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La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

4 décembre 2009 : La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 135 (2009-2010) de MM. Christian BATAILLE, député et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 4 décembre 2009

Disponible au format Acrobat (1 Moctet)

N° 2141

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 135

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 3 décembre 2009

le 4 décembre 2009

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT


sur

La performance énergétique des bâtiments :
comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

Par

Par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, députés

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean-Claude ETIENNE

Premier Vice-Président de l'Office.