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Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire

 

B. LES ACTIONS À MENER

Vos rapporteurs ont identifié quatre problèmes majeurs appelant des actions rapides : le conflit israélo-palestinien, le programme nucléaire iranien, le Yémen et l'Irak.

1. Assurer un avenir au peuple palestinien tout en confortant l'existence de l'Etat d'Israël et consolider la paix avec la Syrie et le Liban

Nous avons vu dans ce rapport que la situation actuelle se caractérisait par l'absence de partenaires à la table des négociations. Les Palestiniens sont trop divisés et une réconciliation entre le Fatah et le Hamas paraît peu probable. Les Israéliens pensent ne pas avoir besoin de la paix, car leur armée dissuade tous les voisins et leur assure la sécurité. Par ailleurs, l'application du scrutin proportionnel intégral prive leurs dirigeants du poids politique qui leur permettrait de faire les concessions nécessaires dans une véritable négociation. Il faut donc s'attacher en priorité à ce que les Palestiniens puissent avoir un représentant unique et légitime, capable de négocier en leur nom, et convaincre les Israéliens qu'il est de leur intérêt de conclure une paix juste et durable.

Mais cela ne suffira pas. Il faut également un arbitre, car les parties en présence ne se mettront pas d'accord tant le déséquilibre des forces est patent et tant la volonté d'aboutir fait défaut. Déjà en 1948, à la suite de la résolution 181 de l'ONU, la situation avait dégénéré faute d'un suivi des conséquences du plan de partage par le Conseil de sécurité. En l'absence d'une intervention de l'ONU, les Etats-Unis et l'Union européenne, pour peu qu'ils agissent de concert, ont les moyens politiques et financiers d'être cet arbitre.

Convaincre Israël d'accepter la création d'un Etat palestinien dépend d'abord des Etats-Unis. Mais la capacité du Président américain à affronter les lobbies pro-israéliens au Congrès diminue à mesure que sa popularité décroît. L'Europe doit donc prendre le relais et l'aider à trouver les voies et moyens d'un règlement pacifique du conflit.

Jusqu'à présent, l'administration américaine a fait de l'arrêt de la colonisation l'indicateur de la bonne volonté israélienne à conclure la paix. Les pays européens, dont le nôtre, ont appuyé cette orientation avec détermination en exigeant de Benyamin Netanyahou le gel total de la colonisation. Mais paradoxalement, cela place le Premier ministre israélien en position de force. Il peut exercer une forme de chantage à la survie politique de son Gouvernement : si les pressions politiques se faisaient trop fortes, il perdrait sa faible majorité et il faudrait à nouveau attendre de longs mois pour avoir un interlocuteur israélien.

Une issue possible à cette impasse serait de tracer une frontière claire entre Israël et les Palestiniens. Cela ferait passer la question des colonies au second plan et permettrait aux colons de savoir qui d'entre eux peut rester. Cela réduirait d'autant les oppositions. Pour les colons situés dans les territoires appelés à ne plus être sous autorité israélienne, le choix pourrait leur être offert soit de partir moyennant finance, soit de rester en conservant leur citoyenneté israélienne dans le futur Etat palestinien. Des garanties de sécurité apportées par une force multinationale pourraient être envisagées. Les think tanks américains ont beaucoup travaillé sur cette question et de nombreuses solutions sont envisageables.

Cependant, le tracé d'une frontière suppose une négociation et donc un négociateur capable de parler au nom de tous les Palestiniens. C'est pourquoi l'hypothèse d'un retour pur et simple à la frontière de 1967, hypothèse avancée par Henry Siegman et le groupe du US/Middle East project, présente dans sa radicalité l'avantage majeur de ne pas nécessiter de négociateur palestinien et d'éviter à avoir à évacuer les colons israéliens, puisque ceux-ci resteraient dans les colonies, mais sous souveraineté palestinienne. Une telle hypothèse n'est pas écartée par certains lobbies américains pro-israéliens tels l'Anti diffamation League d'Abraham Foxman. Pourquoi, après tout, le nouvel Etat palestinien ne devrait-il pas comporter en son sein de citoyens juifs ?

Malheureusement, l'attention de toutes les diplomaties se concentre sur l'arrêt de la colonisation. A supposer que ce gel devienne effectif, cela ne créera pas pour autant un Etat palestinien. L'administration américaine devrait peser maintenant de tout son poids sur le Gouvernement israélien pour obtenir la levée du blocus de Gaza.

Cette levée du blocus permettrait à l'Union européenne de jouer son rôle auprès des Palestiniens.

En effet, la désignation d'un Gouvernement palestinien d'Union nationale ne passera pas par la réconciliation entre le Hamas et le Fatah. L'Egypte a tout tenté pour y parvenir, mais après la tragédie de Gaza, c'était une mission impossible. En outre, l'Egypte a peu de moyens d'influence sur le Hamas. Cet échec prive non seulement les Palestiniens de représentants aptes à négocier, mais de surcroît rend la perspective d'élections législatives et présidentielles, en janvier 2010, difficile et, à ce stade, peu probable. Pourtant, à défaut de réconciliation, les élections sont indispensables pour départager les deux factions et désigner les négociateurs.

C'est là que l'Union Européenne peut mettre dans la balance son aide financière aux territoires palestiniens, aussi bien vis-à-vis du Fatah en Cisjordanie que du Hamas à Gaza, en conditionnant cette aide à la tenue des élections.

Cela suppose de mandater l'envoyé spécial de l'Union européenne au Proche-Orient pour parler au Hamas. En liaison étroite avec son homologue américain, Georges Mitchell, et bien sûr le Gouvernement d'Israël, cet envoyé spécial pourrait négocier la levée du blocus de Gaza contre la mise en place d'une Autorité palestinienne transitoire chargée d'organiser les élections et de choisir le mode de scrutin. Il pourrait également rendre compte aux pays européens du fait que la réforme du Fatah et de l'OLP, décidée au congrès de Bethléem en août 2009, entre bien en vigueur. La Turquie et la Syrie peuvent et doivent être associées à l'ensemble de ces actions.

Ensemble les Etats-Unis et l'Europe doivent exiger des deux parties des signes de paix. Ces signes sont non seulement le gel total des colonies, mais la libération des prisonniers palestiniens détenus en Israël, des prisonniers israéliens et palestiniens que détiennent le Fatah et le Hamas et un échange entre Gilad Shalit et Marwan Barghouti. C'est aussi la fin des expulsions des habitants palestiniens de Jérusalem et la levée complète des barrages en Cisjordanie. Une date limite devrait être envisagée. En effet, le gel des colonies et l'évacuation des colonies sauvages avaient déjà été promis par le Gouvernement israélien à Annapolis en 2007 et on sait ce qu'il en est advenu.

Le règlement du conflit israélo-palestinien est d'autant plus important qu'en dépend la paix entre Israël, la Syrie et le Liban. Vos rapporteurs estiment que rien ne sert de reprendre les négociations directes entre la Syrie et Israël sur la restitution du plateau du Golan, tant que n'existera pas un Etat palestinien viable. De même, il est inutile d'espérer que le Liban renoue avec une stabilité durable sans règlement de la question des réfugiés palestiniens.