C. UNE GESTION DU DISPOSITIF À AMÉLIORER
La gestion du dispositif des pôles de compétitivité a été améliorée depuis le lancement de ce dernier.
Lors du Conseil interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006, l'État a ainsi simplifié les procédures budgétaires en mettant en place le Fonds unique interministériel (FUI) qui regroupe l'ensemble des crédits des ministères dédiés aux projets de recherche-développement des pôles et qui est géré par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
Si cette évolution a été positive, le groupe de travail estime que de nouvelles améliorations sont nécessaires en matière de gestion du dispositif .
1. Le transfert de la gestion du FUI à OSEO doit être effectif
En décembre 2007 a été prise la décision de transférer la gestion du Fonds unique interministériel (FUI) à OSEO .
Lors d'un discours tenu devant les PME à Lyon le 7 décembre 2007, le Président de la République a en effet affirmé : « la simplification a commencé : après la fusion avec l'agence de l'innovation industrielle, nous allons par exemple confier la gestion de toutes les aides à l'innovation à OSEO pour que l'entreprise n'ait plus qu'un interlocuteur » . Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a affirmé en conséquence que OSEO « doit (...) devenir l'interlocuteur des entreprises sur les pôles de compétitivité. Les aides en la matière actuellement gérées par le ministère des Finances, de l'Économie et de l'Emploi [...] seront transférées [à OSEO] » .
Plusieurs interlocuteurs du groupe de travail, notamment M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement et de la recherche ont souligné que ce transfert pouvait constituer une amélioration sensible du dispositif .
M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO, a estimé lors de son audition par le groupe de travail que ce transfert allait dans le sens d'une complémentarité et d'une continuité dans les outils de soutien des projets de recherche-développement industrielle .
Or le transfert de la gestion du FUI à OSEO n'est pas encore effectif à ce jour , alors qu'il aurait du avoir lieu le 1 er janvier 2009.
OSEO est pourtant prêt aujourd'hui à reprendre la gestion du FUI : l'agence a en effet commencé à se préparer à ce transfert en mettant en place une équipe dédiée ou un outil dédié « sécurisé ».
L'agence souligne surtout qu'en récupérant la gestion du FUI, elle pourrait réduire les délais d'octroi des aides . Le processus est en effet aujourd'hui particulièrement long avec des délais de versement des aides trop importants et donc pas en phase avec la réactivité nécessaire aux PME. L'objectif devrait être de ramener les délais de paiement de 165 jours à 60 jours au plus.
D'après les informations communiqués au groupe de travail tant par M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, lors de son audition, que par M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, le transfert du FUI à OSEO devrait être effectif dans quelques semaines, à compter du neuvième appel à projets.
Le groupe de travail considère que ce transfert peut permettre d'améliorer la gestion du dispositif . Il estime en effet indispensable que les délais de versement des crédits soient réduits et les membres du groupe du travail seront très attentifs à ce que le transfert de la gestion du FUI conduise effectivement à une réduction de ces délais.
2. La simplification du dispositif de financement des projets
En parallèle avec le transfert de la gestion du FUI à OSEO, le groupe de travail estime qu'il est nécessaire de simplifier le dispositif de financement des projets, qui s'avère lourd et complexe .
Plusieurs éléments rendent le processus de financement complexe.
Le dispositif est marqué par une multiplicité des financeurs des projets . Participent aux financements des projets l'État (par l'intermédiaire du FUI), l'Agence nationale de la recherche (ANR), OSEO et même les collectivités territoriales.
Cette multiplicité des financements conduit à une certaine complexité pour les porteurs de projets, d'autant que chaque financeur dispose de dossiers propres de demande d'aide, comme l'a d'ailleurs souligné le Conseil économique et social, estimant « important de donner aux bénéficiaires de ces aides une lisibilité et une cohérence d'ensemble des différents programmes, de manière à limiter la confusion qui peut s'instaurer entre dispositifs européens, nationaux et locaux dédiés aux pôles de compétitivité » 89 ( * ) .
Luc Rousseau et Pierre Mirabaud soulignent eux aussi « le poids des procédures, la difficulté à passer du projet à l'accord opérationnel de consortium et le délai écoulé entre le dépôt du projet par des entreprises en vue de sa labellisation par un pôle et le premier versement des aides publiques après sa sélection » 90 ( * ) .
Ces éléments de complexité ont été relevés par OSEO qui, dans le cadre du transfert de la gestion du FUI, envisage plusieurs évolutions :
- la mise en place d'un dossier unique ;
- la dématérialisation de l'ensemble des phases de la procédure (collecte, instruction, décision, suivi) qui constitue une solution plus sûre, plus rapide, plus lisible et plus économe, selon OSEO. Cette façon de fonctionner est déjà opérationnelle pour les phases de collecte et d'instruction depuis septembre 2008.
Le groupe de travail estime que ces différentes évolutions , déjà évoquées par l'évaluation de CM International et du BCG, sont particulièrement intéressantes et pourraient améliorer sensiblement le fonctionnement du dispositif .
* 88 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.
* 89 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-43.