENNE

Premier Vice-Président de l'Office.