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Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)

 

2. Un système qui a montré ses qualités pour le niveau de vie des retraités

Le système de retraite français hérité de l'après-guerre permet aujourd'hui d'assurer aux retraités, en moyenne, un niveau de vie proche de celui des actifs, même si cette situation moyenne recouvre des disparités importantes. Les dernières réformes mises en oeuvre suscitent des inquiétudes sur une possible détérioration du niveau futur des retraites.

a) Le niveau de vie moyen des retraités

Les études portant sur le niveau de vie des retraités mettent en avant quatre évolutions importantes, qui s'observent depuis le milieu des années quatre-vingt-dix.

 La première est l'augmentation du montant moyen des pensions au fil des générations. La pension moyenne des retraités tous régimes confondus s'établit en 2008 à 1 122 euros mensuels (hors droits dérivés, majorations et minimum vieillesse). Elle augmente en moyenne de 2,4 % par an en euros courants depuis 2003, soit une croissance supérieure d'environ 0,6 point à l'inflation annuelle moyenne.

Cette progression de la pension moyenne à un rythme plus élevé que l'inflation résulte pour l'essentiel du renouvellement de la population de retraités, avec l'arrivée de nouveaux retraités disposant généralement de carrières plus favorables, donc bénéficiaires en moyenne de pensions plus élevées. Ce mécanisme, qui traduit un simple effet de composition de la population des retraités, est habituellement qualifié d'« effet noria »27(*).

Montant mensuel moyen d'avantage de droit direct28(*)
(tous régimes)

(en euros courants)

Champ : bénéficiaires d'un avantage de droit direct, nés en France ou à l'étranger,
résidents en France entière ou à l'étranger, vivants au 31 décembre de l'année.

Source : Drees, enquêtes annuelles auprès des caisses de retraite
de 2003 à 2008 et EIR 2004 ; calculs Drees

Le montant des retraites peut également être apprécié à travers le taux de remplacement, qui renseigne sur le niveau de la pension à la liquidation au regard des revenus d'activité perçus juste avant la retraite. Le taux de remplacement net rapporte ainsi la retraite totale à la liquidation au dernier salaire, les deux étant calculés nets de prélèvements sociaux. Selon une étude réalisée par la Drees29(*) présentant une large diversité de cas-types représentatifs des salariés du secteur privé de la génération 1948 ayant eu des carrières continues, les taux de remplacement nets s'échelonneraient entre 44 % et 85 %, le taux de remplacement étant croissant en fonction de la durée de carrière (qui varie de trente-cinq à quarante-quatre ans selon les cas-types), et décroissant en fonction du niveau de salaire ou de qualification (cadre ou non-cadre).

 La deuxième évolution, qui découle directement de la première, est la progression régulière du niveau de vie30(*) moyen des retraités depuis 1996.

Cette tendance récente, qui ne reflète pas l'évolution du niveau de vie de chaque retraité, s'explique par le fait que les générations les plus jeunes qui arrivent à la retraite ont des pensions plus élevées que les générations qui les précèdent.

En conséquence, parmi les pays de l'OCDE, la France se distingue par un rapport élevé (0,95) entre le niveau de vie des plus de soixante-cinq ans et celui de l'ensemble de la population. Seuls quatre pays sur les trente étudiés par l'OCDE ont un rapport plus important : le Mexique, l'Autriche, le Luxembourg et la Pologne.

Niveau de vie des plus de soixante-cinq ans rapporté à celui de l'ensemble
de la population dans quelques pays de l'OCDE

France

0,95

Allemagne

0,91

Japon

0,87

Etats-Unis

0,86

Italie

0,83

Espagne

0,79

Royaume-Uni

0,74

Moyenne OCDE

0,82

Source : OCDE (2009), Panorama des pensions

 La troisième évolution est le maintien d'un niveau de vie moyen des retraités à peu près équivalent à celui des actifs, à condition que le calcul du niveau de vie tienne compte des revenus du patrimoine et des loyers imputés31(*).

A l'échelle individuelle, le passage à la retraite peut se traduire par une baisse du niveau de vie. Toutefois, lorsqu'on compare l'ensemble des retraités à l'ensemble des actifs, on constate que, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, le niveau de vie moyen des retraités est proche de celui des actifs. Cette tendance récente fait suite à une longue période - de 1970 jusqu'au milieu des années 1990 - pendant laquelle le niveau de vie des retraités progressait plus rapidement que celui des actifs, comblant l'écart important observé en 197032(*). L'on est ainsi passé d'une situation où les retraités apparaissaient relativement pauvres à la situation actuelle où s'observe une quasi-parité.

Cependant, la comparaison du niveau de vie moyen des actifs et des retraités est fortement affectée par la prise en compte du patrimoine. En effet, celui-ci joue un rôle important dans la situation financière des retraités. D'une part, les retraités perçoivent deux fois plus de revenus que les actifs en provenance de leur patrimoine de rapport (revenus fonciers, intérêts et dividendes issus des placements financiers). D'autre part, les retraités sont beaucoup plus souvent propriétaires que les actifs : selon l'enquête Logement 2002 de l'Insee, 74 % des ménages de retraités sont propriétaires de leur résidence principale contre 56 % pour l'ensemble des ménages.

Ainsi, si l'on mesure le niveau de vie sans tenir compte des revenus du patrimoine, c'est-à-dire sur la seule base des revenus d'activité ou de remplacement complétés par les transferts, le niveau de vie moyen des retraités apparaît sensiblement inférieur à celui des actifs, l'écart étant de 15 %. A l'inverse, si l'on mesure le niveau de vie en tenant compte des revenus du patrimoine et des loyers imputés, le niveau de vie moyen des retraités apparaît quasiment égal à celui des actifs, l'écart n'étant plus que de 2 %.

La prise en compte des revenus du patrimoine dans les comparaisons de niveau de vie est sujette à discussion pour diverses raisons :

- la détention de patrimoine est extrêmement dispersée au sein de la population, une minorité de ménages détenant la majorité du patrimoine. La situation des retraités est donc très hétérogène. Tandis que de nombreux retraités vivent essentiellement de leurs pensions, les revenus du patrimoine constituent la principale ressource d'une minorité de retraités ;

- la détention inégale de patrimoine peut en partie découler de choix individuels passés : le patrimoine présent apparaît alors comme le fruit d'une renonciation à la consommation passée ;

- les revenus du patrimoine sont mal évalués par les sources statistiques et les estimations qui permettent de les appréhender demeurent fragiles.

 La quatrième évolution concerne le taux de pauvreté des personnes de soixante ans et plus. Le fait le plus marquant est la forte baisse enregistrée entre 1970 et le milieu des années quatre-vingt-dix : le taux de pauvreté des retraités est en effet passé de 30 % à 10 %. Depuis, il ne tend pas à s'accroître et se maintient à un niveau inférieur à celui de l'ensemble de la population, lequel est actuellement de 13 %. Dans ce contexte, le nombre d'allocataires du minimum vieillesse ne cesse de décroître, passant de 0,9 à 0,6 million entre 1996 et 2006 (contre 2,2 millions d'allocataires en 1970).

Taux de pauvreté des personnes âgées
comparé à l'ensemble de la population
(en %)

Ensemble de la population

Personnes âgées de 60 ans ou plus

La France figure parmi les pays de l'OCDE où les personnes âgées sont les moins touchées par la pauvreté (avec un taux aux alentours de 10 % contre 13 % en moyenne dans les pays de l'OCDE). Dans la majorité des pays, le taux de pauvreté des personnes âgées est supérieur à celui de la population, contrairement à ce qui est observé en France33(*).

b) Les différences entre retraités

Avec l'arrivée à maturation du système de retraite, les inégalités entre retraités se sont considérablement réduites durant les décennies passées. Pour autant, celles-ci n'ont pas disparu : en 2007, 10 % des retraités avaient un niveau de vie inférieur à 913 euros par mois tandis que 10 % avaient un niveau de vie supérieur à 2 885 euros. La persistance de ces inégalités est notamment liée à la concentration du patrimoine.

Il paraît donc utile, au-delà de l'analyse de la situation moyenne des retraités, d'apporter un éclairage sur la situation des retraités aux revenus les plus modestes et d'étudier les écarts de niveau de retraites en fonction du statut d'activité passé.

 Les petites retraites et les minima de pension

En 2004, selon l'échantillon inter-régimes de retraités de la Drees, la pension totale (y compris réversion éventuelle) des retraités de droit direct ayant effectué une carrière complète s'élevait à 1 512 euros par mois en moyenne34(*). Moins de 7 % d'entre eux recevaient une petite retraite inférieure à 600 euros par mois (pension totale, y compris minimum vieillesse). La perception d'une petite retraite concerne principalement les retraités ayant eu une carrière incomplète.

Les minima de pension (minimum contributif du régime général et des régimes alignés, minimum garanti dans la fonction publique, minimum vieillesse) visent en principe à rehausser les petites retraites.

Lors de sa création en 1983, le minimum contributif avait pour objectif de « valoriser la carrière des assurés qui, bien qu'ayant travaillé un grand nombre d'années, n'ont acquis, en contrepartie de salaires faibles, qu'une pension inférieure au montant actuel du minimum vieillesse », en garantissant à ces derniers une pension minimale au régime de base. Le montant mensuel du minimum contributif est, depuis le 1er avril 2010, de 595,64 euros et de 650,87 pour le minimum contributif majoré35(*).

Les pensionnés touchant le minimum contributif sont nombreux : ils représentent près de la moitié des liquidants au régime général ou dans un régime aligné. Sur cent bénéficiaires du minimum contributif, soixante ont effectué une carrière incomplète. Parmi ceux qui en ont effectué une complète, certains ont une très faible retraite totale (de base et complémentaire) de droit direct : 10 % d'entre eux ne perçoivent pas plus de 597 euros bruts. Les bénéficiaires du minimum contributif sont également à 63 % des femmes.

Quant au minimum vieillesse, qui a pris, depuis le 1er janvier 2007, la forme d'une allocation unique appelée allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)36(*), il varie selon les ressources des ménages, mais garantit un revenu mensuel minimum de 708,95 euros en 2010 pour une personne seule et 1 157,46 euros pour un couple. Fin 2006, il était versé à 599 000 personnes, soit 4,5 % des personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus, contre près d'une sur deux il y a cinquante ans37(*). Les bénéficiaires, dont le nombre décroît de façon régulière, sont majoritairement des femmes (62 % des bénéficiaires), mais moins souvent que par le passé du fait de l'augmentation de leur activité. Il s'agit, dans 84 % des cas, de retraités n'ayant acquis aucun droit propre ou ayant effectué une carrière incomplète, souvent pour cause d'invalidité ou d'inaptitude.

Ces dispositifs de solidarité, auxquels il faut ajouter les droits familiaux et la réversion, permettent une redistribution en faveur des retraités aux revenus les plus modestes. En leur absence, les inégalités entre retraités seraient beaucoup plus importantes qu'elles ne le sont actuellement. Grâce à la redistribution opérée par le système de retraite, les inégalités de retraite sont ramenées à un niveau comparable aux inégalités de niveau de salaire. Selon une étude de l'Insee38(*) portant sur les salariés des secteurs public et privé des générations 1950 et 1960, le rapport interdécile39(*) des retraites est égal à 4,3, alors que le rapport interdécile des salaires moyens de carrière est de 4,1.

 Les écarts de niveau de retraites entre les salariés du secteur privé, les indépendants et les fonctionnaires

Le niveau des retraites présente des écarts importants selon le statut d'activité antérieur : en 2004, les salariés du secteur privé affiliés au régime général percevaient en moyenne une retraite totale égale à 1 065 euros par mois, soit moins que les fonctionnaires et les assurés des régimes spéciaux (1 689 euros), mais plus que les non-salariés (617 euros). Ces écarts reflètent avant tout des niveaux de diplôme ou de qualification différents. Mais, à diplôme ou qualification identique, deux autres facteurs participent aux différences de niveau de pensions : le déroulement de la carrière (niveau de revenu d'activité, durée cotisée, périodes de chômage...) et les règles des différents régimes.

Les études tendant à comparer la situation respective des salariés des secteurs privé et public datent d'avant la mise en place de la réforme de 200340(*). Elles adoptent des démarches diverses, de sorte qu'il est délicat d'en tirer des conclusions définitives sur le caractère plus ou moins avantageux d'un régime sur l'autre. Il en ressort néanmoins que, si des différences de situation existent, elles peuvent apparaître à l'avantage des fonctionnaires. Ces travaux suggèrent en outre que celles-ci ne résulteraient pas principalement d'un niveau élevé des pensions dans la fonction publique, mais plutôt d'écarts d'âge d'entrée dans la vie active, d'âge de liquidation et d'espérance de vie.

Quant à la comparaison salariés/non-salariés, elle fait apparaître une différence d'effort contributif. La constitution d'un capital professionnel et sa valorisation à la retraite (revente d'un fonds de commerce, d'une exploitation agricole, d'une clientèle, etc.) ont en effet conduit les non-salariés à opter, au moins dans un premier temps, pour des régimes de retraite établis sur des bases minimales. Dès lors la question se pose de savoir dans quelle mesure les revenus du patrimoine permettent de compenser la relative faiblesse de leur retraite. Selon des calculs réalisés par l'Insee41(*), un non-salarié perçoit, à niveau de diplôme identique, une retraite inférieure de 10 % à 20 % à celle d'un salarié, mais il perçoit trois à cinq fois plus de revenus du patrimoine.

c) Le niveau de vie futur des retraités

Même si les données récentes ne traduisent pas une détérioration de la situation relative des retraités les plus pauvres, des interrogations et des inquiétudes sont suscitées par les effets actuels et à venir des réformes intervenues ces dernières années et de l'arrivée à la retraite des premières générations touchées par le chômage, sur le niveau de vie des retraités.

Le Cor a identifié plusieurs facteurs qui joueront sur le niveau des pensions42(*) :

- les comportements futurs en matière d'âge de liquidation et d'activité des seniors. Ceux-ci auront une incidence cruciale dans la mesure où la réforme de 2003 a renforcé le lien entre l'âge de liquidation et le taux de remplacement ;

- l'évolution des durées de carrière, qui dépendra elle-même des âges d'entrée et de sortie sur le marché du travail ainsi que des conditions d'emploi ;

- la revalorisation des pensions liquidées sur les prix. Comme les salaires augmentent tendanciellement plus vite que les prix, la revalorisation des pensions sur les prix entraîne, au cours de la période de retraite, un décrochage du pouvoir d'achat des pensions par rapport à celui des salaires.

Il est important de rappeler ici que les pensions de retraite ne permettent pas à elles seules d'apprécier le niveau de vie des retraités, qui résulte aussi de la taille des ménages et des autres types de revenus. L'évolution future du niveau de vie des retraités dépendra non seulement de celle des retraites, mais aussi de l'évolution des structures familiales ou encore de l'accumulation patrimoniale des générations successives.

Les dernières projections réalisées par le Cor43(*) montrent qu'après une légère baisse en termes réels, la pension moyenne de l'ensemble des retraités augmenterait d'un peu moins de 1 % par an de 2009 à 2030, puis s'accélèrerait progressivement pour atteindre en 2050 un rythme de croissance de 1,5 % dans le scénario A et de 1,3 % dans les scénarios B et C44(*), sous l'hypothèse de rendements constants pour l'Arrco et l'Agirc. Sous l'hypothèse de rendements décroissants au-delà de 2010 pour l'Arrco et l'Agirc, l'évolution annuelle moyenne en fin de période serait de 1,2 % dans le scénario A et de 1 % dans les scénarios B et C.

* 27 « Les retraités et les retraites en 2008 », Drees, Etudes et résultats n° 722, avril 2010.

* 28 L'avantage principal de droit direct est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors d'avantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct.

* 29 « Les retraites de la génération 1948, une illustration par quelques cas types », Drees, Etudes et résultats n° 331, août 2004.

* 30 Le niveau de vie correspond au revenu disponible par unité de consommation du ménage auquel appartient la personne. Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les prestations sociales et les transferts en provenance d'autres ménages, nets des impôts et des prélèvements sociaux directs. Il intègre également en principe les ressources issues du patrimoine.

* 31 Les loyers imputés aux propriétaires de leur résidence principale correspondent à la valeur locative de leur logement.

* 32 Le rapport entre le niveau de vie moyen des retraités et le niveau de vie moyen des actifs est passé de 0,62 en 1970 à 0,91 en 1996.

* 33 « Les pensions dans les pays de l'OCDE 2009 : panorama des systèmes de retraite », OCDE, juin 2009.

* 34 « Retraites : vingt fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 », cinquième rapport du Cor, novembre 2007.

* 35 L'article 26 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré une majoration du minimum contributif - appelée minimum contributif majoré - au titre des seules périodes ayant donné lieu au versement de cotisations à la charge de l'assuré.

* 36 Auparavant, le minimum vieillesse était un dispositif à deux étages, le premier garantissant un revenu minimum, égal au montant de l'AVTS (allocation aux vieux travailleurs salariés), le second, l'ASV (avantage social vieillesse), permettant d'atteindre le montant du minimum vieillesse.

* 37 « Les allocataires du minimum vieillesse », Drees, Etudes et résultats n° 631, avril 2008.

* 38 « Redistribution intragénérationnelle dans le système de retraite français : premières estimations à partir du modèle de microsimulation Destinie 2 », Insee, mai 2009.

* 39 Le rapport interdécile désigne le rapport entre le niveau au-delà duquel se situent les 10 % de la population ayant les niveaux les plus élevés et le niveau en-deçà duquel se situent les 10 % de la population ayant les niveaux les plus faibles.

* 40 « Situation des retraités au regard de la retraite : éléments de comparaison entre salariés des secteurs public et privé », note du Secrétariat général du Cor, document n° 5 de la réunion du conseil du 10 juin 2009.

* 41 « Enquête revenus fiscaux et sociaux 2007 », Insee-DGFip-Cnaf-Cnav-CCMSA, novembre 2009.

* 42 « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques », Cor, septième rapport, janvier 2010.

* 43 « Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 », huitième rapport du Cor, avril 2010.

* 44 Dans les scénarios A, B et C, le taux de croissance annuelle de la productivité du travail à long terme est respectivement de 1,8 %, 1,5 % et 1,5 %, et le taux de chômage à long terme respectivement de 4,5 %, 4,5 % et 7 %.