2. Des projets locaux ambitieux
Outre l'appartenance à l'une au moins des quatre thématiques précédemment décrites, les porteurs de pôle ont dû montrer que leurs projets présentaient une ambition particulière en matière :
- d'emploi : il pouvait s'agir d'emplois directs ou induits, nouveaux ou préservés ;
- de développement durable , qu'il s'agisse de l'impact des projets sur l'environnement ou de leur contribution à la cohésion sociale et territoriale ;
- de conduite de projets multi-partenariale : la gouvernance du PER devait impérativement associer des acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics) et privés (entreprises, associations). Le pôle lui-même devait être présenté par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pays, parc naturel régional ou groupes d'action locale.
Les projets devaient également présenter un caractère d'ancrage rural fort. Ils devaient ainsi être portés par des acteurs situés :
- soit dans des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), selon la définition donnée à ces zones par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
- soit dans des communes qui ne sont pas situées dans une aire urbaine de plus de 30 000 habitants.
Un canton ne peut être concerné par plus d'un pôle, ce qui limite la possibilité théorique qu'un même territoire dépose plusieurs dossiers.
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Les zones de revitalisation rurale Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (LOADT) et regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières. Le classement en ZRR apporte des avantages fiscaux aux entreprises de ces territoires, notamment lors de leur installation. Aux termes de l'article 1465 A du code général des impôts, une commune est classée en ZRR si elle appartient à un EPCI à fiscalité propre et qu'elle est incluse dans un arrondissement, un canton ou un EPCI caractérisé : - par une faible densité de population ; - par un déclin de la population, un déclin de la population active ou une forte proportion d'emplois agricoles. La liste des communes classées en ZRR a été revue afin de prendre en compte les évolutions socio-économiques ainsi que l'accent mis sur la participation à une structure de coopération intercommunale. Cette liste est fixée actuellement par un arrêté du 9 avril 2009 . |
L'articulation des PER avec les ZRR a fait l'objet de débats.
D'une part, les PER devaient-ils être réservés uniquement aux zones les plus défavorisées ? La comparaison de la carte de France des PER et de celle des ZRR 8 ( * ) montre que c'est l'ensemble des territoires ruraux, et pas seulement ceux qui bénéficient du zonage, qui ont été concernés par le programme des pôles d'excellence rurale. L'appel à projets a choisi d'encourager des projets en fonction de leur qualité et de leur contribution au développement local, le zonage ZRR apparaissant en fin de compte comme un critère parmi d'autres.
D'autre part, il est permis de s'interroger , en comparaison avec le succès des pôles d'excellence rurale, sur l'efficacité d'un dispositif tel que celui des ZRR . Il apparaît ainsi à votre rapporteur que la lecture des textes s'y référant par l'administration est parfois trop restrictive, empêchant le dispositif d'apporter autant d'avantages qu'il y paraît, et qu'une étude complémentaire serait nécessaire.
* 8 Voir infra , carte des pôles d'excellence rurale labellisés et des zones de revitalisation rurale.