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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

1 juin 2010 : Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant ( rapport d'information )

B. UNE RECHERCHE D'EFFICACITÉ PÉNALISÉE PAR LE REPORT DES DÉCISIONS POLITIQUES

1. De grandes ambitions
a) Le discours « fondateur » d'une nouvelle politique pour les banlieues

Le 8 février 2008, le président de la République prononçait un discours d'une grande ambition intitulé « Une nouvelle politique pour les banlieues ».

Affirmant sa volonté de « réinventer la ville »14(*), il annonçait alors parmi de nombreuses décisions d'envergure, plusieurs mesures concernant directement la gouvernance de la politique de la ville :

- les ministres responsables de politiques touchant la vie des habitants des quartiers devaient présenter, chacun, un programme sur trois ans de mobilisation de leurs services sur les quartiers qui sont vraiment en difficulté avec des objectifs ambitieux de réduction des écarts entre ces quartiers et l'ensemble du territoire ;

- le Conseil interministériel des villes devenait, sous l'autorité du Premier ministre, le lieu de décision et de suivi des résultats obtenus ;

- les futurs représentants de l'Etat dans les quartiers, dont la généralisation devait être effective d'ici le 1er septembre (2008), seraient dotés d'une véritable autorité sur les services de l'Etat dans le quartier pour pouvoir leur imposer la mise en oeuvre des objectifs définis au plan national et les obliger à travailler ensemble ;

- le principe de concentration des efforts financiers là où résident les besoins serait appliqué aux contrats urbains de cohésion sociale et à la solidarité financière due aux communes les plus pauvres.

Les documents de communication diffusés à ce jour sur les suites de ce discours15(*) font état d'un certain nombre de mesures concrètes « par exemple : création d'écoles de la deuxième chance et d'internats d'excellence ; aides à la création d'entreprises dans les quartiers sensibles ; travaux de rénovation urbaine sans précédent ; création de postes de délégués du Préfet dans les quartiers sensibles afin d'affirmer la présence de l'Etat en tout point du territoire ; développement de la vidéoprotection... ». Mais ils ne manifestent plus la même ambition refondatrice.

b) Les deux CIV du début du quinquennat

Depuis le discours du président de la République sur la nouvelle politique en faveur des banlieues, deux comités interministériels de la ville se sont tenus à ce jour.

Le premier CIV du 20 juin 2008 s'est inscrit dans la mise en oeuvre de la « Dynamique Espoir Banlieues » (DEB). Il a traité :

- de la gouvernance de cette politique pour les banlieues. A cet égard, l'engagement a été pris que le CIV se réunirait deux fois par an pour prendre les décisions nécessaires en matière de politique de la ville et, dans l'immédiat, pour faire le point sur l'avancement des mesures Espoir Banlieues. Au niveau local, des délégués du préfet ont été créés dans les quartiers afin de coordonner l'action des services et de manifester la présence de l'Etat ;

- de la mise en oeuvre de mesures spécifiques en matière d'emploi, d'éducation-formation, de désenclavement des quartiers et de sécurité. Les mesures actées comprenaient notamment le contrat d'autonomie, l'engagement national des grandes entreprises pour l'emploi, les écoles de la 2ème chance, l'expérimentation du « busing », la création de sites d'excellence, la lutte contre le décrochage scolaire, l'implantation des Unités territoriales de quartier (UteQ) ;

- de la mobilisation des politiques de tous les ministères sur trois ans en faveur des quartiers défavorisés (notamment par la définition de programmes ministériels pluri-annuels visant à réduire les écarts existants entre les quartiers de la politique de la ville et l'ensemble du territoire national).

Le second CIV, du 20 janvier 2009, a fixé le cadre et les échéances de la réforme de la géographie prioritaire. A cet égard, il a décidé :

- le principe de la désignation de deux parlementaires en mission ;

- les modalités précises de la concertation à engager (recueil de données statistiques, consultation du CNV, des associations d'élus et du monde associatif, concertation locales dans les départements).


* 14 « la ville du futur, la ville sans pollution et sans violence, la ville qui réunira les hommes au lieu de les diviser, qui intégrera au lieu d'exclure, la ville qui donnera à chacun les moyens de réaliser ses rêves et ses ambitions au lieu de les décourager, la ville où chacun aura le sentiment qu'il a sa place, la ville où chacun, quelles que soient ses origines, quel que soit le quartier où il habite, saura qu'il a les mêmes chances et qu'il a les mêmes droits, où nul n'aura plus de raison d'avoir peur du regard des autres ».

* 15 site internet www.elysee.fr.