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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 56ème session ordinaire de 2009

 

Rapport d'information n° 587 (2008-2009) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 23 juillet 2009

Disponible au format Acrobat (239 Koctets)

N° 587

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juillet 2009

RAPPORT D4INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire -2009- de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mmes Josette Durrieu, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; M. Laurent Béteille, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Le nouveau contexte international - élection à la présidence des États-Unis de Barack Obama, crise à Gaza et retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan - a fortement imprégné les travaux de l'Assemblée de l'UEO lors de la cinquante-sixième session. Les débats sur le Moyen-Orient, la guerre en Afghanistan ou sur la coopération entre l'Europe et les États-Unis ont ainsi pu en témoigner.

La Politique européenne de sécurité et de défense est en constante évolution. L'Assemblée de l'UEO entend accompagner ses développements et aider les États membres à répondre aux enjeux capacitaires et organisationnels que sa mise en oeuvre impose et aux perspectives industrielles qu'elle offre. L'adoption de textes sur la mise en oeuvre d'un Erasmus dans le domaine militaire ou le développement de normes communes en matière de construction de véhicules blindés peuvent en témoigner. Elle souhaite également relayer au niveau européen les visions des parlements nationaux quant aux nouvelles menaces, à l'image du débat organisé lors de cette session sur la piraterie.

Dans l'attente de la ratification du traité de Lisbonne par l'ensemble des États membres et du nouveau cadre que ce texte va proposer en matière de défense européenne, la délégation parlementaire française entend contribuer à consolider la place de l'UEO dans le paysage institutionnel européen.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants)

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation a vu sa composition modifiée suite à la démission de M. Dominique Le Mener. Il a été remplacé par Mme Christine Marin (Nord - UMP).

Composition de la délégation en juin 2009

Membres titulaires

 

Assemblée

Groupe
assemblée

Groupe

UEO

       

M. Denis BADRÉ

Sénateur

UC-UDF

Libéral

M. Roland BLUM

Député

UMP

Fédéré

M. Georges COLOMBIER

Député

UMP

Fédéré

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

Socialiste

Mme Gisèle GAUTIER

Sénatrice

UMP

Fédéré

Mme Claude GREFF

Député

UMP

Fédéré

M. Francis GRIGNON

Sénateur

UMP

Fédéré

Mme Arlette GROSSKOST

Député

UMP

Fédéré

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

Fédéré

M. Armand JUNG

Député

SRC

Socialiste

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

Socialiste

M. François LONCLE

Député

SRC

Socialiste

M. Noël MAMÈRE

Député

GDR

NI

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

SOC

Socialiste

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

Fédéré

M. Philippe NACHBAR

Sénateur

UMP

Fédéré

M. Germinal PEIRO

Député

SRC

Socialiste

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

Libéral

Membres suppléants

 

Assemblée

Groupe assemblée

Groupe

UEO

       

M. Laurent BÉTEILLE

Sénateur

UMP

Fédéré

Mme Maryvonne BLONDIN

Sénatrice

SOC

NI

M. Alain COUSIN

Député

UMP

Fédéré

M. Bernard FOURNIER

Sénateur

UMP

Fédéré

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

NI

M. Paul GIACOBBI

Député

SRC

Socialiste

Mme Françoise HOSTALIER

Députée

UMP

Fédéré

M. Michel HUNAULT

Député

NC

Fédéré

Mme Marietta KARAMANLI

Députée

SRC

Socialiste

M. Jean-François LE GRAND

Sénateur

UMP

Fédéré

M. Jean-Paul LECOQ

Député

GDR

NI

Mme Christine MARIN

Députée

UMP

NI

Mme Muriel MARLAND-MILITELLO

Députée

UMP

Fédéré

M. Yves POZZO DI BORGO

Sénateur

UC-UDF

Fédéré

M. Frédéric REISS

Député

UMP

Fédéré

Mme Marie-Line REYNAUD

Députée

SRC

Socialiste

M. René ROUQUET

Député

SRC

Socialiste

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

Fédéré

La composition de son Bureau est la suivante :

Président

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

Première vice-présidente

Mme Arlette GROSSKOST

Député

UMP

Présidente déléguée
pour l'UEO

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

       

Vice-présidents

M. Alain COUSIN

Député

UMP

 

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

 

Mme Gisèle GAUTIER

Sénatrice

UMP

 

Mme Claude GREFF

Député

UMP

 

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

 

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

 

M. François LONCLE

Député

SRC

 

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

SOC

 

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

 

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

Mme Josette Durrieu, Présidente déléguée pour l'UEO au sein de la délégation française pour sa part, est Vice-Présidente de l'Assemblée.

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. PROGRAMME DE LA CINQUANTE-SIXIÈME SESSION

Mardi 2 juin

- Discours de S.E M. Clemens von Goetze, Représentant permanent de l'Allemagne au Conseil de l'UEO et au COPS de l'Union européenne, au nom de M. Franck-Walter Steinmeier, Ministre des Affaires étrangères, Chancelier-adjoint de la République fédérale d'Allemagne, représentant la présidence sortante de l'UEO ;

- Nouvelles perspectives de coopération en matière annuelle de politique étrangère et de sécurité entre l'Union européenne et les États-Unis ;

- Intervention de M. Vaclav Klaus, Président de la République tchèque, représentant la présidence sortante de l'Union européenne ;

- Discours de M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l'OTAN.

Mercredi 3 juin

- La guerre en Afghanistan : quelle stratégie pour l'Europe ? ;

- Véhicules blindés européens : les programmes en cours ;

- La sécurité européenne et le Moyen-Orient ;

- Discours de S.E M. Dimitrios K. Katsoudas, Secrétaire général aux affaires européennes auprès du Ministère des Affaires étrangères de la Grèce, au nom de S. E. Mme Dora Bakoyianni, Ministre des affaires étrangères, représentant la présidence entrante de l'UEO ;

- PESD : formation européenne et projet d'Erasmus militaire ;

- Discours de S.E M. Gunnar Lund, Ambassadeur du Royaume de Suède, au nom de M. Carl Bildt, Ministre des Affaires étrangères, représentant la présidence entrante de l'Union européenne ;

- La PESD et l'avenir des Balkans occidentaux, précédé d'une intervention de Mme Ana Triiæ-Babiæ, vice-ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine.

Jeudi 4 juin

- les opérations militaires de l'Union européenne ;

- Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie ;

- La surveillance de l'espace.

B. TEXTES ADOPTÉS

L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale peut adopter trois types de textes, la forme variant selon leurs destinataires :

- une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Conseil de l'UEO ;

- une résolution exprime une position de l'Assemblée envoyée aux organisations internationales, aux gouvernements ou aux parlements nationaux ;

- une directive est un texte adressé au Président de l'assemblée ou à une commission.

Texte

Document

Commission de défense

La guerre en Afghanistan : quelle stratégie pour l'Europe ?

Rapporteurs : Mme Françoise Hostalier (France - Groupe fédéré) et M. Jean-Pierre Kucheida (France - Groupe socialiste)

· Recommandation n°836

Les opérations militaires de l'Union européenne - réponse au rapport annuel du Conseil

Rapporteurs : MM. Andrea Rigoni (Italie - Groupe libéral) et René Rouquet (France - Groupe socialiste)

Recommandation n°839

Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie

Rapporteurs : MM. Kurt Bodewig (Allemagne - Groupe socialiste), Tarmo Kõuts (Estonie - Groupe fédéré) et Aristotelis Pavlidis (Grèce - Groupe fédéré)

Recommandation n°840

Commission politique

Nouvelles perspectives de coopération en matière de politique étrangère et de sécurité entre l'Union européenne et les Etats-Unis - Réponse annuelle au Conseil

Rapporteur : M. Jordi Xuclà i Costa (Espagne - Groupe libéral)

  Recommandation n°835

La PESD et l'avenir des Balkans occidentaux - Réponse au rapport annuel du Conseil

Rapporteur : M. Pedro Agramunt (Espagne - Groupe fédéré)

Recommandation n°838

Commission technique et aérospatiale

Véhicules blindés européens : les programmes en cours

Rapporteurs : Mme Tuija Nurmi (Finlande - Groupe socialiste) et M. Axel Fischer (Allemagne - Groupe fédéré)

  Recommandation n°837

La surveillance de l'espace

Rapporteur : M. Edward O'Hara (Royaume-Uni - Groupe socialiste)

Recommandation n°841

Commission pour les relations parlementaires et publiques

PESD : formation européenne et projet d'Erasmus militaire

Rapporteur : M. Yves Pozzo di Borgo (France - Groupe fédéré)

  Résolution n°136

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée de l'UEO, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/fr

III. BILAN ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SECURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)

A. BILAN DE LA PRÉSIDENCE TCHÈQUE DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE DE L'UEO

Intervention de M. Vaclav Klaus, Président de la République tchèque

Le Président de la république tchèque a tenu à rappeler dans ses propos liminaires la spécificité de l'UEO, organe intergouvernemental dénué d'ambition supranationale. L'Assemblée de sécurité et de défense, composée d'élus des pays membres, ne souffre pas à ses yeux du déficit démocratique traditionnellement associé aux autres institutions européennes. Selon le Président tchèque, l'Assemblée de l'UEO poursuit une double mission : d'une part aider à la suppression d'obstacles entre l'Union européenne et l'Otan et d'autre part, informer les parlements nationaux sur l'évolution de la PESD. L'Otan demeure en matière militaire l'institution de référence, l'idée d'une défense européenne autonome n'est, dans ce cadre, pas viable.

Les nouvelles menaces, qu'elles soient iranienne, nord-coréenne ou terroriste impliquent de nouveaux défis en matière militaire qu'il appartient à l'Europe de relever. Les capacités militaires sont, à cet égard, un véritable enjeu. Le retour de la France au sein des structures atlantiques apparaît, à ce titre, comme un signe fort du renouvellement de l'engagement français en faveur de la sécurité européenne.

La présidence tchèque de l'Union européenne a été marquée par de nombreuses crises : au Proche-Orient, entre l'Ukraine et la Russie ou en Corée. Chacune d'entre elles ont permis à la diplomatie européenne d'oeuvrer en faveur d'une baisse des tensions. Les échanges avec l'hémicycle ont confirmé l'ambition que M. Klaus assignait à l'Union européenne en Afrique ou au sein des Balkans occidentaux en vue de la consolidation de la paix.

Interrogé par l'Assemblée sur son hostilité au traité de Lisbonne, le président tchèque a tenu à souligner son refus de solutions imposées par une entité supranationale, sans mandat clair des citoyens. Il a rappelé sa volonté de poursuivre le processus d'intégration européenne. M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), président de la délégation française, l'a, à cet égard, interrogé sur les conséquences du Traité de Lisbonne sur l'UEO :

«Le Traité de Lisbonne n'est toujours pas ratifié. Nous attendons tous le référendum irlandais, qui sera capital. En cas de victoire du « oui », votre pays envisagera-t-il de ratifier le Traité de Lisbonne ?

Par ailleurs, si le Traité entre en vigueur, comment voyez-vous le rôle de l'UEO en matière de défense européenne : considérez-vous qu'elle conserve une importance essentielle du fait des obligations qui découlent pour ses Etats membres du Traité de Bruxelles modifié, bien plus contraignantes que celles prévues par le Traité de Lisbonne ?»

M. Klaus a indiqué son scepticisme quant à l'avenir de l'UEO en cas de ratification dudit Traité :

« En ce qui concerne la ratification du Traité de Lisbonne par la République tchèque, je ne suis pas venu ici pour donner une conférence de presse. Je ne ferai donc aucun commentaire sur cette question.

Quant à la ratification du Traité de Lisbonne par l'Union européenne, je répète que celle-ci a tout à y perdre, tout comme d'ailleurs l'UEO, dont le rôle s'affaiblira dans le cadre d'une Europe rendue plus monolithique. Ceci n'est pas un jugement mais une simple description des faits.

Le Traité de Lisbonne est un texte difficile à comprendre. Il est facilement compréhensible à condition d'y mettre de la bonne volonté et de ne pas se laisser troubler par sa forme rebutante et complexe ! »

Opposée à la conception européenne du président tchèque, Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) a souhaité l'interroger sur les relations entre l'Union européenne, la Russie et les États-Unis dans le domaine militaire :

« Je ne suis pas du tout d'accord avec vos propos. Si l'Europe est un continent en paix, c'est parce qu'elle est unie. Ce n'est pas le fruit du hasard, mais de la volonté des hommes et des femmes. Je crois qu'il est temps qu'on entende aussi notre propos dans cet hémicycle !

J'aurai deux questions à poser.

Premièrement, M. le Président, votre présidence est arrivée en même temps que celle du Président Obama : avez-vous senti, avez-vous cherché à sentir s'il y avait un infléchissement dans le cadre du nouveau concept de l'OTAN faisant une place à une défense européenne autonome ?

Deuxièmement, en ce qui concerne les nouvelles relations avec la Russie, quel type de partenariat est possible après la crise de Géorgie - qui laissait supposer à quel point nous avons besoin d'une défense européenne autonome dans le cadre de ce partenariat réel dont vous avez fait la priorité de votre présidence ? »

Selon M. Klaus, la question de la défense européenne n'est pas au centre des préoccupations américaine et russe.

« Au cours du Sommet qui s'est tenu entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, la question de la nouvelle architecture de sécurité européenne n'a absolument pas été abordée. Il est probable que le Président russe n'a pas varié de position. Lors de ce sommet, les discussions ont essentiellement porté sur la nouvelle charte énergétique. 

Lors des entretiens bilatéraux que j ai eus avec le Président Obama, le sujet d'une politique de défense européenne autonome n'a pas été évoqué. Ce serait d'ailleurs une grave erreur : l'OTAN doit rester l'organisation majeure pour la politique européenne de défense.»

Cette conception eurosceptique n'a pas été sans susciter un certain nombre d'interrogations au sein de l'hémicycle, tant l'alignement sur la politique étrangère américaine semble à rebours des ambitions initiales de l'UEO.

Discours de S.E. M. Clemens Von Goetze, Représentant permanent de l'Allemagne au Conseil de l'UEO/Comité politique et de sécurité de l'UE, représentant M. Frank-Walter Stenmeier, Ministre fédéral des Affaires étrangères, Chancelier adjoint : le bilan de la présidence allemande de l'UEO

L'intervention de la présidence allemande s'est limitée à des observations de principe sur le fonctionnement de la PESD, le représentant de la présidence allemande insistant notamment sur la réévaluation nécessaire de la stratégie européenne de sécurité au regard de nouvelles menaces. Le rapport présenté par le Haut Représentant / Secrétaire général sur la mise en oeuvre au Conseil européen de décembre dernier cite à cet égard la dissémination d'armes de destruction massive, le terrorisme, la criminalité organisée, la sécurité énergétique, le changement climatique, la piraterie en mer, la prolifération des armes légères et de petit calibre ou encore la sécurité sur internet.

De tels défis impliquent une adaptation des structures de commandement, un renforcement des capacités et la mise en oeuvre de véritables combinaisons d'expertises civiles et militaires, de la conception d'une mission jusqu'à son exécution.

A l'initiative de la présidence française, l'Union européenne a adopté une déclaration complète sur le développement des capacités, prévoyant la mise en place d'une direction de gestion de crise et de planification pour les missions civiles et militaires. A côté de ces modifications organisationnelles, l'Union européenne entend favoriser la formation, le développement et l'acquisition d'équipements d'armements. Concernant les équipements, un accent devra notamment être porté sur l'acquisition d'hélicoptères et la formation des pilotes. Dans le domaine civil, l'Union européenne entend favoriser la disponibilité immédiate de personnels pour les détachements à l'étranger, qu'il s'agisse de police, de justice et d'administration.

La ratification du Traité de Lisbonne constitue, aux yeux de la présidence allemande de l'UEO, une indéniable opportunité dans le domaine de la PESD. Le nouveau rôle dévolu au Haut représentant en est un exemple. Il assumera désormais la présidence du Conseil relations extérieures, mettant fin au principe de la présidence tournante. La clause d'assistance et de solidarité ou le développement de coopérations structurées permanentes témoignent également d'une nouvelle ambition en la matière.

B. PERSPECTIVES DES PROCHAINES PRÉSIDENCES DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'UEO

Discours de S.E M. Gunnar Lund, Ambassadeur du Royaume de Suède en France

La Suède prendra la suite de la présidence tchèque de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2009. Si la présidence tchèque n'avait que peu d'ambition dans le domaine de la défense, il n'en va pas de même pour la Suède. Bien que définie comme pays « neutre », ce pays a grandement contribué à la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité et défense, à travers une longue tradition de participation aux opérations internationales de soutien de la paix.

M. Gunnar Lund a exprimé la volonté de son pays de consolider la politique européenne de sécurité et de défense, qui fête ses dix ans. Il s'est réjoui du dynamisme de la PESD, puisque l'on dénombre à ce jour plus de vingt missions et opérations sur plusieurs continents. La présidence suédoise fera ainsi du renforcement de la présence européenne sur la scène internationale une priorité. L'Ambassadeur a ensuite rapidement rappelé les réalisations de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la défense, soulignant l'intention de la Suède de se placer dans la continuité de ce programme ambitieux.

S'agissant du volet civil, la présidence suédoise mettra l'accent sur le détachement de personnel dans les États membres, le soutien aux missions, la formation et la coopération civilo-militaire. Sur ce dernier point, M. Lund a rappelé que l'objectif civil comme l'objectif militaire arriveront à échéance en 2010. Il apparaît donc souhaitable d'identifier des synergies éventuelles entre les deux processus. Un séminaire devait avoir lieu en septembre 2009 pour réfléchir à cette question.

S'agissant du volet militaire, la Suède concentrera ses travaux sur la surveillance maritime. L'intention de la future présidence est d'encourager une plus grande coordination des systèmes de surveillance militaires et civils, pour éviter les duplications inutiles.

En outre, la présidence suédoise ambitionne de mieux utiliser les groupements tactiques, tant pour le maintien de la paix et de la sécurité que pour la transformation des forces armées. Pour cela, il faudra mener une réflexion destinée à améliorer la flexibilité de cet outil jusqu'ici non employé.

M. Lund a également souligné la volonté de la présidence suédoise de poursuivre les efforts européens pour créer un véritable marché européen de l'équipement de défense et renforcer la base industrielle et technologique de la défense européenne (BITDE), à travers la transparence et l'harmonisation des industries de défense. Il s'est réjoui à cet égard de l'adoption définitive du « Paquet défense » de la Commission européenne.

De plus, l'Ambassadeur a insisté sur l'importance de la coopération avec les organisations partenaires. L'intention de la présidence est donc de poursuivre la coopération avec l'OTAN de manière pragmatique, dans la continuité des efforts de la présidence française puis de la présidence tchèque. La présidence suédoise s'attachera également à approfondir les relations avec les nations-Unies et l'Union africaine.

Enfin, M. Lund a souligné que la présidence suédoise veillerait à la prise en compte des droits de l'homme dans la sécurité et le développement et encouragerait la participation des femmes aux opérations de prévention des conflits et de soutien de la paix. La Suède attache une grande importance à ce dernier objectif.

On se félicitera de ce programme volontaire et équilibré, en espérant que les résultats seront à la hauteur des ambitions, et que la présidence espagnole fera preuve de la même détermination pour consolider et faire progresser la politique européenne de sécurité et de défense.

Discours de M. Dimitrios K. Katsoudas, Secrétaire général aux affaires européennes de la Grèce

La Grèce présidera l'UEO au second semestre 2009, à la suite de l'Allemagne. Le pays se retrouvera donc investi d'une double responsabilité importante au niveau international, puisqu'il préside également l'OSCE pour l'année 2009. Cette concomitance devrait offrir à la présidence grecque une vision transversale intéressante de la sécurité européenne, lui donnant l'opportunité de réaliser une présidence très active.

M. Katsoudas, le représentant de la présidence grecque de l'UEO, a d'abord constaté que le continent européen entrait dans une phase de transition, notamment dans l'attente de la ratification du traité de Lisbonne. En outre, l'Europe doit se montrer particulièrement vigilante, car les conflits dits gelés perdurent et risquent d'éclater à nouveau, comme en témoigne la situation toujours tendue en Géorgie, presque un an après le conflit d'août 2008. Mais le phénomène le plus préoccupant, selon lui, provient de la piraterie maritime, nouvelle menace qui a heureusement suscité une importante mobilisation internationale. La piraterie est d'autant plus grave que les pirates entendent mettre la main sur l'aide humanitaire. La lutte contre ce phénomène diffus appelle une réponse collective. En effet, dans la mesure où elles doivent couvrir des zones de plus en plus étendues, les missions sont onéreuses et posent des problèmes politiques et juridiques, qui doivent être traités par la voie de la coopération. Enfin, il ne suffit pas de lutter contre les pirates. Il faut aussi et surtout rechercher les causes profondes de la piraterie.

M. Katsoudas a ensuite insisté sur deux régions particulièrement importantes pour la présidence grecque de l'UEO : les Balkans occidentaux et la Méditerranée. Il a souligné les réelles perspectives d'intégration des pays des Balkans dans l'Union européenne, rappelant les progrès accomplis depuis l'Agenda de Thessalonique. Au regard de la Méditerranée, M. Katsoudas a salué le projet d'Union pour la Méditerranée, tout en regrettant son blocage au cours de l'année 2009, du fait des tensions très vives qui subsistent entre Israël et les pays arabes, depuis la guerre de Gaza en décembre 2008 notamment. Il a donc appelé l'Europe à poursuivre son action essentielle pour la stabilisation de la région.

Enfin, M. Katsoudas a présenté les trois priorités de la présidence grecque de l'UEO. La première sera l'adoption du budget à l'automne. Il faudra bien sûr tenir compte de la crise économique tout en garantissant à l'UEO les ressources nécessaires à son fonctionnement. Les négociations seront certainement difficiles. La seconde priorité portera sur le renouvellement du mandat de M. Javier Solana au poste de Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale, dont le mandat arrive à échéance. La question est d'autant plus sensible que le poste de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également occupé par M. Solana, prendra une nouvelle dimension si le traité de Lisbonne est adopté. Enfin, la troisième priorité de la présidence grecque sera l'avenir de l'UEO, qui prendra une acuité particulière si le traité de Lisbonne est ratifié.

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs thèmes ont été évoqués. Les intervenants ont notamment interrogé M. Katsoudas sur les nouvelles perspectives de la PESD en cas d'adoption du traité de Lisbonne, sur les propositions de la présidence grecque pour résoudre le conflit entre la Grèce et la Macédoine à propos du nom et le conflit frontalier entre la Croatie et la Slovénie, et sur l'immigration clandestine et la surveillance des frontières.

En réponse, M. Katsoudas n'a apporté aucun élément intéressant quant aux futurs développements de la PESD et s'est contenté d'une réponse prudente et convenue en ce qui concerne la Macédoine et la Croatie. Selon lui, le gouvernement grec a manifesté sa bonne volonté à plusieurs reprises vis-à-vis de la Macédoine, et il appartient à ce dernier pays de respecter les règles qui prévalent en Europe. Quant au différend entre la Croatie et la Slovénie, il s'agit d'un problème bilatéral. La Grèce souhaite entretenir des relations de bon voisinage avec l'ensemble de ses voisins.

Sur l'immigration, M. Katsoudas a souligné que la Grèce est particulièrement touchée par le phénomène, du fait de ces 16 000 kilomètres de côtes. Il s'agit d'un problème européen qui requiert une action solidaire et collective entre les pays de l'Union. Selon M. Katsoudas, il est impératif que l'Union européenne et la Turquie signent un protocole de réadmission des réfugiés.

C. PROJETS ET DÉFIS

Les opérations militaires de l'Union européenne

La Commission de défense a une nouvelle fois présenté un rapport et un projet de recommandation portant sur les opérations militaires de l'Union européenne. Les rapporteurs, M. René Rouquet (Val-de-Marne, SRC) et M. Andrea Rigoni (Italie - groupe libéral), ont centré leur travail sur deux opérations en particulier : EUFOR Tchad/RCA (qui est achevée depuis le mois de mars) et EUFOR Althea. Il leur a en effet semblé opportun de dresser un bilan de ces deux missions.

EUFOR Tchad/ RCA comme EUFOR Althea sont les missions les plus importantes jamais menées par l'Union européenne du point de vue du déploiement de forces, de matériels et des coûts. Si leur but commun est de protéger des populations civiles, elles diffèrent au niveau du terrain, des objectifs et de l'organisation.

L'objectif ultime de la mission EUFOR Tchad/RCA était de renforcer la sécurité et de protéger les populations civiles dans une région dont la superficie est celle de la France, où 5 millions de personnes ont été affectées par les conflits, où 3 millions de personnes ont été évacuées, où 400 000 personnes ont perdu la vie et où des milliers de personnes dépendent encore de l'assistance alimentaire. L'opération a rempli ses missions, mais elle a nécessité plus de 3000 hommes provenant de 22 pays, membres et non membres de l'Union européenne. Tout cela a donc exigé un important effort de coordination et de coopération sur le terrain. L'enjeu est aujourd'hui de passer le témoin à la mission de l'ONU destinée à remplacer l'EUFOR. Il est permis d'être optimiste car un grand nombre de pays ont d'ores et déjà annoncé qu'ils poursuivraient, sous le nouveau commandement, l'action précédemment engagée.

La mission EUFOR Althea apparaît tout aussi importante, d'autant plus qu'elle touche plus directement les Européens. Cette opération militaire comporte de plus un volet policier. Alors que la mission comptait 6000 hommes au plus haut de ses effectifs, ils ne sont plus que 2200 à être déployés sur le terrain en 2007. Si l'intervention européenne a indéniablement contribué à maintenir la stabilité, les problèmes perdurent et les tensions ethniques et religieuses qui gangrènent la situation politique semblent s'aggraver. Les accords de Dayton ne sont toujours pas totalement mis en oeuvre, tandis que l'indépendance du Monténégro et la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo ont également eu des répercussions en Bosnie-Herzégovine. Le but originel de la mission EUFOR Althea était de pacifier la région. Se pose actuellement la question de son avenir. Selon les rapporteurs, elle devrait être prolongée, en remplaçant cependant l'intervention purement militaire par une assistance plus générale s'accompagnant d'un renforcement de l'armée bosnienne.

Le projet de recommandation adopté à l'unanimité, qui tire les enseignements de ces deux missions, souligne l'urgence de « réviser les principes, structures et mécanismes de planification opérationnelle, de génération de forces et de conduite des opérations ». L'Union européenne doit prendre les mesures nécessaires pour « disposer d'une capacité de planification et de commandement des opérations réellement pertinente et réactive ». En outre, le projet de recommandation souligne les limites du mécanisme de financement ATHENA, qui a laissé les trois quarts du coût de la mission EUFOR Tchad/ RCA à la charge des États contributeurs. Il suggère donc d'envisager un nouveau mécanisme permettant de mieux déterminer les tâches opérationnelles et les modes de financement. De plus, le projet de recommandation insiste sur la nécessité de mobiliser les acquis de ces expériences pour faire faire un saut qualitatif aux futures missions de maintien de la paix et de protection des populations civiles. Enfin, il préconise une implication plus grande des parlements nationaux, dans la mesure où ces derniers détiennent la légitimité nationale et permettront de rendre les missions plus crédibles et compréhensibles aux yeux des citoyens. Il conviendra donc que « les parlements nationaux soient désormais consultés avant toute décision sur le lancement d'une mission militaire de gestion de crises et tenus régulièrement informés de la suite qui lui est donnée ».

Le mécanisme de financement des opérations de gestion de crise - mécanisme Athéna

Créé le 23 février 2004 par la décision 2004/197/PESC, le mécanisme Athéna est destiné à gérer le financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense. Ce dispositif répond aux difficultés de financement rencontrées lors des mises en oeuvre des opérations Concordia dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et Artémis en République démocratique du Congo.

Le Traité sur l'Union européenne prévoit le financement, par le budget de la PESC, des opérations civiles de gestion des crises. Les dépenses afférentes aux missions ayant des implications en matière de défense sont, quant à elles, à la charge des États membres. Les coûts communs (transport, casernement, quartier général), répartis en cinq catégories, sont alors financés dans le cadre du mécanisme Athéna. La répartition des coûts communs se fait selon la clé du PNB attribuée à chaque Etat (15,57% pour la France contre 17,22% pour le Royaume-Uni et 20,01% pour l'Allemagne).

Le Comité spécial, chargé de gérer le mécanisme, voit sa composition varier selon les sujets en discussion. L'ensemble des États membres participent à ses réunions lorsqu'y sont évoquées les affaires générales. Dans le cas d'opérations précises, seuls les États membres contributeurs disposent du droit de vote.

Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie

La commission de défense a consacré un rapport sur la lutte contre la piraterie. Il s'agit d'un sujet très important, d'une grande actualité, et qui pose des questions politiques et juridiques complexes. Il concerne bien évidemment la sécurité européenne, mais aussi la sécurité internationale, puisque le Golfe d'Aden, au large de la Somalie, où a lieu une recrudescence inquiétante de la piraterie, est une zone de passage très fréquentée. Il s'agit de la deuxième voie au monde la plus empruntée par des navires de toutes sortes, d'autant plus que la moitié des ressources pétrolières du monde y transite. C'est dire l'urgence et la nécessité de lutter contre des pirates qui sont de mieux en mieux organisés.

Si la piraterie est endémique dans le Golfe d'Aden depuis les années 1980, le phénomène s'est accru et a changé d'échelle depuis 2008. Comment expliquer cette situation ? L'Etat somalien, du fait de sa faiblesse, est incapable d'enrayer cette criminalité. D'où la mobilisation soutenue de la communauté internationale en 2008 (Nations-Unies, Union européenne, OTAN et Union africaine notamment). A la suite d'une demande de l'Organisation maritime internationale (OMI), l'ONU a posé les fondements juridiques permettant le lancement d'opérations maritimes tant nationales qu'internationales, dans le Golfe d'Aden, mais aussi dans les eaux territoriales somaliennes. Ainsi, les États-Unis ont créé une nouvelle Task Force spécifiquement dédiée à la lutte contre la piraterie dans la corne africaine (TF 151). De son côté, l'OTAN participe à la lutte contre la piraterie à travers des opérations d'escorte de navires du Programme Alimentaire mondial (PAM) et de patrouille dans la zone. La communauté internationale a annoncé en avril 2009 le versement de 165 millions d'euros pour favoriser la stabilité interne en Somalie, en assurant le financement d'une force de maintien de la paix de l'Union africaine, AMISOM (Mission de l'Union africaine en Somalie).

L'Union européenne n'est pas en reste. En effet, elle s'est montrée particulièrement active pour lutter contre la piraterie, comme le souligne le rapport en présentant ses différentes actions. Tout d'abord, à l'initiative de la France et de l'Espagne, et en accord avec les autorités de Djibouti, elle a créé en septembre 2008 une Cellule de coordination de lutte contre la piraterie (EU NAVCO), sise à Bruxelles. Son objectif principal est de coordonner les moyens fournis par les États membres pour l'accompagnement des navires vulnérables, et en particulier les convois du PAM.

De plus, l'Union européenne a engagé, dans le cadre des activités de la Cellule, une opération militaire dénommée EUNAVFOR Somalie - Opération Atalanta, lancée au large de la Somalie en décembre dernier pour une durée initiale d'une année. Cette opération est une grande victoire pour l'Europe de la défense, car elle a été montée très rapidement, et il s'agit de la première mission navale européenne dont l'état-major se situe à Northwood, au Royaume-Uni. Le but de l'opération Atalanta est de fournir une protection aux navires du PAM et aux navires marchands, de surveiller les zones du Golfe d'Aden et de la Somalie, d'intervenir contre les actes de piraterie, d'appréhender éventuellement les pirates et d'établir une liaison avec les autres forces navales présentes sur place.

Enfin, la Commission européenne est le plus important bailleur de fonds pour la Somalie, avec une contribution de 72 millions d'euros, dont 60 seront affectés à l'AMISOM.

Au-delà de la présentation de l'action européenne, le rapport veut souligner les enjeux que pose la lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden :

1. Les enjeux relatifs à l'opération navale européenne EUNAVFOR Atalanta ;

2. Les enjeux relatifs à la coordination et à la coopération entre les différentes forces d'intervention internationales et nationales présentes sur place ;

3. Les enjeux juridiques, non seulement pour les pays européens participant à des opérations nationales, mais également pour l'Union européenne et l'ensemble de la communauté internationale, qui font face à un vide juridique, au regard notamment du statut des pirates appréhendés ;

4. Les enjeux liés à la stabilité de l'Etat somalien en proie à la corruption et au chaos politique.

Le projet de recommandation, adopté à l'unanimité, énonce une série de préconisations, incluant la création d'une conférence permanente de planification des forces chargées de lutter contre la piraterie dans la région, l'amélioration des communications avec les pays participants et l'utilisation du site Internet de l'État-major d'opérations de Northwood pour la transmission des informations en temps réel, ainsi qu'une augmentation substantielle du nombre des équipes militaires de protection embarquées. En outre, plusieurs recommandations concernent la Somalie et mentionnent notamment les compétences juridiques pour traduire les pirates en justice, l'éradication de la pêche illégale dans les eaux territoriales somaliennes, et l'instauration de l'Etat de droit dans ce pays. Dans ce domaine, l'Union européenne a conclu un accord juridique avec le Kenya pour que les pirates puissent être poursuivis par la justice de ce pays, ce qui passe aussi par une aide à la justice kényane.

Traduction de l'intérêt des parlementaires pour ce sujet, le débat qui a suivi la présentation du rapport fut dense et approfondi. Trois préoccupations sont apparues de façon récurrente. D'une part, la nécessité, au-delà de la lutte contre la piraterie, d'en éradiquer les causes, au nombre desquelles on compte la surpêche illicite des eaux somaliennes, l'effondrement de l'économie, la gouvernance défaillante et le défaut d'Etat de droit en Somalie. D'autre part, la question de la coordination des différentes opérations de lutte contre la piraterie et la nécessité de la mobilisation de l'ensemble de la Communauté internationale. Enfin, le problème du vide juridique actuel et le besoin, par voie de conséquence, d'élaborer un cadre juridique international permettant de traiter les activités maritimes répréhensibles.

De façon plus marginale, certains parlementaires ont souligné le besoin de renforcer les capacités navales et aériennes ainsi que l'utilité d'une action au niveau local.

Ce rapport fait oeuvre utile, dans la mesure où l'information est encore inexistante sur la piraterie et ses implications. On peut espérer qu'il permettra de sensibiliser les parlements nationaux à cette question de sécurité majeure.

Formation européenne et projet d'Erasmus militaire

La recommandation n°724 adoptée par l'Assemblée le 3 juin 2003 insistait sur la nécessité pour les personnels militaires européens d'acquérir une culture de sécurité commune. Une telle culture serait à même de faire émerger une conscience européenne en la matière et trouver ainsi des relais dans l'opinion publique. Cette recommandation n'a pas été suivie d'effets. Jugeant que le contexte était favorable à une nouvelle réflexion sur le sujet, M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UC) a, au nom de la commission des relations parlementaires et publiques, proposé à l'Assemblée un nouveau texte sur ce sujet :

« La Commission pour les relations parlementaires et publiques a repris la réflexion sur la formation des personnels militaires dans le cadre des nouvelles avancées de la PESD. L'Europe est appelée de plus en plus à prendre en charge sa politique de sécurité commune. Les opérations militaires et civilo-militaires dans un cadre multinational se multiplient : l'EUFOR sans les Américains en Afrique ; les programmes de coopération dans le domaine de l'équipement militaire et finalement, le thème de l'interopérabilité sur le plan intellectuel, fondée sur la formation d'une culture commune de sécurité et de défense, est devenu plus que jamais d'actualité avec l'initiative de la présidence française d'un projet d'échange des jeunes officiers, dit « Erasmus militaire », M. le représentant de la Grèce !

Ce projet s'inspire de celui d'Erasmus universitaire parce qu'il représente la version militaire du programme d'échanges européens universitaires que tout le monde connaît sous ce nom dans le cadre de l'Union européenne. Bref, il s'agit d'offrir la possibilité aux étudiants des académies militaires d'effectuer un semestre, ou plus, de leur cursus dans un autre pays et de valider cette période dans leur pays d'origine.

La différence avec le système de stage temporaire actuellement pratiqué est que cette tranche d'études effectuée à l'étranger remplace totalement celle qui s'effectuerait normalement dans l'académie nationale. Une autre différence est liée au nombre d'étudiants visés, car ce projet, pour arriver à une solution et au succès, doit concerner une part importante des effectifs pour avoir un véritable impact. Il s'agit en effet de créer un réseau interchangeable entre le plus grand nombre d'académies militaires qui voudront adhérer à ce programme, lequel est absolument volontaire.

Le rapport que vous avez sous les yeux, et que vous avez tous lu, bien sûr, donne un aperçu des étapes parcourues jusqu'ici. Le projet a donc été lancé officiellement en novembre 2008 par le Conseil de l'Union européenne et préconise en substance les mesures suivantes.

À l'échelle européenne, il s'agit, d'abord, de comparer les formations nationales offertes, de créer une plateforme informatique pour mettre en corrélation les offres et les demandes d'échanges. Il s'agit, ensuite, d'identifier les solutions aux obstacles administratifs et juridiques, et ils sont nombreux. Il s'agit également de développer des modules de formations communes : celui de la PESD est déjà disponible. Il s'agit enfin de renforcer le Collège européen de sécurité et de défense, comme un pivot de l'organisation. À l'échelle nationale, il s'agit d'encourager la mise en oeuvre du projet, la reconnaissance de hautes études, d'accroître les possibilités de mobilité et de développer l'enseignement d'une seconde langue étrangère.

Un groupe de travail a été mis en place au sein du Collège européen de sécurité et de défense, qui est encore un collège virtuel. La constitution d'une grille d'équivalences est en cours. Une série de réunions a déjà permis de définir des « quick wins », solutions déjà applicables à court terme comme la création d'une semaine commune d'étude du module PESD à effectuer en même temps dans toutes les institutions : une semaine symbolique autour de la Journée de l'Europe le 9 mai.

Des propositions d'exploiter d'autres modules sont déjà à disposition sur des thèmes comme la formation au droit militaire, le cadre juridique de la gestion des crises et la communication avec les médias, la création sur le web d'une base de données avec accès généralisé ainsi que d'un forum de discussion. Il est aussi proposé d'élaborer une convention qui servirait de base juridique aux académies pour établir les procédures d'échanges.

Je n'entrerai pas plus dans les détails techniques, tout le déroulement du projet Erasmus est présenté dans le rapport.

En revanche, et là je m'adresse à l'ensemble des parlementaires ici présents, il est nécessaire d'insister sur le rôle que nous pouvons, nous, parlementaires de parlements nationaux, jouer à ce sujet en tirant le meilleur profit de notre Assemblée interparlementaire. Tout d'abord, dans le cadre du suivi permanent des politiques de sécurité et de défense européennes, nous nous devons de nous pencher sur cette formation, qui est probablement passée inaperçue dans nos parlements nationaux. Dès lors que tous les parlements en Europe ont le pouvoir d'approuver la participation aux missions militaires internationales, l'attention des parlementaires que nous sommes doit se porter sur tous les aspects de la PESD. Il ne nous suffit pas de décider quand et comment nos troupes participent aux opérations extérieures, encore faut-il, en amont, comprendre et soutenir le cadre dans lequel ces interventions s'inscrivent, c'est-à-dire le financement, l'équipement, l'entraînement et la formation. Oui, la formation qui figure souvent bonne dernière sur la liste des priorités des programmes de défense devrait, en fait, passer en tête puisque, chronologiquement, elle représente la première étape à accomplir pour doter la PESD de sa composante de base, c'est-à-dire des hommes et des femmes qui composent nos armées. Dans la même logique, il faut lui assurer le soutien nécessaire, avoir la volonté politique d'insister auprès des gouvernements - c'est le rôle des parlements - sur son caractère prioritaire et soutenir, ensuite, son évolution et son financement. Sans oublier une donnée essentielle dans le monde où nous vivons : la communication au public, car la défense européenne et les opérations communes ne peuvent connaître de réussite sans le soutien des citoyens.

J'insisterai sur la discussion budgétaire qui devrait avoir lieu à la fin de l'année dans tous les parlements nationaux. Elle promet d'être difficile. Compte tenu de la crise financière, de nombreux budgets militaires risquent d'être diminués ou compressés. Nous avons déjà constaté dans d'autres rapports de notre commission combien l'opinion publique est sceptique vis-à-vis des dépenses de l'armée et souvent largement hostile aux interventions à l'étranger. La crise économique ne fera que multiplier les obstacles parlementaires. Comment ferez-vous, vous tous ici présents, membres de cette Assemblée interparlementaire, comment ferons-nous pour justifier des crédits budgétaires pour la défense face aux besoins socio-économiques pressants de nos pays, face à l'augmentation du chômage et aux réactions occasionnées par la crise que nous connaissons ?

Pour ma part, ayant réfléchi à la question de la formation européenne des étudiants militaires, bien que le but ultime soit la mise en oeuvre et la réussite des décisions de la PESD, j'estime qu'il conviendrait aussi, dans le cadre d'une discussion budgétaire nationale, de mettre en avant les intérêts nationaux d'ordre économique et social qui peuvent être induits par cette formation.

La carrière militaire est aujourd'hui presque partout professionnalisée. C'est une source d'emplois constante, offrant la possibilité de suivre des études quel que soit le niveau de ressources familiales. L'amélioration des cursus d'études, l'ouverture européenne, l'apprentissage de la réalité étrangère sont des atouts pour les jeunes à la recherche d'un emploi qualifié, assorti de garanties à long terme. En regard de certains cursus qui n'offrent pas de débouchés, la formation dispensée dans les académies militaires est une option qui est loin d'être inintéressante et qu'il convient de présenter aux jeunes dans un cadre modernisé d'ouverture internationale. Son attractivité n'en sera que plus grande.

Pour en terminer quant à l'aspect économique, une réflexion doit être engagée sur les retombées pour les collectivités locales où se trouvent les académies. Puisque les enseignements à partager seront offerts par chaque institution, cela attirera des groupes de jeunes qui recevront aussi la visite de leur famille dans des régions parfois quelque peu défavorisées. En France, nous avons redessiné la carte militaire qui datait des guerres successives que nous avons eues avec l'Allemagne et d'autres pays. Naturellement, de nombreuses collectivités se sont vidées de leurs antennes militaires. Mais les institutions locales pourraient ainsi participer à certaines initiatives, voire sponsoriser, dans des zones géographiques spécifiques, des opérations de montagne, ou dans des zones de frontière, la surveillance maritime - nous évoquions tout à l'heure les risques de piraterie.

De même, certaines villes produisent du matériel et de la technologie à proximité. Nous avons évoqué dans le cadre du projet Erasmus la possibilité de créer des pôles d'excellence, chaque pays offrant ce qu'il a de mieux à faire partager, de par son histoire et son économie, en incitant les étudiants à suivre un module fixe, qui serait basé et développé dans une académie qui deviendrait une référence en la matière. En France, nous avons commencé à installer des pôles de compétitivité, avec de grandes écoles, des universités. Pourquoi ne pas prévoir des échanges entre les académies militaires et toutes ces universités ?

Telles sont les grandes lignes du rapport que la commission a approuvé. J'espère que les propositions qu'il contient auront retenu votre attention. Je serais heureux d'obtenir votre soutien pour le vote de la résolution qui l'accompagne.»

La résolution, telle qu'adoptée par l'Assemblée, insiste sur les actions à mener par les gouvernements et les parlementaires des États membres, tant en terme d'information des publics que sur le plan budgétaire.

IV. L'ACTUALITÉ GÉOPOLITIQUE

A. LA GUERRE EN AFGHANISTAN

La Commission de défense a présenté un rapport sur la situation en Afghanistan, dans un contexte de recrudescence des tensions et de redéfinition de la stratégie des forces militaires internationales en Afghanistan, alors que des élections présidentielles déterminantes pour l'avenir du pays auront lieu le 20 août 2009. Deux membres de la délégation française, Mme Françoise Hostalier (Nord - UMP), et M. Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais - SRC), ont été chargés de la rédaction de ce rapport important. Forts de leur expérience sur le terrain, les rapporteurs ont longuement présenté le rapport et ses conclusions. M. Kucheida fut le premier orateur :

« Huit années après le déclenchement de la guerre en Afghanistan, je suis donc amené à vous présenter ce nouveau rapport sur la situation afghane, sous des angles plus divers encore que lorsque nous avons eu à débattre, en juin 2006, des « leçons à tirer sur les forces européennes engagées en Afghanistan ».

Ce second rapport intervient donc après une mission que nous avons achevée à la mi-mai, à laquelle participaient le Président de la commission de défense, le Président de notre Organisation, ainsi que M. Brito et l'amiral Combarieu. Il est - et sans doute faudrait-il regretter une telle constatation - un nouveau bilan dans un parcours qui s'allonge en Afghanistan, alors que l'impact de la réplique conduite dans ce pays au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 laissait entendre que la guerre ne trouverait pas à se prolonger sine die.

Le premier point de mon rapport concerne la souveraineté, l'indépendance et l'autonomie. Ces trois termes sont à la fois les enjeux de l'engagement international en Afghanistan et, huit années après le début de la guerre, des acquis qui demandent à être consolidés dans le respect des règles qui, selon le droit international, reconnaissent l'existence d'un Etat.

Depuis 2006, l'Afghanistan est parvenu à affirmer une souveraineté et une indépendance, qualités que le projet de recommandation énonce comme appelant le respect de la communauté internationale. Si les progrès quant à l'architecture de l'Etat sont visibles depuis 2006, il n'en demeure pas moins que la consolidation, la sauvegarde de ces deux piliers passent par l'édification d'une autonomie.

L'autonomie, politique, économique, sociale, juridique, reste difficile, car l'Afghanistan est en proie à des tensions internes qui déstabilisent une telle ambition. L'engagement international aux côtés de l'Afghanistan apparaît donc comme nécessaire, néanmoins cette notion a sensiblement évolué. L'engagement militaire de la coalition, s'il doit se perpétuer, ne peut plus s'opérer selon les mêmes conditions que dans les mois qui ont suivi le 11 septembre 2001. Il s'agit d'esquisser un engagement militaire qui se veuille être au service de l'autonomisation des forces militaires et policières afghanes, c'est-à-dire « l'afghanisation », plutôt que le seul acteur de la sécurité du pays.

Parallèlement, le projet de recommandation met en évidence un paradoxe qu'il faut s'employer à réduire : si le déblocage de soutiens humains et logistiques de type militaire ne semble pas présenter de difficultés particulières, il n'en va pas de même de la mobilisation des aides financières destinées à l'émancipation civique et citoyenne, à la reconstruction et au financement de l'économie.

La réponse militaire dont la nature a évolué et doit évoluer, ne peut se départir d'une aide financière à vocation civile, à plus forte raison dans un contexte où les progrès humanitaires demeurent restreints.

J'en viens à la seconde partie du rapport : la situation militaire en Afghanistan.

Nous avons souhaité dépasser la dimension descriptive de la tactique militaire pour travailler la réflexion sur les enjeux stratégiques de l'engagement international en Afghanistan, même si les événements du mois d'août 2008 restent dans toutes les mémoires, en particulier dans les nôtres, en tant que Français.

Le déplacement de notre mission nous a permis d'observer des constantes, qui sont là depuis 2006, voire depuis 2001 : les combats n'ont pas cessé ; la corruption reste un obstacle ; l'adhésion de la population afghane aux motivations de la présence étrangère en Afghanistan ne semble pas acquise ; la culture du pavot résiste à l'implantation de cultures alternatives ; des divergences d'objectifs et d'enjeux de la guerre en Afghanistan existent entre les États-Unis et les États européens ; la mainmise des Américains sur le commandement de la FIAS et de « Liberté immuable » hiérarchise les objectifs de l'engagement international en Afghanistan.

Mais notre déplacement met en exergue la projection extérieure du conflit. L'enjeu stratégique a été résumé comme suit : « le but est de saturer Kaboul, le sud et l'est du pays, par les renforts, pour interdire aux talibans et aux groupes armés d'opposants l'entrée sur le territoire afghan ».

En l'occurrence, les ramifications des cellules des opposants sont établies à l'est et au sud du pays et pénètrent largement les frontières pakistanaises.

En 2006, l'état des forces internationales - dix-huit États engagés - était de 31 000 soldats et officiers et de 1000 soldats de l'opération « Liberté immuable ». L'armée nationale afghane comptait alors 34 000 hommes. Actuellement, ce sont 80 000 hommes qui composent les rangs de l'armée nationale afghane, avec un objectif de 134 000 d'ici à cinq ans. Cela montre un réel progrès dans l'afghanisation de l'armée. La FIAS compte 55 000 soldats, dont 25 000 Américains ; quarante et un pays sont engagés, marquant la forte internationalisation du conflit. « Liberté immuable » représente 18 000 soldats américains et 17 000 sont attendus en renfort venant d'Irak, ainsi que 2 000 à 3 000 soldats européens.

Toutes forces confondues, dont la police sur laquelle on ne peut réellement compter dans la mesure où elle est sans doute plus corrompue que n'importe quel corps, l'effectif avoisine les 300 000 hommes. Il serait difficile de les tenir en échec, malgré des menaces régulières et asymétriques. Pour autant, on ne peut pas s'attendre à voir les résistances s'éteindre rapidement. L'actualité nous le rappelle régulièrement.

Mon troisième point portera sur la réponse civile.

La réponse militaire semble plus facile à mobiliser que l'investissement financier à destination de la reconstruction civile, politique, économique et sociale du pays - reconstruction qui se heurte aux problèmes culturels, malgré une bonne volonté manifeste.

Les investissements internationaux promis selon le Pacte pour l'Afghanistan et la Conférence de Paris en 2008 débloqueraient de cinq à douze dollars d'aide par habitant et par an, soit environ 20 millions de dollars d'aide annoncée, mais non effective... J'espère qu'elle le sera et qu'elle ira en outre au-delà, car c'est le prix à payer si nous voulons voir la situation évoluer, même si nous ne pouvons que regretter l'évaporation qui a lieu en cours de route.

Dans un contexte où la culture, le religieux, les valeurs, les hiérarchies priment dans la vie sociale, il est impossible d'importer des modèles occidentaux, européens, sans soulever de réticences. De la même manière, il est impossible de dire que « l'Afghanistan s'émancipe de la tutelle étrangère ». Nous sommes donc confrontés à un profond paradoxe.

Que dire en conclusion ? L'extension du conflit témoigne d'une projection externe certaine. Si la résistance des talibans n'est plus que concentrée sur certaines régions, les ripostes qu'elle déploie ont contraint les forces internationales alliées à modifier leur stratégie. Les embuscades et les combats rapprochés sont plus nombreux, les pertes plus lourdes, avec des dommages collatéraux. La réponse militaire reste nécessaire, mais elle ne suffit pas à répondre aux enjeux de la reconstruction de l'Afghanistan.

Difficile cependant de mobiliser les ressources financières pour développer les projets de développement social, économique ... Les rares progrès en matière scolaire concernent les zones urbaines, avec ici ou là, des cas d'espèce, alors que la population est, dans sa très grande majorité, rurale. Les éléments d'autonomie en matière de sécurité sont en voie de création avec la formation de l'armée et de la police afghanes. L'armée que nous avons découverte dans les camps de formation nous a semblé crédible. Constituée d'un patchwork d'ethnies, nous avons pu saisir sur le terrain à quel point il était difficile d'organiser une armée composée de Pachtounes, d'Ouzbeks, d'Azéris et de Tadjiks. Quant à la police, elle est aussi en formation, mais paraît beaucoup plus aléatoire, plus mal prise en compte, et plus mal payée que l'armée, ce qui engendre de multiples dérives.

Les hommes sont donc peu valorisés, mal rétribués et sensibles aux appels des groupes armés d'opposants, bien mieux rétribués par l'argent qui vient, comme disent certains, du Golfe.

Il faut pouvoir construire une solution civile pérenne, qui réponde aux attentes et respecte la culture afghane pour sortir de l'ornière militaire.

La mission que nous avons conduite en mai dernier fait état d'un climat qui reste difficile, même trois ans après le dernier rapport paru sur la question au sein de notre Assemblée. Les confrontations subsistent, et de manière plus affirmée à l'est et au sud du pays, à proximité et au-delà des frontières pakistanaises. L'actualité nous le rappelle. L'Afghanistan est un pays de 600 000 kilomètres carrés composé essentiellement de montagnes. C'est donc un Etat, une région clé au sein de l'Asie centrale. Il constitue un carrefour et un rempart au coeur d'un continent qui compte parmi eux les pays les plus sensibles à l'intérêt de la communauté internationale : l'Iran, les pays du Golfe et, à proximité, la poudrière du Proche-Orient.

L'année 2009 marque une année clé pour l'Afghanistan. C'est une année essentielle, les élections étant prévues le 20 août prochain. Elles ont été décalées, mais la date est aujourd'hui fixée. C'est un nouveau test pour éprouver la stabilité et l'établissement d'une souveraineté large au sein des frontières afghanes, même si ces élections nous semblent sans surprise, puisque M .Karzaï est le seul candidat officiel.

Le renforcement de la présence américaine dans ce pays peut parfaitement se comprendre au vu des velléités qui peuvent être les siennes dans un cadre stratégique. Les intentions dévoilées par le Dr. Sherwood McGinnis, conseiller politique au département d'Etat des États-Unis, pour son service de rattachement, au cours de notre dernière réunion avant de quitter l'Afghanistan, sont parfaitement claires : les Américains veulent asseoir leur présence et leur domination sur l'ensemble des opérations militaires en Afghanistan. On peut percevoir les avantages de cette mainmise américaine sur les théâtres afghans. Mais sachons toutefois que quelques petits problèmes se sont posés s'agissant de l'unité de commandement pour la coalition.

Ajoutons au titre des avantages, des moyens énormes et la responsabilisation des États participants qui ont donné leur aval à l'engagement américain. Un soldat que nous interrogions, après la déclaration de M. McGinnis, nous a dit que l'arrivée et la prise de commandement par les Américains était quelque chose d'extrêmement positif, au vu des moyens énormes qui allaient être mis à disposition. Mais c'est un élément extrêmement négatif quand on sait de quelle manière les Américains ont l'habitude de gérer les problèmes avec les populations et les militaires.

Vous le voyez, il y a dans cette affaire à boire et à manger. Nous devons donc rester vigilants. Au regard de la situation politique et stratégique de la région, il est à craindre que cette uniformisation du commandement sous la bannière américaine, ne vienne crisper certains pays, tels que l'Iran ou le Pakistan - pays dans lesquels je souhaite, tout comme le Président Obama, que les choses continuent à évoluer.

L'objectif unitaire peut porter en son sein le germe de la dissolution de la coalition. Fondée sur le volontariat, elle pourrait en effet connaître quelques difficultés. En tout cas, je crains que si, politiquement, nous souhaitons la fin des interventions, celle-ci ne s'éloigne de plus en plus. D'autant que l'actualité modifie en permanence la donne ».

Mme Hostalier s'est ensuite exprimée en ces termes, pour compléter les propos de son collègue :

« Mes chers collègues, vous en avez conscience, nous sommes tous concernés par ce conflit en Afghanistan, puisque la plupart des pays que nous représentons dans cette enceinte y sont engagés militairement ou civilement. Notre Assemblée rend régulièrement compte de la situation et le rapport que nous vous présentons aujourd'hui s'inscrit dans cette continuité.

Il faut noter que la situation évolue chaque jour, non seulement en Afghanistan, mais également au Pakistan ; on le voit à travers les récents attentats et les enlèvements qui se multiplient dans ce pays. La communauté internationale a pris conscience qu'il convenait de changer très vite de stratégie dans cette zone. C'est exactement ce que nous a dit hier le Secrétaire général de l'OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer.

Trois éléments principaux de l'évolution sont à relever.

D'abord, la prise de conscience que le tout militaire n'est pas la solution et qu'il faut axer toutes nos actions et nos priorités sur une approche globale, appelée aussi « afghanisation ».

Ensuite, l'accélération de l'enjeu régional avec la recrudescence d'actes terroristes au Pakistan, notamment dans la vallée de Swat, et la prise de conscience qu'il nous faut maintenant associer d'autres partenaires, tels que la Russie ou l'Iran.

Enfin, un événement important dont l'évaluation est encore difficile à faire, à savoir l'élection présidentielle du 20 août prochain, au cours de laquelle la communauté internationale jouera sa crédibilité.

La situation générale est très contrastée. D'un côté, il faut noter, depuis la fin de la guerre, des progrès évidents : 6 000 enfants scolarisés, des dispensaires, des écoles et une université construits, le retour de 5 millions de réfugiés. De l'autre, il reste encore beaucoup à faire, face à la situation sécuritaire qui s'aggrave et à la condition des femmes qui n'évolue pas.

Des conférences internationales s'enchaînent avec chaque fois des promesses de dons qui ne se concrétisent pas, du fait de la corruption et du manque d'organisation sur le terrain.

La plupart des pays présents en Afghanistan viennent de nommer un représentant spécial, dont la mission est de coordonner les actions civiles et militaires, mais aussi de développer une action de liaison entre eux pour une meilleure coordination de l'ensemble des actions militaires, civiles et humanitaires.

Il est important, effectivement, de parvenir à une véritable coordination et harmonisation des actions. Il existe, par exemple, près de 90 « caveat », c'est-à-dire 90 procédures d'engagement différentes, ce qui crée une perturbation importante au niveau de la préparation purement militaire.

Mais se posent également des problèmes en ce qui concerne l'harmonisation au niveau civil. Je pense notamment aux PRT (équipes de reconstruction provinciale).

Apparemment, il n'y a pas de pilote dans l'avion : chaque nation fait ce qu'elle a envie de faire dans la zone où elle est en responsabilité de sécurité, de sorte que les Allemands font quelque chose dans le Nord, les Français à l'Est, les Britanniques ailleurs, mais il semble qu'il n'y ait pas d'harmonisation générale ni même de concertation. Or, pour les membres du gouvernement afghan, cette situation est problématique, car nous sommes tous là pour les aider, eux-mêmes sont en attente, et nul ne sait très bien qui est en capacité de diriger quoi. D'où l'impérieuse nécessité de parvenir à ce que l'on appelle « l'afghanisation ».

Pour terminer, je dirai qu'on a l'impression d'atteindre à ce jour en Afghanistan la quadrature du cercle, l'équation impossible, dans la mesure où il faut à la fois développer économiquement ce pays, lui permettre d'accéder à tous les relais économiques modernes, tout en respectant sa culture et ses traditions, étant entendu que j'apporte là quelques bémols.

Il est un autre paradoxe également complexe : il faut placer le gouvernement afghan au coeur de ces politiques tout en sachant que cet Etat est corrompu à tous les niveaux. Il faut évidemment s'appuyer sur une administration, laquelle est complètement défaillante et non formée, et sécuriser à marche forcée l'Afghanistan, quand le danger vient aujourd'hui essentiellement du Pakistan.

Pour terminer, je dirai que nous n'avons pas le droit d'échouer, que nous n'avons pas d'autre issue que celle de réussir : réussir pour le peuple afghan, réussir pour les femmes de ce pays, réussir pour les quelque 14 millions de jeunes de moins de 14 ans, réussir pour les 1151 soldats étrangers officiellement morts dans ce pays, réussir pour les milliers de civils tués et les millions de personnes déplacées. Nous devons réussir également pour notre propre sécurité dans ce pays, champion du monde du trafic d'opium ainsi que du trafic d'armes ».

Le débat qui a suivi s'est caractérisé par un grand nombre d'interventions, portant pour la plupart sur quatre sujets principaux : la destination réelle des fonds affectés par la communauté internationale et le problème de la corruption ; la culture du pavot et ses conséquences négatives, sources de grande préoccupation ; la situation au Pakistan, confronté aux extrémismes, et son attitude parfois ambiguë dans la lutte contre le terrorisme ; la condition des femmes en Afghanistan. Sur ce dernier point, on retiendra surtout l'intervention de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Soc) :

« La question afghane est effectivement au coeur de nos préoccupations depuis plusieurs sessions. L'excellent rapport de nos collègues vient une nouvelle fois souligner l'extraordinaire complexité de la situation sur place et nous renvoie l'image d'un bourbier dans lequel nos marges de manoeuvre tendent à s'épuiser.

Désormais, un certain nombre de membres de l'État-major américain plaident pour la recherche d'une solution de type non militaire pour pouvoir rompre avec l'enlisement inéluctable de la situation. Le volet civil, comme le Secrétaire général de l'OTAN le rappelait hier, est désormais inhérent à toute action extérieure : notre Assemblée ne cesse de le répéter depuis des années : Cependant, comme nous l'avons vu, la recherche d'interlocuteurs en accord avec nos positions s'avère plus délicate que prévue.

Dans un pays en manque d'unité, traversé par des réflexes ethniques, voire claniques, comme l'a souligné M. Hancock, Kaboul n'a pas su incarner une alternative crédible, l'ambition initiale d'une vaste réforme du pays se heurtant à de véritables prébendes locales difficilement contournables.

Nous sommes entrés en Afghanistan dans une ère de compromis qui retarde, pour ne pas dire plus, toute oeuvre de modernisation. Même ceux qui incarnaient à nos yeux cette oeuvre de modernisation, je pense ici à Hamid Karzaï, ont tenté, comme l'ont souligné plusieurs intervenants, de réunir les inconciliables dans la vie politique afghane.

Récemment, les débats autour de la loi sur la nouvelle famille afghane ont pu laisser envisager quelque espoir. Deux lectures de ce texte sont en effet possibles : premièrement, une vision optimiste qui soulignera que l'âge de la majorité sexuelle des jeunes filles est relevé de 9 ans à 16 ans ; deuxièmement, une étude plus acérée qui verra le retour d'un certain nombre de thématiques proches des orientations talibanes, à l'image de l'interdiction faite aux femmes chiites de sortir de chez elle ou d'aller chez le médecin sans la permission de leur époux. Le statut ignoble de la femme afghane sous le régime des talibans, amplement médiatisé au début de la décennie, faisait partie des motivations occidentales en faveur d'un renversement du pouvoir à Kaboul. Même si ce projet de loi a été retiré, une telle inclinaison d'un gouvernement, pourtant soutenu par la communauté internationale, laisse plus que songeur.

Un certain nombre de reculs sont observables au sein de la société civile et je ne parle pas, puisqu'on l'a déjà évoquée, de l'addiction de l'économie locale à la drogue, faute de mise en oeuvre de projets innovants.

Sans porter atteinte à la souveraineté du pouvoir en place, démocratiquement élu, les Nations-Unies doivent optimiser leur rôle de conseiller et de gestionnaire de l'aide humanitaire et favoriser l'émergence de nouvelles élites politiques, mues par une ambition nationale et non ancrée dans une logique régionale.

Espérons que le Sommet Europe-Pakistan du 17 juin pourra déboucher sur des propositions concrètes. La survie de l'Afghanistan est aussi à ce prix. »

M. Laurent Béteille (Essonne - UMP), a dressé un portrait très sombre de l'Afghanistan, insistant sur l'état de guerre qui affaiblit ce pays depuis des années et sur la corruption qui gangrène l'administration, mais concluant toutefois sur une note optimiste :

« Monsieur le Président, mes chers collègues, l'excellent rapport de Françoise Hostalier et de Jean-Pierre Kucheida vient nous rappeler l'urgence de nouvelles réponses aux profondes difficultés que rencontre l'Afghanistan huit ans après l'arrivée des troupes dans ce pays. La situation s'enlise parce que nous avons sous-estimé la difficulté de cette opération, dans un pays qui n'a aucune tradition administrative et que l'on veut faire passer directement d'un Etat quasi féodal à un Etat moderne. Dans un pays qui est ancré depuis plusieurs générations dans la guerre - contre l'ex-URSS, les guerres internes qui ont opposé les talibans contre les troupes du commandant Massoud - et dont la drogue représente la moitié du PIB. Dans un pays où cette économie du pavot alimente clairement à la fois la guerre et la corruption qui atteint là un niveau très élevé.

Le rapport de nos collègues parle d'acquis, qui sont certes incontestables et qui, heureusement, sont là pour justifier cette opération, mais qui demeurent extrêmement fragiles. Nos troupes sont souvent perçues comme des troupes d'occupation et, en conséquence, tout peut basculer rapidement si nous n'y prenons garde.

Que faire dans ces conditions ? Je crois effectivement, tout comme Mme Hostalier, qu'il faut à tout prix tenir. Mais tenir en développant « l'afghanisation » de ce pays, en permettant aux afghans de prendre leur destin en main. Cela suppose de trouver de véritables leaders, capables de gagner la bataille de l'opinion afghane. Cela suppose aussi que l'on sache traiter le problème de la drogue et apporter une aide efficace aux populations.

M. Dorum disait tout à l'heure qu'il fallait peut-être passer au-dessus de l'administration. Certes, mais on comprend bien que cette solution n'est peut-être pas forcément l'idéal, dans la mesure où l'on décrédibilisera une administration dont l'image a, bien au contraire, besoin d'être réhabilitée dans l'opinion.

De plus, on apporte une aide pour développer l'armée afghane, la police, mais on oublie la justice. Or, si nous voulons que le régime afghan parvienne à s'imposer, cela suppose de lutter contre la corruption au moyen d'une justice indépendante, crédible et forte. C'est une bataille que nous ne menons probablement pas suffisamment. »

A l'issue du débat, M. Kucheida a émis quelques commentaires et apporté les précisions suivantes :

« Je tiens d'abord à souligner que j'ai été frappé par la qualité des interventions, qu'elles aient été prononcées par les représentants des groupes politiques ou à titre individuel. Certaines, comme celle de Mme Memecan, étaient même empreintes d'une certaine émotion, d'autres étaient marquées par une générosité forte, montrant bien que tous les représentants de l'UEO ici présents souhaitent trouver une solution dans un contexte difficile où les ambigüités sont légion et les contradictions permanentes.

Je reviendrai sur quelques points sur lesquels nous n'avons peut-être pas suffisamment insisté. Françoise Hostalier en relèvera probablement d'autres.

J'insisterai sur la culture du pavot, que nombre d'entre vous ont évoquée. Il s'agit d'un problème majeur qui nous touche tous, puisqu'il finit toujours par gangréner nos sociétés occidentales. Produit là-bas, il nous arrive par des circuits très divers sur lesquels il conviendrait parfois de s'interroger davantage que sur la culture elle-même. Si nous étions capables de casser ces circuits, il serait sans doute plus facile aussi de résoudre les problèmes liés aux cultures.

S'agissant de la culture, force est de constater que loin d'être en diminution, elle est - hélas ! - en augmentation. Chacun d'entre vous doit en être pleinement conscient. Il est extrêmement grave d'en être là. C'est précisément pour lutter contre la culture du pavot que l'aide économique doit parvenir rapidement et être utilisée rapidement en Afghanistan. Nous pouvons nous demander si nous n'aurions pas intérêt à mettre en place en Afghanistan des mécanismes comparables à ceux que nous avons mis en place en Europe, destinés à remplacer progressivement la culture du pavot par celle de plantes vivrières, notamment par une aide à l'achat de ces productions.

Chercher à éliminer la culture du pavot par des bombardements, comme on a commencé à le faire, ne sert à rien. Il convient donc d'adopter une démarche totalement différente, c'est-à-dire une démarche éducative, à même de faire comprendre aux paysans afghans que leur intérêt se trouve ailleurs. Cela est très difficile et passe par une action culturelle, par la connaissance des langues et par certaines structures politiques afghanes qui ont intérêt à ce que cette culture continue.

Le deuxième sujet important évoqué par la plupart d'entre vous est le Pakistan. Il existe un double problème et je ne suis pas sûr que nous soyons nous-mêmes capables de le régler.

Le Pakistan compte 150 millions d'habitants. Il faut prendre en compte la réalité des chiffres, sans oublier, comme vous l'avez rappelé, qu'il détient la bombe atomique. Que faire dans ce contexte ? Doit-on demander à ce pays de revenir sur la frontière Ouest et abandonner la frontière Est quand on connaît le problème qui subsiste entre le Pakistan et l'Inde depuis la quasi-partition ? Le croire reviendrait à se bercer d'illusions. J'ai assisté aux premières grandes manifestations qui eurent lieu à Peshawar sur la question du Cachemire au Pakistan. Presque cinquante ans se sont écoulés et le problème demeure entier. Personne ne sait comment il sera réglé. Le Pakistan a d'autant moins de possibilités de faire des choix politiques forts que l'armée mène sa politique propre dans ce pays. Il ne faut pas l'oublier.

Nous sommes confrontés à une multitude d'incertitudes. La nouvelle donne américaine peut permettre - le disant, je reste prudent - d'apporter quelques réponses ou solutions par le poids qu'elle est susceptible d'exercer sur l'Inde et sur le Pakistan, pour permettre à l'Afghanistan d'évoluer dans un sens plus positif.

Notre ami italien, M. Farina, l'a dit : nous sommes tous dépendants de l'avenir de l'Afghanistan, du traitement du problème de l'opium, des talibans et d'autres encore qui se posent de façon aiguë. Nous en sommes tous profondément tributaires. Je vous remercie. »

Mme Hostalier a rapidement complété les propos de son collègue :

« Je n'ajouterai que peu de choses. Je veux remercier et féliciter l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs connaissances du pays et leur excellente contribution à l'évolution du présent rapport.

Même si celui-ci est issu de la Commission de défense, il convient de souligner l'importance des actions à mener en Afghanistan en direction des populations civiles. De nombreux orateurs ont évoqué la question des femmes. Notre engagement doit rester total par rapport à la population civile et aux femmes. Comme dans bien des pays en voie de développement, beaucoup se fera par les femmes. Il ne faut pas les abandonner ! ».

Au total, l'examen de ce rapport très détaillé et bien documenté, qui décrit particulièrement bien la géostratégie de la région, a permis à l'Assemblée de démontrer la grande connaissance et l'implication des parlementaires sur la question afghane. Il a également mis en valeur leurs préoccupations communes et le consensus qui existe sur la nécessité d'apporter une aide financière dans le domaine économique et social, au-delà de la présence militaire, et d'en vérifier la bonne utilisation. En outre, les parlementaires conviennent tous de la nécessité d'impliquer le Pakistan - voire l'Iran - dans le règlement de la question afghane. Enfin, l'éradication de la culture du pavot et de la corruption constituent des préalables indispensables à toute évolution vers un Etat de droit stable et pacifié, confié aux citoyens afghans. Avant toute chose, les forces internationales présentes devront veiller à se concerter afin de coordonner leur action.

B. L'AVENIR DES BALKANS OCCIDENTAUX

La commission politique de l'Assemblée de l'UEO présente chaque année un rapport sur l'évolution de la situation politique et militaire au sein des Balkans occidentaux. Deux missions sur place ont permis aux rapporteurs d'étayer leurs travaux et d'effectuer un constat mesuré sur l'avenir de la région.

La question kosovare demeure ainsi au centre des préoccupations de la commission. L'État kosovar n'est pas jugé viable, demeurant tributaire de la communauté internationale et miné par des affaires de corruption. Une réforme des institutions locales apparaît d'ores et déjà. Le conflit latent avec la Serbie n'est toujours pas tranché, la Cour internationale de justice devant bientôt intervenir sur la légalité des circonstances dans lesquelles le Kosovo a proclamé son indépendance.

La Serbie a, quant à elle, adopté une position nettement pro-européenne, multipliant les signes de coopération avec l'Union européenne, comme en témoigne l'arrestation de Radovan Karadzic. La capture de Ratko Mladic pourrait permettre une application de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne.

Deux contentieux traversent également la région. L'un oppose Grèce et ex-République yougoslave de Macédoine au sujet du nom de ce dernier pays, la commission politique estimant que la médiation des Nations unies actuellement en cours est porteuse d'espoir. Le différend sur les frontières maritimes entre la Slovénie et la Croatie devrait, quant à lui, être tranché par la Cour internationale de justice, à moins qu'une position commune puisse être trouvée autour des propositions du Commissaire de l'Union européenne à l'élargissement.

La plus grande inquiétude de la commission politique demeure néanmoins la question de la Bosnie-Herzégovine. Invitée à intervenir dans l'hémicycle, Mme Ana Triiæ-Babiæ, vice-ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine n'a pas caché les difficultés que traversait son pays en vue d'obtenir un accord entre les peuples constitutifs sur la réforme des institutions de son pays. La modification de la constitution devrait en effet faciliter l'allègement de la tutelle internationale sur le pays et permettre ainsi l'émergence d'une nouvelle génération d'hommes politiques, actuellement rétifs à oeuvrer dans des conditions dignes d'un protectorat. La ministre bosnienne a insisté sur la vocation européenne de son pays, rappelant son ambition d'intégrer l'OTAN puis l'Union européenne. La réforme de sa défense pour respecter les critères euro-atlantiques ou la participation de soldats bosniens à la Force internationale d'assistance en Afghanistan (FIAS) sont ainsi avancés comme une preuve de sa bonne volonté en la matière. La coopération régionale fait également figure de priorité aux yeux de la ministre bosnienne ainsi que la collaboration avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie.

La coopération avec le TPIY était au coeur de l'intervention de Mme Françoise Hostalier (Nord - UMP) :

« Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur pour le panorama clair et sans concession qu'il a brossé de l'ensemble des pays des Balkans. Même si je trouve ses recommandations un peu en retrait en comparaison du ton de son rapport, je le voterai néanmoins volontiers. Merci aussi à Mme la Ministre de nous avoir éclairés sur les progrès réalisés dans son pays et surtout sur la volonté politique forte de normaliser sur tous les plans les relations de la Bosnie-Herzégovine avec l'ensemble de la Communauté européenne.

S'agissant du rapport, mon cher collègue rapporteur, vous insistez, dans les paragraphes 48 et 54, sur les larges fractures qui existent actuellement au sein de la société en Bosnie-Herzégovine - fracture entre l'élite politique et le peuple et fracture entre les différentes ethnies. Je puis en témoigner. J'ai vu les dégradations régulières, notamment dans la région de Tuzla où la plupart des enfants des différentes ethnies ne peuvent plus être scolarisés dans les mêmes classes. Une situation comparable existe dans les entreprises. Une fracture se voit également, que vous ne mentionnez pas, entre les zones urbaines et les zones rurales. De ce fait, il importe d'être très vigilant en matière d'harmonie sociale et de mettre en place une politique bien plus volontariste.

Plus généralement, l'avenir des Balkans passe par la réconciliation entre les peuples et par l'assurance d'une paix durable. Elle passe donc par la justice.

D'ici quelques semaines, le 11 juillet, nous commémorerons le 14ème anniversaire de Srebrenica. Le Parlement européen vient d'ailleurs de voter, à l'unanimité, une résolution reconnaissant le 11 juillet comme journée officielle de commémoration du plus grand massacre commis en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.

Beaucoup de responsables directs ou indirects de ces épouvantables événements sont toujours en liberté. Si Radovan Karadzic a enfin été arrêté le 21 juillet dernier, le général Ratko Mladic court toujours grâce, semble-t-il, à de nombreuses complicités.

M. le rapporteur, j'aimerais connaître votre sentiment sur les délais sans fin des procès de ces criminels et sur le fait que certains semblent avoir « disparu » ou soient intouchables et, en tout cas, pas inquiétés.

En revanche, paradoxe, Florence Hartmann, journaliste et ex-porte-parole de Carla Del Ponte, ancien procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été mise en accusation par ce même TPIY. Elle sera prochainement jugée et risque d'être condamnée à sept ans de prison et à 300 000 euros d'amende pour avoir écrit dans son livre « Paix et châtiment » qu'il existait des documents connus et archivés au TPIY, mais placés sous le sceau de la confidentialité, qui permettraient de rendre justice aux victimes de cette guerre. Ainsi, pour avoir dit la vérité, Florence Hartmann sera condamnée, à moins que chacun prenne ses responsabilités et que le TPIY, Cour suprême s'il en est puisqu'il n'y a même pas de possibilité d'appel, reconnaisse que la justice doit passer avant le secret d'Etat. Merci de me faire connaître votre sentiment à ce sujet, M. le rapporteur. »

M. Bernard Fournier (Loire - UMP) a souhaité revenir sur la situation politique bosnienne dans une question adressée à la ministre bosnienne:

« Au printemps 2008, l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine ont signé un accord de stabilisation et d'association. Depuis, pour la mise en oeuvre de cet accord, l'Union européenne a demandé à la Bosnie-Herzégovine de prendre un certain nombre de dispositions qui devraient mettre le pays sur la voie de l'intégration dans les structures européennes.

Une des conditions les plus importantes était la modification de la Constitution qui, actuellement, il faut bien le dire, entrave le développement de l'État vers la modernité. Or cette condition n'a jamais été remplie.

Je vous pose donc la question suivante, Madame le Ministre : la Bosnie-Herzégovine est-elle toujours intéressée à s'intégrer dans les structures européennes ou bien les partis politiques sont-ils plutôt intéressés à une lutte intérieure pour le pouvoir et la continuité d'un discours nationaliste ?»

Mme Triiæ-Babiæ a, dans sa réponse, insisté sur les réformes déjà accomplies :

«Il est temps aujourd'hui pour mon pays de prendre seul les décisions qui le concernent. Après quatorze années d'existence, ses responsables cherchent aujourd'hui à analyser les événements passés. La guerre a duré trois ans, elle a été épouvantable. Et pourtant, depuis 1996 et les accords de Dayton, une véritable réconciliation a eu lieu dans le pays. Depuis 1998, ses trois groupes ethniques vivent normalement et se déplacent d'une partie à l'autre du pays. Le soutien de l'Union européenne et sa prise en compte des efforts accomplis seront déterminants à l'avenir.

Une énorme réforme a été menée en tout juste cinq ans, et les 400 000 hommes qui composaient les trois armées de Bosnie-Herzégovine n'en forment désormais plus qu'une.

La Bosnie-Herzégovine veut adhérer à l'Union européenne (UE) ; si ses membres prennent sérieusement en compte sa demande, ils comprendront que le moment est venu de transformer le Bureau du Haut représentant en bureau du Représentant spécial de l'UE.

S'agissant de la réforme constitutionnelle, la Bosnie-Herzégovine a signé un accord de stabilisation et d'association, qu'elle met en oeuvre de façon plus ou moins rapide selon les domaines, mais l'Union européenne n'en a jamais fait un préalable à l'adhésion de la Bosnie-Herzégovine. Elle a simplement appelé le pays à mettre en place les instances qui permettront à l'Etat de fonctionner et aux responsables politiques de prendre eux-mêmes les décisions qui s'imposent pour leur pays. Cette réforme serait néanmoins souhaitable et a d'ores et déjà commencé dans les domaines de la défense et de l'économie.

Enfin, s'agissant de la réforme de la police, elle est en cours. Ses débuts ont été douloureux en raison de désaccords sur la manière de l'engager. Le processus a été long - trois ans au bout desquels le Conseil des ministres et le parlement sont convenus de créer quatre nouvelles agences de police pour l'ensemble du pays. La Republika Srpska été pleinement associée à ce processus. Les directeurs de ces agences ont été nommés et le Parlement a approuvé leur budget. »

Comme le souligne le rapport de la commission politique, la situation politique bosnienne s'est toutefois sérieusement dégradée l'année dernière, le discours sécessionniste s'intensifiant notamment en Republika Sprska. La réconciliation espérée n'a pas encore eu lieu comme en témoignent la séparation constatée entre les ethnies dans les écoles, la double nationalité acquise par les bosno-croates ou les bosno-serbes, ou le nombre d'armes de petit calibre encore en circulation. La réduction de la présence de la communauté internationale n'apparaît pas, à cet égard, comme une solution viable, en dépit de la volonté qui y est associée de conférer aux responsables locaux une plus grande autonomie.

La crise économique et financière que traversent également les Balkans incite à maintenir l'aide internationale actuellement sur place, notamment sous sa forme militaire. Les progrès enregistrés ici et là ne sauraient être remis en cause par un désengagement. Les gouvernements des Balkans doivent néanmoins, comme le souligne la recommandation telle qu'adoptée, faire preuve d'initiative et de responsabilité en vue de s'affranchir définitivement de toute forme de tutelle internationale.

C. LA SECURITÉ EUROPÉENNE ET LE MOYEN-ORIENT

La cinquante-sixième session a été l'occasion pour Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénees - SOC), rapporteur au nom de la commission politique, d'effectuer une présentation orale de son rapport d'information, en cours de préparation, sur les incidences de la situation au Moyen-Orient sur la sécurité européenne. L'absence d'évolution significative de la situation à Gaza a conduit la commission politique à reporter l'examen de ce document. Le contexte - la visite du président américain au Caire - favorisait un exposé oral au sein de l'hémicycle, quand bien même aucune position ne serait adoptée à cette occasion.

« Avant toute chose, je tiens à préciser à ceux qui s'interrogent que la Commission politique a reporté le rapport sur le Moyen-Orient à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue à Bruxelles il y a quelques mois, dans la mesure où - vous l'admettrez avec nous - la situation était bloquée, nous empêchant d'établir un rapport ayant toute la substance nécessaire. Il m'a donc été demandé de faire aujourd'hui un rapport oral, d'étape, un rapport de simple information. Je vous devais ces précisions pour que vous compreniez qu'il n'y a pas de rapport sur la table auquel vous référer.

Il n'en reste pas moins que nous avons travaillé. La mission s'est déplacée en Turquie et en Syrie. Nous avons eu la chance d'avoir un long entretien avec le Président Bachar El Assad. Nous nous sommes également rendus en Egypte, au Qatar, aux Etats-Unis. Nous n'avons pu nous rendre en Iran, nos visas ayant été refusés, pas plus qu'en Israël et en Palestine. Or, il me semble important de terminer par Israël et la Palestine.

Nous sommes tous en attente du discours du Président Obama demain au Caire. Ce sera un moment essentiel, précédé d'une visite en Arabie Saoudite aujourd'hui même, et ce, alors que la situation est totalement bloquée. Peut-être pourrons-nous déceler dans les discours du Président quelques orientations, une situation nouvelle, qui évoluerait- en tout cas, nous l'espérons.

Ce rapport portera sur la sécurité européenne et le Moyen-Orient. Je voudrais dépasser le simple conflit israélo-palestinien et dire que plusieurs problèmes dominent au Moyen-Orient : le conflit israélo-palestinien, certes, mais aussi le programme nucléaire militaire de l'Iran, l'avenir de l'Irak ainsi que l'évolution de la situation en Afghanistan et au Pakistan.

Quelques mots sur l'Irak. Nous n'y insisterons pas longuement dans notre rapport. Il soulève pourtant trois questions majeures. La pacification est-elle réelle ? Survivra-t-elle au départ des forces américaines prévu en juin 2009 et décembre 2011 ? Comment le nouvel Irak s'insérera-t-il dans le nouvel environnement régional et international ?

Que peut-on répondre rapidement dans l'instant ? L'amélioration de la sécurité est réelle, elle est sensible : de 110 000 hommes, les forces armées américaines sont passées à 530 000 hommes. Il convient de prendre en compte un élément intéressant : les tribus sunnites se sont ralliées avec 90 000 hommes.

La stabilisation démocratique est en cours : l'élection du Premier ministre autoritaire et solide, Nouri El Malki, c'est une stabilisation démocratique relative en même temps que réelle.

Relative stabilité nationale - ce pays aurait pu exploser en trois Etats : kurde, chiite et sunnite. Le problème kurde reste sérieux et la stabilité n'est que relative, mais elle est réelle. La reconstruction du pays, totalement détruit, reste un problème, une reconstruction qui se chiffre à plusieurs milliards de dollars.

S'agissant de l'Iran, son programme nucléaire constitue une menace. Il répond à une volonté correspondant à un droit : représenter une puissance tierce conservant toute l'ambition de son histoire, qui dépasse Ahmadinejad ou autres. Cette volonté de posséder l'arme nucléaire est une réalité qui s'oppose à la politique « des deux poids, deux mesures » qui dit « oui » à la bombe pour Israël, pour l'Inde et le Pakistan - trois pays qui n'ont pas signé le Traité de non-prolifération nucléaire - et qui dit « non » - probablement à juste titre - à l'Iran qui, lui, a signé le traité.

Alors, menace, risque ? Oui, à l'évidence. On sent dans tous les pays du Moyen-Orient que, face à cette menace qui peut être une réalité, il y a une acceptation.

D'aucuns contestent la menace, arguant qu'il y a aussi une garantie dans une arme dite « de dissuasion » et dans l'équilibre des forces, dont on sait qu'il peut garantir la paix. Ce problème ne trouvera probablement de solution que si l'on dit un jour avec fermeté et détermination que cette zone doit être dénucléarisée. C'est ce que réclament la Turquie, l'Egypte, la Syrie et les Etats arabes.

L'Europe joue un rôle dont je ne sais s'il est bon ou mauvais, mais si elle porte la demande de sanctions au moment où le Président Obama semble vouloir conduire une politique de la main tendue, il faut s'attendre à ce qu'elle n'ait plus à assumer que les rôles les plus difficiles.

Concernant le conflit israélo-palestinien, la situation s'est complètement enlisée et refermée. Je ne sais si nous sommes au fond du gouffre, car je ne sais jamais où est le fond dans cette zone.

Nous payons la note de nos erreurs : erreur de Bush pendant huit ans, erreur d'Israël depuis longtemps et erreur de l'Europe. J'en veux pour preuve les élections législatives de 2006, processus souhaité par toute la communauté internationale, désireuse de mettre en place des institutions démocratiques dans un État, l'État palestinien, qui n'existe pas ! Nous avons réclamé et obtenu des élections sans vouloir en entendre les résultats au motif qu'ils ne nous satisfaisaient pas. Dire que le Hamas n'était pas l'interlocuteur alors qu'il avait gagné les élections a entraîné des événements en chaîne : pas de gouvernement d'unité nationale, prise du pouvoir par le Hamas à Gaza, guerre de Gaza - plus de 1 000 morts - division dramatique des Palestiniens. Tel est le résultat de notre politique ! Il est dramatique. Or, ceux qui ont voulu le dire ici ont eu du mal, soit à être entendus, voire à prendre la parole !

L'année 2009 a vu l'arrivée d'un gouvernement de droite, voire d'extrême-droite, Netanyahou - Lieberman. Ce n'est pas le fait du hasard, mais la volonté de la population israélienne. Avec eux, les postulats changent : priorité donnée au programme nucléaire iranien ; État juif ; silence sur les deux États. Le processus est donc bien refermé.

Fin 2008, Barack Obama est élu. Quel espoir, mais aussi quelle responsabilité ! Il ne pourra ni décevoir les espoirs fondés sur ses paroles, ni porter seul toute la charge de la situation.

La première phase après son élection est marquée par le silence. Nous nous sommes rendus aux États-Unis et n'avons rien appris. Mais il s'agit certainement d'une stratégie, peut-être est-ce la bonne. Nous voulions savoir si le conflit israélo-palestinien était bien la priorité des problèmes de la zone. Nous n'avons pas obtenu de réponse. Nous attendons donc tous son discours de demain au Caire, précédé d'une visite non annoncée aujourd'hui en Arabie Saoudite. Précédé également d'un discours le 4 avril à Ankara. Montrant ainsi clairement que le centre de gravité a changé.

Le Président Obama n'ira pas en Israël. Il a reçu Netanyahou le 18 mai dernier pour un entretien qui semble n'avoir pas été très positif. Il a reçu également Mahmoud Abbas. Nous avons le sentiment, mais nous en saurons plus demain, que la nouveauté dans la politique de Barack Obama, ce sont les nouveaux rapports établis entre l'Islam d'un côté, les États arabes de l'autre. Et aujourd'hui, au centre de ce dispositif, on remet le plan de paix du Roi Fahd au centre de la stratégie politique.

En attendant le discours de demain, le Président Obama nous a envoyé quelques signaux. Tout d'abord, un envoyé spécial, George Mitchell, la personnalité la plus qualifiée pour analyser le problème - le dossier n'est, en effet, pas entre les mains de Mme Clinton. Ensuite, l'intégration de l'initiative arabe, dont les points essentiels sont le retour aux frontières de 1967 ; l'évacuation des colonies et notamment des colonies sauvages ; le rétablissement de la liberté de mouvement des Palestiniens, et les deux États.

Barack Obama devrait, demain, fixer les grandes lignes d'un plan de paix pour le Moyen-Orient.

Pour ce qui a trait à Israël, la population a voté. Les priorités sont les suivantes : le problème nucléaire iranien ; un Etat juif et le refus de deux États. Il s'agit donc d'un statu quo, voire d'un retour en arrière. Les Israéliens veulent gagner du temps et il y a soixante ans que cela dure. La colonisation qui se poursuit affirme chaque jour l'impossibilité de créer un Etat palestinien. Telle est la situation que l'on peut constater.

Je voudrais également évoquer les pays voisins que nous avons visités.

En ce qui concerne la Turquie, sa diplomatie est stabilisatrice dans cette région. Elle joue un rôle absolument évident et important.

L'Égypte est le pays qui parle à tout le monde, notamment à Israël, à qui elle a su dire ce qu'elle avait à dire après l'épisode de Gaza. C'est le pays qui est en contact avec la Syrie et qui essaie de créer une distance entre la Syrie et l'Iran.

Pour ce qui est de la Syrie d'ailleurs, je vous livrerai les deux impressions du Président Bachar El Assad et à l'issue d'un long entretien avec le Président Obama, au début de sa présidence. Il pensait et il continue de penser que la paix est loin, qu'elle n'est qu'un objectif à moyen et long terme, mais que l'absence de guerre est sûrement déjà un point essentiel. Il n'attendait pas beaucoup du Président américain tant il pensait que tout était aujourd'hui impossible, mais je le crois susceptible de changer de sentiment. Au demeurant, il estime que les relations entre la Syrie, les États-Unis et l'Europe se normalisent. C'est une demande très forte, et par sa force même, elle peut permettre à un certain moment d'utiliser la Syrie comme levier dans ce dispositif.

Dès lors, le Président Bachar El Assad s'engage dans le processus de paix et dit comment il le voit, même si ce n'est pas pour tout de suite. Il l'envisage en trois phases. La première, qui pourrait être immédiate et possible, sous contrôle et garanties internationales, c'est un cessez-le-feu durable à Gaza, une levée du blocus et un échange de prisonniers. La deuxième serait marquée par la réconciliation palestinienne. Cette dernière ne peut être le fait que d'une communauté internationale prenant en compte non pas une seule composante mais l'ensemble de ses composantes. La troisième phase, qui paraissait tout à fait intéressante dans le discours qu'il fallait souvent décrypter au deuxième degré, aboutirait à une négociation pour la paix, précédée d'un accord partiel sur le Golan entre la Syrie et Israël pour débloquer une situation, dans le cadre d'objectifs globaux préalables et clairement définis. « Je signe », a-t-il dit !

S'agissant de l'Union européenne, l'absence d'une réelle Europe politique, d'une politique étrangère clairement définie, nos divisions sur la question, les positions des Britanniques, des Allemands, des Français qui varient en fonction des présidents, la position des États-Unis, nos divergences sur l'Iran, sur les sanctions, sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne rendent cette situation - qui est commentée là-bas - insupportable. Pensez-vous continuer, sans jamais jouer un rôle politique, à payer toutes les reconstructions ? C'est là une question que nous devons nous poser. Les milliards défilent pour des reconstructions sans fin. Le processus est intéressant, il peut durer : l'Europe paie ! Dans un passé récent, cet argent, destiné aux Palestiniens, transitait par Israël. Je veux dire ici qu'il nourrissait à l'évidence la colonisation et l'occupation. Pour les pays européens, cette situation peut-elle perdurer ?

Je terminerai en disant que le Président Barack Obama veut probablement la paix au Moyen-Orient, parce que les solutions aux problèmes irakien, afghan et iranien passent aussi et passent d'abord par Jérusalem. Est-il prêt à imposer à Israël un compromis qui serait véritablement un tournant ? J'ai envie de dire, par amitié historique pour le peuple israélien, qu'en l'état actuel des choses, je pense parfois que nous devons sauver Israël malgré lui. »

Lors du débat dans l'hémicycle, M. Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime - GDR) a, pour sa part, tenu à souligner les questions que soulevaient la coopération de pays de l'Union européenne avec Israël :

« Nous attendons tous le discours du Caire. Les premières déclarations de Barack Obama en faveur du gel de la colonisation ont le mérite d'être claires et tranchent avec une certaine pudeur manifestée par l'Europe sur cette question.

Je ne vais pas céder à l'optimisme béat devant de telles déclarations qui n'engagent, avant tout, que ceux qui veulent bien y croire. Je ne tomberai pas dans une forme d'optimisme béat, d'Obamania géopolitique, tant que des actes ne corroboreront pas ces paroles porteuses d'espoir. Je demande simplement que l'Europe s'en inspire et fasse, elle aussi, preuve de fermeté à l'égard d'Israël. Il s'agit avant tout d'une question d'équilibre. Je me rappelle les inquiétudes, pour partie légitimes, qu'avait manifestées l'Europe à l'occasion de l'arrivée au pouvoir du Hamas dans les territoires palestiniens. J'aurais aimé que l'indignation connotât les réactions de nos Etats à l'heure de l'annonce de la formation du nouveau gouvernement Netanyahou. Nous ne pouvons faire preuve d'indulgence à l'égard d'une quelconque forme d'extrémisme, fût-elle dans le camp d'alliés traditionnels.

La nomination d'Avigdor Lieberman, fondateur et dirigeant du parti nationaliste Israël Beytenou, au poste éminemment symbolique de ministre des affaires étrangères apparaît comme un camouflet pour nos chancelleries. Alors que nombreux étaient ceux qui pensaient que le désastre moral qu'avaient pu représenter les opérations militaires de Tsahal à Gaza en janvier dernier pousserait l'Etat hébreu à amender sa position en vue de la paix, le choix d'un tel homme vient plutôt sanctionner une inclinaison profonde d'une partie de la société israélienne en faveur d'une politique de fermeté, à rebours des fondements généreux de son modèle démocratique. M. Lieberman est lui-même colon et qualifie les Arabes israéliens de « cinquième colonne au sein de l'Etat juif » et souhaite l'expulsion d'Israël de 90 % d'entre eux. Il a, par ailleurs, suggéré en 2003 le transport des prisonniers palestiniens jusqu'à la mer Morte pour les y noyer, élimination méthodique s'il en est, qui n'est pas sans analogie avec les procédés utilisés par les nazis.

L'arrivée d'une telle personnalité au pouvoir n'est pas anodine. Elle reflète une certaine adéquation avec la situation observable au sein des territoires occupés, où l'intolérance devient un véritable mode de vie. La Cisjordanie, noyautée par les colonies, n'a plus rien du territoire palestinien homogène originel. N'ayons pas peur des mots : une véritable logique d'apartheid y a été instaurée, une véritable ségrégation est observable en termes d'accès aux ressources naturelles ou aux services. Le réseau routier moderne est réservé aux Israéliens, les Palestiniens devant emprunter les chemins de traverse. Six cents barrages routiers restreignent, par ailleurs, leur liberté de circulation.

En Israël même, cette logique de l'exclusion tend à se développer et à gangréner de nombreux pans de la société civile. Aucune chancellerie ne s'est réellement émue du refus du ministère de l'intérieur d'accorder en mars dernier cinq cents visas à des prêtres arabes désirant se rendre en Terre Sainte. Peut-il y avoir meilleur symbole de cette institutionnalisation de la haine, de cette dérive qui n'est pas sans rappeler, par moments, certaines des pires heures du continent européen ?

Nous disposons des moyens de tempérer ces ardeurs discriminatoires et marquer notre volonté qu'Israël revienne à ses valeurs originelles. Il n'appartient pas à notre Assemblée de se prononcer sur la mise en oeuvre de sanctions économiques, par exemple. Elle peut néanmoins se pencher sur le cas des coopérations militaires entre ce pays et nos Etats. La France, l'Italie, la Turquie ou la Belgique ont développé des projets communs en la matière avec Tel-Aviv. Le gel de tels programmes, dans l'attente d'un règlement durable de la question palestinienne, apparaîtrait comme un signe fort de la part de l'Europe de mettre tout en oeuvre en faveur de la paix. Une position de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense en faveur d'une suspension de la coopération militaire aurait, à cet égard, valeur de symbole fort, et rappellerait à l'occasion que l'Europe de la défense n'est pas simplement une affaire technique, mais qu'elle repose bien sur un fondement démocratique et demeure tout entière tournée vers la paix.

Je remercie Mme Durrieu pour le regard d'ensemble qui l'anime et les questions qu'elle soulève. J'attends avec impatience son rapport. »

Les autres interventions ont également porté sur le blocage des négociations entre Israël et l'Autorité palestinienne. L'Iran a également été abordé. Par ailleurs, selon les orateurs, l'absence de solution pacifique durable au Moyen-Orient n'est pas sans conséquence sur les flux migratoires à destination de l'Europe. Dans sa réponse, Mme Durrieu a indiqué prendre en compte les interrogations des parlementaires sur ce sujet.

« Je voudrais dire à M. Greenway et à Mme Keleþ qu'ils ont ouvert deux perspectives de réflexion intéressantes, notamment s'agissant des conséquences directes sur le flux d'immigration et les liens avec ce conflit.

Mme Keleþ, je ne peux pas répondre dans l'immédiat au problème que vous avez posé sur les réserves de gaz éventuelles au large de Gaza, mais c'est là un point sur lequel nous allons également réfléchir.

M. Le Coq, ce sujet ne fait l'objet d'aucun optimisme béat ! Il n'y a pas d'optimisme du tout, si ce n'est une immense inquiétude, une incompréhension absolue, par moments, des politiques menées par les Etats-Unis et Israël, de l'absence de politique effective et efficace de l'Union européenne. Et comme je l'ai relevé précédemment, il existe une incompréhension devant une démarche suicidaire d'Israël. Voilà, à l'instant, les sentiments que votre intervention provoque. »

De nouveaux déplacements à l'automne prochain au Liban et en Israël devraient permettre à Mme Durrieu de présenter un rapport définitif à l'occasion de la prochaine session. .

D. LA COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'OTAN

Discours de M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l'OTAN

L'Assemblée a souhaité entendre M. Jaap de Hoop Scheffer, qui quittera ses fonctions de Secrétaire général de l'OTAN début août, afin qu'il présente un bilan de son action depuis cinq ans et qu'il commente à l'Assemblée, dont il est un ancien membre, les défis à venir de l'Organisation, notamment l'avenir des relations avec l'Union européenne et l'action de l'OTAN en Afghanistan.

Au cours de son mandat de cinq ans et demi, M. de Hoop Scheffer a présidé à une période de changement radical pour l'OTAN. On peut citer à cet égard l'engagement accru des États membres et non membres dans la Force Internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS), l'établissement de sept plans d'action individuels pour le partenariat, ou encore l'entrée à l'OTAN de neuf États, les derniers en date étant l'Albanie et la Croatie, en avril 2009. Européen et atlantiste convaincu, M. de Hoop Scheffer s'est également efforcé de développer les relations entre l'Union européenne et l'OTAN.

Le Secrétaire général de l'OTAN a souligné l'importance qu'il attachait à la coopération entre assemblées internationales, telles que l'Assemblée européenne de sécurité et défense et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Cette coopération est pour lui indissociable du rôle vital que doivent jouer les parlementaires dans l'agenda global de défense et de sécurité.

Le Secrétaire général a ensuite dressé un bilan des activités de l'OTAN en 2009, et des défis qui l'attendent. L'année 2009 a été marquée par la réintégration de la France au sein des structures de l'Alliance, mais aussi et surtout par le sommet du soixantième anniversaire de l'OTAN, au cours duquel les États ont abordé quatre dossiers fondamentaux.

Tout d'abord, il a été question de la stratégie de l'OTAN en Afghanistan. Le sommet de Strasbourg-Kehl a ainsi permis de souligner qu'un Afghanistan stable et sûr est essentiel pour la sécurité européenne et internationale. En outre, le sommet a exhorté les États de l'Union européenne à étoffer la mission EUPOL et à la déployer plus rapidement, dans la mesure où elle joue un rôle primordial pour aider l'Afghanistan à mettre en place des dispositions nécessaires dans le domaine de la police, permettant de dégager ainsi des ressources militaires susceptibles d'être mieux utilisées ailleurs. En outre, le sommet a conclu à la nécessité de renforcer le soutien civil et d'adopter une approche globale. Enfin, les chefs d'Etat de l'OTAN ont reconnu le rôle important des pays voisins de l'Afghanistan dans la pacification du pays et de sa région. C'est pourquoi ils ont décidé de renforcer leur collaboration avec le Pakistan.

Ensuite, le sommet a consacré des discussions aux Balkans, réaffirmant l'engagement de l'OTAN à l'égard de cette importante région et en faveur de l'intégration de ces pays dans la grande famille euro-atlantique. A cette occasion, les chefs d'Etat ont évoqué la question délicate de l'avenir de la KFOR (force de maintien de la paix de l'OTAN au Kosovo, sous mandat de l'ONU), sans parvenir à une décision.

De plus, le sommet de Strasbourg-Kehl s'est concentré sur les relations entre l'OTAN et la Russie, l'un des dossiers les plus importants actuellement, dans un contexte de tension accrue depuis le conflit d'août 2008 qui a opposé la Russie et la Géorgie. Tous les États ont reconnu que, si l'OTAN et la Russie ne sont pas toujours d'accord, leurs relations sont essentielles pour la sécurité européenne, voire mondiale. Il s'agit donc d'instaurer un véritable partenariat avec la Russie, fondé sur la confiance.

Enfin, le sommet a abouti à la décision de lancer le processus d'élaboration d'un nouveau concept stratégique de l'Alliance. Cette décision trouve son origine dans le constat que le concept actuel, qui date de 1999, ne prend pas en compte les événements essentiels survenus depuis, tels que les attentats du 11 septembre 2001 ou l'engagement de l'OTAN en Afghanistan, ni les nouvelles menaces à la sécurité, telles que le réchauffement climatique, la cybercriminalité ou l'interdépendance énergétique. Le nouveau concept stratégique devra permettre une compréhension claire de la défense collective et du nouvel environnement stratégique. En outre, il devra prendre en compte la transformation de l'environnement militaire, ce qui impliquera en particulier un renforcement de la coopération multinationale. Enfin, le nouveau concept stratégique devra confirmer la construction européenne, moderniser les relations avec la Russie et mettre l'accent sur une approche globale de la sécurité.

Au cours du débat, les parlementaires ont notamment interrogé M. de Hoop Scheffer sur le dialogue avec l'Iran à propos de l'Afghanistan ; sur l'avenir des Balkans au sein des structures euro-atlantiques ; sur les relations entre l'Assemblée de l'OTAN, l'Assemblée de l'UEO et le Parlement européen ; et sur une révision éventuelle du traité fondateur de l'OTAN, alors que ses missions actuelles n'ont plus grand-chose à voir avec son coeur de mission historique.

Sur l'Iran, le Secrétaire général a confirmé qu'un dialogue était effectivement engagé et que ce pays avait été invité à la réunion sur l'Afghanistan qui se tiendra prochainement à Trieste, dans le cadre du G8.

S'agissant des Balkans, M. de Hoop Scheffer a souligné que les relations entre l'OTAN et les États des Balkans occidentaux avaient atteint des stades différents, rendant difficile une appréciation générale. Il a cependant émis sa conviction que la sécurité et la stabilité de cette région ne serait totalement assurée que si ces pays adhèrent à terme à l'Union européenne.

Sur la collaboration interparlementaire, le Secrétaire général a réitéré ses propos liminaires et a recommandé à l'Assemblée de faire entendre sa voix sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN. Il a précisé qu'il avait récemment rencontré tous les groupes politiques du Parlement européen à ce sujet, et a donc appelé l'Assemblée à travailler en étroite collaboration, non seulement avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, mais également avec le Parlement européen.

Enfin, sur le traité de l'OTAN et l'idée d'une éventuelle révision, M. de Hoop Scheffer a exprimé son indissoluble attachement à la clause de solidarité définie par l'article 5, tout en précisant que l'OTAN ne peut être le gendarme du monde et qu'elle reste sous le mandat de l'ONU.

Mme Françoise Hostalier (Nord - UMP) a quant à elle interrogé M. de Hoop Scheffer sur l'Afghanistan, en tant que rapporteur de la commission de défense sur la situation en Afghanistan :

« M. le Secrétaire général, je m'associe aux compliments qui vous ont été adressés. Je vous remercie pour la précision et la transparence de votre intervention.

Le théâtre majeur de l'engagement de l'OTAN est aujourd'hui l'Afghanistan. Après sept années d'intervention dans ce pays, les États-Unis viennent de décider de changer de stratégie et de ne plus miser sur le tout militaire. Il s'agit peut-être de ce que vous appeliez tout à l'heure « l'approche globale ».

Je vous interrogerai succinctement sur le rôle de l'OTAN dans cette nouvelle stratégie. Quelle a été la contribution de l'OTAN dans cette prise de conscience et dans la mise en place de ce nouveau positionnement des États-Unis ? Quel est maintenant le rôle de l'OTAN dans cette stratégie ? De votre point de vue, l'OTAN doit-elle détenir le leadership, en tant que représentation militaire, dans l'engagement de la communauté internationale, ou bien doit-elle jouer un rôle de soutien à cette nouvelle politique conçue par et pour les États-Unis ?

Dernière question, peut-être un peu plus compliquée : peut-on envisager, Monsieur le Secrétaire général, une action de soutien de l'OTAN, peut-être militaire, au Pakistan, afin de rétablir la sécurité à l'intérieur du pays et à ses frontières ? ».

En réponse, le Secrétaire général de l'OTAN a déclaré qu'il ne lui semblait pas que la responsabilité principale d'une approche globale de la sécurité en Afghanistan revienne à l'OTAN. Au contraire, le leadership doit revenir en premier lieu aux Afghans puis aux Nations-Unies. Si l'OTAN joue bien entendu un rôle important pour créer les conditions de sécurité et de stabilité en Afghanistan, elle ne peut pas faire seule la différence, et il appartient notamment aux autres organisations internationales d'organiser la dimension civile de l'aide. Enfin, au sujet du Pakistan, M. de Hoop Scheffer pense qu'il serait délicat d'y envoyer des militaires sous la bannière de l'OTAN, et que d'autres organisations, à commencer par l'ONU, auraient davantage de légitimité pour le faire.

La venue de M. de Hoop Scheffer devant l'Assemblée était particulièrement opportune, en cette année charnière pour l'OTAN (soixantième anniversaire, retour de la France dans les structures militaires de l'Alliance, changement de Secrétaire général), qui se caractérise aussi par le renouveau propice des relations transatlantiques.

Les nouvelles perspectives de coopération

La commission politique a consacré l'un de ses rapports aux nouvelles perspectives de coopération en matière de politique étrangère et de sécurité entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce rapport analyse les changements positifs survenus dans la politique étrangère américaine depuis l'accession au pouvoir du Président Barack Obama, qui a suscité un immense espoir. Le rapport examine les implications pour l'Europe de cette nouvelle politique américaine ouverte au dialogue.

Le rapport constate tout d'abord que les États-Unis ont renoncé à l'unilatéralisme, réaffirmant au contraire l'importance du multilatéralisme. Le nouveau président américain a en effet compris combien il importait de restaurer la réputation et l'image de l'Amérique dans le monde. En contrepartie, il s'agit pour l'Europe d'assumer les responsabilités nouvelles qui en découlent. Ainsi, chaque inflexion dans la politique étrangère américaine appelle une implication accrue de l'Europe comme corollaire.

Parmi les décisions les plus importantes de la politique étrangère de l'administration Obama, on soulignera la volonté de privilégier un dialogue bilatéral avec la Russie, par le biais du renouvellement des traités STAR-I ; la poursuite du retrait des troupes américaines d'Irak ; la décision de fermer Guantanamo ; la priorité accordée au règlement du conflit israélo-palestinien ; la main tendue à l'Iran ; l'intérêt accordé aux Balkans et l'infléchissement de la position vis-à-vis de Cuba. De même, le nouveau président américain reconnaît la menace que fait peser le changement climatique sur la sécurité globale, et a commencé à imprimer à son pays une orientation plus consciente de l'environnement. De ce point de vue, le sommet de Copenhague, en décembre 2009, sera déterminant.

Toutes ces décisions créent de nouvelles obligations pour l'Europe. Ainsi, elle devra s'associer davantage aux efforts de reconstruction civile de l'Irak, renforcer ses effectifs militaires en Afghanistan, défendre sa position sur le conflit israélo-palestinien, adopter une réponse commune sur le cas iranien, imposer ses vues dans les négociations de Copenhague, ou encore poursuivre l'intégration européenne des Balkans.

Au total, les États-Unis invitent l'Europe à participer à un nouveau multilatéralisme dans lequel elle devra assumer ses responsabilités et prendre des risques.

Le rapport estime que l'Assemblée doit se féliciter des opportunités créées par l'élection du Président Obama et encourager les gouvernements européens à exploiter ce moment sans précédent de l'histoire transatlantique. Il appartient donc aux Européens de répondre de manière plus concertée, plus efficace et plus résolue à la dynamique lancée par la nouvelle administration américaine.

Au cours du débat, les parlementaires ont approuvé les grandes orientations du rapport et du projet de recommandation, tout en mettant en garde contre l'excès d'optimisme engendré par l'élection de Barack Obama. Certains ont relevé que l'administration américaine était encore bien ignorante des positions européennes et qu'elle se montrait encore trop condescendante avec l'Europe. Il est vrai que l'on ne sait pas toujours à quel interlocuteur s'adresser, comme le disait déjà Henri Kissinger (« l'Europe, quel numéro de téléphone ? »). Sur ce point, le traité de Lisbonne, s'il est ratifié, devrait permettre à l'Europe de s'imposer comme un partenaire incontournable pour les États-Unis.

Le projet de recommandation a été enrichi de plusieurs amendements, la plupart portant sur le conflit israélo-palestinien et la question iranienne.

Le rapport analyse avec lucidité et réalisme les enjeux d'une coopération accrue avec les États-Unis, en soulignant que l'Europe a la lourde responsabilité d'offrir aux Américains le partenariat qui permettra de relever les défis de la sécurité globale. A cet égard, on peut regretter qu'il n'aborde pas frontalement la question de la coopération entre l'OTAN et la PESD.

V. LE SUIVI DE L'ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE

Les véhicules blindés européens

La production de véhicules blindés sur le continent européen se caractérise par l'absence de réel programme commun entre États membres. L'échec du projet OCCAR lancé en 1996 et réunissant la France, l'Allemagne et le Royaume explique sans doute de telles réticences. La mutualisation se résume dans ce domaine à de simples coopérations bilatérales à l'image du BOXER germano-néerlandais ou du Kodiak cofinancé par la Suède et les Pays-Bas. C'est dans ce cadre que l'Agence européenne de défense (AED) a décidé en mai 2005 d'intégrer les véhicules blindés dans son programme d'activités.

L'ambition de l'AED est mesurée. Elle envisage essentiellement la prescription de normes communes, favorisant les synergies. Au delà, elle entend permettre le développement d'un véritable marché européen. Aux yeux de la commission technique et aérospatiale de l'Assemblée de l'UEO, celui-ci est en effet par trop fragmenté et désorganisé. Son rapport comptabilise sept grandes firmes européennes, une entreprise américaine implantée en Europe auxquelles répondent certains États européens dotés d'une capacité industrielle suffisante en vue de produire de tels blindés. A cette multiplicité d'acteurs s'ajoutent de trop grands écarts en matière de normes ou de cahiers des charges d'un pays à l'autre.

Le nouveau contexte économique marqué par une réduction des marges budgétaires et le renforcement des coûts de défense incite parallèlement au développement de nouvelles coopérations interétatiques, notamment dans le cadre euro-atlantique. La recommandation telle qu'adoptée par l'Assemblée insiste sur une telle mutualisation en vue d'oeuvrer tout à la fois à une harmonisation des standards, à l'identification des besoins opérationnels et à la définition d'objectifs communs. De telles mesures devraient favoriser une réorganisation du marché européen dans ce domaine et permettre aux entreprises de présenter leurs offres dans un contexte de concurrence libre et non faussée. Les États sont, par ailleurs, invités à encourager par des mesures fiscales appropriées les investissements dans le secteur de la défense terrestre, maritime ou aérienne, notamment dans le domaine de la recherche. La formation continue des ingénieurs fait également figure de priorité en vue de garantir l'adaptation de l'industrie européenne dans ce domaine aux évolutions technologiques.

La surveillance de l'espace

La Commission technique et aérospatiale a choisi de présenter un rapport sur la surveillance de l'espace, dimension méconnue de la sécurité européenne, mais qui doit devenir à terme l'un de ses piliers.

Comme le rappelle le rapport, l'Union européenne contribue de façon déterminante, aux côtés de l'Agence spatiale européenne (ESA) et des États membres, à conforter l'Europe dans son statut de puissance spatiale en créant et en cofinançant des services publics fondés sur le domaine spatial. On citera à cet égard le système mondial de localisation par satellite Galileo ou le programme de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité GMES (Global Monitoring for Environment and Security), coordonné au niveau européen. Certes, l'Europe présente d'ores et déjà un bilan impressionnant de réalisations dans le domaine de l'espace, mais sa faiblesse tient à l'absence d'un réseau autonome de « surveillance spatiale  (« SSA », tel qu'il existe aux États-Unis), nécessaire pour se protéger contre les débris venant de l'espace ou des attaques hostiles.

Il est vrai que les États-Unis partagent leurs informations « SSA » avec leurs alliés européens, contrairement à la Chine et à la Russie qui disposent déjà d'un tel système mais sans en partager les données. Mais l'Europe ne saurait se satisfaire d'une telle situation de dépendance, dans la mesure où la sécurité spatiale fait partie intégrante de la sécurité en général. A cet égard, le rapport se félicite du programme préparatoire mis en place par le conseil de l'ESA.

En effet, lors du dernier conseil de l'ESA, fin novembre 2008, les ministres ont voté la mise en place d'un programme préparatoire dans le cadre du projet de surveillance de l'espace. Ce programme, élément essentiel de la politique européenne de sécurité et de défense, a vu son financement réduit de 100 à 55 millions d'euros compte tenu de la situation économique, ce que l'on peut regretter. Mais l'objectif perdure. Un tel programme vise à tenir compte de l'expérience américaine, mais aussi de la spécificité européenne et de ses évolutions possibles. Le programme « SSA » européen est destiné à recouvrir quatre fonctions principales : la surveillance spatiale ; l'imagerie spatiale ; la météorologie spatiale et la surveillance des géocroiseurs. Celles-ci sont réparties autour de trois grands pôles : la surveillance spatiale, la détection des risques et l'environnement météorologique spatial.

Le programme préparatoire, prévu pour trois ans, tend à clarifier l'architecture du SSA. En 2010, le Conseil de l'ESA décidera de sa viabilité.

Le projet de recommandation, adopté à l'unanimité, préconise le dialogue entre l'Europe et ses partenaires, en premier lieu les États-Unis, dans le domaine de la surveillance spatiale. En outre, il recommande que les moyens déjà existants au niveau national et propres à l'ESA soient mis à la disposition du programme en cours.

En conclusion, on regrettera l'absence de débat sur ce sujet, certes technique au premier abord, mais essentiel pour la sécurité européenne. L'Assemblée devra sans doute revenir sur ce thème et faire preuve de plus de pédagogie si elle souhaite aussi susciter l'intérêt des parlements nationaux sur cette question complexe mais cruciale. En tout état de cause, l'Assemblée devra veiller aux développements concrets du programme préparatoire.