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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

1 juin 2010 : Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant ( rapport d'information )

III. DEUX EXEMPLES D'UNE GESTION PARFOIS DIFFICILEMENT MAÎTRISÉE

Sur deux dossiers récents, qui ont donné lieu au vote de dispositions en loi de finances, votre rapporteur spécial a pu constater le flottement et l'improvisation qui caractérisent parfois la conduite de la politique de la ville et finissent par nuire à sa crédibilité. Dans le cas du centre commercial du « Chêne pointu », des mesures palliatives de court terme ont mis fin, provisoirement, à une situation difficile créée par la mauvaise entente des opérateurs publics. La gestion des crédits d'étude et d'évaluation a, pour sa part, montré les limites de l'application des objectifs de rigueur et d'économie.

A. LE CHÊNE POINTU : UNE SOLUTION PROVISOIRE TROUVÉE DANS L'URGENCE

1. Un amendement révélateur

A l'initiative du Gouvernement, et avec une précipitation certaine, l'article 12 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a prévu de réserver 3 millions d'euros à la Caisse des dépôts et consignations en vue de la « réhabilitation du centre commercial du Chêne Pointu de Clichy-sous-Bois ».

Loi de finances rectificative pour 2008 - Article 12

« I. - Un prélèvement de 66 millions d'euros est opéré en 2008 sur le Fonds pour le renouvellement urbain géré par la Caisse des dépôts et consignations.

« Ce prélèvement est affecté à hauteur de 48 millions d'euros à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de 3 millions d'euros à la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation du centre commercial du Chêne Pointu de Clichy-sous-Bois et de 15 millions d'euros à un fonds d'urgence en faveur du logement placé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Un décret précise les conditions d'utilisation des sommes inscrites sur ce fonds.

« II. - Le Fonds pour le renouvellement urbain est clos le 31 décembre 2008 selon des modalités fixées par convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations. Le solde de ses disponibilités est versé au budget de l'État.

« III. - Le Fonds de garantie pour le renouvellement urbain et le Fonds de solidarité habitat continuent d'être gérés par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à leur extinction. Les disponibilités nettes de ces fonds, constatées au 31 décembre de chaque année, sont versées au budget général de l'État selon des modalités fixées par convention. »

Le texte initial du projet de loi de finances réservait ce montant à L'EPARECA sans précision de son affectation précise.

Votre rapporteur spécial, qui avait été sollicité par le cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville pour défendre la nouvelle rédaction de ce dispositif, a souhaité, un an après, en examiner l'application dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire.

Les investigations qu'il a menées ont montré que le schéma prévu avait été modifié, en réalité, pour prendre en compte le retrait de l'EPARECA, de sa propre initiative, d'une opération coûteuse et mal engagée de soutien en pure perte d'un équipement commercial (le centre commercial du Chêne Pointu), qui pouvait mettre en cause sa responsabilité24(*).

Elles ont aussi mis en évidence les difficultés rencontrées pour faire agir de façon coordonnée les intervenants de la politique de la ville (ANRU, EPARECA, Caisse des dépôts et consignations et acteurs locaux) et dégager des objectifs dans un horizon temporel commun aux différentes logiques économiques25(*).


* 24 Ce retrait étant intervenu entre le dépôt du projet de loi de finances rectificative et sa discussion au Sénat.

* 25 L'horizon temporel de la rénovation urbaine d'un quartier n'étant pas le même, à l'évidence, que celui de la remise sur le marché d'un centre commercial.