Rapport d'information n° 585 (2008-2009) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 22 juillet 2009
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INTRODUCTION
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TABLE RONDE SUR LA CIRCULATION DES OEUVRES
AUDIOVISUELLES
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Mme Michèle REISER, membre du Conseil
supérieur de l'Audiovisuel
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Mme Laurence FRANCESCHINI, directeur du
Développement des médias
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M. Jacques PESKINE,
délégué général de l'Union syndicale de la
production audiovisuelle
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M. Jérôme CAZA, président
du collège « Télévision » du Syndicat
des producteurs indépendants
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M. Frank SOLOVEICIK, président du
Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels
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M. Jacques LEGENDRE, président de la
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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M. Thierry LANGLOIS, directeur
délégué à l'harmonisation, à la
programmation et aux acquisitions de France Télévisions
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M. Gérald-Brice VIRET,
président du Groupement TNT
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M. Jacques LEGENDRE, président de la
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Mme Emmanuelle GUILBART, directeur
général des activités Télévision de
Lagardère Active
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M. Xavier SPENDER, président de
l'Association des chaînes conventionnées éditrices de
services
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Mme Karine BLOUET, secrétaire
générale de M6
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M. Pascal ROGARD, directeur
général de la Société des auteurs et compositeurs
dramatiques
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M. Olivier ZEGNA-RATA, directeur des
relations extérieures de Canal +
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M. Jean-Michel COUNILLON, secrétaire
général et directeur des affaires juridiques de TF1
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M. Jean-Yves MIRSKI,
délégué général du Syndicat de
l'édition vidéo numérique
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M. Frank SOLOVEICIK, président du
Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels
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M. Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour
avis du budget des médias pour la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication
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Mme Catherine MORIN-DESAILLY,
sénatrice
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M. Jack RALITE, sénateur
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M. Gérald-Brice VIRET,
président du Groupement TNT
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M. Jacques PESKINE,
délégué général de l'Union syndicale de la
production audiovisuelle
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M. Frank SOLOVEICIK, président du
Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels
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M. Pascal ROGARD, directeur
général de la Société des auteurs et compositeurs
dramatiques
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M. Jérôme CAZA, président
du collège « Télévision » du Syndicat
des producteurs indépendants
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M. Jacques LEGENDRE, président de la
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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M. Olivier ZEGNA-RATA, directeur des
relations extérieures de Canal +
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Mme Karine BLOUET, secrétaire
générale de M6
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M. Jacques LEGENDRE, président de la
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Mme Michèle REISER, membre du Conseil
supérieur de l'Audiovisuel