LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Le 24 novembre 2009, la commission spéciale a effectué un contrôle sur pièces et sur place de Public Sénat.
Le 1 er décembre 2009, elle a entendu le responsable, au sein du cabinet Ernst & Young, de l'étude sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions confiée à ce cabinet, ainsi que le Directeur du Service du Cabinet des Questeurs et de la Sécurité, chargé par le Bureau du Sénat de la mission de conduire la procédure de concertation portant sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions.
Le 11 mars 2010, la commission spéciale a reçu le compte administratif de l'exercice 2009 établi par les Questeurs du Sénat.
Le 31 mars 2010, elle a procédé à l'audition du Directeur du Service du Budget et de la Sécurité sociale, sur ledit compte administratif.
Le 28 avril 2010, elle a procédé à l'audition du Trésorier du Sénat, sur les comptes des Caisses des retraites pour 2009, et à celle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, sur la mission d'audit des comptes du Sénat qui lui a été confiée.
Le 4 mai 2010, elle a entendu le Président-directeur général de Public Sénat, sur les comptes de cette société pour 2009, et le Directeur du Service du Cabinet des Questeurs et de la Sécurité, chargé par le Bureau du Sénat de la mission de conduire la procédure de concertation portant sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions, sur les résultats de cette procédure.
Le 11 mai 2010, elle a procédé à l'audition des Questeurs du Sénat.
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Le 17 mai 2010, le Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a transmis à la commission spéciale son rapport, daté du 12 mai 2010, aux termes duquel « les comptes annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Sénat et le résultat de ses opérations pour l'exercice clos au 31 décembre 2009 établis conformément au référentiel comptable adopté ».
Au cours de sa réunion du mardi 18 mai 2010, après avoir entendu le rapport de M. Gérard MIQUEL, rapporteur, et en application du nouveau règlement budgétaire et comptable du Sénat, la commission spéciale a, sur proposition de M. Adrien GOUTEYRON, président :
- approuvé définitivement les comptes de l'exercice 2009 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité du compte de gestion de l'exercice 2009.
Ces décisions ont fait l'objet d'un arrêté signé par les membres du Bureau de la commission spéciale.