Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseQuels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
15 octobre 2009 :
Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 45 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2009
Disponible en une seule page HTML (553 Koctets)
Disponible au format Acrobat (990 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LES PRINCIPALES TENDANCES DE L'ÉVOLUTION
DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- A. UN RISQUE DE DIMINUTION DURABLE ET SUBIE DU TAUX
DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- 1. Les déterminants de l'évolution du
taux de prélèvements obligatoires : quelques rappels
- 2. Un risque de diminution durable à cause de
la crise économique
- a) Un taux de prélèvements
obligatoires qui retrouverait en 2009 et en 2010 son niveau de 1981, selon le
Gouvernement
- b) L'impôt sur les
sociétés : effondrement temporaire ou éclatement
d'une « bulle » ?
- (1) Une implosion en 2009, partiellement
rattrapée en 2010
- (a) Selon une approche
« graphique » : des recettes de l'ordre de 16
milliards d'euros en 2009
- (b) Des simulations simples conduisent à des
recettes de 16 milliards d'euros en 2009 et 31 milliards d'euros en 2010
- (2) L'éclatement d'une
« bulle » de recettes de 10 milliards d'euros ?
- (1) Une implosion en 2009, partiellement
rattrapée en 2010
- c) Un taux de prélèvements
obligatoires structurellement réduit par la crise ?
- a) Un taux de prélèvements
obligatoires qui retrouverait en 2009 et en 2010 son niveau de 1981, selon le
Gouvernement
- 1. Les déterminants de l'évolution du
taux de prélèvements obligatoires : quelques rappels
- B. LA RÉPARTITION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ENTRE LES ASSIETTES
- C. LA RÉPARTITION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ENTRE LES CATÉGORIES
D'ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- 1. Les évolutions d'ensemble :
augmentation du poids de la sécurité sociale et des
collectivités territoriales, diminution de la part de l'Etat
- 2. La fiscalisation du financement de la
sécurité sociale et de la dette sociale
- 3. L'augmentation de la part des
collectivités territoriales dans les prélèvements
obligatoires accompagne les transferts de compétences
- 1. Les évolutions d'ensemble :
augmentation du poids de la sécurité sociale et des
collectivités territoriales, diminution de la part de l'Etat
- D. LA PERSISTANCE D'UN NIVEAU ÉLEVÉ
DE COTISATIONS SOCIALES EN FRANCE QUI LA DISTINGUE DES AUTRES ETATS
EUROPÉENS
- A. UN RISQUE DE DIMINUTION DURABLE ET SUBIE DU TAUX
DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- II. QUELLE POLITIQUE DE PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES POUR FAVORISER LA SORTIE DE CRISE ?
- A. SE FIXER DES PRINCIPES DIRECTEURS
- 1. L'impossibilité d'accroître
rapidement les prélèvements obligatoires
- 2. Une application de la loi de programmation des
finances publiques qui suscite certaines interrogations
- 1. L'impossibilité d'accroître
rapidement les prélèvements obligatoires
- B. ORGANISER LA MONTÉE EN CHARGE DE LA
FISCALITÉ « VERTE »
- C. POURSUIVRE L'ALLÈGEMENT DE LA
FISCALITÉ DES ENTREPRISES
- 1. La tendance à l'allègement de la
fiscalité des entreprises
- 2. Une tendance amplifiée pour
répondre à la crise
- 3. Deux nouveaux impôts, assis sur les
immobilisations foncières et sur la valeur ajoutée, pour
remplacer la taxe professionnelle
- 4. La France reste malgré tout
handicapée par le haut niveau nominal des taux des principaux
prélèvements sur les entreprises
- 1. La tendance à l'allègement de la
fiscalité des entreprises
- D. LEVER LES INQUIÉTUDES EN MATIÈRE
DE FISCALITÉ LOCALE
- A. SE FIXER DES PRINCIPES DIRECTEURS
- III. QUELS CONTOURS POUR LES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES D'APRÈS LA CRISE ?
- A. S'ADAPTER AU CONTEXTE DE L'ÉCONOMIE
GLOBALISÉE
- 1. Les principes et orientations
dégagés par le Conseil des prélèvements
obligatoires, dans une importante étude réalisée à
la demande de la commission des finances
- 2. Un triptyque fiscal à envisager à
moyen terme
- 3. Les réductions des exonérations de
cotisations sociales patronales : une piste à emprunter avec
prudence
- 1. Les principes et orientations
dégagés par le Conseil des prélèvements
obligatoires, dans une importante étude réalisée à
la demande de la commission des finances
- B. PRIVILÉGIER UNE DYNAMIQUE DE
L'ASSIETTE
- A. S'ADAPTER AU CONTEXTE DE L'ÉCONOMIE
GLOBALISÉE
- IV. VERS UNE AUGMENTATION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ?
- A. DE NOUVEAUX DÉFIS À RELEVER
- 1. Les limites de la recherche d'économies
budgétaires
- 2. La menace de la charge de la dette
- 3. Les dépenses liées au
vieillissement de la population
- 4. Les conséquences d'une augmentation
probablement durable du taux de chômage
- 1. Les limites de la recherche d'économies
budgétaires
- B. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE TAUX DE
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ?
- A. DE NOUVEAUX DÉFIS À RELEVER
- I. LES PRINCIPALES TENDANCES DE L'ÉVOLUTION
DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AUDITION DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, ET DE M. ALAIN MARLEIX,
SECRÉTAIRE D'ETAT À L'INTÉRIEUR ET AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SUR LE PROJET DE SUPPRESSION DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE ET LA RÉFORME DES FINANCES LOCALES
- AUDITION DE M. JEAN-LOUIS BORLOO, MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES
NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT, DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, ET DE MME CHANTAL JOUANNO,
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉE DE L'ÉCOLOGIE
- AUDITION DE M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- EXAMEN DU RAPPORT
