N° 240
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur l' avenir de l' Agence France-Presse (AFP) ,
Par MM. Jacques LEGENDRE et David ASSOULINE,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
INTRODUCTION
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mesdames, Messieurs, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a régulièrement manifesté son attachement à l'Agence France-Presse, seule agence d'information mondiale non anglo-saxonne et véritable bijou du journalisme professionnel et indépendant.
Il y a dix ans déjà, notre ancien collègue Louis de Broissia déposait une proposition de loi visant à modifier le statut de 1957 afin de garantir, selon ses termes, les conditions d'un équilibre financier pérenne de l'AFP, en prévoyant notamment la possibilité de recourir à l'emprunt via l'émission de titres participatifs et d'obligations.
Dans la période récente, notre commission s'est de nouveau penchée sur les perspectives de développement et l'avenir statutaire de l'agence. La présentation, au début de l'année 2009, du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et l'AFP pour la période 2009-2013 nous a ainsi permis de prendre la mesure des défis qui se posent à l'agence dans un univers concurrentiel de plus en plus âpre et profondément bouleversé par les mutations technologiques.
À la suite de la remise au Gouvernement en mars 2009 d'un rapport sur les perspectives d'évolution statutaire de l'AFP rédigé par son président-directeur général, M. Pierre Louette, notre commission a souhaité poursuivre la réflexion dans le cadre de son avis budgétaire sur les crédits de la presse dans la loi de finances pour 2010.
Après avoir entendu la direction et l'intersyndicale de l'AFP, notre rapporteur pour avis, M. David Assouline, a ainsi souligné dans son rapport un certain nombre de conditions fondamentales à respecter dans l'élaboration de tout projet d'évolution statutaire.
Dans la perspective de la présentation prochaine au Parlement d'une réforme statutaire de l'AFP, notre commission a souhaité organiser une table ronde afin de recueillir les éclairages de professionnels du secteur de la presse et de personnalités éminentes. Cette réunion sera l'occasion d'établir un diagnostic de la situation actuelle de l'AFP, d'évaluer ses perspectives de développement et de déterminer les conditions de son évolution statutaire.
Très volontairement, compte tenu de la mission des cinq experts mise en place par le ministre de la culture et de la communication, au mois de décembre dernier, nous avons fait le choix de ne pas avoir de représentants de l'État à cette table ronde, aussi bien de la direction des médias que de Bercy. Nous les entendrons le moment venu à l'occasion d'une autre audition.
Pour le déroulement de cette table ronde, je vous propose de commencer par un bref panorama de la situation de l'AFP et des enjeux de son évolution statutaire par son ancien président-directeur général, Bertrand Eveno. Suivront l'intervention de M. Louette, actuel président-directeur général de l'agence, et celle des représentants de l'intersyndicale. Je propose ensuite aux différents intervenants de réagir de façon spontanée sur les différentes problématiques que va nous présenter M. David Assouline.
M. David ASSOULINE, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse pour l'année 2010
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je complèterai l'introduction de notre président par quelques enseignements et interrogations tirés de la réflexion que j'ai conduite dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits de la presse pour l'année 2010.
L'objet de notre table ronde est le suivant : il nous faut réfléchir aux conditions optimales, tant d'un point de vue statutaire que budgétaire, qui permettront à l'AFP de demeurer la vitrine d'une information francophone de qualité reposant sur la confrontation des points de vue et la pluralité de ses sources.
Un professionnalisme mondialement reconnu et une indépendance éditoriale absolue, c'est là le coeur de l'avantage compétitif de l'AFP. La confiance que lui prêtent ses clients et son prestige international, que ses journalistes ont brillamment entretenus depuis plus d'un demi-siècle, sont ses premières sources de revenus. Y porter atteinte hypothèquerait gravement l'avenir économique de l'agence.
Les auditions que j'ai conduites, tant de la direction que de l'intersyndicale de l'AFP, m'ont convaincu d'une chose : une modification du statut de l'agence ne saurait être justifiée que par des considérations d'ordre purement financier. L'exigence de rentabilité devrait être relativisée dans le cas de l'AFP, compte tenu des missions d'intérêt général qui sont les siennes et qui en font un bijou de la Nation.
L'AFP exerce certes des activités de nature commerciale. Cependant, le rayonnement international, la promotion de la francophonie et une couverture géographique et linguistique exhaustive constituent autant de missions de service public coûteuses qui justifient que la puissance publique en assure le financement pérenne. C'est la première exigence fondamentale que j'ai pu dégager de mes réflexions.
D'ailleurs, en matière de financement des missions d'intérêt général et du développement de l'agence, il convient d'être imaginatif et je fais confiance aux différents intervenants pour nous faire des propositions sur ce point.
Deuxième exigence fondamentale : l'indépendance éditoriale absolue constitue la marque de l'AFP et fonde son prestige international. La préservation de cette indépendance doit donc être prise en compte dans toute réflexion statutaire, notamment s'agissant de la gouvernance.
Nous vous proposons donc de couvrir les grandes problématiques suivantes :
- l'évolution du modèle économique des agences de presse et de leur environnement concurrentiel afin de mieux comprendre dans quel contexte économique et technologique nouveau s'inscrit l'Agence France-Presse ;
- l'adaptation du statut actuel de l'agence à ses défis de développement inscrits dans son contrat d'objectifs et de moyens ;
- les principes généraux d'un statut équilibré qui permette de concilier l'indépendance éditoriale de l'agence et une gestion dynamique, notamment au niveau de sa gouvernance.
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Marquant l'intérêt qu'il porte à nos travaux, le Président du Sénat assistera à cette table ronde à partir de 16 heures.
La parole est à M. Bertrand Eveno, ancien président-directeur général de l'agence.