B. L'AMBITION NUCLÉAIRE DE L'IRAN
La politique de l'Iran est désormais résolument nationaliste. Elle entend dissuader tout adversaire de l'attaquer et s'opposer à toute ingérence extérieure. Pour se mettre en état de défense, l'Iran a élaboré une stratégie comportant plusieurs volets.
Il a renforcé ses défenses côtières. Celles-ci s'appuient sur les montagnes qui bordent le Golfe persique et rendraient une tentative de débarquement par la mer aléatoire et coûteuse en vies humaines.
L'Iran a développé sa capacité à encaisser une éventuelle attaque en doublant ses réseaux de communication et en répartissant ses moyens militaires sur son territoire.
Il s'est donné les moyens d'étendre un éventuel conflit à d'autres pays, dans le but de donner plus d'ampleur à une éventuelle riposte. Au-delà de ses alliés au Liban et en Palestine, il s'est doté d'embarcations légères et rapides lui donnant la possibilité d'entraver voire d'interrompre le transit des tankers dans les eaux du Golfe.
Il s'est efforcé de développer une industrie militaire nationale et ses ingénieurs ont tout fait pour maintenir en état de marche les matériels, notamment aéronautiques, hérités du Shah. Dans le même ordre d'idées, l'Iran a cherché à diversifier ses importations d'armes, en s'adressant en particulier à la Russie. On le soupçonne, malgré les constantes dénégations russes, d'avoir acquis ou d'être en passe d'acquérir des moyens de défense anti-aériens de la dernière génération : les missiles S-300.
Pour compléter ces moyens, il serait logique que l'Iran essaie de se doter de l'arme nucléaire, en tant qu'ultime garant de son indépendance, mais aussi comme support de sa politique de puissance régionale.
1. Où en est le programme nucléaire iranien ?
Beaucoup a été dit et écrit sur le programme nucléaire iranien. La question est, en effet, essentielle.
a- Programme civil ou militaire ?
La position constamment défendue par les autorités iraniennes consiste à nier toute ambition nucléaire militaire, position rappelée par M. Seyed Mehdi Miraboutalebi, ambassadeur d'Iran à Paris 44 ( * ) .
Cependant s'il n'existe à ce jour aucune preuve formelle permettant d'affirmer que l'Iran développe un programme nucléaire militaire, il y a bien un faisceau d'indices indiquant que tel est bien le but poursuivi.
Le premier de ces indices tient au fait que des activités nucléaires ont été conduites par l'Iran dans le plus grand secret, contrevenant ainsi à ses engagements vis-à-vis du traité sur la non-prolifération (TNP), et que les autorités iraniennes se refusent toujours à donner à l'AIEA les indications permettant de confirmer ou d'infirmer la finalité militaire de son programme nucléaire.
Ce sont en effet les Moudjahidines du peuple -opposants de gauche, résolus et clandestins- qui ont dévoilé l'existence du programme en août 2002. Ce programme comporte une vaste usine d'enrichissement d'uranium à Natanz, ainsi que la construction d'un réacteur à eau lourde à Arak, susceptible de produire du plutonium utilisable à la fabrication d'une arme nucléaire. Pourquoi l'Iran aurait-il cherché à dissimuler son programme si celui-ci n'avait pas de finalité militaire ?
La pression des Européens incita l'Iran à signer le protocole additionnel au TNP permettant à l'AIEA de visiter, à l'improviste, ses sites nucléaires. Le régime iranien a ensuite accepté d'arrêter temporairement son activité d'enrichissement en décembre 2003. En contrepartie, les Européens s'engageaient à poursuivre les négociations dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération de l'Union européenne avec l'Iran et à soutenir l'adhésion de celui-ci à l'Organisation Mondiale du Commerce. L'arrêt des activités d'enrichissement devait durer jusqu'à ce qu'un accord définitif intervienne. Mais après l'élection d'Ahmadinejad, Téhéran décida de relancer l'activité de l'usine de Natanz et de ne plus appliquer le protocole additionnel que l'Iran n'avait d'ailleurs pas ratifié.
En 2006, l'AIEA découvrit des traces d'uranium enrichi à 36 %, provenant des centrifugeuses iraniennes, ainsi que des plans d'origine pakistanaise et des pièces d'une centrifugeuse Pak 2. Ces découvertes incitèrent l'AIEA à poser une série de questions susceptibles d'éclairer la vraie nature du programme iranien, questions auxquelles Téhéran n'a jamais répondu.
A la demande de la « troïka européenne » (Grande-Bretagne, France, Allemagne) et des Etats-Unis, le Conseil de sécurité des Nations unies a été saisi du dossier et a émis successivement six résolutions enjoignant l'Iran de prendre sans tarder les mesures prescrites par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, en février 2006.
Trois ans après, l'AIEA en est toujours au même point et on peut lire dans son rapport du 5 juin 2009 (GOV/2009/35) qu':
« il subsiste un certain nombre de questions en suspens, qui sont préoccupantes et doivent être clarifiées pour exclure une éventuelle dimension militaire du programme nucléaire iranien. (...) pour que l'Agence puisse s'occuper de ces points et progresser dans ses efforts pour donner des assurances quant à l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran, il est essentiel que l'Iran, notamment, applique le protocole additionnel, et fournisse les informations et accorde l'accès demandé par l'AIEA . L'Agence n'a toujours pas reçu de réponse positive de l'Iran en ce qui concerne ses demandes d'accès aux informations, à la documentation, aux emplacements ou aux personnes voulus ».
Il convient en deuxième lieu de relever que l'Iran ne possède aucune installation électronucléaire susceptible d'utiliser l'uranium enrichi à Natanz. La seule centrale électronucléaire iranienne qui sera bientôt en état de fonctionner est celle de Bushehr sur le Golfe persique. Elle devrait être opérationnelle à partir d'octobre 2009. Allemande à l'origine, cette centrale a été entièrement reconstruite par les ingénieurs russes et ne peut être alimentée que par des combustibles aux standards et selon les normes russes. L'uranium enrichi à Natanz ne sera pas utilisable.
En supposant que l'Iran ait des centrales nucléaires civiles capables d'utiliser l'uranium issu de l'usine de Natanz, il faudrait environ dix ans, avec 50 000 centrifugeuses IR-1 en fonctionnement dans cette usine, pour produire la quantité d'uranium enrichi nécessaire pour « charger » le coeur d'un seul réacteur. Ce temps pourrait être réduit si les centrifugeuses plus performantes en cours de développement en Iran étaient installées. Encore faudrait-il que Natanz, prévue pour abriter 50 000 centrifugeuses, fonctionne à plein régime. Or, pour l'instant, seules 4 592 centrifugeuses sont installées et fonctionnent. 3 716 autres seraient installées mais ne fonctionneraient pas encore 45 ( * ) . Avec 8 300 centrifugeuses de type IR-1, il faudrait environ 50 ans pour produire la charge d'uranium enrichi nécessaire à un réacteur civil.
Autant dire que l'usine de Natanz ne répond à aucune finalité ni économique ni technique d'autant qu'acheter le combustible nécessaire à la Russie (Rosatom) ou à la France (Areva) coûterait dix fois moins cher.
Le programme nucléaire iranien semble donc, à ce stade, dépourvu de toute utilité civile, si ce n'est d'assurer l'amorce d'un approvisionnement autonome d'uranium enrichi, quel qu'en soit le surcoût pour des centrales nucléaires qui restent à construire, et qui demanderait de toute façon la qualification du combustible correspondant pour être utilisé dans des centrales nucléaires civiles.
Le dernier indice de l'existence d'un programme militaire tient aux progrès accomplis par l'Iran dans le domaine des missiles balistiques.
Le lanceur spatial Safir-2, dernier né de la génération des lanceurs iraniens, a été lancé avec succès le 2 février 2009. Il a placé en orbite le satellite Omid à 258 km d'apogée. Ce résultat a montré la capacité de l'Iran à maîtriser la technologie de missiles balistiques à même d'atteindre n'importe quel Etat du Moyen-Orient. Par ailleurs, le 20 mai 2009, le Président Ahmadinejad a indiqué que l'Iran avait testé avec succès un missile Sejil-2 dont la portée est de 1 900 km.
La convergence entre les activités d'enrichissement et les progrès accomplis dans les technologies balistiques sophistiquées plaide en faveur de l'existence d'un programme nucléaire militaire.
b- Une arme nucléaire dans combien de temps ?
Question essentielle mais complexe. Quelles sont les étapes à franchir par l'Iran pour produire des armes atomiques.
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Concepts généraux sur les armes nucléaires Afin de réaliser une arme nucléaire de première génération, dite rustique, deux voies peuvent être empruntées permettant d'aboutir à une explosion par fission nucléaire (bombe A). Le choix de l'une ou de l'autre de ces voies influe sur la quantité de matière à rassembler, la complexité de la formule nucléaire à concevoir et à mettre en oeuvre et enfin la nécessité de procéder ou non à des essais. Le concept simple, dit à rapprochement (« gun type »), consiste à rapprocher deux masses sous-critiques de matière fissile, de manière à atteindre la masse critique et à déclencher l'explosion nucléaire par la simple action d'un flux neutronique. Ce concept nécessite une quantité significative de matière fissile, d'environ 50 kg d'uranium U235 hautement enrichi (UHE), c'est à dire à un taux de 90 %. La bombe aéroportée utilisée à Hiroshima mettait en oeuvre ce concept avec de l'U235 pour une énergie de l'ordre de 15 kT. Le concept plus sophistiqué, dit à implosion , consiste à densifier la matière fissile initialement sous-critique à l'aide d'un explosif chimique, de manière à atteindre la masse critique par implosion et à initier une réaction nucléaire. Ce concept peut être mis en oeuvre avec une quantité moindre de matière fissile, la quantité d'UHE retenue par l'AIEA étant d'environ 25 kg. La bombe aéroportée utilisée à Nagasaki mettait en oeuvre ce concept, mais avec du plutonium 239 et non de l'uranium, pour une énergie d'environ 21 kT. Quel que soit le concept utilisé, la réalisation d'une tête nucléaire militarisée de première génération demande la maîtrise de trois étapes clés : 1/ La disponibilité de la matière fissile : pour ce qui est de la voie à l'uranium, le processus de production de l'UHE comprend plusieurs étapes de l'extraction minière jusqu'à la mise en forme métallurgique afin de réaliser une charge nucléaire. L'étape la plus critique à franchir est l'enrichissement isotopique, pour lequel plusieurs procédés existent. Le procédé privilégié aujourd'hui pour enrichir l'uranium naturel (0,71 % en U235) utilise l'ultracentrifugation gazeuse à partir d'hexafluorure d'uranium (UF6). Les applications civiles à des fins énergétiques demandent un taux d'enrichissement allant jusqu'à 5%, sachant que le TNP autorise un taux d'enrichissement allant jusqu'à 20% pour des réacteurs de recherche. S'agissant de la voie du plutonium, il faut préciser que cette matière ne se prête pas à une utilisation dans une arme à rapprochement et seul un dispositif à implosion est envisageable. 2/ La mise au point d'une charge nucléaire fiable (ou « engin nucléaire ») demande de maîtriser les phases critiques de fonctionnement de la charge (détonation de l'explosif chimique, déclenchement du flux neutronique d'initiation de la réaction de fission), et la fabrication des sous-ensembles (explosif, matière fissile). Ensemble, ces données constituent ce que les experts appellent une formule nucléaire. Cette formule peut être acquise à partir de réseaux proliférants. L'utilisation opérationnelle d'une charge à rapprochement peut être envisagée sans expérimentation préalable de validation - l'utilisation sur Hiroshima de la bombe Little Boy à uranium enrichi n'avait pas été précédée d'un essai de validation. Pour le cas d'une bombe à implosion, une validation expérimentale préalable s'avère nécessaire - ce fut le cas avec la bombe Fat Man employée sur Nagasaki, testée préalablement dans le désert du Nouveau Mexique lors de l'expérience Trinity . Par ailleurs, les dispositifs de sûreté et de sécurité nucléaires prises par un Etat proliférant accédant à l'arme nucléaire peuvent être moindres que celles d'un Etat doté. 3/ La militarisation de la charge et son intégration dans un corps de rentrée (les deux formant, avec des équipements annexes, une tête nucléaire) doit répondre à plusieurs paramètres : le respect des conditions de masse et de volume imposées à la tête nucléaire pour garantir les performances du missile, le maintien des conditions thermiques et mécaniques acceptables par la charge nucléaire lors de son emport dans le missile et de la trajectoire de la tête nucléaire vers la cible. Cette démonstration de compatibilité entre la tête nucléaire et le missile peut être apportée en parallèle à la mise au point de la charge nucléaire et pendant la phase de mise au point du missile. Cependant, un Etat proliférant pourrait vouloir s'affranchir de cette phase de militarisation et d'intégration, en renonçant à un emport par missile balistique, au profit d'un largage par avion. A ces trois étapes nécessaires pour obtenir une tête nucléaire, il faut évidemment en ajouter une quatrième qui est l'assemblage de cette tête sur un missile , afin d'obtenir une arme nucléaire balistique. Ces étapes sont ainsi représentées de façon simplifiée :
Précisons encore que l'obtention d'une arme nucléaire balistique seule ne suffit pas à disposer d'un ensemble cohérent de dissuasion et qu'il faut pour ce faire disposer de plusieurs armes, susceptibles de pénétrer les défenses adverses, intégrées dans un système d'armes adapté (sites de lancement protégés, radars, etc...) |
1° La production de matière fissile
Concernant la voie de l'uranium enrichi, qui met en oeuvre le procédé d'ultracentrifugation, les étapes suivantes d'enrichissement sont envisageables pour produire de l'uranium enrichi de qualité « arme », si ce pays poursuit un objectif militaire :
- la première étape -enrichissement jusqu'à 5 %, limite de la finalité civile industrielle- peut être réalisée sur le site de Natanz ;
- une deuxième étape d'enrichissement jusqu'à 20 % (autorisée par le TNP pour les réacteurs de recherche) pourrait être réalisée également à Natanz ou sur un autre site de superficie beaucoup plus faible ; aucun site autre que Natanz n'est déclaré à ce jour.
La production d'uranium très enrichi pourrait être réalisée en 1 ou 2 étapes, soit sur un site non déclaré de taille plus réduite, avec environ 1 000 centrifugeuses de type IR1, soit sur le site de Natanz, l'Iran se mettant alors en position de rupture avec l'AIEA et la communauté internationale.
Le fait que seule l'usine du premier type ait été déclarée ne permet pas de conclure sur la présence ou l'inexistence d'autres usines. Compte tenu de leurs dimensions réduites, celles-ci peuvent être dissimulées soit sur le site même de Natanz, soit ailleurs, dans l'une des possibles installations du pays.
Concernant la voie du plutonium, elle concerne le réacteur d'Arak en cours de construction qui serait adapté à sa production . La mise en fonctionnement de ce réacteur n'est toutefois pas envisageable avant quelques années. Par ailleurs, l'Iran devrait ensuite disposer d'une installation de retraitement pour extraire le plutonium du combustible irradié. Aucune installation de ce type n'est à ce jour connue en Iran. La centrale nucléaire de Bushehr, actuellement en cours de chargement en combustible par la Russie, devrait être opérationnelle en 2010. Cependant, ce réacteur à eau légère pressurisée, par ailleurs sous contrôle de l'AIEA, semble mal adapté à la production de plutonium destiné à une arme.
2° La disponibilité de la quantité suffisante de matière fissile
Concernant la voie par « uranium enrichi », l'Iran avait produit début 2009, une tonne d'UF6 contenant environ 700 kg d'uranium enrichi à 3,5 %.. Une quantité de 1.430 kg a été obtenue en août 2009. Il est nécessaire de disposer de 1,6 tonne d'UF6 enrichi à 3,5 % pour pouvoir obtenir à terme 25 kg d'uranium enrichi à 90 %, quantité jugée nécessaire par l'AIEA pour réaliser une charge nucléaire de première génération à implosion. On peut donc considérer que l'Iran est tout proche d'avoir achevé la première étape d'enrichissement, si son objectif est militaire.
Pour réaliser les étapes ultérieures, et selon les informations dont disposent vos rapporteurs, il est possible de dire que si le programme se déroulait dans les meilleures conditions possibles (avec un taux de casse faible des centrifugeuses), l'Iran pourrait alors disposer de la quantité suffisante d'uranium hautement enrichi aux environs de l'été 2010, sous réserve qu'il ait déjà construit les usines correspondant aux autres étapes.
Concernant la voie par le plutonium, l'Iran ne dispose pas aujourd'hui d'installation connue en mesure de produire du plutonium.
3° La mise au point d'une charge nucléaire et sa vectorisation
Dès lors qu'il aurait produit la quantité suffisante d'uranium hautement enrichi pour réaliser une arme nucléaire, en ayant opté pour un concept à implosion (quantité d'UHE de 25 kg) et qu'il maîtrise la détonique (ce qui paraît vraisemblable), il ne faudrait que quelques mois à l'Iran pour disposer d'une charge nucléaire, soit à l'horizon de la fin de l'année 2010.
L'étape suivante, après un essai nucléaire de validation et de démonstration de sa capacité nucléaire, consisterait pour l'Iran en la vectorisation de sa charge, l'intégration à un missile balistique pouvant être privilégiée par ce pays à la confection d'une bombe larguée par avion, compte tenu des systèmes de défense qu'il aurait à franchir.
On peut considérer que le passage de l'étape de la charge nucléaire à celle de la tête nucléaire vectorisée peut ensuite s'effectuer en parallèle à la mise au point du missile et prendre de quelques mois à quelques années, selon le niveau des connaissances acquis par ce pays dans ce domaine.
L'étude à laquelle la mission a procédé l'a convaincue que l'Iran pourrait, à l'horizon de 18 mois, c'est-à-dire à la fin de 2010, disposer d'une arme nucléaire de la toute première génération. Encore faudrait-il que l'ensemble des étapes à franchir le soient de façon optimale. Il ne s'agirait que d'un seul « engin nucléaire », qui n'aurait fait l'objet d'aucun essai, et dont l'adaptation à un missile balistique n'aurait pas été démontrée.
Autant dire que l'Iran ne serait pas alors en mesure de faire la preuve de sa maîtrise de l'arme et ne pourrait donc pas s'en servir à des fins de dissuasion face à d'éventuels adversaires. Il faudrait qu'il dispose d'au moins deux « engins », ce qui exigerait un délai supplémentaire d'au moins un an et demi, soit en 2011-2012.
Il faudrait, en outre, que l'Iran :
• ait déjà construit les usines secrètes nécessaires pour produire de l'uranium hautement enrichi (UHE) ou qu'il reconfigure le site de Natanz au vu et su de l'AIEA ;
• ait développé en parallèle l'ensemble des techniques permettant la militarisation de l'arme.
La probabilité d'un tel scénario semble très faible.
Si on considère, au contraire, que l'Iran cherche à se doter d'un arsenal nucléaire, certes réduit, mais capable de dissuader un éventuel agresseur, il semble, après consultation de plusieurs experts français, que cette étape pourrait probablement être franchie aux environs de 2015.
Cette estimation ne diffère guère des autres études connues sur la question. Dans son rapport de 2008, la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des communes britannique a estimé que « la date la plus proche pour que l'Iran puisse produire suffisamment d'UHE pour une arme se situe à la fin de l'année 2009, mais que cela est très improbable. Nous considérons que l'Iran serait techniquement capable de produire suffisamment d'UHE entre 2010 et 2015 ».
Vos rapporteurs concluent donc que :
• rien ne permet aujourd'hui d'affirmer ou d'infirmer que l'Iran a un programme nucléaire militaire ;
• il y a, en revanche, de bonnes raisons de penser qu'il a bien cette ambition : caractère secret de son programme à ses débuts, impossibilité où se trouve l'AIEA d'effectuer les vérifications qui lui paraissent nécessaires, très faible rationalité économique et technique du programme en cours s'il est destiné à des fins pacifiques, convergence entre la maîtrise des technologies d'enrichissement de l'uranium et celle des missiles balistiques de longue portée ;
• dans l'hypothèse où l'Iran poursuivrait l'option militaire, il serait en mesure, dans le meilleur des cas, de disposer d'un premier « engin » nucléaire à la fin de l'année 2010 et d'un ensemble cohérent de dissuasion aux environs de 2015.
* 44 Voir la lettre officielle adressée par l'ambassadeur d'Iran en France au Président du Sénat le 26 mai 2009 -en annexe 9-.
* 45 Rapport du Directeur général de l'AIEA au Conseil des gouverneurs 28 août 2009.