DEUXIÈME PARTIE : LA RÉPONSE DES POUVOIRS PUBLICS
Cette réponse met en oeuvre plusieurs acteurs qui participent au processus décisionnel. Elle repose sur une évaluation de la situation et conduit à la mise en place d'une politique de prévention. En France, elle tient compte de la situation particulière de l'Outre-Mer.
I. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
Dans un contexte mondialisé, où les virus se déplacent à la vitesse des moyens de transport moderne, la prise en compte d'un nouveau virus présentant un risque pandémique est mondiale. Elle est le résultat de consultations entre l'OMS et ses Etats membres, sur la base de données fournies par des centres nationaux de référence.
Les décisions de l'OMS qui portent sur le degré de gravité de la situation fin avril puis mi-juin 2009 ont eu une influence considérable sur les décisions qui restent prises par les Etats qui, même au sein de l'Union européenne pour ceux qui en font partie, restent compétents pour ce qui concerne la santé publique.
L'action des pouvoirs publics va résulter des décisions prises à trois niveaux : au niveau mondial, au niveau européen pour les Etats membres de l'Union européenne et au niveau national.
A - LE RÔLE MAJEUR DE L'OMS DANS LA DÉFINITION D'UNE PANDÉMIE
L'OMS est au niveau mondial l'organisme qui a autorité pour attirer l'attention sur les situations les plus graves. Ses positions sont prises en référence à un cadre déjà existant définissant ce qu'est une crise.
Cette organisation internationale, qui regroupe 193 Etats, travaille étroitement avec leurs autorités sanitaires nationales, et dispose d'un réseau de centres de référence qui lui permet d'apprécier l'état d'une maladie, d'être documentée sur les souches en circulation et de distinguer si celles-ci peuvent se transformer en épidémie ou en pandémie.
L'état de pandémie est défini par l'OMS. Or la définition de ce terme n'est pas neutre.
Il faut tout d'abord préciser la différence entre épidémie et pandémie afin de prendre conscience des différents niveaux de propagation d'un virus.
Selon le Grand Robert , une épidémie se définit comme l'apparition d'un grand nombre de cas d'une maladie infectieuse transmissible, ou l'accroissement considérable du nombre de ces cas, dans une région donnée ou au sein d'une collectivité. C'est en cela qu'elle se distingue de l'endémie. Et le dictionnaire de citer les épidémies de choléra, de fièvre jaune, de typhus, de variole, de scarlatine, de croup, de rougeole et de grippe.
Le nombre important de cas est susceptible d'entraîner des mesures drastiques, telles que l'isolement, la quarantaine, afin de limiter le nombre de morts. Tant Michelet que Sainte Beuve et Camus font référence à ce phénomène étudié en particulier par Pasteur.
La pandémie, selon le même dictionnaire, est une maladie qui atteint presque tous les habitants d'une région, ou une épidémie générale dont les effets s'étendent à la terre entière.
Selon l'OMS, la pandémie se définit par sa dimension intercontinentale et peut être analysée selon six phases dans le cas de la grippe.
o Phase 1 : aucun cas d'infection chez l'homme due à un virus circulant chez les animaux n'a été signalé.
o Phase 2 : on sait qu'un virus grippal animal circulant chez des animaux domestiques ou sauvages a provoqué des infections chez l'homme et il est de ce fait considéré comme constituant une menace potentielle de pandémie.
o Phase 3 : un virus grippal réassorti animal ou animal-humain a été à l'origine de cas sporadiques ou de petits groupes de cas de maladie dans la population, mais n'a pas entraîné de transmission interhumaine suffisamment efficace pour maintenir les flambées à l'échelon communautaire.
o Phase 4 : la transmission interhumaine d'un virus grippal réassorti animal ou animal-humain capable de provoquer des flambées à l'échelon communautaire a été vérifiée.
o Phase 5 : le virus identifié a provoqué des flambées soutenues à l'échelon communautaire dans au moins deux pays d'une même région OMS.
o Phase 6 : outre les critères définis pour la phase 5, le même virus a provoqué des flambées soutenues à l'échelon communautaire dans au moins un pays d'une autre région de l'OMS.
Cette définition n'est pas gravée dans le marbre. L'OMS elle-même ne l'a adoptée qu'il y a quelques années.
La question principale va être de savoir quel niveau de pandémie est annoncé.