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Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

 

II. DES AMÉLIORATIONS PONCTUELLES DU DISPOSITIF SONT POSSIBLES

A. CERTAINS ACTEURS À MOBILISER ET À INTÉGRER DAVANTAGE

1. Le triptyque entreprises-recherche-formation reste bancal

Le dispositif des pôles de compétitivité repose sur le triptyque entreprises-recherche-formation.

De nombreux témoignages recueillis par le groupe de travail ont souligné que ce triptyque était encore aujourd'hui bancal, du fait du déficit d'intégration de certains acteurs : les liens entre organismes de formation et entreprises devraient notamment être renforcés.

Plus globalement, le groupe de travail constate que le volet formation constitue aujourd'hui l'aspect le plus perfectible du dispositif.

M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, a souligné lors de son audition par le groupe de travail que la formation devait devenir un axe stratégique du dispositif alors qu'elle était restée jusqu'à présent trop souvent à l'écart de la stratégie de nombre de pôles de compétitivité.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, souligne également que « l'implication [des pôles] dans une politique de formation est (...) inégale »53(*).

De même, interrogés par le groupe de travail, M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts, et Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR), ont souligné les limites de l'intégration des universités dans le dispositif.

Ces témoignages rejoignent le constat dressé par l'évaluation réalisée par CM International et le BCG, selon lesquels « un effort est à faire autour des sujets liés à la formation »54(*). Le Conseil économique et social a estimé quant à lui que la formation constituait le « parent pauvre55(*) » des pôles, relevant qu'« une meilleure collaboration des pôles avec les universités et les écoles devrait conduire à la mise en place de formations qui permettent d'accompagner et d'anticiper l'évolution des métiers liée aux innovations technologiques » 56(*).

L'aspect formation est pourtant un aspect essentiel du dispositif des pôles de compétitivité. Comme le rappelle le Conseil économique et social, le cahier des charges des pôles indiquait que « l'offre de formation, qu'il s'agisse d'enseignement supérieur ou non, est essentielle à l'attractivité pour les entreprises, mais aussi au développement des entreprises existantes. Il convient donc de la renforcer, en veillant à répondre au mieux aux besoins à moyen et long termes des entreprises et des laboratoires de recherche »57(*).

L'Association pour l'emploi des cadres (APEC) estime également que « la formation continue constitue un lever efficace pour professionnaliser les acteurs des pôles » et que « les collaborations avec les centres d'enseignements supérieurs restent le meilleur moyen de préserver et de développer les compétences sur le long terme sur un territoire »58(*).

Si le groupe de travail constate les déficiences de l'aspect formation du dispositif, il relève cependant que certains pôles ont lancé des initiatives particulièrement intéressantes dans ce domaine, avec, par exemple, la mise en place de formations adaptées aux besoins des pôles.

CM International et le BCG notent ainsi dans leur évaluation que « l'implication des universités et des grandes écoles au sein des pôles se développe progressivement, notamment à travers la définition de formations labellisées par les pôles »59(*).

Le groupe de travail souligne ainsi l'intérêt des initiatives lancées en matière de formation par le pôle nucléaire de Bourgogne (PNB), pourtant mal classé par l'évaluation réalisée sous l'égide de la DIACT, dont il a pu prendre connaissance lors de son déplacement en Bourgogne.

LES INITIATIVES DU PÔLE NUCLÉAIRE DE BOURGOGNE EN MATIÈRE DE FORMATION

Si l'évaluation de CM International et du BCG a classé le pôle nucléaire de Bourgogne parmi les 13 pôles pouvant « tirer parti d'une reconfiguration en profondeur », elle n'en a pas moins souligné l'intérêt des actions structurantes mises en oeuvre par le pôle en matière de gestion des compétences et de formation.

La formation est un axe du plan stratégique du pôle depuis sa création en 2005, du fait des besoins importants du secteur pour le renouvellement et l'actualisation des compétences, de l'augmentation des recrutements pour compenser les nombreux départs à la retraite et enfin de l'accroissement des capacités de production pour répondre aux marchés mondiaux.

Depuis la labellisation du pôle, les formations suivantes ont été ouvertes :

- un bac professionnel « Environnement nucléaire » au lycée Léon Blum du Creusot, visant à former des techniciens responsables d'une équipe travaillant sur un chantier nucléaire, de la maintenance aux opérations de démantèlement d'installations nucléaires, en passant par la gestion des déchets ;

- une licence professionnelle « Mesures et capteurs intelligents » à l'Institut universitaire de technologie (IUT) du Creusot formant des spécialistes aptes à concevoir et développer des solutions de mesures à partir de capteurs intelligents, compétences essentielles dans un environnement nucléaire ;

- une licence professionnelle « Ingénierie et contrôle des matériaux et des structures » à l'IUT de Chalon-sur-Saône formant aux techniques de contrôle des matériaux, afin de pouvoir intervenir du début de la conception du réacteur nucléaire jusqu'au démantèlement ;

- l'École supérieure d'ingénieurs de recherche et matériaux et infotronique (ESIREM) de Dijon : cette école forme des ingénieurs en recherche-développement avec deux spécialités : matériaux ou infotronique ;

- le Master « Énergie du futur » lancé par Arts et Métiers Paristech de Cluny (ex-ENSAM). Dès la première année, l'étudiant ingénieur peut opter pour la filière « Énergie du futur ». La dernière année, il peut choisir la formation « Expertise nucléaire » ou effectuer un Master de recherche dans ce domaine.

Le PNB a également initié la création de l'École internationale du nucléaire (INA), qui se situe en haut de cette chaîne de valeur en formation continue. Elle s'adresse aux ingénieurs de toute nationalité : il s'agit de spécialiser des ingénieurs en activité depuis trois à cinq ans en entreprises. Des séminaires courts (3 à 5 jours), des séminaires itinérants ou des cursus plus longs sont organisés afin de former « des managers capables de prendre la responsabilité de projets concernant tous les domaines du nucléaire de la construction des réacteurs jusqu'à leur démantèlement en passant par le cycle du combustible ».

Interrogés par le groupe de travail, les responsables du pôle ont estimé que si ces initiatives auraient certainement été prises sans l'existence du pôle, elles auraient été mises en place moins rapidement, elles auraient été moins nombreuses et disséminées sur le territoire.

Source : Pôle nucléaire de Bourgogne.

Ces initiatives constituent une référence et le groupe de travail estime qu'elles devraient inspirer les autres pôles de compétitivité.

Plus généralement, il paraît indispensable de renforcer les liens existants entre les pôles de compétitivité et les établissements d'enseignement supérieur.

Le groupe de travail préconise ainsi que le pôle de compétitivité d'un territoire soit représenté au sein des instances de gouvernance de l'université de ce territoire - ou de l'éventuel Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Le président du pôle de compétitivité pourrait par exemple être membre du conseil d'administration de l'université.

Le croisement des gouvernances des deux entités permettrait l'émergence de véritables stratégies concertées, favorisant à court terme la création de formations nouvelles dans le champ d'activité du pôle de compétitivité et, à plus long terme, une prévision de l'évolution en matière de formation qui pourrait être intégrée dans le plan stratégique de l'université.

Le groupe de travail considère d'ailleurs que le renforcement de l'aspect formation du dispositif des pôles de compétitivité serait particulièrement pertinent dans un objectif de lutte contre les délocalisations, objectif assigné au dispositif lors de leur lancement par le Comité interministériel et d'aménagement du territoire (DIACT). Il constituerait en effet un frein aux délocalisations de centres de recherche envisagés actuellement par un certain nombre d'entreprises internationales.

Le groupe de travail appelle par ailleurs de ses voeux une réflexion poussée sur la mise en place de mécanismes juridiques permettant de conditionner le bénéfice de certains dispositifs - à l'exemple du crédit impôt recherche (CIR) - à l'existence d'une caution. Ce type de mécanismes permettrait que les entreprises ne puissent délocaliser leurs activités sans rembourser les sommes accordées par les pouvoirs publics. Le groupe de travail estime également nécessaire qu'une réflexion soit menée sur les mesures permettant d'éviter le « pillage » technologique de notre pays par certaines entreprises dans le cadre d'une économie mondialisée.

2. Placer au coeur des préoccupations l'intégration des PME

a) L'intégration des PME, un enjeu majeur

Comme la DIACT, le groupe de travail est convaincu que « l'intégration des PME à la dynamique des pôles est un enjeu majeur »60(*) pour la réussite de la politique des pôles de compétitivité.

Les responsables de pôle reconnaissent eux-mêmes l'enjeu représenté par les PME, à la manière du pôle Pégase qui note « le financement des projets de recherche-développement des TPE/PME est stratégique (...) ce sont ces sociétés qui composent essentiellement la chaîne de valeur de nos futures filières. Il est important de leur réserver une part importante du financement public et un taux de succès élevé afin de conserver leur adhésion au mécanisme de développement territorial porté par les pôles »61(*).

M. Jean-Claude Prager, directeur à l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (Adit) et coauteur du rapport du Conseil d'analyse économique « Innovation et compétitivité des régions »62(*), « la priorité numéro 1, ce sont les PME » 63(*).

Plusieurs interlocuteurs du groupe de travail comme l'évaluation de CM International et du BCG ont souligné les difficultés initiales d'intégration des PME dans le dispositif.

Face à cette situation, des moyens spécifiques ont été mobilisés en faveur des PME des pôles de compétitivité, notamment par le biais de la Caisse des dépôts : cette dernière intervient dans les PME membres des pôles via les fonds de CDC entreprises. L'investissement total entre 2005 et fin 2007 a porté sur 240 PME membres d'un pôle ou financées par le Fonds unique interministériel (FUI) et s'élève à 351 millions d'euros.

b) L'amélioration de l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité

L'amélioration de l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité, soulignée lors de son audition par le groupe de travail par M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est illustrée par l'entrée massive de PME dans les pôles.

Comme le souligne la DGCIS, les nouvelles entreprises intégrant aujourd'hui les pôles sont essentiellement des PME, à hauteur de 90 %64(*).

Le tableau suivant illustre la place acquise par les PME dans les pôles de compétitivité.

INTÉGRATION DES PME65(*) DANS LE DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ


(2007)

Évolution du nombre de PME impliquées dans le pôle
(2006-2007)

Part des salariés des PME dans les salariés des établissements d'entreprises membres du pôle (31 décembre 2006)

Pôles mondiaux

79 %

+ 59 %

10 %

Pôles à vocation mondiale

84 %

+ 23 %

13 %

Pôles nationaux

84 %

+ 38 %

21 %

Ensemble des pôles

85 %

+ 37 %

19 %

Source : DGCIS/INSEE/DIACT, Tableau de bord des pôles de compétitivité, Suivi statistique - Edition 2008.

Les données de ce tableau illustrent plusieurs phénomènes :

les PME représentent aujourd'hui une large majorité des entreprises adhérentes aux pôles de compétitivité, autour de 80 %, quelle que soit la catégorie du pôle ;

le nombre de PME a augmenté de façon très importante entre 2006-2007 (+ 37 %), avec une évolution encore plus marquée dans les pôles mondiaux (+ 59 %) ;

- si les PME sont de plus en plus intégrées dans le dispositif des pôles de compétitivité, leur poids en termes d'emplois reste limité. Elles représentent en effet moins de 20 % des salariés des établissements d'entreprises membres des pôles de compétitivité, avec une part moins importante pour les pôles mondiaux ou à vocation mondiale.

Le groupe de travail a constaté lors de ses déplacements l'amélioration progressive de l'intégration des PME au sein des pôles de compétitivité.

Les représentants des différents pôles rencontrés par le groupe ont mis l'accent sur le fait que les PME sont aujourd'hui très majoritaires parmi les adhérents des pôles : elles représentent ainsi 63 % des membres du pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS)67(*). De même, 50 % des membres du pôle Risques sont des très petites et moyennes entreprises (TPME).

Au terme de ses travaux, le groupe de travail relève également que l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat68(*) (dite « loi TEPA »), qui introduit une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements en faveur des PME, a pu favoriser l'intégration des PME dans les pôles de compétitivité.

Lors de son audition par le groupe de travail, M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire, a ainsi souligné l'intérêt de cette disposition, qui a fabriqué des business angels en quantité. Près de 30 millions d'euros auraient été investis dans les PME en 2008 à Sophia Antipolis.

Le groupe de travail estime qu'une étude plus précise permettrait utilement de mesurer l'impact réel de cette disposition.

Les données présentées dans le tableau suivant illustrent la grande diversité des situations des pôles visités par le groupe de travail en matière d'intégration des PME.

INTÉGRATION DES PME DANS CERTAINS PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

Pôle

Catégorie

Pourcentage de PME parmi les entreprises impliquées dans le pôle
(2007)

Évolution du nombre de PME impliquées dans le pôle
(2006-2007)69(*)

Part des salariés des PME dans les salariés des établissements d'entreprises membres du pôle (31 décembre 2006)

Advancity

National

76 %

+ 29 %

5 %

Aerospace Valley

Mondial

78 %

+ 6 %

17 %

Agrimip Innovation

National

85 %

-

54 %

Cancer-Bio-Santé

National

81 %

+ 9 %

15 %

Capenergies

National

84 %

+ 54 %

34 %

Mer PACA

Vocation mondiale

82 %

+ 25 %

24 %

Parfums, arômes, senteurs, saveurs (PASS)

National

85 %

+ 29 %

20 %

Pégase

National

90 %

-

14 %

Pôle nucléaire de Bourgogne

National

74 %

+ 18 %

25 %

Pôle Risques

National

73 %

+ 24 %

11 %

Solutions Communicantes Sécurisées (SCS)

Mondial

79 %

+ 126 %

11 %

Source : DGCIS/INSEE/DIACT, Tableau de bord des pôles de compétitivité, Suivi statistique - Edition 2008.

Les données de ce tableau montrent en effet que la situation des PME est très variable d'un pôle à l'autre :

les PME sont très majoritaires dans l'ensemble de ces pôles mais les écarts sont importants entre le Pôle Risques (73 % de PME parmi les entreprises impliquées dans le pôle) et le pôle Pégase (90 % de PME) ;

- si le nombre de PME impliquées a augmenté dans l'ensemble de ces pôles, l'augmentation varie de moins de 10 % pour les pôles Aerospace Valley et Cancer-Bio-Santé à plus de 100 % pour le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) ;

- enfin la part des PME est très variable en termes d'emplois. Elles sont de ce point de vue très minoritaires dans la très grande majorité des pôles, mais des exceptions existent, à la manière du pôle Agrimip Innovation : les PME y représentent 54 % des salariés des établissements des entreprises membres du pôle.

Au-delà de leur poids en termes de nombres, l'enjeu est également celui de l'intégration des PME dans les projets des pôles.

Le groupe de travail constate que cette intégration reste limitée, comme l'a souligné M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, lors de son audition par le groupe de travail. Il a en effet estimé que les aides bénéficiaient surtout aux grands groupes. L'évaluation de CM International et du BCG a également estimé que si « le niveau d'implication des PME dans les projets FUI est correct » avec 27 % du nombre total de partenaires, « elles ne perçoivent qu'une partie encore réduite des financements publics dédiés aux projets (21 % des aides accordées dans le cadre du FUI (...)) et sont rarement porteuses de projets70(*) ».

Si les PME représentent 40 % des porteurs de projets dans le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) et 40 % des acteurs dans les projets labellisés, ce pôle apparaît plutôt comme une exception. Ainsi au sein du pôle Aerospace Valley, seuls 23 % des porteurs de projets sont des PME et 25 % des participants aux dossiers retenus pour le financement public.

c) Des difficultés persistantes spécifiques aux PME qu'il convient de régler

Malgré l'amélioration de l'intégration des PME dans le dispositif des pôles, plusieurs témoignages recueillis par le groupe de travail ont souligné que cette dernière restait encore insuffisante.

M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO, a indiqué lors de son audition par le groupe de travail que, selon lui, les PME sont encore insuffisamment associées aux pôles et insuffisamment bénéficiaires des subventions.

Les responsables du pôle Aerospace Valley ont évoqué de la part des PME « une attente encore insatisfaite d'être des acteurs majeurs des projets de recherche et développement soutenus par le pôle »71(*).

L'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) a également souligné les difficultés importantes rencontrées par les petites entreprises pour s'intégrer dans la dynamique des pôles de compétitivité évoquant « la nécessité de mesures et d'actions ciblées pour renforcer la participation et l'implication des entreprises artisanales »72(*).

Le groupe de travail souligne que certains éléments freinent l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité.

Comme le souligne l'évaluation de CM International et du BCG, «  les délais imposés par le dispositif de financements des projets (...) associés au temps investi pour le montage des projets et son expertise constituent (...) un frein à une implication accrue des PME dans les projets73(*) ».

Il reste en effet difficile aux dirigeants des PME de s'engager dans des projets dont le montage est coûteux en ressources internes et en temps.

Face à cette situation, certains pôles ont lancé des initiatives intéressantes. Le pôle Capenergies a lancé plusieurs actions, comme la mise à disposition d'un consultant (11 sociétés ont bénéficié en 2008 d'un accompagnement individualisé), ou le lancement de l'action Valor'Innov avec les Chambres de commerce et d'industrie Nice-Côte-d'Azur et Marseille-Provence, visant à détecter l'innovation dans les PME : il s'agit d'identifier des projets « dormants », de valider leur caractère innovant et d'assister les PME dans la formalisation des dossiers. En 2008, 20 PME porteuses d'un projet innovant ont bénéficié d'un accompagnement.

Le pôle Agrimip Innovation a mis en place des « relais départementaux », initiative que les responsables du pôle ont présentée au groupe de travail lors du déplacement de ce dernier à Toulouse : il s'agit de soutenir les PME dans la mise en place de leurs projets en allant les démarcher. Cette initiative rencontre, d'après eux, un vif succès.

LES « RELAIS DÉPARTEMENTAUX » MIS EN PLACE PAR LE PÔLE AGRIMIP INNOVATION

Afin d'« associer le maximum d'entreprises, y compris les plus petites, à une véritable dynamique autour de l'innovation », le pôle Agrimip Innovation a mis en place les « relais départementaux ».

Associant dans chaque département du pôle tous les partenaires professionnels, institutionnels et politiques, intéressés par l'action du pôle et son développement (notamment les agences de développement ou les chambres consulaires), ces relais ont une mission de « guichet » vis-à-vis des entreprises. Ils sont ainsi chargés de :

- « identifier les projets d'innovation et orienter les porteurs de ces projets ;

- répondre ou faire remonter les questions relatives au pôle ;

- faire connaître aux responsables du pôle les actions et initiatives locales ;

-  diffuser auprès des entreprises les informations sur l'activité du pôle, sa vie ».

L'objectif pour 2009 est de détecter 5 projets par département.

Source : Agrimip Innovation.

Les délais de versement des crédits pour les projets est une difficulté majeure pour les PME, mise en avant notamment par les interlocuteurs du groupe de travail lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis.

Les données fournies au groupe de travail par OSEO indiquent que les délais de paiement atteignent aujourd'hui 165 jours pour les crédits du Fonds Unique interministériel (FUI), ce qui constitue une entrave importante à l'intégration des PME.

L'évaluation de CM International et du BCG a elle-même souligné que « la poursuite de la réduction des délais « de bout en bout » entre la soumission par les porteurs de leurs projets et le versement effectif des fonds » devait faire l'objet d'efforts particuliers. OSEO estime également que la réduction des délais de versement des crédits dans les pôles est vitale pour les PME.

Afin d'améliorer l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité, le groupe de travail estime donc essentiel que les dispositifs d'accompagnement soient renforcés et que les délais de versement des crédits pour les projets soient réduits.

3. Les plateformes d'innovation, perspective d'évolution du dispositif à court terme

Les plateformes d'innovation constituent une évolution essentielle du dispositif à court terme, permettant de renforcer la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Le groupe de travail estime donc qu'elles doivent être soutenues vigoureusement.

Lors de leur audition par le groupe de travail plusieurs personnalités ont insisté sur l'apport de ces plateformes, à l'image de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Les responsables du pôle Pégase estiment également que les plateformes d'innovation sont « des outils structurants importants et stratégiques pour le développement des pôles »74(*).

M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, souligne que « l'unité de lieu et de moyens est un puissant accélérateur de croissance pour ces acteurs qui échangent ainsi leur expérience tout en vivant une saine compétition »75(*).

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, estime quant à lui que « le renforcement de l'action des pôles de compétitivité requiert (...) la mise en oeuvre de projets structurants notamment de plateformes d'innovation. [Elles] sont un élément important de l'ancrage territorial car elles offrent des moyens stables et visibles qui sont des lieux d'échanges et de travail collaboratif »76(*).

Une plateforme est une infrastructure regroupant des moyens, des services et des ressources humaines mutualisées.

Pour capitaliser sur les technologies innovantes issues des projets de recherche-développement collaboratifs, les pôles se sont engagés dans une démarche de plateformes d'innovation. Les plateformes sont par exemple destinées à tester auprès d'un échantillon d'utilisateurs les innovations technologiques issues des projets, permettant ainsi l'accélération de leur mise sur le marché.

Elles doivent ainsi permettre aux pôles de compétitivité d'acquérir une dimension plus structurante. Ces derniers pourront en effet proposer à un coût abordable à leurs adhérents la location d'équipements ou la réalisation de prestations nécessaires à leurs projets de recherche-développement et d'innovation.

Le premier appel à projets a été lancé par l'État et la Caisse des dépôts en octobre 2008. Il a été un succès puisque 80 dossiers ont été déposés et 35 présélectionnés en février 200977(*).

Les projets revenus devraient bénéficier d'une subvention de l'État, de 35 millions d'euros par an pendant trois ans provenant du Fonds unique interministériel (FUI). La Caisse des dépôts, qui intervient déjà aujourd'hui dans le dispositif des pôles de compétitivité, en investissant dans les PME et en finançant des équipements structurants, interviendra, le cas échéant, comme investisseur, au travers notamment de ses filiales spécialisées dans l'immobilier d'entreprise. Des financements privés, de collectivités territoriales pourront compléter le dispositif.

L'appui aux projets structurants, au premier rang desquels les plateformes d'innovation, « destinées à offrir aux acteurs des pôles de compétitivité des ressources mutualisées en accès ouvert (équipements, prestations, services...) leur permettant de mener à bien leurs projets innovants, et notamment leurs projets de recherche et développement, mettant à leur disposition des moyens d'essais, ou rendant possible la réalisation de tests d'usage à grande échelle auprès d'une communauté d'utilisateurs professionnels ou non », constitue en effet un des engagements de la Caisse des dépôts figurant dans la convention signée avec l'État le 1er octobre 2008 en matière de soutien de la Caisse à la politique des pôles.

Le groupe a pu constater le rôle essentiel de ces plateformes lors de ses déplacements.

- Les représentants du pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) ont souligné l'intérêt des plateformes technologiques et, plus généralement de la mutualisation des outils et des moyens de recherche. Cette mutualisation permet aux pôles d'avoir accès à des moyens importants de recherche et développement pour des coûts limités, d'augmenter leurs capacités de développement et d'échanges, d'accélérer la sortie des prototypes ou encore de permettre aux PME d'accélérer et de renforcer leur développement en recherche-développement.

Le pôle SCS dispose aujourd'hui déjà de plateformes opérationnelles.

- Le Centre intégré de Microélectronique (CIM PACA) se compose ainsi de trois plateformes : la plateforme Caractérisation (permettant le développement de méthodes et d'outils de caractérisation physico-chimique et électrique de technologie à base de mémoire non volatile), la plateforme Micro-Packs (mettant à disposition des équipements de recherche-développement packaging et sécurité) et la plateforme Conception (qui met à disposition des outils et techniques correspondant aux défis de conception de circuits intégrés et des « System On Chip »).

- Le PACA Mobile Center constitue également une plateforme de test des mobiles : il s'agit de centraliser dans un endroit unique tous les modèles de téléphones disponibles et permettre ainsi de tester les applications nouvelles, cartes SIM et les contenus sur mobile.

* 53 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.

* 54 BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.

* 55 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-9.

* 56 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-17.

* 57 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-49.

* 58 APEC, « Analyse de clusters dans trois pays européens, Allemagne, Autriche et Italie », mars 2008.

* 59 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 26.

* 60 DIACT, « Les pôles de compétitivité », Ibid., p. 41.

* 61 Contribution écrite du pôle communiquée au groupe de travail.

* 62 Conseil d'analyse économique, « Innovation et compétitivité des régions », Rapport de Thierry Madiès et Jean-Claude Prager, 2008.

* 63 Cf. L'Usine Nouvelle, « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », n° 3124, 20 novembre 2008.

* 64 DGCIS, « Le 4 Pages », Ibid.

* 65 Les PME sont définies comme des entreprises de moins de 250 salariés.

* 66 Il s'agit des entreprises dont un établissement est membre d'un pôle.

* 67 Données au 31 décembre 2008.

* 68 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

* 69 Les pôles Agrimip Innovation et Pégase ayant été labellisés en juillet 2007, il ne sera possible de mesurer la progression de l'implication des PME dans ces pôles qu'une fois les données pour 2008 publiées.

* 70 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 24.

* 71 Document communiqué au groupe de travail.

* 72 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.

* 73 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 24.

* 74 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.

* 75 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.

* 76 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.