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Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?

22 juin 2010 : Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? ( rapport d'information )

CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG

Contribution de Mme Evelyne Didier, Sénatrice,
au nom du
groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche

Avant toute chose, je voudrais souligner le travail remarquable réalisé par cette mission d'information et par son rapporteur. La qualité des auditions menées et le choix des déplacements ont permis d'avoir une vision globale sur cette question complexe, même si l'on peut regretter que les exemples de collecte à la source des biodéchets (Haut-Rhin, Allemagne) n'aient pas été étudiés plus avant. Le rapport final, qui est l'aboutissement de cet important travail, se révèle à la fois exhaustif et fin dans son analyse. Je voudrais tout particulièrement remercier le rapporteur et le président du groupe pour la qualité de leur écoute et la prise en compte de la diversité des points de vue entre les membres de la mission dans les conclusions finales. Plus largement, je voudrais exprimer ma satisfaction que le Sénat ait fait le choix de se pencher sur cette question qui représente un enjeu important pour les collectivités. Néanmoins, j'ai souhaité, par cette contribution, revenir sur certains points qui me paraissent essentiels, et qui restent absents du rapport, ou du moins insuffisamment développés.

§ Les sources de financement, facteur déterminant du choix du mode de traitement.

Les politiques nationales et européennes, à travers les financements qu'elles accordent, orientent très fortement les choix qui sont faits par les collectivités. Alors même que cet élément est déterminant, il faut être conscient que ces politiques sont très nettement influencées par le lobby des grands groupes industriels, notamment à Bruxelles.

§ L'éco-conception, une méthode encore insuffisamment développée.

Réfléchir aux meilleurs modes de traitement des déchets ne doit pas nous faire oublier que l'essentiel est dans la réduction des déchets à la source, par l'éco-conception, la régénération des produits et la valorisation de la matière.

Un développement durable devrait promouvoir une fabrication d'objets qui durent. Ce changement des modes de production permettrait d'utiliser moins de matière première et moins d'énergie, évitant ainsi de lancer la machine à produire toujours plus qui épuise la planète. Les foyers s'équiperaient pour une durée plus longue, libérant du pouvoir d'achat. Cette révolution de nos modes de consommation suppose que les fabricants parient sur la qualité plutôt que sur la quantité, que l'objet ait plus d'importance que la marque qu'il porte.

Penser dès leur conception au recyclage des objets manufacturés, utiliser pour leur fabrication des matières revalorisables, promouvoir des contenants réutilisables ; tout cela permettrait de maîtriser à la source la production des déchets.

§ Le traitement et l'élimination des déchets doivent se faire au moindre coût pour nos concitoyens.

La ponction financière sur les foyers par le biais de la taxe ou de la redevance est excessive. Avec les produits de cette taxe, l'Ademe finance aujourd'hui d'autres politiques qui n'ont rien à voir avec les déchets.

De plus, la différence faite dans les tarifs entre tonnes enfouies et tonnes incinérées est trop importante. De ce fait, les zones urbaines, qui ont un gisement important, incinèrent et paient moins cher l'élimination de leurs OMR, alors même que les Installations de Stockages de Déchets Non Dangereux des zones rurales qui ont fait, elles aussi des progrès techniques considérables, sont pénalisées.

§ Il n'existe pas une technique de traitement supérieure aux autres dans l'absolu.

Chaque territoire doit concevoir un projet global de la collecte au traitement des déchets résiduels, en fonction des installations existantes, du type d'habitat, de l'importance du gisement des déchets et cela, en lien étroit avec la population. Quant à l'élimination des déchets résiduels, elle doit concerner la fraction la plus faible possible et devrait systématiquement s'accompagner d'une production d'énergie ou de chaleur.

L'incinération comme l'enfouissement ont fait de réels progrès et nous devons en prendre acte. Mais cela ne doit pas nous exonérer d'une vigilance constante. Des améliorations sont encore possibles et souhaitables. Il ne faudrait pas que notre rapport conduise à considérer les incinérateurs comme des installations banales ; même les plus performants produisent des dioxines. Ces deux modes de traitement ne peuvent être que l'aboutissement d'un mode de gestion réfléchie des déchets.

Si la valorisation et le tri en amont ont été faits correctement, alors la quantité de déchets résiduels sera minime. Là seulement intervient l'élimination qui peut se faire par incinération ou stockage. Mais considérer que l'incinération est une valorisation énergétique, c'est privilégier l'incinération comme moyen d'élimination et l'imposer plus en amont dans le processus. Je suis d'avis de laisser les territoires choisir le mode d'élimination des Ordures Ménagères Résiduelles sans vouloir à tout prix privilégier l'incinération.

§ La gestion des déchets doit rester soumise au contrôle citoyen.

L'information et la participation des citoyens doivent être encore améliorées. Les solutions adoptées doivent être expliquées, le projet partagé pour être accepté. On ne peut pas demander tout au consommateur, le taxer, l'obliger à trier, et lui demander de veiller à sa production de déchets. Or aujourd'hui, c'est lui qui supporte la part la plus importante des coûts, sous prétexte qu'il serait le producteur de déchets, alors même qu'il subit les nombreux emballages et la non durabilité des produits qu'il achète. Enfin, l'argent de la valorisation doit être réinjecté dans le système afin de réduire le coût de la gestion et du traitement des déchets pour les citoyens.

A ce jour trier coûte plus cher que d'enfouir ou d'incinérer. Or les OMR enfouies ou incinérées ne génèrent que des dépenses et aucune recette pour l'usager, contrairement au tri qui pourrait conduire à contenir les coûts. Il faudrait donc réfléchir à des mesures incitatives au niveau des installations pour favoriser le recyclage et la valorisation.

§ Il est nécessaire de respecter une certaine sécurité juridique

La modification constante de la règlementation en vigueur risque de mettre en difficulté les collectivités qui s'engagent pour le long terme, tout particulièrement dans le contexte actuel d'assèchement de leurs ressources financières.

§ Les objectifs nationaux et leur ordre de priorité doivent être clarifies.

S'agit-il avant tout d'éliminer des déchets, de produire de l'énergie, de limiter les gaz à effet de serre, de limiter l'utilisation de matière première, ou de créer une nouvelle activité économique susceptible d'être rentable ?

La Suède, par exemple, a décidé de fermer tous ses centres d'enfouissement pour privilégier l'incinération. Mais il faut savoir que ce choix a été fait pour assurer l'indépendance du pays en matière énergétique. Cette question de la clarification des objectifs est indispensable pour pouvoir penser ces politiques de manière globale.

En conclusion, la gestion des déchets ménagers, qui est de la compétence des communes ou de leur groupement, a encore de belles marges de progrès devant elle pour rendre le meilleur service au moindre coût. Enfin, et plus largement, si la production de déchets est le reflet d'une société, elle montre à l'évidence les excès de notre société de consommation.