C. L'IMPLICATION DES SERVICES DE L'ÉTAT

Les préfectures de département ont joué un rôle central dans le dispositif des PER . Elles se sont dans l'ensemble beaucoup impliquées dans le dispositif : 75 % des préfectures ont désigné un « correspondant PER » spécifiquement chargé du suivi de l'élaboration des candidatures PER 21 ( * ) .

Le rôle des préfectures, conformément à la circulaire du 15 décembre 2005, était de juger de l'effectivité du partenariat entre acteurs publics et privés, de l'éligibilité des actions proposées, de la qualité du projet et de la réalité de son plan de financement, ainsi que du calendrier de réalisation des projets.

Le groupe de travail de la commission, qui a été reçu par les préfets du Cher et du Gers, a pu constater l'importance donnée par les représentants de l'État au dispositif des PER. Après la phase de présentation des candidatures, les demandes de subvention et l'ensemble des événements affectant la vie des projets ont entraîné des fréquents contacts entre les services administratifs et les porteurs de projets.

Le rapport du cabinet Edater, réalisé pour le compte de la Diact en décembre 2008, note ainsi que, si les projets ont dû s'appuyer en premier lieu sur un « élu local moteur », les préfectures arrivent en second parmi les acteurs les plus mobilisés dans la phase des candidatures.

* 21 Rapport Edater, p. 11.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page