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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

30 juin 2010 : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux ( rapport d'information )
b) Une mission qui s'exerce sur l'ensemble du territoire

C'est le l'article L. 141-1 du code du patrimoine et le décret n° 95-462 du 26 avril 1995, modifié en 2007, qui précisent le statut du CMN. Selon l'article 2 dudit décret, « Le Centre des monuments nationaux a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation. [...] »

Le CMN est administré par un conseil d'administration2(*) et dirigé par un président nommé par décret.

L'article 2-1 du décret statutaire du CMN précise ensuite que les monuments nationaux sont :

1° Les monument historiques, classés ou inscrits, appartenant à l'État, qui ont été remis en dotation à l'établissement. Comme prévu par le décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008, les biens ne peuvent plus être « remis en dotation » via des arrêtés mais par des conventions d'utilisation passées entre France Domaine et le CMN. C'est ainsi qu'une convention a été préparée conjointement par le ministère de la culture et de la communication, France Domaine et le Centre des monuments nationaux pour le domaine de Rambouillet, ancien domaine présidentiel, et signée le 1er juin 2009 par ces deux derniers. Cette méthode devra s'appliquer à deux monuments situés en Dordogne (le Gisement de la Ferrasie et l'Abri de la Chaumière) qui doivent encore rejoindre le parc des monuments nationaux mais n'ont pas pu l'être avant faute d'un dossier domanial complet.

2° Les monuments historiques, classés ou inscrits, qui font partie du patrimoine propre de l'établissement.

L'établissement peut également se voir confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à l'État et affectés au ministère chargé de la culture, autres que les monuments nationaux (article 2-3).

Le CMN peut enfin, par voie de conventions (article 3) :

· présenter au public des monuments historiques autres que ceux reçus en dotation ou des collections appartenant à des personnes publiques, et offrir tout service s'y rapportant ;

· être chargé de la gestion domaniale d'immeubles classés ou inscrits appartenant à l'État (et pas aux collectivités territoriales) autres que ceux reçus en dotation. Il convient de noter que la gestion domaniale des 86 cathédrales appartenant à l'État, classées parmi les monuments historiques et affectées au ministère de la culture et de la communication a été confiée par la convention du 10 avril 1998, co-signée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au Centre des monuments nationaux.

On parle souvent d'une centaine3(*) de monuments nationaux ouverts au public, dont la liste figure ci-après, mais le CMN est en réalité responsable d'un plus grand nombre de monuments, 196 exactement, répartis de la façon suivante :

- les 95 monuments dont le CMN a l'entière responsabilité et qui font l'objet du présent rapport :

· 76 monuments en gestion complète : 73 remis en dotation, 3 conventions d'utilisation dont une déjà établie (Rambouillet) et deux à venir (Gisement de la Ferrassie et Abri de la Chaumière, figurant sur la liste de l'arrêté de 1995 qui précise les monuments dont le CMN a la charge) ;

· 6 monuments dont le CMN est propriétaire en propre ;

· 13 circuits de visite au titre de la convention de gestion domaniale dans des cathédrales et la basilique Saint-Denis.

- les 101 autres monuments, pour lesquels le CMN n'exerce qu'une simple gestion domaniale sans circuit de visite payant :

· deux cas particuliers : Chaillot et le Palais royal, qui figuraient sur la liste de 1995 mais n'ont pas été remis en dotation et pour lesquels le CMN joue un rôle très limité ;

· 99 monuments bénéficiant d'une convention de gestion domaniale, dont les 73 autres cathédrales de l'État.

L'ouverture à la visite de la centaine de monuments présentés ci-après constitue la première mission du CMN autour de laquelle un recentrage avait d'ailleurs été effectué avec la réforme de 19954(*). C'est donc au regard de cet objectif que le groupe de travail de la commission de la culture a souhaité analyser la situation de l'établissement public.

MONUMENTS PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE
DES MONUMENTS NATIONAUX POUR ÊTRE OUVERTS À LA VISITE

Aquitaine

Château de Talcy

Château de Montal

Grotte des Combarelles

Champagne-Ardenne

Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue

Abri de Laugerie-Haute

Château de La Motte-Tilly

Château de Gramont

Abri de Cap-Blanc

Palais du Tau à Reims

Nord-Pas-de-Calais

Grotte de Font-de-Gaume

Tours de la cathédrale de Reims

Colonne de la Grande Armée

Site archéologique de Montcaret

Franche-Comté

à Wimille

Gisement de La Ferrassie

Horloge de la cathédrale de Besançon

Villa Cavrois

Gisement de La Micoque

astronomique

Basse-Normandie

Abri du Poisson

Paris

Château de Carrouges

Grotte de Teyjat

Arc de triomphe

Abbaye du Mont-Saint-Michel

Gisement du Moustier

Chapelle expiatoire

Haute-Normandie

Tour Pey-Berland à Bordeaux

Conciergerie

Abbaye du Bec-Hellouin

Abbaye de La Sauve-Majeure

Domaine national du Palais-Royal

Pays-de-la-Loire

Grotte de Pair-non-Pair

Hôtel de Béthune-Sully

Château d'Angers

Château de Cadillac

Musée des Plans-Reliefs

Abbaye royale de Fontevraud

Château de Puyguilhem

Panthéon

Maison de Georges Clemenceau

Auvergne

Sainte-Chapelle

à Saint-Vincent-sur-Jard

Château de Chareil-Cintrat

Tours de la cathédrale Notre-Dame

Picardie

Cloître de la cathédrale

Île-de-France

Château de Coucy

du Puy-en-Velay

Château de Champs-sur-Marne

Château de Pierrefonds

Château d'Aulteribe

Château de Jossigny

Tours de la cathédrale d'Amiens

Château de Villeneuve-Lembron

Château de Maisons à Maisons-Laffitte

Poitou-Charentes

Bourgogne

Villa Savoye à Poissy

Tour de la Lanterne, tour Saint-

Château de Bussy-Rabutin

Château de Rambouillet

Nicolas et tour de la Chaîne

Abbaye de Cluny

Laiterie de la Reine et chaumière des

à La Rochelle

Bretagne

coquillages à Rambouillet

Château d'Oiron

Maison d'Ernest Renan à Tréguier

Domaine national de Saint-Cloud

Abbaye de Charroux

Cairn de Barnenez

Maison des Jardies à Sèvres

Sanctuaire gallo-romain de Sanxay

Sites mégalithiques de Carnac

Basilique cathédrale de Saint-Denis

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Site des mégalithes de Locmariaquer

Château de Vincennes

Place forte de Mont-Dauphin

Centre

Languedoc-Roussillon

Trophée d'Auguste à La Turbie

Crypte et tour de la cathédrale

Château et remparts de la cité de

Site archéologique de Glanum

de Bourges

Carcassonne

Château d'If

Palais Jacques Coeur à Bourges

Tours et remparts d'Aigues-Mortes

Abbaye de Montmajour

Tours et trésors de la cathédrale

Fort Saint-André

Monastère de Saorge

de Chartres

à Villeneuve-lez-Avignon

Cloître de la cathédrale de Fréjus

Château de Châteaudun

Site archéologique d'Ensérune

Abbaye du Thoronet

Château de Bouges

Forteresse de Salses

Rhône-Alpes

Maison de George Sand à Nohant

Midi-Pyrénées

Château de Voltaire à Ferney

Château d'Azay-le-Rideau

Site archéologique de Montmaurin

Monastère royal de Brou

Cloître de la Psalette à Tours

Château d'Assier

à Bourg-en-Bresse

Château de Fougères-sur-Bièvre

Château de Castelnau-Bretenoux

 

Source : Centre des monuments nationaux

INDEX PAR LIEU

Aigues-Mortes, tours et remparts

59

Le Thoronet, abbaye

89

Amiens, tours de la cathédrale

78

Locmariaquer, site des mégalithes

25

Angers, château

73

Maisons-Laffitte, château de Maisons

53

Assier, château

65

Mont-Dauphin, place forte

83

Aulteribe, château

18

Mont-Saint-Michel, abbaye

70

Azay-le-Rideau, château

33

Montal, château

66

Barnenez, grand cairn

23

Montcaret, site archéologique

01

Beaulieu-en-Rouergue, abbaye

68

Montmajour, abbaye

87

Bec-Hellouin, abbaye

72

Montmaurin, site archéologique

63

Besançon, horloge astronomique de la cathédrale

39

Moustier, gisement

08

Bordeaux, tour Pey-Berland

12

Nohant, maison de George Sand

31

Bouges, château

30

Oiron, château

80

Bourg-en-Bresse, monastère royal de Brou

91

Pair-non-Pair, grotte

15

Bourges, crypte et tour de la cathédrale

26

Paris, Arc de triomphe

47

Bourges, palais Jacques Coeur

27

Paris, chapelle expiatoire

48

Bussy-Rabutin, château

20

Paris, Conciergerie

40

Cadillac, château

13

Paris, domaine domanial du Palais-Royal

41

Cap-Blanc, abri

04

Paris, Hôtel de Béthune-Sully

43

Carcassonne, château et remparts de la cité

58

Paris, musée des Plans-Reliefs

46

Carnac, alignements

24

Paris, Panthéon

45

Carrouges, château

71

Paris, Sainte-Chapelle

42

Castelnau-Bretenoux, château

64

Paris, tours de la cathédrale Notre-Dame

44

Champs-sur-Marne, château

49

Pierrefonds, château

77

Chareil-Cintrat, château

16

Poisson, abri

05

Charroux, abbaye

81

Poissy, villa Savoye

52

Chartres, tours de la cathédrale

28

Puyguilhem, château

02

Châteaudun, château

29

Rambouillet, château

50

Cluny, abbaye

21

Rambouillet, laiterie de la Reine et chaumière

51

Combarelles, grotte

10

aux coquillages

 

Coucy, château

76

Reims, palais du Tau

37

Ensérune, site archéologique

61

Reims, tours de la cathédrale

38

Ferney, château de Voltaire

92

Saint-Cloud, domaine national

54

Font-de-Gaume, grotte

09

Saint-Denis, basilique cathédrale

56

Fontevraud, abbaye royale

74

Saint-Vincent-sur-Jard, maison de Georges

75

Fougères-sur-Bièvre, château

34

Clemenceau

 

Fréjus, cloître de la cathédrale

90

Salses, forteresse

62

Glanum, site archéologique

88

Sanxay, sanctuaire gallo-romain

82

Gramont, château

67

Saorge, monastère

85

If, château

86

Sèvres, maison des Jardies

55

La Ferrassie, gisement

06

Talcy, château

35

La Micoque, gisement

07

Teyjat, grotte

11

La Motte-Tilly, château

36

Tours, cloître de la Psalette

32

La Rochelle, tour de la Lanterne

79

Tréguier, maison d'Ernest Renan

22

tour Saint-Nicolas et tour de la Chaîne

 

Villeneuve-Lembron, château

19

La Sauve-Majeure, abbaye

14

Villeneuve-les-Avignon, fort Saint-André

60

La Turbie, trophée d'Auguste

84

Vincennes, château

57

Laugerie-Haute, gisement

03

Wimille, colonne de la Grande Armée

69

Le Puy-en-Velay, cloître de la cathédrale

17

 

 

Source : Centre des monuments nationaux


* 2 Composé de représentants de l'État, notamment des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes, de personnalités qualifiées, parmi lesquelles figurent des élus locaux et des représentants élus du personnel.

* 3 Selon la méthode employée pour dénombrer les monuments ouverts à la visite, on peut compter 95 sites ou plus. Ainsi, le domaine de Rambouillet peut compter pour un seul site alors qu'il comprend en réalité 3 monuments distincts (le château, la laiterie de la Reine, et la chaumière aux coquillages).

* 4 Décret n° 95-462 du 26 avril 1995.